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Procès Verbal - 01 conseil dadministration du 28 janvier proces verbal 2 Document publié le Dimanche 28 janvier 2024 par la commune de Saint-Marcellin. Lien du pdf (Procès Verbal - 01 conseil dadministration du 28 janvier proces verbal 2)Thèmes du document : Justice et droit, Vieillesse, Fiscalité, PROCÈS VERBAL PUBLIÉ LE

COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN

PROCES VERBAL DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU

28 JANVIER 2024

Le conseil d’administration du centre communal d’action sociale de Saint-Marcellin, dûment convoqué en application des articles R. 123-16 et R. 123-17 du Code de l’action sociale et des familles, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves BALESTAS, le mardi vingt-huit janvier à dix-neuf heures et onze minutes en séance ordinaire. Madame Emeline ROBIN, Directrice du CCAS, est désignée secrétaire de séance.

La séance débute à 19h11.

Présents :

Jean-Yves BALESTAS, Yann FILLION, Olivier GAUTIER, Bruno GIARDINO, Jeanne MAURY, Gabrielle NOBLOT, Elisabeth NOBLOT, Ginette PEVET, Martine PUCEL, Noëlle THAON, Frédéric THOLLON, Monique VINCENT, Agnès WATRIN.

Absents :

Patricia ODDOUX.

Absents représentés :

Imen DE SMEDT qui a donné son pouvoir à Ginette PEVET, Mathieu GERMAIN qui a donné son pouvoir à Monique VINCENT, Raphaël MOCELLIN qui a donné son pouvoir à Jean-Yves BALESTAS.

Membres en exercice : 17 Présents : 13

Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte.

Ordre du jour :

Délibérations :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 26 novembre 2024 2. Modification du règlement intérieur du Tiers-lieu numérique à compter du 1er février 2025

3. Modification de la convention de mise à disposition d’une place de travail au sein de l’espace de coworking du Tiers-lieu numérique à compter du 1er février 2025 4. Modification des tarifs du service d’aide à domicile à compter du 1er janvier 2025 5. Modification des tarifs du foyer restaurant et du portage de repas

6. Crédit d’impôt sur le revenu pour les frais de livraison des repas

7. Signature d’un protocole transactionnel avec la société SHCB

8. Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Président sur délégation du Conseil d’Administration en application de l’article R123-21 du code de l’action sociale et des famillesPROCÈS VERBAL PUBLIÉ LE

COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN

Le conseil d’administration examine les points inscrits à l’ordre du jour, à savoir :

Approbation du procès-verbal de la séance du 26 novembre 2024

Le conseil d’administration a approuvé le procès-verbal de la séance du 26 novembre 2024 :

Adoptée

(14 pour, 2 contre : Noëlle THAON, Frédéric THOLLON)

Modification du règlement intérieur du Tiers-lieu numérique à compter du 1er février 2024

Suite à l’évolution de l’offre de services du Tiers-lieu numérique et de son organisation, il convient de mettre à jour :

• Son règlement intérieur

• Le document « Décharge de responsabilité – enfant mineur » annexée au règlement intérieur

Le conseil d’administration, après en avoir délibéré :

- Approuve les documents mentionnés dans la délibération.

Adoptée à l’unanimité

Modification de la convention de mise à disposition d’une place de travail au sein de l’espace de coworking du Tiers-lieu numérique à compter du 1er février 2025

Le conseil d'administration, après en avoir délibéré :

- Approuve les documents mentionnés dans la délibération.

- Autorise le président à remettre à jour ces documents avec les nouvelles modalités tarifaires prises en délibération.

Adoptée à l’unanimité

Modification des tarifs du service d’aide à domicile à compter du 1er janvier 2025

Le conseil d’administration, après avoir délibéré,

- Décide d’appliquer les tarifs ci-dessous pour les heures prescrites dans le cadre de l’aide et de l’accompagnement à la personne.

La nouvelle grille tarifaire, applicable à partir du 1er janvier 2025 pour les prestations du conseil départemental, les prestations en plein tarif est donc actualisée comme suit :PROCÈS VERBAL PUBLIÉ LE

COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN

Semaine Dimanches et fériés

Département Isère :

APA

PCH

Aide sociale

Dépassements

APA/PCH

24.58 €

24.58 €

24.58 €

24.58 €

24.58 €

24.58 €

24.58 €

24.58 €

Plein tarif : 26 € 26 €

- Majore, le taux horaire de 24.58 euros pour les usagers bénéficiant d’une prise en charge du département au titre de l’APA à domicile comme suit :

Adoptée à l’unanimité

Modification des tarifs du foyer restaurant et du portage de repas

A partir du 1er mars 2025, les tarifs du foyer-restaurant portage de repas seront sur la tarification sociale suivante :

Personne seule Ménage Tarifs du repas

1ère tranche de 0 à 14 724€ de 0€ à 23 436€ 6€

2ème tranche De 14 724€ à 22 776€ de 23 436€ à 34 824€ 8€ 3ème tranche au-delà de 22 776€ au-delà de 34 824€ 9.50€

Le conseil d’administration, après en avoir délibéré :

- Approuve la nouvelle tarification inscrite ci-dessus à compter du 1er mars 2025.

Adoptée à l’unanimité

Crédit d’impôt sur le revenu pour les frais de livraison des repas

Le conseil d’administration, après en avoir délibéré :

- Approuve les modalités de calcul du coût de la livraison à domicile du service de portage de repas,

- Autorise le président à signer tout document permettant la mise en œuvre de cette délibération.

Adoptée à l’unanimité

Usagers dont le ticket modérateur est < ou = à 8%

(disposant d’un revenu inférieur à 1 000 € pour une personne

seule ou 1 200 € en cas de plan d’aide important)

0 euro

Usagers dont le ticket modérateur est > à 8% et < ou = à 29%

(disposant d’un revenu compris entre 1 000 € à 1 850 € en cas

de plan d’aide important)

+ 2 euros

Usagers dont le ticket modérateur est > à 29%

(disposant d’un revenu supérieur à 1 850 €)

+ 3 eurosPROCÈS VERBAL PUBLIÉ LE

COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN

Signature d’un protocole transactionnel avec la société SHCB

Le conseil d'administration, après en avoir délibéré :

- Approuve le projet de protocole transactionnel entre la société SHCB et le CCAS.

- Autorise monsieur le président ou son représentant à signer le projet de protocole transactionnel et à signer tout document nécessaire à l’application de la présente délibération.

- Dit que la dépense est imputée sur les crédits du budget de l’exercice en cours.

Adoptée

(14 pour, 1 contre : Olivier GAUTIER, 1 abstention : Noëlle THAON)

Compte-rendu des décisions prises par monsieur le président sur délégation du conseil d’administration en application de l’article R123-21 du Code de l’Action Sociale et des Familles.

Le vice-président rend compte au conseil des opérations effectuées dans le cadre de la délégation d’attributions du conseil d’administration accordées par délibération N°2020_027 en date du 28 juillet 2020.

La séance étant close, elle est levée à 20h18

Saint-Marcellin, le 29 janvier 2025

Le secrétaire de séance, Le vice - président du CCAS

Emeline ROBIN Jean-Yves BALESTAS