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Déliberation - 5 CR du CM du 22 06 2021
Document publié le Lundi 14 juin 2021 par la commune de Serres-Morlaàs.
Lien du pdf (Déliberation - 5 CR du CM du 22 06 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
L’an deux mille vingt et un, le 22 juin, à 18 heures 30, sur convocation transmise le 14 juin 2021, s’est réuni le Conseil Municipal de cette commune, conformément aux prescriptions de la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BREGEGERE Pierre, Maire.
Présents : M Pierre BREGEGERE, Mme Monique ARDOY, M Thomas BURON, M Léopold LABAT, M Francis LACRABERE, M Thomas LAUZIER, M Christophe LOUET, M Nicolas SAMBUSSY.
Absents excusés ayant donné procuration : Mme Laurence ARTIGUES donne pouvoir à M Léopold LABAT, Mme Véronique COMBALBERT donne pouvoir à Mme Monique ARDOY, M Gérard SEINE donne pouvoir à M Pierre BREGEGERE, M Jean-Louis VIGNEAU donne pouvoir à M Nicolas SAMBUSSY.
Absent excusé : M Bernard GUIVARCH. Absent : M Nicolas SARTHOU
Nombre de conseillers en exercice : 14
Nombre de présents : 8
Nombre de votants : 12
Mme Monique ARDOY a été désignée secrétaire de séance
Délibération n°1 : Cession de la parcelle AD 227 au propriétaire riverain (M NEUMANN Hubert)
Monsieur le Maire a rappelé au Conseil Municipal la délibération n°2018/244/7 concernant la cession du terrain situé entre les parcelles AD 19 et AD 20 au propriétaire riverain, M NEUMANN Hubert.
Il a exposé que ce terrain a été matérialisé par un numéro de parcelle, soit AD 227.
Le Conseil Municipal a décidé de céder à M NEUMANN Hubert la parcelle n°AD 227 d’une superficie de 196 m², au prix de 20 euros (vingt) et a chargé le Maire de procéder à toutes les formalités nécessaires à cet acte
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération n°2 : Cession des parcelles AD 225 et AD 226 au propriétaire riverain (M GABAIX-HIALE Gérard)
Le Maire a exposé à l’assemblée que les parcelles AD 225 et AD 226 figurent au cadastre en tant que chemin rural, alors qu'en réalité il s'agit d'un fossé busé. Ces parcelles ne sont pas à usage de chemin et elles n'apparaissent d'ailleurs pas sur la carte et le tableau récapitulatif des chemins ruraux. L'erreur a été faite lors de la rénovation du cadastre.
En conséquence, pour régulariser cette situation, il a été proposé de céder ces parcelles au propriétaire riverain, M GABAIX-HIALE Gérard, qui a donné son accord.
Considérant que les parcelles AD 225 et AD 226 n'ont jamais été affectées à la circulation, qu'elles n'apparaissent pas sur la carte et le tableau récapitulatif des chemins ruraux, que les riverains sont d'accord sur l'attribution des parcelles revenant à M GABAIX-HIALE Gérard, le Conseil Municipal a décidé de céder à M GABAIX-HIALE Gérard, au prix de 20 Euros (vingt), une superficie de 141 m² du terrain en cause et a chargé le Maire de procéder à toutes les formalités nécessaires à cette opération.
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération n°3 : Adhésion au groupement de commandes pour le contrôle et la maintenance des bouches et poteaux incendie – Syndicat Mixte d’Eau Potable (SMEP) de Jurançon
CONSEIL MUNICIPAL
Compte-rendu de la séance du 22 juin 2021 Monsieur le Maire a exposé que les communes concernées par l’existence de poteaux et de bouches incendie alimentés par le réseau d’eau potable du SMEP de Jurançon avaient autorisé le Syndicat à lancer pour leur compte un marché de contrôle et de maintenance des bouches et poteaux incendie publics.
Ce marché ayant expiré en décembre 2020, le SMEP a relancé un marché et a demandé aux communes de faire part de leur volonté d’adhérer au groupement de commandes.
Après cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé d’adhérer au groupement de commande pour bénéficier du marché d’entretien et de contrôle des poteaux et des bouches incendie et a autorisé le Maire à signer la convention de groupement de commande
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération n°4 : Révision du tarif « prestations des services d’aide à la personne » de la Résidence Coustalet-Bidau
Monsieur le Maire a rappelé la délibération 2018/2-2 déterminant les tarifs des prestations des services proposés aux résidents, soit :
- Forfait de base : 170 euros par mois et par appartement. Les services compris dans ce forfait sont notamment l’accès libre à la salle d’animation, des animations collectives 3 après-midi par semaine.
- Prestations supplémentaires : accès à la machine à laver (2 euros par utilisation) et accès au sèche-linge (2 euros par utilisation)
A la demande des résidents, le Conseil Municipal a décidé de réviser le forfait de base et d’appliquer un tarif de 120 euros par mois et par appartement avec des animations collectives 2 après-midi par semaine, et de maintenir le montant des prestations supplémentaires.
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
Pierre BREGEGERE
Le Maire