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Déliberation - 2 CR du CM du 02 03 2021
Document publié le Mercredi 24 février 2021 par la commune de Serres-Morlaàs.
Lien du pdf (Déliberation - 2 CR du CM du 02 03 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
L’an deux mille vingt et un, le 02 mars, à 19 heures 30, sur convocation transmise le 24 février 2021, s’est réuni le Conseil Municipal de cette commune, conformément aux prescriptions de la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BREGEGERE Pierre, Maire
Présents :
M Pierre BREGEGERE, Mme Monique ARDOY, Mme Laurence ARTIGUES, M Thomas BURON, Mme Véronique COMBALBERT, M Bernard GUIVARCH, M Léopold LABAT, M Francis LACRABERE, M Christophe LOUET, M Nicolas SAMBUSSY, M Nicolas SARTHOU, M Gérard SEINE, M Jean-Louis VIGNEAU.
Absent(s) excusé(s) ayant donné procuration : M Thomas LAUZIER donne pouvoir à M Nicolas SAMBUSSY
Nombre de conseillers en exercice : 14
Nombre de présents : 13
Nombre de votants : 14
Mme Monique ARDOY a été désignée secrétaire de séance
Délibération n°1 : Commune : approbation du compte de gestion 2020
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le receveur municipal à la clôture de l’exercice.
Monsieur le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis à l’examen du Conseil Municipal en même temps que le compte administratif.
Le Conseil Municipal vote le compte de gestion 2020, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération n°2 : Commune : vote du compte administratif 2020
Le Maire s’étant retiré, le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M Jean-Louis VIGNEAU vote le compte administratif de l’exercice 2020 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses Prévu : 911 974.00
Réalisé : 566 837.59
Recettes Prévu : 911 974.00
Réalisé : 509 995.14
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 911 666.00
Réalisé : 522 216.59
Recettes Prévu : 911 666.00
Réalisé : 917 750.40
Résultat de clôture de l’exercice
Investissement : - 56 842.45
Fonctionnement : 395 533.81
Résultat global : 338 691.36
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
CONSEIL MUNICIPAL
Compte-rendu de la séance du 02 mars 2021 Délibération n°3 : Commune : affectation des résultats 2020
Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2020,
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2020
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 132 232.68
- un excédent reporté de : 263 301.13
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 395 533.81
- un déficit d’investissement de : 56 842.45
Soit un besoin de financement de : 56 842.45
DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2020 comme suit :
RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2020 : EXCEDENT 395 533.81
AFFECTATION (1068) 56 842.45
RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 338 691.36
RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : DEFICIT 56 842.45
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération n°4 : Assainissement : approbation du compte de gestion 2020
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le receveur municipal à la clôture de l’exercice.
Monsieur le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis à l’examen du Conseil Municipal en même temps que le compte administratif.
Le Conseil Municipal vote le compte de gestion 2020, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération n°5 : Assainissement : vote du compte administratif 2020
Le Maire s’étant retiré, le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M Jean-Louis VIGNEAU vote le compte administratif de l’exercice 2020 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses Prévu : 206 623.00
Réalisé : 143 735.30
Recettes Prévu : 206 623.00
Réalisé : 210 717.17
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 165 351.00
Réalisé : 138 892.96
Recettes Prévu : 165 351.00
Réalisé : 192 317.72
Résultat de clôture de l’exercice
Investissement : 66 981.87
Fonctionnement : 53 424.76
Résultat global : 120 406.63
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0 Délibération n°6 : Assainissement : affectation des résultats 2020
Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2020,
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2020
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 36 949.14
- un excédent reporté de : 16 475.62
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 53 424.76
- un excédent d’investissement de : 66 981.87
Soit un excédent de financement de : 66 981.87
DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2020 comme suit :
RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2020 : EXCEDENT 53 424.76
RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 53 424.76
RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : EXCEDENT 66 981.87
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération n°7 : Lotissement Arrougé : approbation du compte de gestion 2020
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le receveur municipal à la clôture de l’exercice.
Monsieur le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis à l’examen du Conseil Municipal en même temps que le compte administratif.
Le Conseil Municipal vote le compte de gestion 2020, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération n°8 : Lotissement Arrougé : vote du compte administratif 2020
Le Maire s’étant retiré, le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M Jean-Louis VIGNEAU vote le compte administratif de l’exercice 2020 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses Prévu : 203 018.44
Réalisé : 48 880.89
Recettes Prévu : 203 018.44
Réalisé : 203 018.44
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 203 018.44
Réalisé : 48 880.89
Recettes Prévu : 203 018.44
Réalisé : 48 880.89
Résultat de clôture de l’exercice
Investissement : 154 137.55
Fonctionnement : 0.00
Résultat global : 154 137.55
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0 Délibération n°9 : Lotissement Arrougé : affectation des résultats 2020
Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2020,
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2020
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 4 852.39
- un déficit reporté de : 4 852.39
Soit un déficit de fonctionnement cumulé de : 0.00
- un excédent d’investissement de : 154 137.55
Soit un excédent de financement de : 154 137.55
DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2020 comme suit :
RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 0.00
RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : EXCEDENT 154 137.55
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération n°10 : Création d’un poste d’attaché territorial
Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail, des besoins du service et des missions assurées, le Maire propose au Conseil Municipal la création d'un emploi d’attaché territorial pour assurer les missions de coordination des affaires générales de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide la création à compter du 03 mars 2021, d’un emploi permanent à temps complet d’attaché territorial.
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération n°11 : Autorisation donnée au Maire de confier au CDG 64 la fonction d’inspection en matière d’hygiène et de sécurité
La fonction d’inspection consiste à vérifier les conditions d’application de la réglementation et à proposer toute mesure de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels
Le Conseil Municipal autorise le Maire à confier au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées Atlantiques la fonction d’inspection en matière d’hygiène et de sécurité prévue par le décret n° 85- 603 du 10 juin 1985 modifié et à signer la convention proposée en annexe.
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération n°12 : Plan de formation mutualisé
Le Maire expose que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques et le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) ont conduit un projet d'accompagnement à la rédaction d'un plan de formation mutualisé sur le territoire Est Béarn du Département des Pyrénées- Atlantiques.
Ce projet permettra notamment au CNFPT d'organiser des formations sur le territoire concerné.
Le Conseil municipal, après avis du Comité technique intercommunal émis en dernier lieu le 11/12/2020 adopte le plan de formation mutualisé.
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
Pierre BREGEGERE
Le Maire