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Procès Verbal - PV du CCAS du 30 septembre 2024
Procès Verbal - 1. PV CM 01 f‚vrier 2021
Procès Verbal - 1. PV CM 17 f‚vrier 2022
Procès Verbal - PV CM 30 09 2024 vImprimee
Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Levallois-Perret.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 30 09 2024 vImprimee)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Sport,
CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 30 SEPTEMBRE 2024 – 19H00
Pages
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 19 juin 2024 002
077. Compte-rendu des décisions municipales 002
AFFAIRES FINANCIÈRES
078. Rapport sur la synthèse de la qualité des comptes locaux 2023 015
079. Attribution d'une subvention à l'Association française des Victimes du Terrorisme
(AfVT)
018
080. Attribution d'une récompense aux médaillés du Levallois Sporting Club lors des Jeux
Olympiques et Paralympiques 2024
020
081. Budget 2024 - Décision modificative n°2 022
082. Fixation de la participation aux frais de scolarité intercommunaux des écoles publiques 025
AFFAIRES TECHNIQUES
083. Délégation de service public relative à la gestion et à l'exploitation de la crèche
Vergniaud - Autorisation de signature de la convention
026
084. Délégations de service public relatives au stationnement - Avenants à trois conventions 033
085. Convention entre la Ville et la Société Civile Immobilière (SCI) SINAÏ relative à la
mise à disposition de bornes escamotables situées 18 rue Clément Bayard
037
AFFAIRES D'URBANISME, D'AMÉNAGEMENT ET FONCIÈRES
086. Bilan de la concertation et définition des Zones d'Accélération des Énergies
Renouvelables (ZAER)
038 AFFAIRES DE PERSONNEL
087. Tableau des effectifs au 1er octobre 2024 041
088. Mise à jour du dispositif de recrutement des agents contractuels sur des emplois permanents
042
089. Fixation des avantages en nature 043
090. Accès du personnel communal au restaurant interentreprises "Le Villiers" - Principe d'adhésion et autorisation de signature du formulaire correspondant
048
091. Dispositif permettant à un agent public civil le don de jours de repos à un autre agent public
049
AFFAIRES D'ORDRE GÉNÉRAL
092. Carte scolaire 2024/2025 052
093. Renouvellement des conventions-types relatives à la mise à disposition gracieuse de propriétés communales entre la ville de Levallois et des associations
053
094. Convention pluriannuelle d'objectifs et de mise à disposition de moyens entre la ville de Levallois et la société anonyme "Levallois Paris Saint-Cloud" Mariannes 92 - Avenant n°1
055
095. Convention pluriannuelle d'objectifs et de mise à disposition de moyens entre la ville de Levallois et la société "Levallois Metropolitans Basketball Club"
059
096. Convention de groupement de commandes entre la Ville et le C.C.A.S. de Levallois en vue de la passation de marchés relatifs à l'acquisition de divers produits personnalisés 061
097. Convention de groupement de commandes entre la Ville et le C.C.A.S. de Levallois en vue de l'acquisition de fournitures de produits d'hygiène et "3D" (désinfection, désinsectisation, dératisation)
063
098. Convention de groupement de commandes entre les villes de Levallois et Courbevoie pour l'organisation d'un spectacle pyrosymphonique commun le 13 juillet - Années 2025 à 2028
064
099. Fixation du nombre annuel de dérogations au repos dominical des commerces de détail à Levallois
066
100. Demande de dérogation annuelle au repos dominical de la société SELECT TT (JBM) - Avis du Conseil municipal
068
101. Demande de dérogation ponctuelle au repos dominical de la société L’Oréal France - Avis du Conseil municipal
070 102. Renouvellement du partenariat entre la Ville, l'Association Héritage & Civilisation et la Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale
073
103. Pacte d'amitié entre les villes de Levallois et de Petach Tikva 074 1
La séance est ouverte à 19h05 sous la présidence de Madame Agnès POTTIER-DUMAS, Maire.
Conseillers présents :
Monsieur David-Xavier WEÏSS, Madame Sophie DESCHIENS, Monsieur Bertrand GABORIAU, Monsieur Jean-Yves CAVALLINI, Madame Isabelle COVILLE, Monsieur Philippe LAUNAY, Madame Olivia ZERAH BUGAJSKI, Monsieur Frédéric ROBERT, Madame Eva HADDAD, Monsieur Stéphane DECREPS, Madame Elsa CHELLY, Monsieur Christian MORTEL, Madame Sophie ELISIAN, Monsieur Jérôme KARKULOWSKI, Madame Martine ROUCHON, Monsieur Giovanni BUONO, Madame Marie COMBELLE, Adjoints au Maire.
Monsieur Jacques POUMETTE, Monsieur Stéphane CHABAILLE, Madame Valérie FOURNIER, Monsieur Yvon LEVECQ, Monsieur Bruno FELLOUS (à partir de 19h15), Monsieur Julien DENÈGRE, Monsieur Léopold Claude SANOGOH, Monsieur Eddie GARO, Monsieur Marley MAKINDU TANGU, Madame Constance BRAUT (à partir de 19h20), Madame Mélissa VARCHOSAZ, Monsieur Aubin LEDUC, Monsieur Noureddine GAMDOU, Madame Déborah KOPANIAK, Madame Catherine VAUDEVIRE, Monsieur Stéphane GEFFRIER, Madame Maroussia ERMENEUX (jusqu’à 20h25), Madame Frédérique COLLET, Madame Hélène COURADES, Madame Françoise SIRE, Monsieur Sacha HALPHEN, Madame Pascale FONDEUR, Monsieur Baptiste NOUGUIER, Madame Aurélie TROTIN, Monsieur Lies MESSATFA, Conseillers municipaux.
Conseiller(s) représentés :
Madame Laurence BOURDET-MATHIS par Monsieur Jean-Yves CAVALLINI Monsieur Bruno FELLOUS par Monsieur Philippe LAUNAY (jusqu’à 19h15) Madame Constance BRAUT par Monsieur David-Xavier WEÏSS (jusqu’à 19h20) Monsieur Sanya GIFFA par Monsieur Jérôme KARKULOWSKI Madame Amélie STAELENS par Madame Sophie ELISIAN Madame Charlotte ODENT par Madame Sophie DESCHIENS Monsieur Christophe CARLES par Madame Hélène COURADES Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI par Monsieur Lies MESSATFA
Secrétaire de Séance : Madame Mélissa VARCHOSAZ
Lundi 30
septembre 2024
Conseil
municipal 2
Madame le Maire :
« Mesdames, Messieurs, la séance du Conseil municipal est ouverte.
Nous allons procéder à la désignation d’une secrétaire de séance, je vous propose notre benjamine de l’Assemblée. Madame Mélissa VARCHOSAZ, je vous laisse, s'il vous plaît, procéder à l’appel nominal. »
Madame Mélissa VARCHOSAZ, nommée Secrétaire de séance,
procède à l'appel des conseillers municipaux.
Madame le Maire :
« Merci. Le quorum étant atteint, nous pouvons donc valablement délibérer. »
I – APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICPAL DU 19 JUIN 2024
Madame le Maire :
« Nous commençons avec l'approbation du procès-verbal du dernier Conseil municipal du 19 juin 2024.
Y a-t-il des remarques ou des demandes d’ajout ou de modification ? Il n’y en a pas.
Je mets donc aux voix l’approbation de ce procès-verbal. Qui est pour ?
Avis contraires ? Abstentions ? Il n'y en a pas.
Il est adopté à l’unanimité. »
Le procès-verbal du Conseil municipal du 30 janvier 2024 est adopté à l’unanimité.
II – COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS MUNICIPALES
77 – COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS MUNICIPALES DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DES ARTICLES L. 2122-22 ET L. 2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Madame le Maire :
« Nous poursuivons avec le compte-rendu des Décisions Municipales dont vous avez pu prendre connaissance.
Nous y évoquons la tenue unique, les uniformes que nous avons mis en place dans les écoles Pasteur, Dolto et Jean de la Fontaine : 150 000 euros de coût global pour la Ville chaque année, pour une expérimentation sur deux ans. Nous attendons toujours une participation de l’État à hauteur de 65 000 euros, et que nous ne désespérons pas d’avoir. 3
Peut-être un petit point aussi dans les Décisions Municipales, sur notre prestation de collecte, de recyclage et de revalorisation des mégots, pour vous donner quelques chiffres. Vous savez que depuis le mois d’avril, 75 collecteurs ont été installés, 30 dans l’espace public et 45 sur les abribus, qui nous ont permis de collecter en moyenne 25 000 mégots par mois. C’est pas mal. Ces 25 000 mégots par mois ont été transformés en isolant pour bâtiment ou pour l’habillement. Au cours des cinq derniers mois, ce sont 45 kg d’isolant créés, 572 kg de CO² non généré et 81 000 mètres cubes d’eau non polluée. Je voulais le souligner.
Pas de difficulté avec le compte-rendu des Décisions municipales, nous prenons donc acte. »
Il est pris acte.
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
VU la délibération n°85 du 9 juillet 2020 modifiée relative aux délégations du Conseil municipal en vertu des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’arrêté municipal n°423 du 3 juillet 2020 modifié portant délégation de fonctions aux Adjoints au Maire,
VU l’arrêté municipal n°564 du 2 juillet 2024 relatif à la délégation des fonctions d’ordonnateur,
Les explications de Madame le Maire entendues et sur sa proposition,
PREND ACTE À L’UNANIMITÉ
1/ des Décisions municipales suivantes :
40/2024 CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC ENTRE LA VILLE DE LEVALLOIS ET L’ASSOCIATION « LES RESTOS DU COEUR »
Objet : La présente décision a pour objet d’approuver la convention avec l’association « Les Restos du Cœur » relative à l’occupation temporaire, à titre précaire et révocable, de l’ancien préau du petit jeu d’enfant « La Folie » situé au Parc de la Planchette, pour l’organisation d’un déjeuner-goûter à caractère social ayant pour but de maintenir un tissu relationnel entre les bénévoles de l’association le jeudi 13 juin 2024 de 13 heures 30 à 18 heures.
41/2024 CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC ENTRE LA VILLE DE LEVALLOIS ET L’ASSOCIATION DES AMIS DE LA MAISON DE LA PÊCHE ET DE LA NATURE
Objet : La présente décision a pour objet d’approuver la convention avec l’Association des Amis de la Maison de la Pêche relative à l’occupation temporaire, à titre précaire et révocable, du Parc de la Jatte, situé sur l’Île de la Jatte, à l’occasion de la Fête de la Pêche et de la Nature, le week-end du 21 et 22 septembre 2024. 4
42/2024 FOURNITURE ET ENTRETIEN DE SIGNALISATION DIRECTIONNELLE
Objet : Le présent marché a pour objet la fourniture et l’entretien de signalisation directionnelle.
La procédure est consécutive à un appel d’offres ouvert déclaré infructueux, les offres reçues s’étant avérée irrégulières car incomplètes. En conséquence, une procédure avec négociation a été engagée avec les candidats ayant soumissionné lors de la procédure initiale pour ce marché, les sociétés AXIMUM et BD LINE.
À l’issue de la procédure de mise en concurrence, la commission d’appel d’offres, réunie le 15 mai 2024, a attribué le marché à la société BD LINE.
Celle-ci sera rémunérée par émission de bons de commande, dont le montant maximum annuel est fixé à 150 000 € HTVA, sans montant minimum.
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification, jusqu’au 27 mars 2025. Il pourra être reconduit tacitement pour une année, dans la limite de 3 fois.
43/2023 CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC ENTRE LA VILLE DE LEVALLOIS ET LA PAROISSE SAINT -JUSTIN
Objet : La présente décision a pour objet d’autoriser la Paroisse Saint-Justin à occuper gratuitement, à titre précaire et révocable, le stade Didier Drogba le dimanche 16 juin 2024 de 14 heures à 17 heures pour l’organisation d’un évènement sportif et caritatif.
44/2024 MAINTENANCE PRÉVENTIVE ET CORRECTIVE DES ASCENSEURS, MONTE CHARGES ET ÉLÉVATEURS POUR PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE POUR LA VILLE ET LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE – MODIFICATION N°3 AU MARCHÉ CONCLU AVEC LES SOCIÉTÉS EURO-ASCENSEURS
Objet : Le marché relatif à la Maintenance préventive et corrective des ascenseurs, monte-charges et élévateurs pour personnes à mobilité réduite (PMR) situés dans les établissements de la Ville ainsi que dans des immeubles appartenant au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) a été attribué à compter du 1er juillet 2021 et ce, jusqu’au 31 décembre 2021, à la société EURO-ASCENSEURS, avec possibilité de reconduction dans la limite de 3 fois.
À ce jour, il s’avère nécessaire d’augmenter le montant maximum annuel des bons de commande, compte tenu des travaux de mise en conformité PMR et des travaux de modernisation et de mise en conformité de l’ascenseur de la Résidence Lorraine à réaliser.
L’augmentation concerne uniquement le montant maximum annuel des prestations de maintenance corrective et de mise aux normes PMR qui passe de 430 000 € HTVA à 473 000 € HTVA. 5
45/2024 PRESTATIONS DE GÉOMÈTRE, DE DIAGNOSTICS DIVERS ET DE SONDAGES SUR L’ENSEMBLE DU PATRIMOINE COMMUNAL - LOTS N°3 ET 4
Objet : Les marchés relatifs aux prestations de géomètre, de diagnostics divers et de sondages sur l’ensemble du patrimoine communal – Lot n°3 « Diagnostics divers : amiante, plomb, état parasitaire, électricité, gaz, performance énergétique (DPE), état des risques naturels, miniers et technologiques » et lot n°4 « Sondages géotechniques » ont été attribués à compter du 5 octobre 2021 respectivement aux sociétés AC ENVIRONNEMENT et GEOLIA pour une durée d’un an, avec possibilité de reconduction dans la limite de 3 fois.
La présente décision acte l’augmentation du montant maximum des bons de commande relatif à ces marchés, afin de prendre en compte, notamment, les prestations nécessaires à la réhabilitation du Groupe scolaire Anatole France.
Ainsi, le montant maximum annuel des bons de commande passe de 200 000 € à 219 980 € HTVA pour le lot n°3 et de 100 000 € à 109 980 € HTVA pour le lot n°4.
46/2024 FOURNITURE DE MATÉRIEL MÉDICAL ET DE PREMIÈRE URGENCE, FOURNITURE ET MAINTENANCE DE DÉFIBRILLATEURS POUR LA VILLE ET LA CAISSE DES ÉCOLES
Objet : La présente décision municipale concerne les marchés relatifs à la fourniture de matériel médical et de première urgence, ainsi qu’à la fourniture et la maintenance de défibrillateurs pour la Ville et la Caisse des Écoles de Levallois.
Il s’agit de marchés de fournitures pour les lots 1 et 2 et de services pour le lot 3, passés selon la procédure d’appel d’offres, et répartis comme suit :
• Lot n°1 : Fourniture de petit matériel et de consommables médicaux ;
• Lot n°2 : Fourniture d’équipements médicaux ;
• Lot n°3 : Acquisition et maintenance de défibrillateurs.
À l’issue d’une procédure de mise en concurrence, la Commission d’appel d’offres, réunie le 15 mai 2024, a attribué les marchés aux sociétés ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, comme suit :
Lots Intitulé du lot
Montant
Maximum
Annuel (en €
HTVA)
Dont Maximum
Annuel réservé à
la Caisse des
Écoles (en €
HTVA)
Sociétés
retenues
1
Fourniture de petit
matériel et de
consommables médicaux
18 000 € 8 000 € TAMO
2 Fourniture d’équipements médicaux 16 000 € 8 000 € SECURIME D SAS
3 Acquisition et maintenance de défibrillateurs 62 500 € 2 500 € A CŒUR VAILLANT
Il n’y a pas de montant minimum.
Les marchés prendront effet à compter de leur date de notification pour un an. Ils pourront être reconduits tacitement pour une même durée, dans la limite de 3 fois. Les prestations débuteront à compter du 22 juin 2024. 6
47/2024 MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS
Objet : La présente décision municipale concerne le marché relatif à la maintenance de photocopieurs de la Ville et de la Caisse des Écoles de Levallois.
À l’issue d’une procédure de mise en concurrence, la commission d’appel d’offres, réunie le 12 juin 2024, a attribué le marché à la société KOESIO CENTRE EST.
Celle-ci sera rémunérée par émission de bons de commande, dont le montant maximum est fixé à 380 000 € HT, dont 24 000 € HT réservés à la Caisse des Écoles, sans montant minimum.
Le marché prendra effet à compter de sa notification et ce, jusqu’au 31 décembre 2025.
48/2024 ACQUISITION ET INSTALLATION DE DIVERS ÉQUIPEMENTS, APPAREILS ET MATÉRIELS POUR LA PRATIQUE DU SPORT
Objet : La présente décision municipale concerne les marchés relatifs à l’acquisition et l’installation de divers équipements, appareils et matériels pour la pratique du sport.
Il s’agit de marchés de fournitures, répartis en quatre lots, qui constituent des accords-cadres à bons de commande.
À l’issue d’une procédure de mise en concurrence, les membres de la commission d’appel d’offres, réunie le 12 juin 2024, ont attribué les quatre accords-cadres aux sociétés ayant présenté une offre économiquement avantageuse au regard des critères de jugement, comme suit :
Lots Intitulé du lot
Montant
Maximum
Annuel (en €
HTVA)
Dont Maximum
Annuel réservé à la
Caisse des Écoles
(en € HTVA)
Sociétés retenues
1
Petit matériel
sportif et
pédagogique
50 000 € 10 000 €
CASAL SPORT –
SPORTS ET
LOISIRS
2
Gros matériel
sportif et
pédagogique
70 000 € 10 000 €
CASAL SPORT -
SPORTS ET
LOISIRS
3 Matériel de natation 10 000 € 50 € CARDI'EAU
4 Matériel de gymnastique 70 000 € 20 000 € GYMNOVA
Il n’y a pas de montant minimum.
Les marchés prendront effet à compter de leur date de notification pour un an. Ils pourront ensuite être reconduits tacitement pour un an, dans la limite de 3 fois. 7
49/2024 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION GRACIEUSE DE LOCAUX AU SEIN DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS ENTRE LA VILLE DE LEVALLOIS ET L’ASSOCIATION « JEUX DE SEINE »
Objet : La présente décision a pour objet d’approuver la convention avec l’association Jeux de Seine relative à la mise à disposition gracieuse durant un an, à titre précaire et révocable, de la salle René Couzinet située au sein de la Maison des Associations, afin d’organiser des ateliers de Théâtre les mardis de 20 heures à 22 heures 30.
50/2024 PRESTATIONS DE GARDIENNAGE DE SITES ET DE SURVEILLANCE LOT N°1 : PRESTATIONS DE SURVEILLANCE DE MANIFESTATION ET LOT N°2 : PRESTATIONS DE GARDIENNAGE DE SITES – MODIFICATION N°2 AUX MARCHÉS CONCLUS AVEC LA SOCIÉTÉ LKD SÉCURITÉ
Objet : Les marchés relatifs aux prestations de gardiennage de sites et de surveillance – Lot n°1 « Prestations de surveillance de manifestations » et Lot n°2 « Prestations de gardiennage de sites », ont été attribués à compter du 8 juin 2022 à la société LKD SÉCURITÉ.
Les présentes modifications n°2 ont pour objet de prendre en compte l’arrêt et le remplacement par l’INSEE de l’indice utilisé dans la formule de révision des prix des marchés.
Le montant maximum annuel initial de chacun des marchés demeure inchangé.
51/2024 NETTOYAGE DES LOCAUX ET DE LA VITRERIE DES BÂTIMENTS MUNICIPAUX LOT N°2 : NETTOYAGE DES LOCAUX DANS DIVERS BATIMENTS MUNICIPAUX – MODIFICATION N°4 AU MARCHÉ CONCLU AVEC LA SOCIÉTÉ SÉQUOIA PROPRETÉ ET MULTISERVICES
Objet : Le marché relatif au nettoyage des locaux dans divers bâtiments municipaux a été attribué à compter du 17 janvier 2022 à la société SÉQUOIA PROPRETÉ ET MULTISERVICES.
La présente modification n°4 a pour objet une nouvelle mise à jour des prestations à la suite du transfert notamment de la Direction Générale des Services Techniques du 101-109 rue Jean Jaurès vers les nouveaux bureaux, sis 2-6 rue Albert de Vatimesnil. Cette dernière induit une plus-value de 5 555,86 € HT.
En raison des modifications successives, le montant global et forfaitaire annuel, initialement fixé à 548 348,42 € HTVA, s’élève désormais à 556 985,94 € HTVA.
En ce qui concerne les prestations ponctuelles, qui font l’objet de bons de commandes, le montant maximum annuel, fixé à 150 000 € HTVA, est inchangé.
52/2024 NETTOYAGE DES LOCAUX ET DE LA VITRERIE DES BÂTIMENTS MUNICIPAUX LOT N°3 : NETTOYAGE DE LA VITRERIE DANS DIVERS BÂTIMENTS MUNICIPAUX MODIFICATION N°6 AU MARCHÉ CONCLU AVEC LA SOCIÉTÉ MAINTENANCE INDUSTRIE
Objet : Le marché relatif au nettoyage de la vitrerie dans divers bâtiments municipaux 8
a été attribué à compter du 17 janvier 2022 à la société MAINTENANCE INDUSTRIE.
La présente modification n°6 a pour objet une nouvelle mise à jour des prestations à la suite du transfert notamment de la Direction Générale des Services Techniques du 101-109 rue Jean Jaurès vers les nouveaux bureaux, sis 2-6 rue Albert de Vatimesnil. Cette dernière induit une plus-value de 5 957,96 € HT.
En raison des modifications successives, le prix global et forfaitaire annuel des prestations de maintenance préventive, fixé initialement à 216 278,88 € HT, s’élève désormais à 218 278,94 € HT.
En ce qui concerne les prestations ponctuelles qui font l’objet de bons de commandes, le montant maximum annuel, fixé à 50 000 € HT, est inchangé. Il n’y a pas de montant minimum.
La présente modification prendra effet à compter du 20 juin 2024.
