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Procès Verbal - 02 conseil dadministration du 27 mars proces verbal
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 02 conseil dadministration du 27 mars proces verbal)
Thèmes du document : Justice et droit, Vieillesse, Investissement et développement économique,
PROCÈS VERBAL PUBLIÉ LE 31 MARS 2025
COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN
PROCES VERBAL DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU
27 MARS 2024
Le conseil d’administration du centre communal d’action sociale de Saint-Marcellin, dûment convoqué en application des articles R. 123-16 et R. 123-17 du Code de l’action sociale et des familles, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves BALESTAS, le jeudi vingt-sept mars à dix-neuf heures et quatre minutes en séance ordinaire. Madame Ingrid EUDELINE, responsable du service autonomie, est désignée secrétaire de séance.
La séance débute à 19h04.
Présents :
Jean-Yves BALESTAS, Yann FILLION, Olivier GAUTIER, Gabrielle NOBLOT, Elisabeth NOBLOT, Patricia ODDOUX, Ginette PEVET, Martine PUCEL, Frédéric THOLLON, Monique VINCENT, Agnès WATRIN.
Absents non représentés :
Bruno GIARDINO, Noëlle THAON.
Absents représentés :
Imen DE SMEDT a donné son pouvoir à Patricia ODDOUX, Mathieu GERMAIN a donné son pouvoir à Monique VINCENT, Raphaël MOCELLIN a donné son pouvoir à Jean-Yves BALESTAS, Jeanne MAURY qui a donné son pouvoir à Martine PUCEL.
Membres en exercice : 17 Présents : 11
Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte.
Ordre du jour :
Délibérations :
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 28 janvier 2025
2. Budget primitif 2025 - Débat d’orientations budgétaires
3. Autorisation du président à faire des demandes de subvention – année 2025 4. Admission en non-valeur de créances irrécouvrables - Budget annexe du CCAS « Aides à domicile »
5. Admission en non-valeur de créances irrécouvrables et de créances éteintes – Budget annexe du CCAS « Foyer portage »
6. Compte rendu des décisions prises par monsieur le président sur délégation du conseil d’administration en application de l’article R123-21 du Code de l’action sociale et des familles
Le conseil d’administration examine les points inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
Approbation du procès-verbal de la séance du 28 janvier 2025
Le conseil d’administration a approuvé le procès-verbal de la séance du 28 janvier 2025.
Adoptée à l’unanimité PROCÈS VERBAL PUBLIÉ LE 31 MARS 2025
COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN
Budget primitif 2025 - Débat d’orientations budgétaires
Le conseil d’administration, après en avoir délibéré :
- Prend acte du débat d’orientations budgétaires présenté.
Adoptée à l’unanimité
Autorisation du président à faire des demandes de subvention - année 2025
Il est proposé au conseil d’administration, afin de soutenir les multiples projets du CCAS pour l’année 2025, de solliciter des subventions auprès des organismes connus suivants (liste non exhaustive) :
- l’intercommunalité,
- le Conseil départemental de l’Isère,
- le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes,
- l’Etat et les agences publiques en émanant,
- les fondations,
- les fonds d’action sociale des caisses de retraite,
- toutes les aides relevant de l’action sociale et médico-sociale, qu’elles émanent d’établissements publics ou de structures privées.
Le conseil d’administration, après en avoir délibéré :
- Autorise monsieur le président à solliciter des subventions les plus élevées possibles auprès de ces structures pour l’année 2025.
- Autorise monsieur le président à signer les documents afférents.
Adoptée à l’unanimité
Admission en non-valeur de créances irrécouvrables - Budget annexe du CCAS « Aides à domicile »
Le conseil d’administration, après en avoir délibéré :
- Décide d’admettre en non-valeur la somme de 1 383,99 € (article -comptable 6541).
Adoptée à l’unanimité
Admission en non-valeur de créances irrécouvrables et de créances éteintes – Budget annexe du CCAS « Foyer portage »
Le conseil d’administration, après en avoir délibéré :
- Décide d’admettre en non-valeur la somme de 423,00 € (article comptable –
6541).
- Décide d’admettre au titre des créances éteintes la somme de 2 694,53 €
(article comptable – 6542).
Adoptée à l’unanimité PROCÈS VERBAL PUBLIÉ LE 31 MARS 2025
COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN
Compte-rendu des décisions prises par monsieur le président sur délégation du conseil d’administration en application de l’article R123-21 du Code de l’Action Sociale et des Familles.
Le vice-président rend compte au conseil des opérations effectuées dans le cadre de la délégation d’attributions du conseil d’administration accordées par délibération N°2020_027 en date du 28 juillet 2020.
La séance étant close, elle est levée à 20h37
Saint-Marcellin, le 31 mars 2025
Le secrétaire de séance, Le vice-président du CCAS ,
Ingrid EUDELINE Jean-Yves BALESTAS