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Arrêté - cms 66171 Allee de Challes 13 03 25
Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 66171 Allee de Challes 13 03 25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
NEGATA
Portant réglementation de la circulation sur
ALLEE DE CHALLES
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire
Vu l'arrêté n° 51736 du 27 mars 2017 donnant délégation de signature
Considérant que des travaux de tirage de fibre dans une chambre Télécoms par l'entreprise POTIQUET rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, ALLEE DE CHALLES
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 11/03/2025 et jusqu'au 13/03/2025, la circulation des véhicules est interdite ALLÉE DE CHALLES, entre le BOULEVARD IRÈNE JOLIOT CURIE et l'accès au commerces. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise POTIQUET et véhicules de secours.
Cette disposition est applicable 1 nuit de 20h30 à 06h00.
Article 2 : À compter du 11/03/2025 et jusqu'au 13/03/2025, une déviation est mise en place pour tous les véhicules.
Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant :
+ _ BOULEVARD IRENE JOLIOT CURIE (D1079)
+ RUE JEAN MOULIN
+ RUE ROBERT SCHUMAN
+ RUE COMTE DE MONTREVEL
+ _ ALLEE DE CHALLES
Cette disposition est applicable 1 nuit de 20h30 à 06h00.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l'entreprise POTIQUET.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
En fonction du déroulement du chantier et de son avancement, cette réglementation pourra être levée avant l'expiration du délai, de plus, pendant la durée des travaux, la circulation pourra être rétablie temporairement à
l'initiative de l'entreprise adjudicataire des travaux.
Page 1 sur 2 Article 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur. s j G .
10 HR UE Fait à Bourg-en-Bresse, le
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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