53/2024 ACQUISITION ET INSTALLATION, MAINTENANCES PRÉVENTIVE ET CORRECTIVE, ET CONTRÔLE ANNUEL DES ÉQUIPEMENTS ET MATÉRIELS D’AIRES COLLECTIVES DE JEUX SITUÉS DANS LES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES ET DE LA PETITE ENFANCE DE LA VILLE DE LEVALLOIS - LOT N°2 : MAINTENANCE PRÉVENTIVE ET CORRECTIVE DES ÉQUIPEMENTS ET MATÉRIELS D’AIRES COLLECTIVES DE JEUX DANS LES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES ET DE LA PETITE ENFANCE – MODIFICATION N°4 AU MARCHÉ CONCLU AVEC LA SOCIETE RECRE’ACTION
Objet : Le marché relatif à la maintenance préventive et corrective des équipements et matériels d’aires collectives de jeux dans les établissements scolaires et de la petite enfance a été attribué à compter du 30 septembre 2022 à la société RECRE’ACTION.
La présente modification n°4 a pour objet de supprimer et d’ajouter des équipements et matériels d'aires collectives de jeux situés dans les établissements scolaires et de la petite enfance, de l’inventaire des équipements faisant l’objet des prestations prévues au marché. Cela induit une moins-value de 364 € HT.
En raison des modifications successives, le prix global et forfaitaire annuel des prestations de maintenance préventive, fixé initialement à 18 098 €, s’élève désormais à 16 034 € HT.
En ce qui concerne les prestations de maintenance corrective, qui font l’objet de bons de commandes, le montant maximum annuel, fixé à 150 000 € HT est inchangé. Il n’y a pas de montant minimum.
54/2024 RECOURS CONTRE LA VILLE DEVANT LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REQUÊTE N° 24/01958 – APPROBATION D’UN PROTOCOLE TRANSACTIONNEL
Objet : En 1994, la Ville avait, à la demande d’un agent contractuel à temps non complet, cessé de l’affilier auprès de l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques (IRCANTEC), ce dernier ayant indiqué être titularisé dans l’emploi qu’il exerçait à titre principal pour une autre collectivité publique. 9
Cependant, l’agent, maintenant à la retraite, a sollicité son affiliation rétroactive pour l’intégralité des services accomplis à Levallois. Il a alors entamé une procédure devant le Tribunal judiciaire de Nanterre en se basant sur la jurisprudence en vigueur en la matière.
Après plusieurs échanges entre la Ville et cet ancien agent, qui a quitté la collectivité en 1995, notamment par l’intermédiaire de leurs conseils respectifs, une solution amiable a été trouvée entre les parties.
La présente décision a donc pour objet d’approuver les termes du protocole transactionnel intervenu et d’en autoriser la signature.
55/2024 FOURNITURE D’HABILLEMENT ET D’ACCESSOIRES POUR LE PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION N°3 AU LOT N°2 : MARCHÉ CONCLU AVEC LA SOCIÉTÉ OP MAINTENANCE
Objet : Le marché relatif à la fourniture de vêtements de travail pour le personnel de la ville de Levallois a été attribué à la société OP MAINTENANCE.
La présente modification a pour objet de remplacer à nouveau l’indice figurant dans la clause de révision, ce dernier étant arrêté par l’INSEE et remplacé par l’« Indice de prix d’importation de produits industriels -A38 CB – Pdts de l’ind. Textile, articles d’habillement, cuir, articles en cuir – Base 2021 (identifiant 010765294) ».
La présente décision contractualise par avenant le remplacement de cet indice au sein de la formule de révision des prix de ces marchés.
56/2024 MISSIONS DE CONTRÔLE TECHNIQUE, S.P.S. ET S.S.I. DANS LE CADRE DE LA RÉHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE ANATOLE FRANCE
Objet : Les présents marchés ont pour objet les missions de contrôle technique, de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, dite « S.P.S », et de systèmes de sécurité incendie, dite « S.S.I. » à réaliser dans le cadre des travaux de réhabilitation du groupe scolaire Anatole-France.
À l’issue d’une procédure de mise en concurrence, la Commission d’appel d’offres, réunie le 3 juillet 2024, a attribué les marchés aux sociétés ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, comme suit :
➢ Lot n°1 : « Mission de contrôle technique » avec la société BTP CONSULTANTS, qui sera rémunérée pour un montant global et forfaitaire fixé à 52 000 € HTVA soit 62 400 € TTC.
➢ Lot n°2 : « Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé » avec la société SATELIS CONTROLE ET PRÉVENTION, qui sera rémunérée pour un montant global et forfaitaire fixé à 22 648 € HTVA soit 27 177,60 € TTC.
➢ Lot n°3 : « Mission de coordination en matière des systèmes de sécurité incendie » avec la société CAPSSI, qui sera rémunérée pour un montant global et forfaitaire fixé à 8 080 € HTVA soit 9 696 € TTC.
Les marchés s’achèveront à l’expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux, dont la réception est programmée pour juin 2027 pour une mise en service à la rentrée scolaire 2027/2028. 10
57/2024 MAINTENANCE DES MOYENS DE SECOURS DANS DIVERS BÂTIMENTS MUNICIPAUX ET FOURNITURE DE MATÉRIEL CONCOURANT À LA SÉCURITÉ DES BÂTIMENTS DE LA VILLE ET DU CCAS DE LEVALLOIS
Objet : La présente décision municipale concerne les marchés relatifs à la maintenance des moyens de secours des bâtiments municipaux de la ville et du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Levallois et la fourniture des matériels concourant à la sécurité des bâtiments.
À l’issue d’une procédure de mise en concurrence, la Commission d’appel d’offres, réunie le 3 juillet 2024, a fait sien le rapport d’analyse établi par la Direction Générale des Services Techniques et a décidé d’attribuer les deux accords-cadres à bons de commande aux sociétés ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, comme suit :
Lots Intitulé du lot
Montant
Maximum
Annuel
(en €
HTVA)
Dont
montant
réservé au
CCAS (en
€ HTVA)
Sociétés
retenues
1
Maintenance préventive et corrective
des extincteurs et des RIA dans divers
bâtiments municipaux
250 000 € 5 000 € PROTECT SÉCURITÉ
2
Maintenance préventive et corrective
des systèmes de désenfumages naturels,
mécaniques et des colonnes sèches dans
divers bâtiments municipaux
500 000 € 10 000 € SAVPRO SAS
Pour chacun des lots s’ajoutera le prix global et forfaitaire annuel correspondant aux prestations de maintenance préventive.
Les marchés prendront effet à compter de leur date de notification, pour une durée d’un an.
58/2024 ACCEPTATION D’INDEMNITÉS D’ASSURANCE
Objet : La Ville a subi un dégât des eaux survenu à la Maison du Combattant, plusieurs dégradations du domaine public, notamment l’endommagement d’une borne rétractable située Marcel Cerdan et l’endommagement d’une vitre de l’Hôtel de Ville ainsi que la dégradation d’un instrument de musique, propriété de la Ville, lors de son transport.
La présente décision a pour objet d’accepter la somme totale de 7747,35 euros versée par les assureurs des tiers responsables, ainsi que la compagnie d’assurance de la Ville.
59/2024 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION GRACIEUSE DE LOCAUX AU SEIN DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS ENTRE LA VILLE DE LEVALLOIS ET L’ASSOCIATION « LA COMPAGNIE MANDARINE »
Objet : La présente décision a pour objet d’approuver la convention avec l’association « La Compagnie Mandarine » relative à la mise à disposition gracieuse pour un an, à titre précaire et révocable, de la salle Frédéric Ozanam. 11
Située au sein de la Maison des Associations, la compagnie en disposera les mardis de 18 heures à 22 heures afin d’organiser des ateliers de Théâtre.
60/2024 ÉVÉNEMENT « ÉCOVILLAGE 2024 » – CONVENTIONS D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC ENTRE LA VILLE DE LEVALLOIS ET LES PARTICIPANTS
Objet : Dans le cadre des Semaines Européennes du Développement Durable, le Service Développement Durable organise l’édition 2024 de « l’Écovillage », une journée de sensibilisation aux enjeux de la transition écologique qui se déroulera le samedi 14 septembre 2024 de 10 heures à 18 heures, sur le Parvis de l’Hôtel de Ville.
La présente décision a pour objet d’autoriser les entités participantes à occuper gratuitement, à titre précaire et révocable, un emplacement du Parvis de l’Hôtel de Ville, au moyen de conventions d’occupation temporaire du domaine public.
61/2024 FOURNITURE D’HABILLEMENT ET D’ACCESSOIRES POUR LE PERSONNEL COMMUNAL – LOTS N°1, 3 à 6 et 8 à 10 : MODIFICATION N°2 AUX MARCHÉS CONCLUS AVEC LES SOCIÉTÉS ALM HALBOUT ET VANDEPUTTE SAFETY – MODIFICATION N°1 AUX MARCHÉS CONCLUS AVEC LES SOCIÉTÉS VANDEPUTTE SAFETY, PLB, ARC UNIFORMES
Objet : La présente décision municipale concerne les marchés relatifs à la fourniture d’habillement et d’accessoires pour le personnel communal.
Dans le cadre de la rénovation en continu des branches, l’INSEE a arrêté, à compter de septembre 2023, l’ensemble des indices de révision des prix figurant aux marchés susvisés, y compris ceux modifiés dans le cadre de la modification n°1 aux lots n°1 « Blouses » conclu avec la société ALM HALBOUT et n°3 « Vêtements de protection individuelle – Haute visibilité » conclu avec la société SAFETY le 23 décembre 2021.
La présente décision contractualise par avenant le remplacement de ces indices au sein de la formule de révision des prix de ces marchés, par les nouveaux indices proposés par l’INSEE.
62/2024 CONVENTION TEMPORAIRE D’OBJECTIFS ET DE MISE À DISPOSITION DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE LEVALLOIS ET LA SOCIÉTÉ LEVALLOIS BASKETBALL
Objet : Après deux saisons passées au sein du championnat de France de Nationale 2, le LSC est parvenu à intégrer à compter de la saison 2024/2025 le championnat de France de troisième division, la Nationale Masculine 1 (NM1).
Compte tenu des règles en vigueur au sein de la Fédération Française de Basket-Ball, cette montée en NM1 doit s’accompagner de la création d’une société sportive pour héberger les activités de l’équipe première.
Aussi, la Ville et la Société nouvellement créée se sont rapprochées afin de procéder à la rédaction d’une convention pluriannuelle d’objectifs et de mise à disposition de moyens soumise au prochain de Septembre 2024.
Dans l’attente de ce dernier, la présente décision municipale a donc pour objet d’approuver les termes de la convention temporaire de mise à disposition de moyens entre la ville de Levallois et ladite société laquelle est nécessaire afin de couvrir la période estivale. 12
63/2024 CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC ENTRE LA VILLE DE LEVALLOIS ET L’ASSOCIATION DES AMIS DE LA MAISON DE LA PÊCHE ET DE LA NATURE
Objet : La présente décision a pour objet d’approuver la convention avec l’Association des Amis de la Maison de la Pêche et de la Nature relative à l’occupation temporaire, à titre précaire et révocable, du Parc de la Jatte, situé sur l’Île de la Jatte, pour l’organisation en octobre prochain d’un évènement à caractère social dans le cadre de la Fête de l’Automne et le Festival des Citrouilles.
2/ de la passation des marchés à procédure adaptée suivants :
MARCHÉS NON FORMALISÉS NOTIFIÉS
n° Objet du marché Montant Prise d'effet Durée du marché Société
MARCHE DE FOURNITURES
1
Acquisition et livraison
d’une tenue
vestimentaire commune
pour les élèves
(maternelle et
élémentaire) de la Ville
de Levallois - Lot n°1 :
Acquisition et livraison
de blouses scolaires pour
les enfants d’école
maternelle
Pas de montant
minimum
Montant maximum :
30 000 € HTVA
A compter du
25/06/2024 et jusqu'au
01/03/2025
MEDICAL CARE
DISTRIBUTION
9 rue Marbeau
75016 PARIS
2
Acquisition et livraison
d’une tenue
vestimentaire commune
pour les élèves
(maternelle et
élémentaire) de la Ville
de Levallois - Lot n°2 :
Acquisition et livraison
de tenues scolaires pour
les enfants d’école
élémentaire
Pas de montant
minimum
Montant maximum :
160 000 € HTVA
A compter du
25/06/2024 et jusqu'au
01/03/2025
SE3D ACANTHE
8 rue Colonel de
Rochebrune
92500 RUEIL-
MALMAISON 13
MARCHÉS DE SERVICES
3
Marché de maitrise
d'œuvre pour la
réalisation des études
et des travaux de
réhabilitation et
d'aménagement des
locaux de la Police
Municipale
sis 28 avenue de
l'Europe
(Mandat CITALLIA)
217 490 €
HTVA
A compter du
05/04/2024
jusqu'au parfait
achèvement des
travaux
Groupement A5A
ARCHITECTES/EPDC/MEBI/IETI/VIBC
21 rue Damesme
75013 PARIS
4
Prestation de collecte,
de recyclage et de
valorisation des
mégots
Montant
global et
forfaitaire
mensuel :
3 367,83 €
HTVA
A compter du
01/05/2024 au
31/12/2024
Reconductible
pour un an
puis
reconductible du
01/01/2026 au
31/07/2026
TCHAOMEGOTS COLLECTE
12 rue Benjamin Delessert
60510 BRESLES
5 Gestion intelligente des aires de livraison
Pas de
montant
minimum
Montant
maximum :
99 800 €
HTVA
A compter du
05/06/2024
jusqu'au
04/06/2026
COCOPARKS
12 avenue de Paris
94306 VINCENNES CEDEX
6
Contrat de
maintenance du
numériseur
Wicks & Wilson
Uscan+
Hd Roll
Montant
global et
forfaitaire
annuel
1 772,00 €
HTVA
A compter du
29/05/2024
jusqu'au
28/05/2026
Reconductible 3
fois pour un an
SYSTHEN
31 boucle de la Ramée
38297 SAINT QUENTIN FALLAVIER
7
Maintenance
préventive et
corrective des
équipements et
matériels pour le
traitement de l'eau de
centre aquatique de la
ville de Levallois
Lot n°1 : Maintenance
des équipements de
Filtration - Stockage
du chlore -
Maintenance
préventive
annuelle
Montant
global et
forfaitaire :
2 600 €
Maintenance
corrective :
Pas de
montant
A compter du
30/05/2024
pour une durée
d'un an
Reconductible 2
fois pour un an
SYSTEMES INGENIERIE MATERIELS
8 rue Saint Just, 93130 NOISY -LE-SEC 14
Destructeurs de
chloramines – Jacuzzi
- Animations
aquatiques et jeux
minimum
Montant
maximum
annuel :
35 000 €
HTVA
8
Maintenance
préventive et
corrective des
équipements et
matériels pour le
traitement de l'eau de
centre aquatique de la
ville de Levallois
Lot n°2 : Maintenance
des équipements de
Production de chlore
Maintenance
préventive
annuelle
Montant
global et
forfaitaire :
3 576 €
HTVA
Maintenance
corrective :
Pas de
montant
minimum
Montant
maximum
annuel :
25 000 €
HTVA
A compter du
30/05/2024
pour une durée
d'un an
Reconductible 2
fois pour un an
SYSTEMES INGENIERIE MATERIELS
8 rue Saint Just
, 93130 NOISY -LE-SEC
9
Maintenances
préventive et
corrective des
structures artificielles
d’escalade situées
dans la salle Busnel
du Palais des Sports
Marcel Cerdan de la
ville de Levallois
Maintenance
préventive :
Montant
global et
forfaitaire :1
752 €
HTVA
Maintenance
corrective :
Pas de
montant
minimum
Montant
maximum
annuel :
15 000 €
HTVA
A compter du
17/06/2024
pour une durée
d'un an
Reconductible 3
fois pour un an
PYRAMIDE
5 rue Gutenberg
91070 BONDOUFLE 15
III – AFFAIRES FINANCIÈRES
78 – RAPPORT SUR LA SYNTHÈSE DE LA QUALITÉ DES COMPTES LOCAUX 2023
Arrivée de Monsieur FELLOUS à 19h15.
Madame le Maire :
« Nous passons aux affaires financières, Monsieur ROBERT, avec le rapport sur la Synthèse de la Qualité des Comptes Locaux 2023, une démarche nouvelle dans laquelle la Ville s’intègre sur la base du volontariat. »
Monsieur ROBERT :
« Tout à fait, merci Madame le Maire. Mes chers collègues, je commencerais bien cette présentation par une question : qu’est-ce que la Synthèse de la Qualité des Comptes Locaux, la SQCL ? Pour nos concitoyens présents dans les tribunes et pour ceux qui nous suivent en ligne, je vais rapidement réexpliquer ce que je vous ai déjà expliqué mercredi dernier lors de la Commission de l’Attractivité économique, de l’Emploi, des Finances et des Ressources humaines. Il faut savoir que les entreprises privées, et tout particulièrement celles qui sont cotées en Bourse, ont l’obligation de faire certifier leurs comptes annuels par des commissaires aux comptes assermentés.
Les collectivités territoriales n’ont pas cette obligation et la Synthèse de la Qualité des Comptes Locaux est une démarche d’expérimentation proposée par les services de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Elle constitue à ce jour une saine et idéale alternative à la certification des comptes, qui est une procédure lourde et onéreuse, et qui n’est pas encore rendue obligatoire aux collectivités territoriales par l’État.
La Direction Départementale des Finances Publiques des Hauts-de-Seine a lancé, fin 2023, un appel à candidatures auprès des 36 communes du Département pour participer à l’expérimentation de cette Synthèse de la Qualité des Comptes Locaux. La ville de Levallois s’est bien sûr portée candidate à cette démarche, totalement facultative, et nous avons été sélectionnés pour pouvoir participer à ce processus d’expérimentation.
Notez que sur les 36 villes du Département, environ une dizaine d’entre elles s’est portée candidate à cette expérimentation.
La Synthèse de la Qualité des Comptes Locaux est menée par le conseiller aux décideurs locaux, un membre de la DGFiP, en étroite collaboration avec la Direction des Finances de la Ville.
Ce dispositif repose sur la réalisation d’un rapport écrit visant à restituer un état des lieux de la qualité des comptes de la collectivité. Il s’inscrit donc pleinement dans la démarche de renforcement de la fiabilité des états financiers, et surtout du partenariat entre l’ordonnateur, c’est-à-dire nous, la Ville, et le comptable public.
Ce rapport qui vous a été présenté par notre conseiller aux décideurs locaux, Monsieur GARDON, que je remercie à nouveau, lors de notre Commission municipale mercredi dernier, a pour objectif de promouvoir et valoriser les travaux de fiabilisation comptables et de mettre en exergue les points forts et les axes d’amélioration de l’information comptable de la Ville. 16
Il est essentiel de souligner que ce rapport ne vise aucunement à apprécier la gestion de la collectivité, et ne constitue donc ni une analyse financière, ni une analyse du volet budgétaire.
Cette démarche repose sur l’examen de six thématiques communes à toutes les collectivités participantes et préalablement définies par la Direction Générale des Finances Publiques, qui concernent l’examen du bilan, le principe de l’annuité budgétaire, la clôture de l’exercice, les flux financiers réciproques et enfin la démarche de contrôle interne.
Chacune de ces thématiques recouvre plusieurs items, détaillés au sein du présent rapport, annexé à la délibération. Pour synthétiser le résultat, la ville de Levallois présente à ce jour 12 items considérés comme « sans anomalie », et donc bien ou parfaitement maîtrisés selon la Direction Générale des Finances Publiques, 9 items constituant en revanche des axes d’amélioration pour la Direction des Finances de la Ville.
Sans être pleinement exhaustif, car une fois encore je vous renvoie aux pièces jointes complètes, annexées à la présente délibération, ainsi qu’à la récente présentation faite en Commission municipale par notre conseiller aux décideurs locaux, les points forts de la Ville sont les suivants :
‣ Tout d’abord, de très bons résultats sur le contrôle hiérarchisé de la dépense ;
‣ Ensuite, un excellent suivi de la dette par l’ordonnateur, c’est-à-dire par la Ville ;
‣ Une démarche prudentielle et vertueuse sur l’anticipation du risque ;
‣ Une bonne qualité des comptes, avec un indice de performance comptable à 80 % ;
‣ Et une démarche initiée d’un déploiement à venir d’un contrôle interne financier et de maîtrise des risques.
Sur ce dernier point, le contrôle interne, je vous rappelle que nous avons initié une démarche de mise en place d’un processus voici déjà quelques mois. Cette démarche est effectuée en parfaite synergie avec la Direction Départementale des Finances Publiques, qui était venue nous voir le 16 mai dernier et qui nous avait remis un document sur la réforme de la responsabilité des gestionnaires publics.
Nous rencontrons diverses entreprises, installées sur le territoire de la Ville, pour comprendre et récupérer leurs bonnes pratiques en matière de contrôle interne.
En parallèle, notre conseiller aux décideurs locaux a identifié des axes d’amélioration sur les sujets suivants :
‣ D’une part, la démarche de rapprochement de l’inventaire et de l’actif afin de résorber l’écart constaté ;
‣ Ensuite le solde des comptes d’imputation provisoire à améliorer ;
‣ L’apurement du compte 238, c’est-à-dire sur les avances sur marché. Quand on parle d’apurement de ce compte, il s’agit simplement d’une modification d’imputation budgétaire ;
‣ Enfin, développer et déployer une démarche de contrôle interne reposant sur une cartographie des risques. Comme vous pouvez le comprendre, sur ce dernier point, c’est vraiment le corollaire du dernier point fort que je vous ai cité à l’instant. La démarche de contrôle interne a été entreprise, il nous faut maintenant cartographier les risques, c’est la seconde étape de cette démarche.
Quant aux trois premiers points, le rapprochement de l’inventaire et de l’actif, le solde des comptes d’imputation provisoire et l’apurement du compte 238, la Direction des Finances de la Ville a déjà entamé le « pour action » sur ces points, avec le Service de gestion comptable, par l’élaboration de la future convention de partenariat.
Enfin, et dans la continuité de toutes les actions de transparence des finances de la Ville que nous nous efforçons, avec Madame le Maire, de vous proposer depuis le début du mandat, la ville de Levallois souhaite pérenniser cette démarche vertueuse au travers du futur engagement partenarial tripartite entre la Direction Générale des Finances Publiques, le Service de gestion comptable, c’est-à-dire ce que nous 17
appelions il y a encore quelques années le comptable public, et la Ville. Ce partenariat tripartite est en cours d’élaboration et de co-construction pour une signature que nous espérons pouvoir organiser d’ici la fin de l’année.
Ce futur engagement partenarial, matérialisé par une convention pluriannuelle entre ces trois acteurs, permettra d’englober l’ensemble des constats effectués et vise ainsi tant une modernisation de la gestion publique qu’une amélioration de la qualité des comptes.
En conclusion, cette démarche volontariste de Synthèse de la Qualité des Comptes Locaux, doublée d’un prochain engagement partenarial, permet aux parties ainsi qu’à la Ville d’accroître son efficience comptable, de maintenir un bon niveau de service rendu aux usagers, ainsi que de renforcer le partenariat et la coopération entre les services, c’est-à-dire entre la Ville, le Service de gestion comptable et la Direction Générale des Finances Publiques.
Je vois que Monsieur GEFFRIER a déjà des questions. »
Madame le Maire :
« Monsieur GEFFRIER, vous avez la parole. »
Monsieur GEFFRIER :
« Merci Madame le Maire, merci Monsieur ROBERT. Nulle question, il y a été répondu lors des Commissions municipales. Nous tenions à saluer l’exposé fastidieux, car la matière comptable est ardue, que vous venez de faire. Cette démarche vaut le coup d’être saluée car elle contribue en effet à la transparence des finances publiques, ce que nous avions appelé de nos vœux dès le début de votre mandat en juillet 2020, dans la continuité des conclusions du rapport de la Chambre régionale des comptes.
Nous serons attentifs à la suite de la démarche, qui permettra vraiment d’approfondir, de façon opérationnelle, ces points d’amélioration de la qualité comptable de la Ville. »
Madame le Maire :
« Je vous remercie. D’autres demandes d’intervention ? Il n’y en a pas.
C’est donc un prend acte de la part du Conseil municipal. Merci Monsieur ROBERT pour cette présentation. »
Il est pris acte.
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-29,
VU l’instruction budgétaire et comptable M 57,
VU l’article 110 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe),
VU le dispositif d’expérimentation de la synthèse de la qualité des comptes mis en place entre 2020 et 2023, 18
VU l’appel à candidatures réalisé auprès des communes du Département par la Direction départementale des Finances Publiques des Hauts-de-Seine (DDFiP 92) à la fin de l’année 2023,
CONSIDÉRANT l’intérêt pour la ville de Levallois d’adhérer à ce dispositif de fiabilisation des comptes locaux permettant de mettre en exergue les points forts et les axes d’amélioration de la qualité de ses comptes,
CONSIDÉRANT que la synthèse de la qualité des comptes locaux porte exclusivement sur la qualité comptable, sans aborder la gestion ni les éléments d’analyse financière,
CONSIDÉRANT la présentation du rapport de synthèse de la qualité des comptes 2023 réalisée par le Conseiller aux décideurs locaux devant les membres du Conseil municipal de Levallois lors de la Commission de l’Attractivité économique, de l’Emploi, des Finances et des Ressources humaines le 25 septembre 2024,
La Commission de l’Attractivité économique, de l’Emploi, des Finances et des Ressources humaines entendue,
PREND ACTE À L’UNANIMITÉ
ARTICLE UNIQUE : De la transmission aux membres du Conseil municipal du rapport de synthèse de la qualité des comptes 2023 annexé à la présente délibération.
79 – ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION FRANÇAISE DES VICTIMES DU TERRORISME (AFVT)
Arrivée de Madame BRAUT à 19h20.
Madame le Maire :
« Nous passons, Madame COVILLE, à l’attribution d’une subvention à l’Association française des Victimes du Terrorisme, basée à Levallois, pour un projet bien particulier. »
Madame COVILLE :
« Merci Madame le Maire. En effet, nous avons été sollicités par l’Association française des Victimes du Terrorisme (AfVT) pour un projet organisé qui doit permettre à un groupe de plusieurs victimes levalloisiennes de l’attentat du 22 février 2009 au Caire de s’y rendre. En effet, ce groupe de Levalloisiens a souhaité retourner sur les lieux du drame, quinze ans plus tard, afin de poursuivre le processus de reconstruction. Ce sont des volontaires qui ont souhaité y retourner et l’AfVT a accepté d’accompagner ces victimes, c’est au cœur de son action.
La présente délibération a donc pour objet d’attribuer à l’association une subvention de fonctionnement d’un montant de 10 000 euros dans le cadre de ce projet.
Je vous remercie. » 19
Madame le Maire :
« Peut-être préciser qu’ils seront également accompagnés par un psychologue, qui fera le voyage avec eux. La subvention que nous leur accordons permet également de couvrir les frais d’accompagnement sur place d’une psychologue et de préparation en amont de ce voyage, qui sera évidemment difficile pour les personnes qui y participent. »
Madame COVILLE :
« Le voyage est prévu pendant les vacances scolaires de la Toussaint, c’est-à-dire du 29 octobre au 2 novembre 2024. Ils nous ont transmis le programme prévu et la liste des accompagnateurs qui feront partie de ce déplacement. »
Madame le Maire :
« Merci Madame COVILLE, y a-t-il des questions ou des demandes d’intervention sur ce point ? Il n’y en a pas.
Je mets donc aux voix. Qui est pour ?
Avis contraires ? Abstentions ? Il n’y en a pas.
Adopté à l’unanimité, je vous remercie. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2311-7,
VU la demande de subvention de fonctionnement au titre de l’année 2024 transmise par l’Association française des Victimes du Terrorisme (AfVT),
VU le projet intitulé « Le Caire : 15 ans après ! » souhaité et organisé pour plusieurs victimes levalloisiennes qui ont pris attache avec l’AfVT afin de se faire accompagner dans leur processus de reconstruction en revenant notamment sur les lieux du drame,
VU le souhait de l’AfVT d’accompagner les victimes dans la préparation de ce projet, notamment en partenariat avec un centre de psychotraumatisme et de résilience,
CONSIDÉRANT l’importance de cette Association et le caractère essentiel de son action auprès des Françaises et Français victimes du terrorisme, dont plusieurs Levalloisiens et Levalloisiennes font partie,
CONSIDÉRANT la volonté de la Ville de poursuivre l’accompagnement et le soutenir aux victimes levalloisiennes de l’attentat survenu au Caire le 22 février 2009,
La Commission de l'Attractivité économique, de l'Emploi, des Finances et des Ressources humaines entendue, 20
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
ARTICLE 1er : D’accorder à l’Association française des Victimes du Terrorisme une subvention de fonctionnement d’un montant de 10 000 euros pour l’année 2024.
ARTICLE 2 : La dépense correspondante sera imputée sur les crédits ouverts à cet effet au budget pour 2024 par la décision modificative n°2.
80 – ATTRIBUTION D'UNE RÉCOMPENSE AUX MÉDAILLÉS DU LEVALLOIS SPORTING CLUB LORS DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024
Madame le Maire :
« Attribution d’une récompense à nos sportifs du Levallois Sporting Club qui ont été médaillés lors des Jeux Olympiques et Paralympiques, ils sont au nombre de cinq. Madame HADDAD, la Ville leur accorde une prime pour leur belle performance. »
Madame HADDAD :
« Merci Madame le Maire, bonsoir à tous. Qu’il m’est agréable de présenter une délibération telle que celle-ci, qui récompense nos athlètes du Levallois Sporting Club (LSC) qui ont participé, sous la bannière française, aux Jeux Olympiques et Paralympiques.
La Ville attribue à nos médaillés une subvention, comme vient de l’évoquer Madame le Maire, à hauteur de 10 000 euros pour l’argent et 5 000 euros pour le bronze. Cela concerne pour l’argent : Yannick BOREL en escrime, Coraline VITALIS et Alexandra LOUIS-MARIE en escrime par équipe. Pour les médailles de bronze, cela concerne : Simon GAUZY en tennis de table par équipe, et notre para-athlète en judo, en individuel, Jason GRANDRY.
Cette délibération a pour objet de valider ces récompenses qui sont, comme vous l’avez rappelé la dernière fois, dans la continuité des Jeux de Tokyo. »
Madame le Maire :
« Tout à fait. Y a-t-il des questions ou des remarques sur cette attribution de primes à nos athlètes ? Il n’y en a pas, je mets aux voix.
Qui est pour ? Avis contraires ?
Abstentions ? Il n’y en a pas.
Adoptée à l’unanimité, je vous remercie pour nos athlètes. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-29, 21
CONSIDÉRANT l’investissement de la Ville dans la dynamique des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, notamment à travers son label « Terre de Jeux » et l’accueil au sein des équipements sportifs municipaux de plusieurs délégations sportives Olympiques et Paralympiques,
CONSIDÉRANT l’importance des performances réalisées par les athlètes du Levallois Sporting Club lorsque ces derniers ont obtenu des médailles aux Jeux Olympiques et Paralympiques,
CONSIDÉRANT l’impact qu’ont ces performances tant sur le sport français que sur le sport à Levallois,
CONSIDÉRANT que la Ville souhaite dès lors reconnaitre l’excellence de ses athlètes et leur rendre l’hommage qu’ils méritent,
CONSIDÉRANT qu’au total 5 athlètes adhérents du Levallois Sporting Club ont obtenu des médailles de bronze et d’argent en individuel et par équipe, lors des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris qui se sont déroulés du 26 juillet au 8 septembre 2024,
La Commission des Affaires générales, de la Culture et du Sport entendue,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
ARTICLE 1er : De fixer, comme suit, les récompenses à remettre aux athlètes du Levallois Sporting Club qui ont obtenu des médailles aux Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 :
- Médaille d’Or : 15 000 euros
- Médaille d’Argent : 10 000 euros
- Médaille de Bronze : 5 000 euros.
ARTICLE 2 : D’allouer, en conséquence, aux athlètes Levalloisiens suivants une récompense pour l’obtention de leurs médailles respectives :
- Monsieur Yannick BOREL, médaille d’argent individuelle en Escrime aux Jeux Olympiques de Paris,
- Madame Coraline VITALIS, médaille d’argent par équipe en Escrime aux Jeux Olympiques de Paris,
- Madame Alexandra LOUIS-MARIE, médaille d’argent par équipe en Escrime aux Jeux Olympiques de Paris,
- Monsieur Simon GAUZY, médaille de bronze par équipe en Tennis de table aux Jeux Olympiques de Paris,
- Monsieur Jason GRANDRY, médaille de bronze individuelle en Judo aux Jeux Paralympiques de Paris.
ARTICLE 3 : D’imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts à cet effet. 22
81 – BUDGET 2024 - DÉCISION MODIFICATIVE N°2
Madame le Maire :
« Frédéric ROBERT, une décision modificative n°2 sur notre budget 2024. Quelques modifications à la marge, nous vous écoutons. »
Monsieur ROBERT :
« Tout à fait, merci Madame le Maire. Comme tout acte budgétaire soumis au vote de l’Assemblée, cette décision modificative budgétaire n° 2 nous est proposée à l’équilibre, en dépenses et en recettes, bien entendu, à hauteur d’un montant global de 300 000 euros, et plus exactement 200 000 euros pour la section d’investissement et 100 000 euros propres à la section de fonctionnement.
Cette délibération est assez technique car elle comporte notamment des mouvements de dépenses et de recettes d’ordres, qui n’impactent que la section d’investissement. Nous nous attarderons uniquement sur les quelques mouvements réels affectant la section de fonctionnement et je commencerai par les dépenses :
- Tout d’abord, 459 000 euros ajoutés en dépenses au chapitre des charges à caractère général, dont 300 000 euros au titre d’honoraires et 159 000 euros pour diverses prestations de service nécessaires au bon fonctionnement de certains services ;
- 385 000 euros de crédits nouveaux ajoutés au chapitre 65, c'est-à-dire aux autres charges de gestion courante. Ces crédits prévoient notamment le versement anticipé et à venir d’indemnités contractuelles dans le cadre de la sortie de baux, et permettent également le versement de la subvention municipale de 10 000 euros à l’Association française des Victimes du Terrorisme dont Madame COVILLE nous a parlé à l’instant ;
- 135 000 euros relatifs à des annulations de titres sur les exercices antérieurs, notamment à la demande du trésorier public ;
- 1 000 000 d’euros fléché sur le chapitre 68 des dotations en provision, qui se répartit entre 600 000 euros relatifs à des provisions pour contentieux et 400 000 euros pour la dépréciation des actifs circulants, autrement dit ce qui concerne les débiteurs insolvables.
Enfin, du côté des recettes :
- 1 879 000 euros de réduction de crédits budgétaires au chapitre 014 des atténuations de produits. C’est la bonne nouvelle à réception des notifications préfectorales, pendant l’été, relatives au FPIC (Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales) et au FSRIF (Fonds de Solidarité des communes de la Région Île-de-France) dont les montants prélevés en 2024 seront finalement moindres que les prévisions initialement budgétées par la Direction des Finances de la Ville. Le FPIC et le FSRIF étant notre chère péréquation.
Enfin, du côté des recettes de fonctionnement, une baisse de 200 000 euros des droits de mutation à titre onéreux, en raison du rythme d’encaissements à date inférieur à celui des années précédentes, et un ajout de 300 000 euros de crédits au chapitre 75, les autres produits et charges courantes, en lien avec les honoraires budgétés pour la même somme au chapitre 11.
Autrement dit, il s’agit de simples régularisations qui sont totalement neutres pour la Ville d’un point de vue financier. » 23
Madame le Maire :
« Merci Monsieur ROBERT, des questions ? S’il n’y en a pas, je mets aux voix.
Qui est pour ?
Avis contraires ? Abstentions ? Je vous remercie. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,
VU la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024,
VU l’instruction budgétaire et comptable M57,
VU la délibération n°152 du Conseil municipal du 19 décembre 2023 portant adoption du budget primitif pour 2024,
VU la délibération n°17 du Conseil municipal du 27 mars 2024 relative à la décision budgétaire modificative n° 1,
VU la délibération n°36 du Conseil municipal du 19 juin 2024 portant adoption du budget supplémentaire pour 2024,
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de procéder à des ajustements budgétaires,
La Commission de l’Attractivité économique, de l’Emploi, des Finances et des Ressources humaines entendue,
DÉCIDE par :
36 voix POUR :
Madame Agnès POTTIER-DUMAS
Monsieur David-Xavier WEÏSS
Madame Sophie DESCHIENS
Monsieur Bertrand GABORIAU
Madame Laurence BOURDET-MATHIS
Monsieur Jean-Yves CAVALLINI
Madame Isabelle COVILLE
Monsieur Philippe LAUNAY
Madame Olivia ZERAH BUGAJSKI
Monsieur Frédéric ROBERT
Madame Eva HADDAD
Monsieur Stéphane DECREPS
Madame Elsa CHELLY
Monsieur Christian MORTEL 24
Madame Sophie ELISIAN
Monsieur Jérôme KARKULOWSKI
Madame Martine ROUCHON
Monsieur Giovanni BUONO
Madame Marie COMBELLE
Monsieur Jacques POUMETTE
Monsieur Stéphane CHABAILLE
Madame Valérie FOURNIER
Monsieur Yvon LEVECQ
Monsieur Bruno FELLOUS
Monsieur Julien DENÈGRE
Monsieur Léopold Claude SANOGOH
Monsieur Eddie GARO
Monsieur Marley MAKINDU TANGU
Madame Constance BRAUT
Madame Mélissa VARCHOSAZ
Monsieur Sanya GIFFA
Madame Amélie STAELENS
Monsieur Aubin LEDUC
Madame Charlotte ODENT
Monsieur Noureddine GAMDOU
Madame Déborah KOPANIAK
13 ABSTENTIONS :
Madame Catherine VAUDEVIRE
Monsieur Stéphane GEFFRIER
Madame Maroussia ERMENEUX
Madame Frédérique COLLET
Madame Hélène COURADES
Monsieur Christophe CARLES
Madame Françoise SIRE
Monsieur Sacha HALPHEN
Madame Pascale FONDEUR
Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI
Monsieur Baptiste NOUGUIER
Madame Aurélie TROTIN
Monsieur Lies MESSATFA 25
ARTICLE UNIQUE : D’adopter la décision budgétaire modificative n° 2 du budget principal de la Ville dont les montants et imputations sont détaillées dans la maquette budgétaire annexée à la présente délibération.
82 – FIXATION DE LA PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARITÉ INTERCOMMUNAUX DES ÉCOLES PUBLIQUES
Madame le Maire :
« En l’absence de mon Adjointe, Madame Laurence BOURDET-MATHIS, je vais rapporter la délibération suivante sur la fixation de la participation aux frais de scolarité intercommunaux des écoles publiques.
C’est une délibération qui nous permet de participer nous, ville de Levallois, aux frais de scolarité des enfants levalloisiens scolarisés dans des écoles publiques des communes voisines. Nous avons déjà adopté des délibérations permettant de participer aux frais de scolarité des enfants levalloisiens scolarisés dans les écoles privées de Levallois ou hors de Levallois, cette délibération nous permet de faire pareil pour les écoles publiques hors de Levallois.
En réalité, cela concerne très peu d’enfants levalloisiens scolarisés ailleurs. Pour l’année 2022-2023, trois enfants levalloisiens ont été scolarisés dans une école publique d’Asnières-sur-Seine et trois enfants de Levallois scolarisés dans une école publique de Courbevoie.
Pour ces enfants, la délibération propose un montant de 762,25 euros par enfant pour cette année scolaire 2024-2025. Nous en profitons également pour joindre à cette délibération une convention type qui nous permettra de régler ces questions avec les communes concernées.
Pas de difficulté. Je mets aux voix. Qui est pour ?
Avis contraires ? Abstentions ?
Il n’y en a pas, je vous remercie. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,
VU le Code de l'Éducation, et notamment son article L.212-8,
VU la délibération municipale n°22 du 27 mars 2017 relative à la fixation de la participation aux frais de scolarité intercommunaux des écoles publiques,
VU la convention type, ci-annexée, relative à la participation financière aux frais de scolarité entre la ville de Levallois et des communes extérieures,
CONSIDÉRANT que, conformément au principe de répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques, initialement instauré par la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983, la plupart des communes des Hauts-de-Seine a fixé le montant de la participation financière aux frais de scolarité intercommunaux à 762,25 euros par enfant, quel que soit le niveau d’enseignement,
CONSIDÉRANT que certains enfants levalloisiens fréquentent des écoles publiques dans des communes extérieures, et réciproquement, 26
CONSIDÉRANT que le Trésor Public impose désormais la conclusion d’une convention entre les communes de résidence et d’accueil pour procéder au règlement des frais de scolarité intercommunaux,
La Commission des Affaires sociales, des Affaires scolaires et de l'Enfance entendue,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
ARTICLE 1er : De fixer à 762,25 euros par enfant :
• La participation de la Ville aux frais de scolarité intercommunaux des écoles publiques, pour les classes maternelles et élémentaires ;
• La participation demandée par la Ville pour les frais de scolarité intercommunaux des enfants des communes extérieures scolarisés dans des écoles publiques de Levallois.
ARTICLE 2 : D'imputer les dépenses relatives aux frais de scolarité intercommunaux des écoles publiques sur le budget communal.
ARTICLE 3 : D'inscrire les recettes relatives aux frais de scolarité intercommunaux des écoles publiques sur le budget communal.
ARTICLE 4 : D’approuver et d’autoriser Madame le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer la convention type ci-annexée ainsi que les actes y afférents.
IV – AFFAIRES TECHNIQUES
83 – DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE À LA GESTION ET À L'EXPLOITATION DE LA CRÈCHE VERGNIAUD - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION
Madame le Maire :
« Nous passons aux affaires techniques, Madame HADDAD, avec une délégation de service public relative à la gestion et à l’exploitation de la crèche Vergniaud, qui ouvrira ses portes prochainement, une nouvelle crèche à Levallois. Cette délibération nous permet de signer la convention avec la société Babilou, qui est arrivée au bout de la procédure d’attribution de la délégation. »
Madame HADDAD :
« En décembre dernier, nous nous sommes prononcés favorablement sur le principe de la délégation de service public pour l’aménagement, la gestion et l’exploitation de cette crèche dont vous avez rappelé le lieu. Naturellement, la procédure de mise en concurrence a été menée avec dépôt d’un dossier, celui de la SAS EVANCIA BABILOU. 27
Après examen des garanties de cette société, naturellement les garanties financières et professionnelles, il a été décidé d’admettre le candidat à remettre son offre. Il y a eu des tours, des commissions, et à l’issue des négociations, la proposition de cette société a été retenue puisqu’elle a présenté toutes les garanties dans l’offre de services, autant concernant le projet pédagogique que les modalités d’exécution du service et le projet d’aménagement de la structure. Comme nous l’avions évoqué la dernière fois, la Ville livre au délégataire une structure brute de béton.
L'encadrement est identique à celui de nos crèches municipales avec des possibilités pour la Ville de visiter le site. La Ville garde, et c’est le plus important, la main sur les places. Je vous rappelle que c’est une crèche qui accueillera 30 berceaux.
Une charte rappelle les exigences de la Ville sur différents volets, notamment par rapport à la qualité des repas, la qualité des couches ; tout un tableau qui récapitule le cahier des charges plutôt drastique qui est imposé à ce délégataire.
Cette convention, que je vous demande de bien vouloir autoriser à signature, prendra effet en janvier 2025 avec un accueil des premiers enfants en septembre 2025. Elle est conclue pour une durée de dix ans, jusqu’au 31 juillet 2035 inclus, et tous les aménagements sont naturellement à la charge du délégataire. Le fonctionnement sera identique aux autres crèches municipales : du lundi au vendredi, 8 heures-19 heures, 5 semaines de fermeture annuelle.
Encore une fois, je le répète pour que chacun ait bien conscience qu’il n’y a pas de danger, contrairement à ce que nous avons pu entendre de temps en temps, sur cette délégation de service public pour laquelle la Ville conserve vraiment la main sur les attributions du délégataire, avec un barème établi par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF). Bien sûr, la perception de ces recettes ira au délégataire.
Je vous demande de bien vouloir autoriser la municipalité à conclure cette convention relative à la délégation de service public pour l’aménagement, la gestion et l’exploitation de cette crèche, rue Vergniaud, avec la société EVANCIA BABILOU. »
Madame le Maire :
« Merci Madame HADDAD pour cette présentation très claire. Monsieur MESSATFA, vous avez demandé la parole.
Monsieur MESSATFA :
« Merci Madame le Maire. Cette délégation de service public (DSP) pour une crèche municipale est la première, comme vous l’avez dit, à Levallois, d’habitude les crèches municipales étaient organisées en régie directement.
Nous avons eu un échange en Commission des Contrats de Concession pour essayer de comprendre le « pourquoi » de cette réorientation, le prix a été questionné. Nous nous sommes rendus compte que, au final, le prix d’un berceau pour la Ville en régie ou en DSP était le même. Cette DSP est-elle motivée par les investissements nécessaires, c’est-à-dire les 980 000 euros ? À mon avis la réponse est « non » parce que BABILOU réintégrera les investissements réalisés dans le prix du berceau donné.
Cela ne va pas vous surprendre, nous voterons contre le principe de la délégation de service public pour la crèche, qui est tout de même une compétence qui a toujours été gérée en régie à Levallois. Vous voulez faire un test avec BABILOU et nous souhaitons continuer à faire confiance à la qualité des crèches municipales levalloisiennes avec les agents de la Ville. » 28
Madame le Maire :
« Je vous remercie. Pour vous répondre, effectivement le choix a été largement motivé par les investissements à faire pour construire et pour aménager cette crèche, à savoir plus de 900 000 euros à la charge de BABILOU. Nous leur livrerons cette coque brute de béton, au délégataire la charge de faire les aménagements, d’acheter le matériel, etc.
Sur ce choix-là, comme nous en avions effectivement parlé, il existe aussi une forte tension sur le secteur pour recruter du personnel. Le choix a justement été fait de préserver nos agents et d’essayer de ne pas surcharger les crèches municipales pour qu’elles aient une certaine souplesse et un certain confort de travail.
Cela nous permet aussi, en déléguant la gestion de cette crèche à BABILOU, de concentrer notre attention sur le personnel déjà présent et ne pas avoir à intégrer encore du personnel pour pouvoir gérer une nouvelle crèche. Ce choix a été fait en pensant au personnel communal.
Sur le prix, je vous prie de m’excuser, mes réponses étaient un peu confuses lors des Commissions municipales. Aujourd’hui, quand nous accueillons un enfant en crèche municipale, le coût d’un accueil chaque mois est de 4 500 euros par enfant. Vous déduisez de ces 4 500 euros les aides de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et la participation des familles, qui sera strictement la même sur cette crèche Vergniaud, à savoir que les parents dont l’enfant sera accueilli par la crèche Vergniaud ne paieront pas davantage que ceux dont les enfants sont accueillis dans les autres crèches de la Ville. Il n’y aura pas de récupération par BABILOU sur les tarifs, ce seront strictement les mêmes d’une crèche à une autre.
Vous enlevez donc aux 4 500 euros les aides de la CAF, les aides du Département des Hauts-de-Seine, les participations des familles, etc., in fine, ce sont 1 500 euros par enfant qui restent à la charge de la Ville chaque mois. Quand vous regardez : 1 500 euros, fois 30 le nombre de berceaux, fois 11 le nombre de mois accueillis, le montant arrive à 495 000 euros, soit à peu près le montant que la Ville versera à BABILOU pour lui permettre de fonctionner.
Nous ne pouvons pas demander à notre délégataire de supporter le coût d’aménagement de la structure, d’être déficitaire en pratiquant des prix qui sont en deçà de ce qu’il pratique d’habitude, étant donné que nous lui demandons de pratiquer un prix égal à celui pratiqué dans nos crèches gérées en régie.
C’est la raison pour laquelle, chaque année, la Ville abondera cette DSP, dans le cadre d’une compensation annuelle d’obligation de service public, à hauteur de 465 000 euros. Pardon de ne pas vous l’avoir expliqué clairement en Commission municipale. »
Monsieur MESSATFA :
« Si, c’était très clair en Commission. Vous aviez donné cette répartition, nous étions bien tombés sur des chiffres allant de 1 500 euros à 1 600 euros environ, par berceau, à la charge de la Ville. Mais BABILOU reste une entreprise, ce ne sont pas de bons samaritains. Ce que je veux dire c’est que dans leur modèle économique, les 980 millions qu’ils vont investir… »
Madame le Maire :
« Ce ne sont pas 980 millions. »
Monsieur MESSATFA :
« Pardon, les 980 000 euros, ils vont devoir les récupérer et donc les mettre dans les prix qu’ils vont pratiquer. Il y a un modèle économique, ils auraient peut-être pu nous le payer moins cher. Je veux dire que 29
ce n’est pas parce que nous laissons, en délégation de service public, l’investissement à la charge de BABILOU, que c’est neutre financièrement pour les finances de la Ville. »
Madame le Maire :
« C’est l’amortissement sur dix ans effectivement. En tout cas, ce sera neutre pour les parents levalloisiens. Et je vous rappelle qu’au bout de dix ans, nous récupérons l’équipement, la Ville en sera propriétaire au bout de dix ans, c’est important de le souligner.
Madame ERMENEUX, allez-y. »
Madame ERMENEUX :
« Bonsoir Madame le Maire, bonsoir mesdames et messieurs. Nous émettons quelques réserves quant aux modalités de la mise en place de cette délégation de service. Nous sommes bien évidemment favorables à la création d’une nouvelle crèche, ce n’est pas la question. Mais nous avons quelques réserves sur plusieurs points.
Tout d’abord, nous trouvons bien dommage qu’un seul candidat ait répondu. Évidemment, vous ne le maîtrisez pas complètement, mais en termes de mise en concurrence c’est un peu dommage. Par ailleurs, vous évoquez la mise en place d’un « test », sur dix ans cela semble particulièrement long. Quand on regarde le contrat, il n’y a pas réellement de clause qui permettrait de sortir du test, à des dates anniversaires par exemple, pour se permettre au bout de trois ans de faire un point et voir si nous sommes toujours satisfaits, etc.
Par ailleurs, au regard des révélations faites ces dernières semaines autour du microcosme de la petite enfance, nous considérons qu’il faut être extrêmement vigilant sur les aspects contractuels, dans ce genre de mise en place, surtout quand c’est une première fois. Nous nous posons des questions sur le fait que le contrat aurait pu être mieux bordé, nous l’avons évoqué en Commission municipale. Nous n'avons pas changé d’avis en relisant le contrat ensuite. L’objet du contrat est extrêmement vague, les conditions de sortie le sont encore plus. J’ai l’impression que la Ville sera prisonnière de ce contrat pendant ces dix ans et que, quelle que soit la situation, et en espérant évidemment que tout se passera très bien, nous ne pourrons pas en sortir facilement. »
Madame le Maire :
« Je comprends. Pour peut-être vous rassurer, cela a été très bordé par la Direction de la Commande Publique et notre Direction Juridique et Administrative, qui ne nous ont pas laissés nous embourber dans un contrat dans lequel nous serions pieds et poings liés, comme vous le dites, dix années durant si jamais effectivement de graves carences venaient à être constatées. Comme dans toute DSP, nous pourrons en sortir en cas de manquement, nous pouvons appliquer des sanctions s’il y a des éléments à corriger. Nous l’avons fait avec certains de nos prestataires, je pense à ELIOR ou à API sur la restauration.
J’entends votre position, je suis moins inquiète que vous sur notre capacité à nous désengager demain si des manquements extrêmement graves étaient constatés sur cette DSP. Comprenez que BABILOU a des impératifs aussi et que nous ne pouvons pas lui demander de faire un test sur trois ans, en prenant à sa charge quasiment un million d’euros d’aménagement, pour lui dire dès le départ que nous verrons dans trois ans si nous sommes satisfaits ou pas. Cela aurait été de nature à n’avoir aucune entreprise qui réponde à notre délégation.
S’il n’y a pas d’autre demande d’intervention, je vais donc mettre aux voix, je crois que c’est « abstention » de part et d’autre ? Contre, pardonnez-moi.
Je mets aux voix, qui est pour ? 30
Avis contraires ? Abstentions ?
Je vous remercie. Elle est adoptée. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1411-1 et suivants,
VU le Code de la Commande Publique, et notamment son article L.1121-3,
VU la délibération n°158 du Conseil municipal du 19 décembre 2023 par laquelle le Conseil municipal s’est prononcé favorablement sur le principe de la délégation du service public pour l’aménagement, la gestion et l’exploitation d’une crèche sise 11/13 rue Vergniaud d’une part, et a approuvé le lancement de la procédure correspondante d’autre part,
CONSIDÉRANT qu’une procédure de délégation de service public, encadrée par les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi que par celles du Code de la Commande Publique, a été organisée à cet effet,
CONSIDÉRANT qu’un pli, émanant de la SAS EVANCIA BABILOU, sise 60 avenue de l’Europe à Bois-Colombes, a été déposé dans les délais,
CONSIDÉRANT que la Commission des contrats de concession, réunie le 15 avril 2024, a déclaré cette candidature recevable et a procédé à l’ouverture de l’offre,
CONSIDÉRANT que la Commission des contrats de concession, réunie le 15 mai 2024, a émis un avis sur l’offre du candidat et invité le pouvoir adjudicateur à négocier avec la SAS EVANCIA BABILOU,
CONSIDÉRANT que des négociations ont été menées avec les représentants du candidat conformément aux dispositions applicables à la passation des délégations de service public,
CONSIDÉRANT que ces négociations, conduisant le pouvoir adjudicateur à procéder au choix de la SAS EVANCIA BABILOU, ont d’abouti à la rédaction d’un contrat répondant aux besoins et aux exigences de la Ville,
CONSIDÉRANT que les motifs du choix de la société candidate et l’économie générale du contrat à conclure sont exposés au sein du rapport de présentation,
La Commission de l’Urbanisme, des Travaux, de l’Environnement et de la Sécurité Publique entendue,
DÉCIDE par :
34 voix POUR :
Madame Agnès POTTIER-DUMAS
Monsieur David-Xavier WEÏSS
Madame Sophie DESCHIENS
Monsieur Bertrand GABORIAU
Madame Laurence BOURDET-MATHIS
Monsieur Jean-Yves CAVALLINI
Madame Isabelle COVILLE 31
Monsieur Philippe LAUNAY
Madame Olivia ZERAH BUGAJSKI
Monsieur Frédéric ROBERT
Madame Eva HADDAD
Monsieur Stéphane DECREPS
Madame Elsa CHELLY
Monsieur Christian MORTEL
Madame Sophie ELISIAN
Monsieur Jérôme KARKULOWSKI
Madame Martine ROUCHON
Monsieur Giovanni BUONO
Madame Marie COMBELLE
Monsieur Jacques POUMETTE
Monsieur Stéphane CHABAILLE
Madame Valérie FOURNIER
Monsieur Yvon LEVECQ
Monsieur Bruno FELLOUS
Monsieur Julien DENÈGRE
Monsieur Léopold Claude SANOGOH
Monsieur Eddie GARO
Monsieur Marley MAKINDU TANGU
Madame Constance BRAUT
Madame Mélissa VARCHOSAZ
Monsieur Sanya GIFFA
Madame Amélie STAELENS
Monsieur Aubin LEDUC
Madame Charlotte ODENT
6 voix CONTRE :
Monsieur Noureddine GAMDOU
Madame Pascale FONDEUR
Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI
Monsieur Baptiste NOUGUIER
Madame Aurélie TROTIN
Monsieur Lies MESSATFA
9 ABSTENTIONS :
Madame Déborah KOPANIAK 32
Madame Catherine VAUDEVIRE
Monsieur Stéphane GEFFRIER
Madame Maroussia ERMENEUX
Madame Frédérique COLLET
Madame Hélène COURADES
Monsieur Christophe CARLES
Madame Françoise SIRE
Monsieur Sacha HALPHEN
ARTICLE 1er : D’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer le contrat de délégation de service public pour l'aménagement, la gestion et l'exploitation de la crèche Vergniaud avec la SAS EVANCIA BABILOU selon les modalités suivantes :
➢ La délégation porte sur l’aménagement, la gestion et l’exploitation de la crèche Vergniaud ;
➢ La présente convention prend effet à compter du 1er janvier 2025 pour une durée de 10 ans et 7 mois, soit jusqu’au 31 juillet 2035 ;
➢ Le délégataire exploite le service public à ses risques et périls ;
➢ Le délégataire assure les travaux nécessaires à l’exploitation de la structure livrée brute de béton par la Ville ;
➢ Le délégataire assure l’aménagement de la structure livrée brute de béton par la Ville, à savoir l’achat d’équipements, de mobiliers et de matériels pédagogiques ;
➢ La Ville, en sa qualité d’autorité délégante, conserve la responsabilité pleine et entière de la détermination et de la mise en application des critères d’attribution des berceaux ;
➢ La Ville conserve le contrôle et la direction stratégique du service délégué et peut obtenir du délégataire tous renseignements nécessaires à l'exercice de ses droits et obligations ;
➢ Le délégant s’engage à verser au délégataire une compensation annuelle d’obligations de service public, déterminée par les stipulations du contrat sur la base de l’estimation des coûts d’exploitation non-couverts par les participations familles et les subventions ;
➢ Le délégataire a la charge de la perception des recettes familles sur la base du barème national établi par la Caisse Nationale des Allocations Familiales.
ARTICLE 2 D'imputer le montant de la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget communal. 33
84 – DÉLÉGATIONS DE SERVICE PUBLIC RELATIVES AU STATIONNEMENT - AVENANTS À TROIS CONVENTIONS
Madame le Maire :
« Je vais sortir pour la prochaine délibération et laisser la parole et la présidence de séance à Monsieur Stéphane DECREPS pour une autre DSP, pour laquelle nous passons un avenant, celle avec la société LEVAPARC. Je demanderai aux administrateurs de LEVAPARC, qui ne peuvent pas être présents sur cette délibération, de bien vouloir sortir également.
Monsieur DECREPS, je vous laisse prendre ma place pour pouvoir donner la parole ensuite. »
Sortie de Madame le Maire, de Mesdames CHELLY, COVILLE, DESCHIENS, HADDAD et ZERAH-BUGAJSKI, et de Messieurs Jean-Yves CAVALLINI, HALPHEN, LAUNAY, MORTEL, ROBERT et WEÏSS.
Monsieur DECREPS, 11e Adjoint au Maire, prend la présidence de la séance.
Monsieur DECREPS, président :
« Chers collègues, je vais vous parler de cette délibération qui présente différentes mesures concernant le stationnement dans notre Ville, dans les parkings et en voirie.
Cela s’inscrit dans une double volonté de regroupement des délégations de service public, ce sera fait à l’hiver 2026 avec, dès janvier 2025, des mesures d’harmonisation sur les ouvrages : la revalorisation des tarifs des parkings concernant les forfaits et les abonnements et la future tarification du parking Henri- Barbusse.
Concernant cette revalorisation des tarifs, nous saisissons l’opportunité de cette délibération pour apporter une modification à l’intitulé d’un des indices de calcul de la fixation des tarifs des parkings en passant de l’indice « EBIQ » à l’indice « MIG EBIQ ». Mis à part cela, comme vous avez pu le lire dans les avenants, il n’y a pas de grands changements sur le fond de cet indice.
Cette délibération apporte également un élargissement de l’offre de services, notamment sur le stationnement en voirie avec la création d’un Point Vert Pro qui a pour caractéristique que les entreprises dont les collaborateurs le demandent pourront bénéficier des avantages du Point Vert, ce qui n’était pas le cas jusqu’à présent puisque c’était limité à deux véhicules par entreprise. Avec le Point Vert Pro, c’est donc une offre illimitée pour les collaborateurs de ces entreprises. Cela concerne essentiellement les très petites, les petites et les moyennes entreprises, qui n’ont pas forcément un parking en sous-sol de leur immeuble de bureaux pour accueillir leurs collaborateurs.
L'autre élargissement de l’offre de services proposé, je parle en ouvrages, concerne le parking Henri- Barbusse puisque nous y réservons un certain nombre de places, six me semble-t-il, pour accueillir des véhicules utilitaires de grande taille pour faciliter le déballage et le remballage des commerçants du marché Henri-Barbusse.
Voilà ce que je pouvais vous dire d’essentiel sur cette délibération. Vous avez demandé la parole, Monsieur MESSATFA. » 34
Monsieur MESSATFA :
« Merci, nous voterons favorablement pour ces avenants et ces apports, car ils amènent au niveau du stationnement en voirie des améliorations, que ce soit pour les professionnels, les entreprises et les professionnels de santé.
En revanche, nous aurions pu profiter de ces avenants pour aller sur le vrai problème de stationnement à Levallois, qui consiste aussi à traiter la problématique du stationnement en sous-sol. Comme nous l’avons vu, beaucoup de choses sont faites pour le stationnement en voirie, mais rien n’est proposé pour optimiser le stationnement en sous-sol, et dans une ville dense comme Levallois l’enjeu premier est de récupérer de l’espace.
Nous constatons une augmentation des tarifs qui passent, pour les résidents, de 125 à 129 euros. Mais aucune autre réflexion n’est menée, alors qu’en décembre 2023, je crois bien, nous avions étudié le rapport annuel de LEVAPARC qui présentait des taux d’occupation un peu inquiétants.
Je reviens sur le parking de Pompidou, 30 % d’occupation annuelle, celui de Pierre Brossolette qui a 19 % d’occupation annuelle, Jules Guesde est à 49 %, pour arriver sur un total d’environ 50 % des parkings qui ont un taux d’occupation inférieur à 60 %. Pour récupérer de l’espace en surface, il faut réfléchir à une meilleure tarification et une adaptation aux usages.
Je le répète assez souvent, je n’irai pas trop en profondeur sur le sujet, mais des personnes utilisent leur voiture quotidiennement et ont besoin d’avoir leur voiture à 200 mètres, d’autres l’utilisent le week-end et sont capables de marcher plus loin et d’aller dans des parkings un peu plus éloignés et un peu plus vides, si on arrive à les inciter grâce à une tarification adaptée.
Deuxième et dernière chose, sous la forme de questions, nous avons davantage sanctuarisé et rappelé la gratuité pour les personnes à mobilité réduite en voirie. Quand nous avions étudié les rapports sur les recours administratifs préalables obligatoires (les RAPO), sur les 1 900 recours annuels, environ 50 % étaient le fait de personnes à mobilité réduite, et pour toutes ces personnes à mobilité réduite, 100 % des recours avaient été annulés. Un travail devait être fait et une réflexion menée sur une amélioration du système, j’aimerais savoir si les choses ont avancé de ce côté pour les personnes à mobilité réduite. Je vous remercie. »
Monsieur DECREPS :
« Concernant les deux points et sur le taux d’occupation des parkings, un rapport sera présenté au Conseil municipal d’ici la fin de l’année. J’ai quelques échos selon lesquels les taux d’occupation de nos parkings sont très bons, et ont même progressé. Nous prendrons ensemble connaissance cet hiver, probablement au mois de décembre, de ce taux d’occupation. »
Monsieur MESSATFA :
« Je m’appuie sur les rapports de LEVAPARC, pas ceux d’ailleurs. »
Monsieur DECREPS :
« Ce sera LEVAPARC, le délégataire, qui produira ces chiffres.
Sur l’offre de service, cela fait partie de la DSP que vous avez adoptée en septembre dernier. Derrière tous les investissements qui seront faits dans nos parkings, il y a aussi la volonté de rendre nos parkings plus attractifs et plus modernes en termes de prestations. Cela fait partie aussi du sujet, je le redis à cette occasion puisque vous m’en donnez l’opportunité. 35
Sur les personnes à mobilité réduite, effectivement quand vous habitez Levallois vous devez informer le délégataire que vous êtes une personne à mobilité réduite pour être bien inscrit dans nos bases de données. Cela permet que, lorsque la détection automatique passe sur le stationnement en surface, vous ne soyez pas gratifié d’une contredanse si vous avez commis une infraction en ne payant pas votre stationnement.
Nous pouvons mener des réflexions. Ce qui est compliqué c’est le fait de proposer aux personnes de ne pas se déclarer, simplement d’aller à l’horodateur pour indiquer qu’ils sont à mobilité réduite, aujourd’hui il n’existe aucune mesure de contrôle possible. C’est un peu délicat, nous sommes prêts à y réfléchir si les systèmes permettent effectivement de contrôler ; je n’aime pas le mot « contrôler », en tout cas éviter les effets d’aubaine. C’est un sujet auquel il faut tout de même prêter attention. Je crois que dans différents sujets, nous essayons de prévenir la fraude. Cela peut en faire partie. »
Monsieur MESSATFA :
« Si je peux me permettre, le rapport et cette constatation datent du 30 janvier 2024, cela fait donc huit mois. Des solutions existent, sont étudiées dans d’autres villes, nous avions formulé, notamment en Conseil municipal, des propositions pour que les personnes à mobilité réduite puissent apposer quelque chose sur leur plaque d’immatriculation ou enregistrer leur plaque d’immatriculation sur un horodateur, comme c’est déjà le cas dans d’autres villes de France.
Là, je suis un peu étonné d’entendre qu’après huit mois, vous pensez encore à essayer de réfléchir en disant que c’est compliqué. Bien sûr qu’il y aura toujours de la fraude, des difficultés et tout n’est pas simple. Mais après huit mois, je voulais savoir si des réflexions avaient été entamées et apparemment, vous me dites que non. Je trouve cela bien dommage pour les personnes à mobilité réduite qui viennent à Levallois.
Le système est déjà assez fastidieux parce que pour les Levalloisiens il faut aller à Levallois Découvertes pour s’enregistrer. Mais si, par exemple, des amis à mobilité réduite viennent de l’extérieur, en arrivant ici ils doivent se déclarer à LEVAPARC. Il faut avouer que quand vous venez dîner chez des amis, il est un peu délicat de se dire qu’il faut appeler le gestionnaire des délégataires du stationnement pour se déclarer handicapé et pouvoir profiter de son dîner sans se prendre une contravention. »
Monsieur DECREPS :
« Nous l’entendons.
Je pense qu’il faut réfléchir. C’est ce que nos électeurs attendent de nous : poser les choses, y réfléchir un peu et proposer des solutions qui tiennent la route plutôt que de s’emballer comme cela. Faire des effets d’annonce quand nous ne pouvons pas contrôler et que finalement cela crée des effets indésirables, ce n’est pas vraiment une bonne solution, mais c’est entendu.
S’il n’y a pas d’autre prise de parole, je mets cette délibération aux voix.
Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ?
Merci chers collègues, cette délibération est donc adoptée à l’unanimité.
Nous pouvons rappeler Madame le Maire et les autres élus qui sont sortis, pour reprendre le cours du Conseil municipal. 36
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L.1120-1 et suivants et L.3211-1 et suivants et R.3135-1,
VU la convention de Délégation du Service Public du stationnement adoptée par délibération n°175 du 14 décembre 2020 pour la gestion et l’exploitation des parcs de stationnement « So Ouest, Alsace, Lorraine et Gagarine » et son avenant n°1,
VU la convention de Délégation du Service Public du stationnement adoptée par délibération n°24 du 13 avril 2015 pour la gestion des parcs publics de stationnement « Collange » et « Gare », et ses avenants n°1 et 2,
VU la convention de Délégation du Service Public pour la gestion et l’exploitation du stationnement sur voirie et en ouvrage dite globale, adoptée par délibération n°102 du 28 septembre 2023,
CONSIDÉRANT que l’ensemble des parcs de stationnement de la Ville font l’objet à ce jour d’une tarification identique, à l’exception du parc So Ouest pour certaines tarifications, du fait de sa situation particulière,
CONSIDÉRANT toutefois que les mécanismes d’évolution des prix sont différents, entre les premières DSP susvisées et celle afférente au stationnement global et qu’il s’avère donc nécessaire de mettre en cohérence les tarifs des parcs objets des deux premières Délégations de service public, avec ceux de l’ensemble de la Délégation de Service Public de stationnement sur voirie et en ouvrage, ceci en application de la clause de réexamen prévue aux contrats,
CONSIDÉRANT par ailleurs qu’il s’avère nécessaire de préciser certaines dispositions de la Délégation de service public relative à l’ensemble du stationnement sur voirie et en ouvrage, concernant d’une part, la mise à jour des tarifs liés au stationnement de surface et d’autre part, les indices servant à la révision des tarifs en ouvrage, à la suite de la suppression de l’un d’entre eux par l’INSEE,
CONSIDÉRANT enfin qu’une grille tarifaire doit être définie pour le futur parking public du Marché,
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de conclure un avenant à chacune des conventions de Délégation de Service Public susvisées afin de prendre en compte ces modifications,
La Commission de l'Urbanisme, des Travaux, de l'Environnement et de la Sécurité publique entendue,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
ARTICLE 1er : D’approuver les termes :
- de l’avenant n°2 à la délégation de service public pour la gestion et l’exploitation des parcs de stationnement « So Ouest, Alsace, Lorraine et Gagarine », joint à la présente délibération,
- de l’avenant n°3 à la délégation du service public pour la gestion des parcs publics de stationnement « Collange » et « Gare » situés respectivement rue Jules Guesde et place du 8 mai 1945, joint à la présente délibération,
- de l’avenant n°1 à la délégation du service public du stationnement sur voirie et en ouvrage, joint à la présente délibération. 37
Chaque avenant prendra effet à compter du 1er janvier 2025.
ARTICLE 2 : D’autoriser Madame le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer ces trois avenants avec la SAEML LEVAPARC sise 41 rue Camille Pelletan à LEVALLOIS.
85 – CONVENTION ENTRE LA VILLE ET LA SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE (SCI) SINAÏ RELATIVE À LA MISE À DISPOSITION DE BORNES ESCAMOTABLES SITUÉES 18 RUE CLÉMENT BAYARD
Retour de Madame le Maire, qui reprend la présidence de la séance, de Mesdames CHELLY, COVILLE, DESCHIENS, HADDAD et ZERAH-BUGAJSKI, et de Messieurs Jean-Yves CAVALLINI, HALPHEN, LAUNAY, MORTEL, ROBERT et WEÏSS.
Madame le Maire :
« Nous continuons avec Madame DESCHIENS, la délibération suivante sur la convention que nous devons signer avec les institutions Sinaï pour la mise à disposition de bornes escamotables afin de sécuriser les abords de leur nouvelle école, située rue Clément-Bayard. »
Madame DESCHIENS :
« Merci Madame le Maire, bonsoir à toutes et à tous. Il s’agit d’une convention à passer entre la Ville et la Société Civile Immobilière (SCI) Sinaï relative à la mise à disposition de bornes escamotables au 18 rue Clément-Bayard. Nous sommes sur le même modèle que celui que nous avons réalisé et contractualisé avec la SCI SO OFFICE FRANCE rue de Lorraine à la suite d’une délibération adoptée le 30 janvier dernier.
Il s’agit donc de l’installation de bornes escamotables et des totems correspondants pour un montant total de 107 000 euros hors taxes. Les travaux sont réalisés par la Ville. Tout est mis en place afin que l’activité scolaire se déroule en toute sécurité, puisqu’il s’agit de sécuriser l’accès piéton et véhicule à cette école.
Nous réalisons ces travaux dans le cadre de ce que nous appelons le compte de tiers. Nous contractualisons avec l’école Sinaï pour une durée de cinq ans. L’école investit pour la réalisation de l’installation de ces bornes escamotables et des totems et, en contrepartie, nous en assurons l’entretien comme il se doit. Je rappelle que nous avons mis en place le même système sur la rue de Lorraine avec la société SO OFFICE France ou encore sur le quai Charles-Pasqua avec la société L’Oréal. »
Madame le Maire :
« Pour les néophytes, réalisation pour compte de tiers cela signifie que c’est la Ville qui fait les travaux, mais c’est le bénéficiaire qui paie. Le coût de ces travaux est de plus de 128 000 euros pour quatre bornes et deux totems. C’est donc la SCI Sinaï qui prend en charge cette facture.
Y a-t-il des questions ? Il n’y en a pas. 38
Je mets aux voix, qui est pour ?
Avis contraires ? Abstentions ? Il n’y en a pas, je vous remercie. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment ses articles L. 2122-1 et suivants, L. 2125-1, R. 2122-1 et R. 2122-6,
VU le projet de convention, ci-annexé, entre la Ville et la Société Civile Immobilière (SCI) SINAÏ portant sur la prise en charge financière par la SCI SINAÏ de l’acquisition et de l’installation, réalisées par la Ville, de bornes escamotables et de totems au 18 rue Clément Bayard, puis leur mise à disposition à la SCI SINAÏ pour une durée de 5 ans,
CONSIDÉRANT l’intérêt public local de permettre à la SCI SINAÏ de sécuriser l’accès du personnel de l’école Sinaï, du corps enseignant, des élèves et des parents, en installant quatre bornes escamotables et deux totems à l’entrée piétonne de l’établissement,
CONSIDÉRANT qu’en conséquence la SCI SINAÏ demande à utiliser les dispositifs de sécurité, propriétés de la Ville, qui seront installés au 18 rue Clément Bayard,
La Commission de l’Urbanisme, des Travaux, de l’Environnement et de la Sécurité Publique entendue,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
ARTICLE 1er : D’approuver les termes du projet de convention, ci-annexé, portant sur la prise en charge financière par la SCI SINAÏ de l’achat et de l’installation, réalisés par la Ville, de bornes escamotables et de totems au 18 rue Clément Bayard, puis leur mise à disposition à la SCI SINAÏ pour une durée de 5 ans.
ARTICLE 2 : D’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer la convention, ainsi que les actes y afférents.
V – AFFAIRES D'URBANISME, D'AMÉNAGEMENT ET FONCIÈRES
86 – BILAN DE LA CONCERTATION ET DÉFINITION DES ZONES D'ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES (ZAER)
Madame le Maire :
« Nous passons à la délibération suivante Madame COVILLE, nous reparlons de notre Zone d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAER) sur laquelle nous avions déjà délibéré au Conseil municipal du 19 juin dernier. Aujourd’hui, nous actons les retours de la concertation. » 39
Madame COVILLE :
« Merci Madame le Maire, conformément à la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (dite « loi APER »), la ville de Levallois a été invitée à identifier des Zones d’Accélération pour l’implantation d’installations d’Énergies Renouvelables. Dans le cadre de cette loi, il était rappelé que les collectivités, qui jouent un rôle pivot dans ce dispositif, étaient invitées à mener une concertation.
Nous avons donc lancé une concertation qui s’est déroulée du 24 juin au 12 juillet 2024, c’est-à-dire pendant 19 jours consécutifs. Cette concertation a permis notamment à trois personnes de consigner des observations sur la plateforme « Pensons Ensemble Levallois ». Aucune observation n’a été consignée sur le registre papier. Nous pouvons donc considérer que ce dispositif, que nous avons voté au mois de juin, est définitivement adopté.
Je rappelle que les zones qui ont été définies pour la ville de Levallois sont : la valorisation de l’énergie fatale pour le réseau de chaud ; la valorisation de l’énergie fatale pour le réseau de froid ; et une petite zone délimitée vers la rue du Président-Wilson, en limite avec la commune de Clichy, dans laquelle on pourrait trouver de la géothermie profonde.
Il est important de retenir, pour les Levalloisiens, que ces zones définies concernent uniquement les projets portés par des entreprises de production d’énergies renouvelables (EnR). Cela ne concerne, en aucun cas, les projets que pourraient avoir les Levalloisiens, notamment d’installer des panneaux photovoltaïques ou autres projets individuels et personnels qu’ils pourraient avoir pour leur copropriété.
Je crois que j’ai à peu près dit l’essentiel, Madame le Maire, je vous en remercie. »
Madame le Maire :
« Merci Madame COVILLE, y a-t-il des questions sur ce sujet ?
Il n’y en a pas, je mets aux voix. Qui est pour ?
Avis contraires ? Abstentions ?
C’est adopté, je vous remercie. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,
VU le Code de l’énergie, et notamment son article L.141-5-3,
VU la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, et notamment son article 15,
VU la délibération n°50 du Conseil municipal du 19 juin 2024 relative à la mise en place d’une concertation du public sur les zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAER),
VU le bilan de la concertation publique menée à l’échelle communale dans le cadre de la définition des ZAER, ci-annexé,
CONSIDÉRANT qu’après concertation du public selon des modalités qu'elles déterminent librement, les communes déterminent par délibération des zones d'accélération pour l'implantation d'installations 40
terrestres de production d'énergies renouvelables (EnR) ainsi que de leurs ouvrages connexes sur leur territoire,
CONSIDÉRANT que les ZAER ainsi définies sont transmises au référent préfectoral, à l'établissement public de coopération intercommunale dont les communes sont membres et à l'établissement public porteur du schéma de cohérence territoriale,
CONSIDÉRANT que la définition des ZAER permet à la Ville d’identifier les secteurs où elle souhaite prioritairement voir des projets s’implanter et de renforcer l’acceptabilité des EnR sur le territoire communal,
CONSIDÉRANT que les ZAER visent essentiellement les projets portés par des entreprises de production d’EnR, sans préjudice de la possibilité pour les particuliers de continuer à installer des systèmes de production d’énergie renouvelable conformément à la réglementation en matière d’urbanisme,
CONSIDÉRANT qu’il ressort de la concertation du public organisée à l’échelle communale que les avis des participants ne s’opposent pas aux ZAER pré-définies par la Ville,
La Commission de l'Urbanisme, des Travaux, de l'Environnement et de la Sécurité Publique entendue,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
ARTICLE 1er : D’approuver les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables (ZAER) suivantes :
- Valorisation de l’énergie fatale (chaud) : zone d’accélération sur l’ensemble du territoire communal, excepté l’Île de la Jatte ;
- Valorisation de l’énergie fatale (froid) : zone d’accélération sur l’ensemble du territoire communal, excepté l’Île de la Jatte ;
- Géothermie profonde : zone d’accélération sur le secteur Sud-Est de la Ville, délimitée par la rue Aristide-Briand, la rue du Président Wilson et le territoire des communes de Clichy et de Paris.
ARTICLE 2 : D’adresser ampliation de la présente délibération au Préfet des Hauts-de-Seine.
ARTICLE 3 : De transmettre la présente délibération au référent préfectoral unique, ainsi qu’à l’Établissement Public Territorial Paris Ouest La Défense et à la Métropole du Grand Paris.
ARTICLE 4 : D’autoriser Madame le Maire, ou l’Adjoint délégué à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération et à signer tout document y afférent. 41
VI – AFFAIRES DE PERSONNEL
87 – TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1ER OCTOBRE 2024
Madame le Maire :
« Nous passons aux affaires de personnel, Monsieur LAUNAY, avec notamment la mise à jour de notre tableau des effectifs. »
Monsieur LAUNAY :
« Merci, Madame le Maire, c’est une délibération dont vous avez l’habitude. Je vais vous donner les prévisions à partir du mois d’octobre prochain : 55 avancements de grade, 3 pérennisations de vacataire, une création de poste, 13 transformations de poste, 4 intégrations directes sur la filière administrative, 4 modifications de la quotité travail, 21 changements d’intitulé de poste.
Finalement, 5 agents issus de la cellule du parcours de maintien à l’emploi ont été reclassés à des postes pérennes. Pour votre information, depuis le début de l’année nous en avons eu 10, et là 5 sont prévus.
Voilà mes chers collègues, si vous avez des questions je suis à votre disposition. »
Madame le Maire :
« Pas de difficulté, je pense, je mets aux voix. Qui est pour ?
Avis contraires ? Abstentions ?
Il n’y en a pas, je vous remercie. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,
VU le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L.313-1 et suivants,
VU le Tableau des effectifs et son ajustement, annexés à la présente délibération,
VU l’avis du Comité Social Territorial du 19 septembre 2024,
CONSIDÉRANT qu’il appartient à l’assemblée délibérante de la Collectivité de déterminer l’effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services,
CONSIDÉRANT que la modification du Tableau des effectifs relève de la compétence de l’assemblée délibérante,
CONSIDÉRANT la nécessité de maintenir à jour le Tableau des effectifs, de créer et de supprimer des postes pour répondre aux besoins de la Ville, 42
La Commission de l'Attractivité économique, de l'Emploi, des Finances et des Ressources Humaines entendue,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
ARTICLE 1er : D’adopter le Tableau des effectifs, mis à jour à la date du 1er octobre 2024, annexé à la présente délibération.
ARTICLE 2 : D’inscrire au budget les crédits correspondants.
88 – MISE À JOUR DU DISPOSITIF DE RECRUTEMENT DES AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS PERMANENTS
Madame le Maire :
« Monsieur LAUNAY toujours, la mise à jour du dispositif de recrutement des agents contractuels sur des emplois permanents. »
Monsieur LAUNAY :
« Merci Madame le Maire. Comme vous le savez, la Ville est confrontée à une pénurie de candidats titulaires pour des postes à forte technicité ou en tension et a adapté son dispositif de recrutement pour résoudre ce problème. Désormais, grâce à l’article L. 332-8 du Code Général de la Fonction Publique, la collectivité peut recruter des agents contractuels sur des emplois permanents pour une durée maximale de trois ans, renouvelable jusqu’à six ans.
Ce dispositif concerne les catégories A, B, C et permet de répondre de manière durable aux besoins de la collectivité et d’assurer la continuité des missions de service public, ainsi que d’améliorer la stabilité des agents, c’est important, en évitant la multiplication de contrats à durée déterminée successifs. »
Madame le Maire :
« Pas de difficulté, je pense.
Je mets aux voix. Qui est pour ?
Avis contraires ? Abstentions ? Il n’y en a pas, je vous remercie. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L. 313-1 et L. 332-8,
VU les décrets afférents aux statuts particuliers des cadres d’emplois concernés,
VU le tableau annexé à la présente délibération, 43
VU l’avis du Comité Social Territorial du 19 septembre 2024,
CONSIDÉRANT la volonté de permettre aux collectivités territoriales de s’adjoindre plus facilement les compétences dont elles ont besoin,
CONSIDÉRANT la pénurie de candidats titulaires et qualifiés sur des postes à forte technicité ou en tension sur le marché de l’emploi,
CONSIDÉRANT la nécessité de recruter des agents sur des contrats plus pérennes d’une durée maximum de trois ans, renouvelable dans la limite de six ans, pour répondre aux besoins permanents de la Ville,
CONSIDÉRANT que ces dispositions offrent une alternative aux employeurs publics pour répondre à leurs besoins permanents en personnel, assurent la continuité des projets et des missions de service public et améliorent les conditions d’emploi des agents contractuels en évitant la multiplication des contrats à durée déterminée successifs,
La Commission de l'Attractivité économique, de l'Emploi, des Finances et des Ressources humaines entendue,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
ARTICLE 1er : En cas de recherche infructueuse d’un candidat titulaire et selon les besoins du service, ou si la candidature d’un agent contractuel présente un caractère déterminant en matière d’expérience, de formation ou de compétences, tous les emplois permanents de catégories A, B et C du tableau des effectifs peuvent être pourvus par un agent contractuel, selon les conditions prévues aux articles L. 332-8, L. 332-13 et L. 332-14 du Code Général de la Fonction Publique.
ARTICLE 2 : L’ensemble des personnels contractuels recrutés sur des emplois permanents de catégories A et B doivent justifier des diplômes requis pour l’accession aux grades et fonctions visés, ou d’une expérience professionnelle suffisante, ainsi que ceux recrutés sur des emplois permanents de catégorie C lorsqu’un diplôme est requis.
ARTICLE 3 : D’inscrire au budget municipal les crédits correspondants.
89 – FIXATION DES AVANTAGES EN NATURE
Madame le Maire :
« La fixation des avantages en nature à destination de nos agents, Monsieur LAUNAY toujours. » 44
Monsieur LAUNAY :
« Les avantages en nature sont des biens ou services fournis gratuitement ou à des prix réduits par la collectivité à ses agents. Ces avantages sont intégrés dans la rémunération et soumis à des prélèvements obligatoires. Les logements de fonction sont régis par l’article L. 721-1 du Code Général de la Fonction Publique, qui permet au Conseil municipal de fixer la liste des emplois éligibles à un logement de fonction. Cette liste ne nécessite pas une mise à jour annuelle mais doit être ajustée, si cela est nécessaire.
Enfin, l’article L. 2123-18-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au Conseil municipal de mettre annuellement des véhicules à disposition de ses membres ou des agents pour leur fonction. L’attribution d’un véhicule de fonction est donc limitée dans le temps et doit être redélibérée chaque année.
Cette délibération a donc pour objet d’approuver la liste des emplois éligibles à un logement de fonction, de confirmer l’utilisation d’un véhicule de fonction par le Directeur Général des Services, de confirmer l’attribution des titres-restaurants aux agents de la Police municipale et du Garage municipal, enfin de prendre acte de la mise à disposition d’outils technologiques pour un usage professionnel. »
Madame le Maire :
« Merci Monsieur LAUNAY, y a-t-il des questions ? Il n’y en a pas, c’est une délibération que nous avions déjà vue ensemble.
Je mets aux voix. Qui est pour ?
Avis contraires ? Abstentions ? Il n’y en a pas, je vous remercie. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Impôts, et notamment son article 82,
VU le Code de la Sécurité Sociale, et notamment ses articles L.136-1-1 et L.242-1,
VU le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L.714-1 et suivants et L.721-1 et suivants,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment ses articles R.2124-64 et suivants,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2123-18-1-1,
VU le décret n°2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement, et notamment son article 1er,
VU le décret n°2022-250 du 25 février 2022 portant diverses dispositions d'application du code général de la fonction publique, et notamment son article 6,
VU l’arrêté ministériel du 22 janvier 2013 modifié relatif aux concessions de logement accordées par nécessité absolue de service et aux conventions d’occupation précaire avec astreinte,
VU la circulaire interministérielle du 1er juin 2007 relative aux avantages en nature,
VU l’avis du Comité Social Territorial du 19 septembre 2024, 45
CONSIDÉRANT que le Conseil municipal fixe la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué gratuitement ou moyennant une redevance, en raison notamment des contraintes liées à l'exercice de ces emplois, la délibération précisant les avantages accessoires liés à l’usage du logement,
CONSIDÉRANT que l’autorité territoriale prend, en application de la présente délibération, des décisions individuelles d’attribution effective des logements de fonction aux agents concernés,
CONSIDÉRANT que le Conseil municipal peut, selon des conditions fixées par une délibération annuelle, mettre un véhicule à disposition des agents de la commune lorsque l'exercice de de leurs fonctions le justifie,
La Commission de l'Attractivité économique, de l'Emploi, des Finances et des Ressources humaines entendue,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
ARTICLE 1er : De fixer la liste des emplois pouvant donner lieu à l’attribution d’un logement de fonction ci-dessous :
Modalités
d’attribution du
logement
Condition(s) d’exercice de
l’emploi assorti d’une
concession de logement Emplois concernés
NAS : Concession et
charges accessoires à
titre gratuit
Nomination par l’autorité
territoriale sur l’emploi
fonctionnel de Directeur Général
des Services d’une commune de
plus de 5000 habitants.
Directeur Général des Services
Modalités
d’attribution du
logement
Condition(s) d’exercice de
l’emploi assorti d’une
concession de logement Emplois concernés
NAS : Concession à
titre gratuit, à
l’exception des
charges accessoires
Obligation d’intervention à tout
moment, même en dehors des
heures de travail habituelles,
afin d’assurer la continuité du
service public et de répondre
efficacement aux besoins
d’urgences liées à l’exercice de
missions de gardiennage ou de
surveillance technique d’un
équipement public municipal.
Directeur du Centre aquatique
Responsable technique du Centre
aquatique
Conservateur du Cimetière
Gardien du Centre Technique Municipal
Gardien du Conservatoire Maurice-
Ravel
Modalités
d’attribution du
logement
Condition(s) d’exercice de
l’emploi assorti d’une
concession de logement Emplois concernés
NAS : Concession à
titre gratuit, à
l’exception des
charges accessoires
Obligation d’intervention à tout
moment, même en dehors des
heures de travail habituelles,
afin d’assurer la continuité du
service public et de répondre
efficacement aux besoins
d’urgences liées à l’exercice de
leurs missions de direction d’un
groupe scolaire ou d’une
Directeur de l’école élémentaire
Françoise-Dolto
Directeur de l’école élémentaire Jules-
Ferry
Directeur de l’école élémentaire Alfred-
de-Musset
Directeur de l'école élémentaire
Maurice-Ravel
Directeur de l’école maternelle Charles-
Perrault 46
structure multi-accueil de la
petite enfance.
Directeur de l’école maternelle Jean-
Jaurès
Directeur de l’école maternelle Saint-
Exupéry
Directeur de l’école maternelle Jules-
Ferry
Directeur de la crèche « Les Mouettes »
Directeur de la crèche « Les Lucioles »
Directeur de la crèche « La Cigale »
Directeur de la crèche « Poisson Lune »
Directeur de la crèche « Les Rainettes »
Modalités
d’attribution du
logement
Condition(s) d’exercice de
l’emploi assorti d’une
concession de logement Emplois concernés
NAS : Concession à
titre gratuit, à
l’exception des
charges accessoires
Obligation d’intervention à tout
moment, même en dehors des
heures de travail habituelles,
afin d’assurer la continuité du
service public et de répondre
efficacement aux besoins
d’urgences liées à l’exercice de
missions de gardiennage ou de
surveillance d’un groupe
scolaire.
Gardien de l’école élémentaire « Jules-
Ferry »
Gardien de l’école élémentaire « Alfred-
de-Musset »
Gardien de l’école élémentaire « Saint-
Exupéry »
Gardien de l’école élémentaire
« Françoise-Dolto »
Gardien de l’école élémentaire
« Buffon »
Gardien du groupe scolaire « Anatole-
France »
Gardien du groupe scolaire Maurice-
Ravel
Gardien de l’école maternelle « Buffon »
Gardien de l’école maternelle « Saint-
Exupéry »
Gardien de l’école maternelle « Jules-
Ferry »
Gardien de l’école maternelle « Alfred-
de-Musset »
Modalités
d’attribution du
logement
Condition(s) d’exercice de
l’emploi assorti d’une
concession de logement
Emplois concernés
COPA : Redevance
correspondant à 50%
de la valeur locative
réelle et totalité des
charges accessoires
Répondre à une obligation
d’intervention à tout moment,
même en dehors des heures de
travail habituelles, afin d’assurer
la continuité du service public et
de répondre efficacement aux
besoins d’urgence liés à
l’exercice de missions de
gestion des espaces publics, des
équipements et des
infrastructures de la Collectivité,
Directeur Général des Services
Techniques 47
notamment en termes de
salubrité, de sécurité et de
sûreté.
Assurer la continuité du service
et répondre aux besoins
d’urgence relatifs à l’exercice de
fonctions impliquant des
sujétions particulières
d’expertise et de technicité.
Directeur Général Adjoint des Services
Directeur des Démarches
Administratives
Directeur de la Petite Enfance
Coordinateur de la Direction de la Petite
Enfance
Assurer la continuité du service
et répondre aux besoins
d’urgence liés à l’exercice de
fonctions de gestion des espaces
publics, des équipements et des
infrastructures de la Collectivité,
notamment en termes de
salubrité, de sécurité et de
sûreté.
Directeur de la Sécurité Publique
Directeur de la Voirie et de la Propreté
Directeur des Espaces Verts
Directeur des Bâtiments municipaux
Chargé de mission auprès du Directeur
Général des Services Techniques
ARTICLE 2 : De valoriser sur les traitements l’attribution d’un logement de fonction, en adaptant le montant de référence pour le calcul de cet avantage en nature conformément au montant annuel défini par l’URSSAF.
ARTICLE 3 : De confirmer l’autorisation donnée au Directeur Général des Services d’utiliser un véhicule de fonction, mis à sa disposition de façon permanente et exclusive pour son usage professionnel ainsi que pour ses déplacements privés, pour la période du 1er octobre 2024 au 30 septembre 2025 et de retenir, comme calcul de l’avantage en nature valorisé sur les salaires, l’évaluation forfaitaire annuelle.
ARTICLE 4 : De confirmer l’attribution de titres restaurant aux agents de la Police Municipale armés en catégorie B et qui ne peuvent, par conséquent, se rendre dans les restaurants interentreprises accessibles au personnel communal durant leur temps de service.
ARTICLE 5 : De confirmer l’attribution, à titre exceptionnel et provisoire, de titres restaurant aux agents du Garage municipal, affectés sur les sites de Nanterre et Courbevoie et qui ne peuvent, par conséquent, se rendre dans les restaurants interentreprises accessibles au personnel communal durant leur temps de service.
ARTICLE 6 : De prendre acte de la mise à disposition d’outils issus des nouvelles technologies, tels qu’ordinateurs et téléphones portables, en réponse à des besoins professionnels et pour une utilisation strictement liée aux nécessités de service, sans constituer un avantage en nature. 48
90 – ACCÈS DU PERSONNEL COMMUNAL AU RESTAURANT INTERENTREPRISES "LE VILLIERS" - PRINCIPE D'ADHÉSION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DU FORMULAIRE CORRESPONDANT
Madame le Maire :
« L’accès du personnel communal à un nouveau restaurant d’entreprise, « Le Villiers ». Cela permettra notamment à nos agents nouvellement installés Rue Albert de Vatimesnil de bénéficier d’un restaurant interentreprises, proche de leur site. Monsieur LAUNAY. »
Monsieur LAUNAY :
« La Ville a proposé d’adhérer à un second restaurant interentreprises, en plus de celui existant Rue Thierry Le Luron, pour améliorer les conditions de restauration pour nos agents. Cette initiative vise à diversifier l’offre alimentaire pour mieux répondre aux préférences et contraintes de nos agents municipaux en leur offrant des choix culinaires et un accès facilité à des repas de qualité.
Le restaurant, comme vous l’avez dit, géré par la société SODEXO, a été choisi pour sa nouvelle offre, renforçant ainsi le bien-être des agents, leur fidélisation et l’attractivité de la collectivité. En tant qu’employeur, c’est tout de même un élément essentiel. »
Madame le Maire :
« Cela leur permet de bien manger sans aller trop loin. Des questions ?
Je mets aux voix, qui est pour ?
Avis contraires ? Abstentions ?
Il n’y en a pas, je vous remercie. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,
VU le Code Général de la Fonction Publique, et notamment son article L.731-1,
VU l’avis du Comité Social Territorial du 19 septembre 2024,
VU le contrat de prestation de restauration entre l’association du restaurant interentreprise « LE VILLIERS » et la société SODEXO, ci-annexé,
VU le formulaire d’adhésion aux statuts pour la gestion du restaurant interentreprises de l’immeuble « LE VILLIERS », ci-annexé,
CONSIDÉRANT que l'amélioration des conditions de restauration pour le personnel communal participe à la qualité de vie au travail ainsi qu’à leur bien-être et leur performance professionnels au sein de la Ville,
CONSIDÉRANT le regroupement et l’installation de plusieurs services municipaux dans les nouveaux locaux sis 2-6 rue Albert-de-Vatimesnil, 49
CONSIDÉRANT que le restaurant interentreprises « LE VILLIERS », géré par la société SODEXO, et situé 67 rue de Villiers, propose une offre alimentaire diversifiée et de qualité, répondant aux besoins et aux attentes des agents municipaux,
CONSIDÉRANT que les prestations proposées par la société SODEXO dont les tarifs du service sont repris au sein du contrat de restauration, offrent une solution pratique et économique pour le personnel communal, lui permettant de bénéficier de repas équilibrés à des tarifs avantageux,
La Commission de l'Attractivité Économique, de l'Emploi, des Finances et des Ressources humaines entendue,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
ARTICLE 1er : D’approuver les termes du contrat de prestation de restauration, ci-annexé, entre la société SODEXO et l’association du restaurant interentreprises « LE VILLIERS ».
ARTICLE 2 : D’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à adhérer à l’association du restaurant interentreprises « LE VILLIERS ».
ARTICLE 3 : D’inscrire au budget municipal les crédits correspondants.
91 – DISPOSITIF PERMETTANT À UN AGENT PUBLIC CIVIL LE DON DE JOURS DE REPOS À UN AUTRE AGENT PUBLIC
Sortie de Madame KOPANIAK et de Monsieur HALPHEN.
Madame le Maire :
« La délibération suivante, le dispositif permettant à un agent public de faire don de jours de repos à un autre agent public, c’est une belle délibération que je vous propose d’adopter.
C’est un dispositif qui existe déjà et que nous allons élargir. Il permet à tout agent de la collectivité de faire don d’un ou de plusieurs jours de congé ou de repos à un autre agent qui pourrait en avoir besoin. Aujourd’hui, tel qu’il existe, c’est pour des parents d’enfants gravement malades ou des aidants familiaux. Si des agents sont dans cette situation, aujourd’hui, ils bénéficient des dons de jours de congés que d’autres agents peuvent faire sur la base du volontariat.
Aujourd’hui, avec cette délibération, nous élargissons le dispositif en permettant d’abord que désormais les congés bonifiés puissent également faire l’objet d’un don par un agent pour un autre. Nous élargissons également les bénéficiaires, en espérant bien évidemment que personne n’ait jamais besoin de ce dispositif, puisqu’il inclura désormais les parents d’un enfant décédé avant l’âge de 25 ans, ainsi que les personnes qui assurent la charge effective et permanente d’une personne décédée avant cet âge. C’est un dispositif assez beau. 50
Je tenais à souligner que les agents sont d’autant plus généreux que, quand ils font don d’un jour de congé, ils ne savent pas quel agent en bénéficiera. On fait don d’un jour de congé pour alimenter un fonds mis à disposition. En 2020, trois jours de congé ont été mis à disposition ; en 2021, deux ; en 2022, 20,5 jours de congé ; en 2023, 21,5 jours.
À ce jour, aucun de nos agents n’a eu besoin d’avoir recours à ces dons de jours solidaires, ce qui fait donc un solde de 47 jours de congé qui pourront être pris par des agents, si jamais ils se retrouvent confrontés à une situation de vie assez dramatique telle qu’exposée précédemment.
Merci à tous nos agents qui ont déjà fait preuve de beaucoup de solidarité en abondant ce fonds.
Y a-t-il des questions ? Il n’y en a pas.
Je mets aux voix. Qui est pour ?
Avis contraires ? Abstentions ?
C’est adopté à l’unanimité et je vous en remercie. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,
VU le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L.621-6 à L.621-7,
VU la loi n°2014-459 du 9 mai 2014 permettant le don de jours de repos à un parent d’un enfant gravement malade et le décret n°2015-580 du 28 mai 2015 y afférent,
VU la loi n°2018-84 du 13 février 2018 créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d’autonomie ou présentant un handicap et le décret n°2018-874 du 9 octobre 2018 y afférent,
VU le décret n°2021-259 du 9 mars 2021 élargissant au bénéfice des parents d'enfants décédés le dispositif de don de jours de repos non pris,
VU la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 valorisant le volontariat des sapeurs-pompiers,
VU le décret n°2023-774 du 11 août 2023 élargissant au bénéfice des agents civils engagés en tant que sapeurs-pompiers volontaires le dispositif de don de jours de repos,
VU la délibération n°18 du 15 février 2016 relative au dispositif permettant à un agent public civil le don de jours de repos à un autre agent public parent d'un enfant gravement malade,
VU la délibération n°131 du 1er octobre 2020 relative à l’actualisation du dispositif de congé de solidarité,
VU l’avis du Comité Social Territorial du 19 septembre 2024,
CONSIDÉRANT qu’un agent public civil peut, sur sa demande, renoncer anonymement et sans contrepartie à tout ou partie de ses jours de repos non pris, qu’ils aient été affectés ou non sur un compte épargne-temps, au bénéfice d’un agent public civil relevant du même employeur,
CONSIDÉRANT qu’il appartient à la Ville de prendre les mesures propres à assurer aux agents publics civils la possibilité d’exercer leurs droits à congé,
La Commission de l'Attractivité économique, de l'Emploi, des Finances et des Ressources humaines entendue, 51
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
ARTICLE 1 : De permettre aux agents de faire, anonymement à titre définitif et sans contrepartie, don de jours de repos non pris, qu'ils aient été affectés ou non sur un compte épargne- temps, au bénéfice d’autres agents de la Ville qui :
- Assument la charge d’un enfant âgé de moins de vingt ans atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident d’une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants ;
- Viennent en aide à une personne atteinte d’une perte d’autonomie d’une particulière gravité ou présentant un handicap, lorsque cette personne est, pour le bénéficiaire du don, l'une de celles mentionnées aux 1° à 9° de l'article L. 3142-16 du Code du travail ;
- Sont parents d’un enfant qui décède avant l’âge de vingt-cinq ans ou assument la charge effective et permanente d’une personne qui décède avant cet âge ;
- Participent en qualité de sapeur-pompier volontaire aux missions ou activités d’un service incendie et de secours.
ARTICLE 2 : Les jours de repos pouvant faire l’objet de dons sont :
- Les jours d’aménagement et de réduction du temps de travail, au sens des décrets n°2000-815 du 25 août 2000 et n°2001-623 du 12 juillet 2001. Ils peuvent être donnés en partie ou en totalité ;
- Les jours de congés annuels, au sens du décret n°85-1250 du 26 novembre 1985, pour tout ou partie de sa durée excédant 20 jours ;
- Les jours de congés bonifiés, au sens du décret n°2020-851 du 2 juillet 2020.
ARTICLE 3 : Le nombre de jours de congés susceptibles d’être donnés par un agent à temps partiel ou occupant un poste à temps non complet est proratisé en fonction de sa quotité de travail.
ARTICLE 4 : La durée du congé dont l’agent peut bénéficier est plafonnée à 90 jours par enfant ou par personne concernée et par année civile, exception faite des sapeurs-pompiers volontaires pour lesquels la durée est plafonnée à 10 jours. Elle est fractionnable à la demande du médecin qui suit l’enfant malade ou la personne proche par journée ou demi-journée.
ARTICLE 5 : Les jours de repos donnés ne peuvent alimenter le compte-épargne-temps de l’agent bénéficiaire. Aucune indemnité ne peut être versée en cas de non-utilisation de jours de repos ayant fait l’objet d’un don.
ARTICLE 6 : L’agent bénéficiaire d’un ou de plusieurs jours de congés ainsi donnés conserve sa rémunération pendant la période de congés.
ARTICLE 7 : La présente délibération abroge les délibérations n°18 du 15 février 2016 et n°131 du 1er octobre 2020 susvisées. 52
VII – AFFAIRES D'ORDRE GÉNÉRAL
92 – CARTE SCOLAIRE 2024/2025
Sortie de Monsieur BUONO.
Madame le Maire :
« Nous passons aux affaires d’ordre général, avec la carte scolaire 2024-2025, dont nous allons prendre acte.
Il faut noter une ouverture de classe à l’école Jean de La Fontaine, 4 fermetures de classe, une sur l’école élémentaire Dolto, une à la maternelle Jules Ferry, une à l’école élémentaire Alfred de Musset et une à l’école primaire Georges Sand.
Sachant que ces trois dernières classes ont été fermées après le début de l’année, c’est-à-dire que les enfants ont commencé dans une classe pour finalement la voir fermer, parce que les effectifs étaient moindres que ceux attendus. Des familles nous avaient dit inscrire leurs enfants sur ces écoles et dans ces classes, et finalement n’ont pas présenté leurs enfants à la rentrée, parce qu’elles ont fait un choix différent d’école à l’extérieur de la Ville ou dans le privé.
J’en profite pour demander aux parents de bien nous signaler quand finalement ils n’inscrivent pas leurs enfants dans les écoles de la Ville. Cela implique ces petites déconvenues, avec des enfants qui commencent avec une maîtresse, et qui finalement se voient redirigés vers une autre classe, parce que leur classe ferme. Finalement, tout est bien qui finit bien. Tout le monde a pu être redirigé vers une classe et encadré par de bonnes maîtresses, donc tout va bien.
Y a-t-il des questions avant que nous prenions acte ? Il n’y en a pas, je vous remercie. Nous prenons donc acte. »
Il est pris acte.
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,
VU le Code de l’Éducation,
VU la circulaire interministérielle du 21 février 1986 relative à la mise en œuvre du transfert de compétences en matière d'enseignement et à la planification scolaire pour les écoles et les classes maternelles et élémentaires publiques,
VU les décisions de l'Inspection Académique des Hauts-de-Seine relatives aux mesures de carte scolaire pour l'année scolaire 2024/2025,
La Commission des Affaires sociales, des Affaires scolaires et de l'Enfance entendue, 53
PREND ACTE À L’UNANIMITÉ
ARTICLE UNIQUE : De l’ouverture :
o d’une classe à l’école élémentaire Jean de la Fontaine.
De la fermeture :
o d'une classe à l'école élémentaire Françoise Dolto ;
o d'une classe à l'école maternelle Jules Ferry ;
o d’une classe à l’école élémentaire Alfred de Musset ;
o d’une classe à l’école primaire George Sand.
93 – RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS-TYPES RELATIVES À LA MISE À DISPOSITION GRACIEUSE DE PROPRIÉTÉS COMMUNALES ENTRE LA VILLE DE LEVALLOIS ET DES ASSOCIATIONS
Sortie de Monsieur CHABAILLE.
Retour de Monsieur BUONO.
Madame le Maire :
« Madame COVILLE, le renouvellement de nos conventions-types avec les associations pour la mise à disposition de nos équipements publics lorsqu’elles en ont besoin. Vous avez la parole. »
Madame COVILLE :
« Merci Madame le Maire, il s’agit effectivement d’un toilettage qui porte sur trois projets de convention-type avec les associations. J’en profite pour ajouter que le nombre d’associations tourne autour de 200, nous avons de plus en plus de demandes d’associations qui voudraient soit être hébergées à la Maison des associations, soit bénéficier d’une salle à titre gracieux. Devant l’affluence, nous sommes conduits à adopter trois nouveaux projets de conventions-types.
Le premier projet est celui d’une convention de mise à disposition de locaux à titre gracieux entre la Ville et des associations. La modification porte sur la durée, nous avons opté pour une durée d’un an renouvelable, dans la limite d’une durée totale de trois ans pour les associations récurrentes et que nous connaissons bien. Nous proposons une durée d’un an pour les associations nouvelles, pour nous permettre de voir comment s’organise la vie associative avec la Ville.
Le deuxième projet de convention-type porte sur la mise à disposition ponctuelle de locaux. Cette convention-type est ponctuelle et porte sur des événements en particulier. Nous y avons notamment apporté quelques ajustements, en fonction des badges, en fonction des modalités d’accès.
Le troisième projet est une convention-type pour l’occupation temporaire du domaine public. Il s’agit d’emplacements qui ne sont pas nécessairement dans la Maison des associations ou dans d’autres salles de la Ville, mais plutôt des espaces publics extérieurs, et que nous mettons à disposition des associations à titre 54
gracieux. La principale modification porte sur les nuisances sonores. Nous demandons aux associations qui organisent des fêtes d’être un peu respectueuses des horaires et du bruit qu’elles peuvent générer pour l’environnement.
Voilà, Madame le Maire, sur les trois conventions-types qui régiront les nouveaux modes de relation entre la Ville et les associations. »
Madame le Maire :
« Merci Madame COVILLE, des questions ? Il n’y en a pas.
Qui est pour ? Avis contraires ?
Abstentions ? Il n’y en a pas, je vous remercie. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et L.2144-3,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment ses articles L.2122-1 et suivants,
VU la délibération n°206 du Conseil municipal du 26 juin 2006 portant adoption d’une convention type relative à la mise à disposition gracieuse de locaux au sein de la Maison des associations,
VU la délibération n°177 du Conseil municipal du 18 décembre 2017 portant renouvellement de la convention « type » relative à la mise à disposition de locaux à titre gracieux entre la ville de Levallois et des associations,
VU les trois projets de conventions-types relatives à la mise à disposition gracieuse de propriétés communales entre la Ville et des associations,
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Conseil municipal de délibérer sur les conditions générales d'administration du domaine communal,
CONSIDÉRANT qu’il convient de mettre à jour les modalités d’utilisation des locaux municipaux susceptibles d’être mis à la disposition gracieuse des associations développant des activités d’intérêt local,
CONSIDÉRANT qu’il convient également d’adopter une convention-type relative à l’occupation temporaire du domaine public communal,
La Commission des Affaires Générales, de la Culture et du Sport entendue,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
ARTICLE UNIQUE : D’approuver les termes des trois projets de conventions-types, ci-annexés, relatives à la mise à disposition gracieuse de propriétés communales entre la Ville et des associations, et d’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer l’ensemble des conventions passées avec chacune des associations sur le fondement de ces conventions-types et en fonction des spécificités qui leur sont propres. 55
94 – CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE MISE À DISPOSITION DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE LEVALLOIS ET LA SOCIÉTÉ ANONYME "LEVALLOIS PARIS SAINT-CLOUD" MARIANNES 92 - AVENANT N°1
Sortie de Mesdames BRAUT, CHELLY et DESCHIENS, et de Messieurs Jean-Yves CAVALLINI, FELLOUS, GABORIAU et WEÏSS.
Retour de Madame KOPANIAK et de Messieurs CHABAILLE et HALPHEN.
Madame le Maire :
« Madame HADDAD, nous reparlons de sport avec d’abord le volley-ball féminin puis le basket-ball masculin. »
Madame HADDAD :
« Nous commençons par le volley-ball, merci Madame le Maire. »
Madame le Maire :
« Je vais d’abord demander aux administrateurs de l’association Levallois Sporting Club (LSC) de bien vouloir sortir sur les deux prochaines délibérations. »
Madame HADDAD :
« Comme je vous le disais, les performances ne sont plus à mettre en avant, vous savez tous que notre équipe féminine de volley-ball est désormais championne de France. Elle a fait également une très belle performance en coupe d’Europe. La Société « Levallois Paris Saint-Cloud », Les Mariannes 92, s’est installée la saison dernière à Levallois, son siège est au 141 rue Danton, elle évolue toujours cette année en première division.
Cette convention pluriannuelle d’objectifs et de mise à disposition de moyens entre notre belle ville de Levallois et Les Mariannes 92 a été signée le 5 septembre 2023 et dressait la liste des engagements de la Ville et les moyens de chacune des parties.
Aujourd’hui, il s’agit de mettre à jour l’annexe n° 1 de la convention pluriannuelle, puisqu’il ne vous aura pas échappé que Les Metropolitans 92 n’existent plus. Ils occupaient des locaux au Palais des sports Marcel-Cerdan. Vous connaissez le choix politique de la municipalité en matière de promotion du sport féminin. Nous avons donc décidé de réaffecter à l’équipe féminine de volley-ball certains locaux, d’agrandir un peu l’espace puisqu’il y a désormais des créneaux libres. Nous mettons toujours à disposition la salle Marcel-Cerdan, et la salle Sonko au Palais des sports Gabriel-Péri. L’avenant dans son article 1 dresse la liste des salles et des matériels mis à disposition de cette équipe.
Le groupe d’opposition Levallois d’Avenir a sollicité aujourd’hui la communication d’un certain nombre de précisions, notamment afférentes au nombre de matchs, au nombre de spectateurs, aux places fournies à la Ville lors de la saison précédente. Le cabinet de Madame le Maire a immédiatement répondu avec les données suivantes : 23 matchs à domicile la saison passée, il en est prévu entre 15 et 24 pour la saison 2024-2025 ; 900 spectateurs de manière régulière, et davantage pour les gros matchs qui attirent plus 56
de spectateurs du fait du titre de championne de France; une dizaine d’invitations pour la Ville, ventilées avec une rotation à chacun ; quelques places pour les présidents de section du LSC aussi ; des places gratuites qui sont régulièrement fournies aux adhérents et aux agents de la Ville ; des réductions tarifaires qui sont également mises en place pour les adhérents du LSC tout au long de cette saison. »
Madame le Maire :
« Merci Madame HADDAD, y a-t-il d’autres questions sur cette convention ? Monsieur MESSATFA. »
Monsieur MESSATFA :
« Merci Madame le Maire. L’intérêt d’avoir une équipe « fanion » comme peut l’être l’équipe de volley-ball des Mariannes, la société avec laquelle nous signons cette convention, peut trouver un sens. Vous avez fait un choix politique de féminisation, mais j’ai une question sur ce sujet et nous en avions déjà parlé. Pour aller au bout de la démarche, et que cette équipe fanion puisse irriguer la pratique sportive du volley- ball féminin dans la Ville, avez-vous l’intention – comme cela a toujours été le cas quand on développait du sport à Levallois et des sections, je parle du judo, du tennis de table – de développer des sections sportives dans les collèges et les lycées ?
Avez-vous aussi l’intention de développer davantage l’activité volley-ball au sein de la Ruche ? Aujourd’hui, elle est accolée au basket-ball, en faisant un « 50/50 », mais elle n’est pas une discipline à part dans les activités périscolaires. Allez-vous aller au bout de cette démarche ? Je le rappelle, tout l’intérêt d’une équipe fanion supportée par une municipalité c’est d’avoir derrière des retombées dans la pratique sportive pour tous. »
Madame le Maire :
« Des retombées dans la pratique sportive, ne vous inquiétez pas nous en avons, parce que Luce BRENNAN, la présidente de la section volley-ball du LSC, croule sous les inscriptions qu’elle n’arrive pas à toutes absorber. Là-dessus, les retombées sont au rendez-vous. Sur quoi déjà portait votre première question ? »
Monsieur MESSATFA :
« Les sections sportives dans les collèges et les lycées. »
Madame le Maire :
« Comme il n’y a pas eu de demande en ce sens, nous n’avons pas pour projet aujourd’hui de créer une section sportive volley-ball avec les collèges de la Ville. Mais rassurez-vous, les retombées sportives sont bien au rendez-vous, puisqu’encore une fois les sections amateures du volet sont très demandées, ce dès le premier âge. »
Monsieur MESSATFA :
« Merci. Ne pouvez-vous pas être proactive sur ce sujet des sections sportives ? Si j’imagine que des jeunes pratiquent en club à Levallois et que le club croule sous les demandes, peut-être que le rôle de la 57
Ville est d’être proactif sur l’organisation pour essayer de déceler des talents avec l’aide des coachs pour leur permettre, derrière dans les collèges de la Ville, de continuer à pratiquer le sport à un niveau au moins de compétition. C’est un peu comme cela que c’était organisé avant. Ce ne sont pas forcément les clubs qui sont toujours en demande, cela peut être aussi la Ville qui, en mettant tout le monde autour de la table, peut essayer d’être proactive sur le sujet. »
Madame le Maire :
« Proactive, je n’ai pas l’impression de ne pas l’être. Maintenant, sur ce sujet j’ai plutôt tendance à faire confiance aux directeurs des collèges. D’ailleurs, je siège très régulièrement dans les conseils d’administration en tant que vice-présidente du Département, je sais que David-Xavier WEÏSS le fait aussi en tant que conseiller départemental. J’étais, pas plus tard que la semaine dernière, au collège Jean-Jaurès, et ce n’est aujourd’hui pas un sujet demandé.
Attention aussi, comme je vous le dis, les créneaux sont extrêmement demandés, les cours sont pleins. Quand nous ouvrons une section sportive telle que celle-ci, notamment en sport collectif, il faut libérer des créneaux, les prévoir dans les calendriers et dans les plannings annuels. Aujourd’hui, force est de constater que nous n’en avons quasiment pas. Aujourd’hui, nous ne pouvons pas ouvrir une section sportive volley- ball sans que cela se fasse au détriment des cours déjà existants.
D’autres questions ? Il n’y en a pas, je vous remercie.
Je mets aux voix la délibération. Qui est pour ?
Avis contraires ? Abstentions ?
Elle est adoptée. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,
VU la convention pluriannuelle d’objectifs et de mise à disposition de moyens entre la ville de Levallois et la Société anonyme « Stade Français Paris Saint-Cloud » (SA SFPSC) – Mariannes 92, approuvée par délibération n°90 du 20 juin 2023 et signée le 5 septembre 2023,
VU le projet d’avenant n°1 à la convention susvisée, ci-joint,
CONSIDÉRANT l’installation au début de la saison 2023/2024 sur le territoire de Levallois de la SA SFPSC, devenue la Société anonyme « Levallois Paris Saint-Cloud »,
CONSIDÉRANT qu’à la suite du départ de l’équipe de basket-ball Les Metropolitans 92, des locaux de la Ville se sont libérés et, pour certains, ont été réaffectés à l’équipe de volley-ball féminin Les Mariannes 92,
CONSIDÉRANT la nécessité de mettre à jour par voie d’avenant l’annexe n°1 à la convention pluriannuelle signée le 5 septembre 2023 entre Les Mariannes 92 et la ville de Levallois afin de tenir compte des modifications intervenues,
La Commission des Affaires générales, de la Culture et du Sport entendue, 58
DÉCIDE par :
33 voix POUR :
Madame Agnès POTTIER-DUMAS
Madame Isabelle COVILLE
Monsieur Philippe LAUNAY
Madame Olivia ZERAH BUGAJSKI
Monsieur Frédéric ROBERT
Madame Eva HADDAD
Monsieur Stéphane DECREPS
Monsieur Christian MORTEL
Madame Sophie ELISIAN
Monsieur Jérôme KARKULOWSKI
Madame Martine ROUCHON
Monsieur Giovanni BUONO
Madame Marie COMBELLE
Monsieur Jacques POUMETTE
Monsieur Stéphane CHABAILLE
Madame Valérie FOURNIER
Monsieur Yvon LEVECQ
Monsieur Julien DENÈGRE
Monsieur Léopold Claude SANOGOH
Monsieur Eddie GARO
Monsieur Marley MAKINDU TANGU
Madame Mélissa VARCHOSAZ
Monsieur Sanya GIFFA
Madame Amélie STAELENS
Monsieur Aubin LEDUC
Madame Catherine VAUDEVIRE
Monsieur Stéphane GEFFRIER
Madame Maroussia ERMENEUX
Madame Frédérique COLLET
Madame Hélène COURADES
Monsieur Christophe CARLES
Madame Françoise SIRE
Monsieur Sacha HALPHEN
1 voix CONTRE :
Madame Déborah KOPANIAK 59
6 ABSTENTIONS :
Monsieur Noureddine GAMDOU
Madame Pascale FONDEUR
Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI
Monsieur Baptiste NOUGUIER
Madame Aurélie TROTIN
Monsieur Lies MESSATFA
ARTICLE UNIQUE : D’approuver les termes de l’avenant n°1 à la convention pluriannuelle d’objectifs et de mise à disposition de moyens entre la ville de Levallois et la Société anonyme « Levallois Paris Saint-Cloud » – Les Mariannes 92, et d’autoriser Madame le Maire, ou l’Adjoint délégué, à le signer.
95 – CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE MISE À DISPOSITION DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE LEVALLOIS ET LA SOCIÉTÉ "LEVALLOIS METROPOLITANS BASKETBALL CLUB"
Madame le Maire :
« Nous parlons ensuite du basket-ball. Vous avez eu raison de dire, Madame HADDAD, que Les Metropolitans 92 n’étaient plus, mais le Levallois Metropolitans Basketball Club est né, vous allez nous parler de cette belle naissance et de cette belle aventure qui commence. »
Madame HADDAD :
« Et les Américains y ont été très sensibles puisque notre équipe des Blue Steelers du LSC, après deux saisons passées au sein de la Nationale Masculine 2 et un titre de champion de France en mai 2024, est parvenue pour la saison prochaine 2024-2025 à évoluer en troisième division, ce qu’on appelle la « NM1 », la Nationale Masculine 1.
Il y a des règles dans la Fédération Française de Basket-Ball (FFB), cette montée s’est accompagnée de la création d’une société sportive pour héberger cette équipe désormais première. Le Conseil d'administration du LSC a donc acté le 4 juin 2024 la création d’une Société par Actions Simplifiée avec associé Unique (SASU), qui s’appelait « Levallois Basketball ».
Il fallait de l’argent. Le 4 septembre 2024, un investisseur américain a été trouvé, il s’était rapproché du LSC. Il est entré comme actionnaire au sein d’une nouvelle société, qui s’appelle désormais « Levallois Metropolitans Basketball Club ». Pourquoi « Metropolitans » ? D’abord parce que cela résonne, ensuite parce que les droits sur le nom « Metropolitans » appartenaient au LSC.
Aujourd’hui, cela nous garantit un pilotage de cette société, puisque le LSC dispose de 50 % des sièges au Conseil d’administration et d’un droit de veto sur un certain nombre de sujets sensibles. En revanche, bien évidemment, cette société gère le choix des joueurs, des entraîneurs, etc. Dans la convention, la société doit promouvoir l’image, le basket-ball et sa pratique sportive auprès des Levalloisiens. Outre la conservation de l’utilisation de l’image de l’équipe, la Ville bénéficie de places attribuées pour chaque match à domicile, d’actions conjointes avec les jeunes. 60
Les basketteurs joueront tant au Palais des sports Marcel-Cerdan qu’à celui Gabriel-Péri, en favorisant les grands matchs à Cerdan. La Ville soutient le sport de haut niveau, comme elle le fait pour le volley-ball féminin, pour ce faire elle versera une subvention à déterminer chaque année et votée au sein de ce Conseil municipal.
En contrepartie de la mise à disposition des créneaux sportifs alloués à cette équipe de basket-ball, la société réglera une redevance annuelle de l’ordre de 20 000 euros. Cette convention est signée pour quatre ans et prendra fin en juin 2028. Dans l’article 1 de l’annexe, vous trouverez la liste des locaux et des matériels mis à disposition de cette équipe. Je voudrais particulièrement remercier le LSC, son directeur général et toute l’équipe pour s’être préoccupés de l’avenir du basket-ball levalloisien, merci Henri. Nous allons pouvoir alterner entre les beaux matchs des Mariannes et du Levallois Metropolitans Basketball Club. »
Madame le Maire :
« Merci beaucoup Madame HADDAD, y a-t-il des questions ? Il n’y en a pas.
Je mets donc aux voix, qui est pour ?
Avis contraires ? Abstentions ? Il n’y en a pas.
Je vous remercie, et je souhaite une belle saison à notre équipe de basket-ball.
Nous pouvons faire entrer les administrateurs du LSC. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,
VU le Code du Sport,
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10 modifié,
VU la convention pluriannuelle d’objectifs et de mise à disposition de moyens, ci-jointe, entre la ville de Levallois et la Société par Actions Simplifiée (SAS) « LEVALLOIS METROPOLITANS BASKETBALL CLUB »,
CONSIDÉRANT l’intérêt public qui s’attache à soutenir, au travers du basket-ball, la pratique du sport de haut niveau, tant pour le rayonnement sportif de la Ville que pour la promotion du sport auprès de la population, et notamment des jeunes,
CONSIDÉRANT la montée de l’équipe de basket-ball masculine de l’association « Levallois Sporting Club » (le LSC) dans le championnat de troisième division NM1 à compter de la saison 2024/2025,
CONSIDÉRANT que le Conseil d’administration du LSC a acté, lors de sa séance du 4 juin 2024, la création d’une Société par Actions Simplifiée avec associé Unique (SASU) « LEVALLOIS BASKETBALL » pour y héberger les activités de son équipe première, conformément aux règles en vigueur au sein de la Fédération Française de Basket-Ball,
CONSIDÉRANT que le Conseil d’administration du LSC a acté, lors de sa séance du 4 septembre 2024, l’entrée de la société GPS33 au capital de la SASU « LEVALLOIS BASKETBALL » et sa transformation en Société par Actions Simplifiée sous l’appellation « LEVALLOIS METROPOLITANS BASKETBALL CLUB », 61
VU le Pacte d’associés signé par le LSC et GPS33 le 20 septembre 2024 fixant les droits et devoirs de chaque partie,
CONSIDÉRANT que la Ville souhaite acter les objectifs poursuivis et apporter son soutien à la SAS « LEVALLOIS METROPOLITANS BASKETBALL CLUB » par la mise à disposition de moyens et l’octroi d’une subvention annuelle,
CONSIDÉRANT qu’il convient de fixer les modalités du partenariat ainsi développé au travers d’une convention pluriannuelle,
La Commission des Affaires générales, de la Culture et du Sport entendue,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
ARTICLE UNIQUE : D’approuver les termes de la convention pluriannuelle d’objectifs et de mise à disposition de moyens, ci-jointe, entre la ville de Levallois et la Société par Actions Simplifiée (SAS) « LEVALLOIS METROPOLITANS BASKETBALL CLUB », et d’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à la signer, ainsi que tous les actes y afférents.
96 – CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE ET LE C.C.A.S. DE LEVALLOIS EN VUE DE LA PASSATION DE MARCHÉS RELATIFS À L'ACQUISITION DE DIVERS PRODUITS PERSONNALISÉS
Retour de Mesdames BRAUT, CHELLY et DESCHIENS, et de Messieurs Jean-Yves CAVALLINI, FELLOUS, GABORIAU et WEÏSS.
Madame le Maire :
« Madame ROUCHON, nous enchaînons avec un sujet plus courant, une convention de groupement de commande entre la Ville et le CCAS en vue de la passation de nos marchés relatifs à l’acquisition de produits personnalisés. »
Madame ROUCHON :
« Merci Madame le Maire. Il s’agit de renouveler une convention de groupements de commandes entre la Ville et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), comme vous l’avez dit, pour l’acquisition de produits personnalisés à destination du public, de diverses délégations et du cadeau destiné aux aînés à l’occasion du 14 juillet. »
Madame le Maire :
« Merci. Des questions ? Il n’y en a pas. 62
Je mets aux voix. Qui est pour ?
Avis contraires ? Abstentions ? Il n’y en a pas, je vous remercie. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,
VU le Code de la Commande Publique, et notamment ses articles L.2113-6 et suivants,
CONSIDÉRANT que depuis 2021, la Ville et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Levallois mutualisent leur procédure de passation de marchés en ce qui concerne l’acquisition de produits personnalisés,
CONSIDÉRANT que les marchés en cours d’exécution arriveront à leur terme le 14 décembre 2024 et qu’il est donc nécessaire de les renouveler,
CONSIDÉRANT qu’il s’avère nécessaire d’établir, à cet effet, une nouvelle convention définissant les conditions de fonctionnement du groupement de commandes constitué entre la Ville et le CCAS pour la passation de marchés relatifs à l’acquisition de divers produits personnalisés,
CONSIDÉRANT que la ville de Levallois propose d’être coordonnateur de ce groupement de commandes,
La Commission des Affaires générales, de la Culture et du Sport entendue,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
ARTICLE 1er : D’approuver la convention de groupement de commandes entre la Ville et le CCAS de Levallois pour la passation de marchés relatifs à l’acquisition de divers produits personnalisés et d’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à la signer.
ARTICLE 2 : D’accepter que la Ville soit le coordonnateur du groupement de commandes. Celui-ci sera constitué à compter de la notification de la convention par la Ville au CCAS et ce, jusqu’à la date d’expiration des marchés conclus en vue de satisfaire les besoins exprimés ci-dessus.
ARTICLE 3 : D’accepter que la Ville, en sa qualité de coordonnateur du groupement, prenne en charge le lancement de la procédure de mise en concurrence, la signature et la notification des marchés, chacune des parties faisant son affaire de leur exécution pour la part qui la concerne. En tant que coordonnateur, elle est également compétente pour procéder à la passation des éventuelles modifications de marchés, à la résiliation ou à la reconduction des marchés, ainsi que pour le lancement de nouvelles procédures en cas de déclaration sans suite, de résiliation ou de non reconduction.
ARTICLE 4 : D’accepter que la Commission d’Appel d’Offres de la ville de Levallois soit compétente pour l’attribution des marchés passés en vertu de la présente convention de groupement de commandes. 63
97 – CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE ET LE C.C.A.S. DE LEVALLOIS EN VUE DE L'ACQUISITION DE FOURNITURES DE PRODUITS D'HYGIÈNE ET "3D" (DÉSINFECTION, DÉSINSECTISATION, DÉRATISATION)
Madame le Maire :
« La délibération suivante Monsieur GABORIAU, une convention de groupement de commandes entre la Ville et le CCAS, cette fois-ci pour tout ce qui est dératisation, désinfection, désinsectisation. »
Monsieur GABORIAU :
« Merci Madame le Maire, la Ville et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Levallois constatent, depuis un certain temps, avoir recours à des marchés semblables relatifs à l’acquisition de fournitures de produits d’hygiène dits « 3D » : la désinfection, la désinsectisation et la dératisation. Compte tenu des économies qui sont escomptées, les deux parties ont souhaité, dans le respect des spécificités de chacune, mutualiser la procédure de passation des marchés correspondants. Un groupement de commandes sera ainsi constitué entre ces deux entités pour la passation des prochains marchés relatifs à ces fournitures.
La présente convention vise donc à définir les conditions de fonctionnement de ce groupement. La ville de Levallois propose d’être coordonnateur du groupement de commandes. À ce titre, elle prendra à sa charge le lancement de la procédure de mise en concurrence, la signature des marchés et leur notification, chacune des parties faisant son affaire de leur exécution pour la part qui les concerne.
En tant que coordonnateur, la Ville sera également compétente pour procéder à la passation des éventuelles modifications de marchés, à leur réalisation, à leur reconduction. Voilà Madame le Maire. »
Madame le Maire :
« Merci. Y a-t-il des questions ? Il n’y en a pas.
Je mets aux voix. Qui est pour ?
Avis contraires ? Abstentions ?
Il n’y en a pas, je vous remercie. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,
VU le Code de la Commande Publique, et notamment ses articles L.2113-6 et suivants,
CONSIDÉRANT que la Ville et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) ont constaté avoir des besoins communs en ce qui concerne l’acquisition de produits d’hygiène et « 3D » (désinfection, désinsectisation, dératisation),
CONSIDÉRANT que les deux parties ont souhaité mutualiser leur procédure de passation des marchés relatifs à ce type de fournitures, 64
CONSIDÉRANT qu’à cet effet il s’avère nécessaire d’établir une convention définissant les conditions de fonctionnement du groupement de commandes constitué entre la Ville et le CCAS pour la passation de marchés relatifs à l’acquisition de fournitures de produits d’hygiène et « 3D »,
CONSIDÉRANT que la ville de Levallois propose d’être coordonnateur de ce groupement de commandes,
La Commission de l'Urbanisme, des Travaux, de l'Environnement et de la Sécurité publique entendue,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
ARTICLE 1er : D’approuver la convention de groupement de commandes entre la Ville et le CCAS pour la passation de marchés relatifs à l’acquisition de produits d’hygiène et « 3D », et d’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à la signer.
ARTICLE 2 : D’accepter que la Ville soit le coordonnateur du groupement de commandes. Celui-ci sera constitué à compter de la notification de la convention par la Ville au CCAS et ce, jusqu’à la date d’expiration des marchés conclus en vue de satisfaire les besoins exprimés ci-dessus.
ARTICLE 3 : D’accepter que la Ville, en sa qualité de coordonnateur du groupement, prenne en charge le lancement de la procédure de mise en concurrence, la signature et la notification des marchés, chacune des parties faisant son affaire de leur exécution pour la part qui la concerne. En tant que coordonnateur, elle est également compétente pour procéder à la passation des éventuelles modifications de marchés, à la résiliation ou à la reconduction des marchés, ainsi que pour le lancement de nouvelles procédures en cas de déclaration sans suite, de résiliation ou de non reconduction.
ARTICLE 4 : D’accepter que la Commission d’Appel d’Offres de la ville de Levallois soit compétente pour l’attribution des marchés passés en vertu de la présente convention de groupement de commandes.
98 – CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LES VILLES DE LEVALLOIS ET COURBEVOIE POUR L'ORGANISATION D'UN SPECTACLE PYROSYMPHONIQUE COMMUN LE 13 JUILLET - ANNÉES 2025 À 2028
Madame le Maire :
« La suivante, Monsieur WEÏSS, cette fois-ci, c’est avec la ville de Courbevoie que nous nous associons, depuis 2013 déjà, plus de dix ans, pour nos feux d’artifice du 14 juillet, tirés annuellement le 13 juillet. » 65
Monsieur WEISS :
« Avant, chaque Ville tirait un feu d’artifice depuis le pont de Courbevoie. Il est plus intéressant de mutualiser et donc de faire un plus beau feu d’artifice en divisant la facture par deux. Une année sur deux, c’est Courbevoie, une année sur deux, c’est nous qui payons. »
Madame le Maire :
« Les deux Villes paient toutes les deux chaque année. Une année ce sont eux qui choisissent le thème, une année c’est nous. »
Monsieur WEISS :
« Cela divise par deux la facture et cela permet d’offrir un plus beau spectacle à moindre coût pour la Ville. C’est cette convention qui nous lie avec la ville de Courbevoie. »
Madame le Maire :
« Très bien. Pas de question ?
Je mets aux voix. Qui est pour ?
Avis contraires ? Abstentions ? Il n’y en a pas, je vous remercie. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,
VU le Code la Commande Publique, et notamment ses articles L.2113-6 et suivants,
CONSIDÉRANT que depuis 2013 les villes de Levallois et de Courbevoie mutualisent leur procédure de passation de marché public en ce qui concerne les spectacles pyrosymphoniques organisés le 13 juillet au soir à l’occasion de la Fête Nationale,
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de renouveler la précédente convention de groupement arrivée à son terme le 13 juillet dernier,
CONSIDÉRANT qu’un projet de convention a été rédigé conjointement par les villes de Levallois et de Courbevoie, définissant les conditions de fonctionnement du groupement de commandes en vue de l’organisation d’un spectacle pyrosymphonique commun pour les années 2025 à 2028,
CONSIDÉRANT qu’au vu des montants estimés, la procédure sera lancée successivement par chaque ville sous la forme de marchés à procédure adaptée (MAPA),
La Commission des Affaires générales, de la Culture et du Sport entendue, 66
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
ARTICLE 1er : D’approuver la convention de groupement de commandes à conclure entre les villes de Levallois et de Courbevoie en vue de l’organisation d’un spectacle pyrosymphonique commun pour les années 2025 à 2028, et d’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à la signer.
ARTICLE 2 : Le groupement sera constitué à compter de la notification de la convention signée par la ville qui aura délibéré le plus tardivement en Conseil municipal à l’autre ville, pour une durée d’un an renouvelable tacitement trois fois.
ARTICLE 3 : D’accepter que les villes s’alternent pour le rôle de coordonnateur du groupement de commandes, la ville de Courbevoie étant coordonnateur pour les années 2025 et 2026 et la ville de Levallois pour les années 2027 et 2028.
ARTICLE 4 : D’accepter que la ville coordonnateur du groupement prenne en charge le lancement du marché à procédure adaptée, sa signature et sa notification. Le coordonnateur est également compétent pour procéder, le cas échéant, au règlement de l’avance, à la passation des éventuelles modifications du contrat, à la reconduction et à la résiliation du marché ainsi que pour l’organisation d’une nouvelle procédure en cas de résiliation ou de non-reconduction.
ARTICLE 5 : D’accepter que le coordonnateur règle l’ensemble des dépenses pour le compte du groupement. Le coût des prestations objets du marché étant pris en charge à parts égales par les deux membres du groupement, la ville coordonnateur adressera à l’autre ville, pour remboursement, un titre de recettes correspondant à la moitié des frais qu’elle aura réglés.
ARTICLE 6 : D'imputer le montant de la dépense sur les crédits inscrits au budget communal.
99 – FIXATION DU NOMBRE ANNUEL DE DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL DES COMMERCES DE DÉTAIL À LEVALLOIS
Madame le Maire :
« Monsieur BUONO, cette fois-ci, une délibération que nous passons souvent pour fixer le nombre de jours de dérogation chaque année pour lesquels les entreprises levalloisiennes et les commerces levalloisiens peuvent travailler. »
Monsieur BUONO :
« Merci Madame le Maire, bonsoir à tous, mes chers collègues. L’objet de la délibération, comme chaque année, est d’émettre un avis favorable pour fixer à 12 par année civile, c’est-à-dire le maximum autorisé, le nombre de dimanches dérogeant au repos hebdomadaire des commerces de détail. 67
Pour rappel, le personnel concerné sera volontaire et bénéficiera d’une majoration d’au moins le double de la rémunération et d’un repos compensateur. »
Madame le Maire :
« Cette délibération est simplement pour fixer le nombre de jours puis, en lien avec les commerces, nous fixons exactement les jours pour lesquels ils travaillent. »
Monsieur BUONO :
« Cela se décide de façon collégiale, les commerçants décident pour les 12 jours d’ouverture exceptionnelle. »
Madame le Maire :
« Très bien, pas de question.
Je mets aux voix. Qui est pour ?
Avis contraires ? Abstentions ? Il n’y en a pas. C’est adopté. »
LE CONSEIL,
VU la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment l’article L.2121-29 alinéa 2,
VU le Code du Travail et notamment, les articles L.3132-26, L.3132-27 et R.3132-21,
CONSIDÉRANT que la législation autorise le Maire à choisir le nombre de dimanches, dans la limite de 12 par branche d’activité, et après avis du Conseil municipal, permettant aux commerces de déroger au repos dominical,
CONSIDÉRANT que la liste des dimanches est fixée par arrêté municipal du Maire, pour chaque commerce de détail par branche d’activité, avant le 31 décembre pour l’année suivante,
CONSIDÉRANT l’importance que revêtent ces ouvertures pour le bon fonctionnement des activités des commerces de détail et qu’en outre, le personnel bénéficierait d’une majoration de la rémunération et du repos compensateur,
La Commission de l’Attractivité Économique, de l’Emploi, des Finances et des Ressources Humaines entendue,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
ARTICLE UNIQUE : D’émettre un avis favorable pour fixer à douze, par année civile et par branche d’activités, le nombre de dérogations au repos dominical des 68
commerces de détail à Levallois.
100 – DEMANDE DE DÉROGATION ANNUELLE AU REPOS DOMINICAL DE LA SOCIÉTÉ SELECT TT (JBM) - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
Madame le Maire :
« La délibération qui suit, concernant une entreprise. »
Monsieur BUONO :
« Il s’agit d’émettre un avis favorable à la demande de dérogation annuelle au principe de repos hebdomadaire formulée par la société SELECT TT qui accompagne les établissements de santé. Bien évidemment, le personnel, concerné et volontaire, bénéficiera d’une majoration de la rémunération et d’un repos compensateur de deux jours consécutifs.
Je vous demande d’adopter cette délibération. »
Madame le Maire :
« Je mets aux voix. Qui est pour ?
Avis contraires ? Abstentions ?
Il n’y en a pas. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29, alinéa 2,
VU le Code du Travail, et notamment ses articles L.3132-20 et suivants,
VU la demande formulée auprès du Préfet des Hauts-de-Seine par courrier du 5 septembre 2024 par la société « SELECT TT », qui exerce l’activité d’agence de travail temporaire dans son établissement « JBM BUREAU MÉDICAL », sollicitant l'autorisation de bénéficier à nouveau d’une dérogation annuelle au principe du repos hebdomadaire,
CONSIDÉRANT l'importance que revêtent des ouvertures dominicales pour le bon fonctionnement des activités de cette société d’agence temporaire spécialisée dans les métiers de la santé,
CONSIDÉRANT en outre que le personnel bénéficiera d'une majoration de la rémunération et du repos compensateur, en complément d’un repos hebdomadaire de deux jours consécutifs,
CONSIDÉRANT qu’il convient pour le Conseil municipal d’émettre un avis sur les demandes de dérogation annuelle au principe du repos hebdomadaire adressées au Préfet par un établissement,
La Commission de l’Attractivité économique, de l’Emploi, des Finances et des Ressources humaines entendue, 69
DÉCIDE par :
48 voix POUR :
Madame Agnès POTTIER-DUMAS
Monsieur David-Xavier WEÏSS
Madame Sophie DESCHIENS
Monsieur Bertrand GABORIAU
Madame Laurence BOURDET-MATHIS
Monsieur Jean-Yves CAVALLINI
Madame Isabelle COVILLE
Monsieur Philippe LAUNAY
Madame Olivia ZERAH BUGAJSKI
Madame Eva HADDAD
Monsieur Stéphane DECREPS
Madame Elsa CHELLY
Monsieur Christian MORTEL
Madame Sophie ELISIAN
Monsieur Jérôme KARKULOWSKI
Madame Martine ROUCHON
Monsieur Giovanni BUONO
Madame Marie COMBELLE
Monsieur Jacques POUMETTE
Monsieur Stéphane CHABAILLE
Madame Valérie FOURNIER
Monsieur Yvon LEVECQ
Monsieur Bruno FELLOUS
Monsieur Julien DENÈGRE
Monsieur Léopold Claude SANOGOH
Monsieur Eddie GARO
Monsieur Marley MAKINDU TANGU
Madame Constance BRAUT
Madame Mélissa VARCHOSAZ
Monsieur Sanya GIFFA
Madame Amélie STAELENS
Monsieur Aubin LEDUC
Madame Charlotte ODENT
Monsieur Noureddine GAMDOU
Madame Déborah KOPANIAK
Madame Catherine VAUDEVIRE
Monsieur Stéphane GEFFRIER 70
Madame Maroussia ERMENEUX
Madame Frédérique COLLET
Madame Hélène COURADES
Monsieur Christophe CARLES
Madame Françoise SIRE
Monsieur Sacha HALPHEN
Madame Pascale FONDEUR
Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI
Monsieur Baptiste NOUGUIER
Madame Aurélie TROTIN
Monsieur Lies MESSATFA
1 voix CONTRE :
Monsieur Frédéric ROBERT
ARTICLE UNIQUE : D'émettre un avis favorable à la demande de dérogation annuelle au principe du repos hebdomadaire formulée par la société « SELECT TT » pour son établissement « JBM BUREAU MÉDICAL », sis 14 rue Clément Bayard.
101 – DEMANDE DE DÉROGATION PONCTUELLE AU REPOS DOMINICAL DE LA SOCIÉTÉ L'ORÉAL FRANCE - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
Madame le Maire :
« Enfin, une demande de dérogation ponctuelle de la société L’Oréal, qui a besoin de faire intervenir des collaborateurs un dimanche. »
Monsieur BUONO :
« La préfecture nous a adressé une demande de dérogation exceptionnelle au repos dominical de L’Oréal, qui fera une intervention technique le 27 octobre et le 3 novembre 2024 dans son siège administratif au 30 rue d’Alsace à Levallois. Tous les collaborateurs sont évidemment volontaires, auront des compensations, à savoir repos compensateur, majoration de salaire et prime exceptionnelle.
Je vous demande d’adopter cette délibération. »
Madame le Maire :
« Je mets aux voix. Qui est pour ?
Avis contraires ? Abstentions ?
Ne prend pas part au vote ? » 71
Monsieur ROBERT :
« À titre personnel, je ne prendrai pas part au vote. »
Madame le Maire :
« « Ne prend pas part au vote » pour Monsieur ROBERT en tant qu’élu intéressé, puisque salarié de l’entreprise.
La délibération est adoptée. Merci. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29, alinéa 2,
VU le Code du Travail, et notamment ses articles L.3132-20 et suivants,
VU la demande formulée auprès du Préfet des Hauts-de-Seine par courrier du 12 septembre 2024 par la société « L’Oréal France » sollicitant l'autorisation de déroger ponctuellement au principe du repos hebdomadaire les 27 octobre et 3 novembre 2024,
CONSIDÉRANT l'importance que revêt l’intervention technique exceptionnelle de 24 collaborateurs afin d’éviter de perturber le bon fonctionnement de l’entreprise et ses relations d’affaires,
CONSIDÉRANT en outre que le personnel est volontaire et bénéficiera du repos compensateur, d'une majoration de salaire et d’une prime exceptionnelle,
CONSIDÉRANT qu’il convient pour le Conseil municipal d’émettre un avis sur les demandes de dérogation au principe du repos hebdomadaire adressées au Préfet par un établissement,
La Commission de l’Attractivité économique, de l’Emploi, des Finances et des Ressources humaines entendue,
DÉCIDE par :
48 voix POUR :
Madame Agnès POTTIER-DUMAS
Monsieur David-Xavier WEÏSS
Madame Sophie DESCHIENS
Monsieur Bertrand GABORIAU
Madame Laurence BOURDET-MATHIS
Monsieur Jean-Yves CAVALLINI
Madame Isabelle COVILLE
Monsieur Philippe LAUNAY
Madame Olivia ZERAH BUGAJSKI
Madame Eva HADDAD 72
Monsieur Stéphane DECREPS
Madame Elsa CHELLY
Monsieur Christian MORTEL
Madame Sophie ELISIAN
Monsieur Jérôme KARKULOWSKI
Madame Martine ROUCHON
Monsieur Giovanni BUONO
Madame Marie COMBELLE
Monsieur Jacques POUMETTE
Monsieur Stéphane CHABAILLE
Madame Valérie FOURNIER
Monsieur Yvon LEVECQ
Monsieur Bruno FELLOUS
Monsieur Julien DENÈGRE
Monsieur Léopold Claude SANOGOH
Monsieur Eddie GARO
Monsieur Marley MAKINDU TANGU
Madame Constance BRAUT
Madame Mélissa VARCHOSAZ
Monsieur Sanya GIFFA
Madame Amélie STAELENS
Monsieur Aubin LEDUC
Madame Charlotte ODENT
Monsieur Noureddine GAMDOU
Madame Déborah KOPANIAK
Madame Catherine VAUDEVIRE
Monsieur Stéphane GEFFRIER
Madame Maroussia ERMENEUX
Madame Frédérique COLLET
Madame Hélène COURADES
Monsieur Christophe CARLES
Madame Françoise SIRE
Monsieur Sacha HALPHEN
Madame Pascale FONDEUR
Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI
Monsieur Baptiste NOUGUIER
Madame Aurélie TROTIN
Monsieur Lies MESSATFA 73
1 ABSTENTION :
Monsieur Frédéric ROBERT
ARTICLE UNIQUE : D'émettre un avis favorable à la demande de dérogation au principe du repos hebdomadaire les 27 octobre et 3 novembre 2024 formulée par la
société « L’Oréal France ».
102 – RENOUVELLEMENT DU PARTENARIAT ENTRE LA VILLE, L'ASSOCIATION HÉRITAGE & CIVILISATION ET LA DIRECTION DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Madame le Maire :
« Monsieur KARKULOWSKI pour la délibération sur le renouvellement du partenariat entre la Ville et l’association Héritage & Civilisation. »
Monsieur KARKULOWSKI :
« Merci Madame le Maire, bonsoir mes chers collègues. Il s’agit de renouveler ce partenariat tripartite entre l’Éducation nationale, la Ville et l’association Héritage & Civilisation. Ce sera la quatrième année, si vous le validez.
Comme vous le savez, c’est un programme d’échanges entre enseignants francophones, qui permet à des classes de Levallois d’échanger sur leur patrimoine culturel et naturel avec des écoles francophones dans des pays étrangers.
Nous vous demandons d’autoriser le budget et les pouvoirs nécessaires pour signer ces accords. »
Madame le Maire :
« Pas de difficulté, je mets aux voix. Qui est pour ?
Avis contraires ? Abstentions ?
Adopté à l’unanimité, je vous remercie. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-29,
VU la convention jointe à la présente délibération précisant les modalités du partenariat envisagé pour l’année scolaire 2024/2025,
CONSIDÉRANT que la ville de Levallois, l’Association Héritage & Civilisation et la Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale souhaitent poursuivre leur partenariat et définir les actions qu’elles pourraient mener ensemble, 74
CONSIDÉRANT l’intérêt éducatif pour les élèves levalloisiens de continuer à disposer d’une offre de transmission et de partager le patrimoine naturel et culturel du territoire à des élèves de pays étrangers francophones,
CONSIDÉRANT que l’objectif de cette démarche est de valoriser à l’international le patrimoine local de manière vivante et pédagogique, tout en répondant aux exigences des programmes de l’Éducation Nationale,
CONSIDÉRANT l’intérêt public local de ce partenariat,
La Commission des Affaires sociales, des Affaires scolaires et de l'Enfance entendue,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
ARTICLE 1er : D’approuver la convention de partenariat, jointe à la présente délibération, avec l’Association Héritage & Civilisation et la Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale.
ARTICLE 2 : D’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer ladite convention et les actes y afférents.
ARTICLE 3 : D’autoriser le versement unique à l’Association de la somme de 6 000 euros toutes charges comprises.
103 – PACTE D'AMITIÉ ENTRE LES VILLES DE LEVALLOIS ET DE PETACH TIKVA
Sortie de Madame ERMENEUX.
Madame le Maire :
« Notre dernier point, le pacte d’amitié entre les villes de Levallois et Petach Tikva en Israël, Monsieur KARKULOWSKI toujours. »
Monsieur KARKULOWSKI :
« Comme vous le savez, c’est une volonté dans ce mandat de développer les relations internationales. Au-delà d’initiatives comme Héritage & Civilisation, vous avez pu observer que nous avons redéveloppé les accords avec Berlin-Schöneberg, que nous avons récemment renouvelé un vieux pacte d’amitié que nous avions avec Libreville au Gabon.
Nous vous proposons cette fois un troisième étage de la fusée, qui serait de signer un pacte d’amitié avec une nouvelle ville. Le dossier le plus mûr actuellement est celui que nous vous présentons aujourd’hui, la ville de Petach Tikva en Israël, qui présente un certain nombre de similarités avec notre Ville en termes de population, de sociologie et d’économie puisque c’est le troisième pôle économique dans le pays. C’est 75
une ville de 250 000 habitants, un peu plus. En termes de budget, cela correspond à peu près à notre taille de ville.
Ce pacte d’amitié que nous vous proposons est le fruit d’échanges depuis un certain nombre de mois. Il se déclinera dans les sujets que nous avons présentés dans la délibération : culturel, scolaire, sport, numérique, mobilité. »
Madame le Maire :
« Merci beaucoup. Monsieur GEFFRIER, vous avez la parole. »
Monsieur GEFFRIER :
« Je vous remercie. J’ai une question pour connaître la différence que vous faites entre un pacte d’amitié et un jumelage.
Au-delà de cette question, une proposition, parce que ces opérations de coopération et d’échanges, quel qu’en soit le format, font sens à l’international. Vous avez rappelé l’historique avec Berlin-Schöneberg, nous nous en réjouissons, d’ailleurs, je crois que le jumelage avec Molenbeek-Saint-Jean a lui été suspendu.
Nous avions suggéré aussi qu’il puisse y avoir une opération analogue avec une ville ukrainienne en signe de solidarité, qui peut être une autre motivation de ce type de jumelages.
Au-delà de ces perspectives d’échanges à l’international, nous pensons qu’il pourrait être intéressant de développer des formes de coopération en France, avec des villes ou des villages ruraux pour développer une autre connaissance. Sans être grandiloquent et évoquer le fait de remédier ainsi au risque d’archipélisation de notre beau pays, ce serait un moyen, pour un certain nombre de Levalloisiens, de mieux connaître cette autre réalité de la France. »
Monsieur KARKULOWSKI :
« Il y a plusieurs questions dans votre question. Un pacte d’amitié, par rapport à un jumelage, c’est un niveau d’officialisation, de degré. Un pacte de jumelage en principe passe obligatoirement en Conseil municipal, un pacte d’amitié pas forcément, c’est plus une intention. D’ailleurs, nous en avons parlé avec les élus de Petach Tikva, nous passerons à un jumelage une fois qu’un certain nombre de sujets auront été approfondis. Au niveau de la sémantique, je pense que j’ai répondu.
Pour ce qui est de l’Ukraine, nous vous avions répondu à l’époque que si la guerre s’arrête, ce que nous souhaitons bien sûr, et le plus vite possible, c’est une piste que nous pourrons explorer. Cela ne nous interdit pas non plus d’explorer une piste en Russie, si les relations avec ce pays, et surtout ce peuple, pouvaient à nouveau se libérer positivement. »
Madame le Maire :
« Ce n’est pas d’actualité pour le moment. »
Monsieur KARKULOWSKI :
« En effet, ce n’est pas d’actualité. 76
Pour ce qui est d’un accord avec un village en France, c’est une bonne idée. Cela n’est pas nouveau, cela a été le cas dans l’historique de Levallois, puisqu’à l’issue de la Première Guerre mondiale, la ville de Levallois a été effectivement jumelée avec un village, une ville, un bourg, en Artois il me semble. »
Madame le Maire :
« Crépy-en-Valois me souffle Stéphane DECREPS. »
Monsieur KARKULOWSKI :
« Exactement. Cela a été fait. À l’époque, les circonstances de sortie de guerre le justifiaient très fortement, mais pourquoi pas.
D’autres villes ont commencé à faire des sortes de projets croisés. Par exemple, quand nous investissons dans une ville favorisée, en même temps nous incitons à investir aussi dans une ville moins favorisée, c’est le cas de Châlons-en-Champagne. Donc pourquoi pas, je retiens l’idée. »
Madame le Maire :
« Sur l’Ukraine, nous partons un peu de zéro. Autant, pour ce pacte d’amitié, nous avions pu nouer très vite des contacts avec des personnes que nous avions en relation sur place, soit à l’ambassade, soit dans différentes associations qui nous ont très facilement et rapidement mis en relation et nous ont parlé de cette ville de Petach Tikva qui cherchait à développer un pacte avec des villes françaises ; autant sur l’Ukraine, nous avons moins de contacts. Je ne sais pas si certains dans cette assemblée en ont, qui pourraient être facilitants pour développer ce type de partenariat ou de jumelage. Je lance un appel.
Y a-t-il d’autres demandes de prise de parole ? Monsieur GAMDOU. »
Monsieur GAMDOU :
« J’ai une question très naïve, comment se fait le choix de la ville ? C’est ma première question. Et tant qu’à faire, je propose : nous avons une forte communauté tunisienne, marocaine à Levallois, pourquoi ne pas avoir choisi une ville du Maroc ou une ville en Tunisie ? »
Monsieur KARKULOWSKI :
« La première partie de la question est une bonne question. Le choix se fait à l’issue d’une recherche, parfois de sollicitations. Nous avons nos critères et ensuite c’est issu d’une volonté commune. Il faut trouver une ville qui, soit réponde à nos souhaits, à nos propositions, soit au contraire une ville qui nous a proposé des choses et qui correspond à nos critères de similitude avec notre taille de ville, de budget, nos installations sportives, culturelles, scolaires, etc.
Quand nous procédons à des recherches, nous en avons en réserve, nous avons des critères, nous prenons des contacts, nous passons par des intermédiaires, les ambassades par exemple, et ensuite nous échangeons. Il n’y a pas d’exclusivité. Aujourd’hui nous proposons Israël, cela ne veut pas dire que c’est le dernier partenariat que nous conclurons.
Pour ce qui est des pays du Maghreb, nous avons eu des échanges avec des villes au Maroc et en Tunisie qui, pour l’instant, n’ont pas abouti. Pour ce qui est de la Tunisie à laquelle vous êtes attaché, 77
pourquoi pas. Nous avions parlé de Nabeul à un moment, cela n’est pas allé plus loin pour l’instant. Mais vous savez qu’il y a un certain nombre de villes en Tunisie que j’aime beaucoup. »
Madame le Maire :
« Merci Monsieur KARKULOWSKI. Monsieur GAMDOU, je crois que vous avez votre réponse : un, une volonté ; deux, des relations ; trois, une concrétisation.
Je vais donc mettre aux voix cette délibération sur le pacte d’amitié avec Petach Tikva.
Qui est pour ? Avis contraires ?
Abstentions ? Monsieur GAMDOU, c’est relevé.
La délibération est adoptée. Je vous remercie. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1115-1 et suivants et L.2121-29,
VU la loi n°2007-147 du 2 février 2007 relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et de leurs groupements,
VU la loi n°2014-773 du 7 juillet 2014 d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale, et notamment son article 14,
VU la loi n°2016-1657 du 5 décembre 2016 relative à l’action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional, et notamment son article 1,
VU la circulaire n°INTB1809792C du 24 mai 2018 rappelant le cadre juridique de l'action extérieure des collectivités territoriales et de son contrôle,
VU le projet de Pacte d’amitié ci-annexé,
CONSIDÉRANT la volonté des villes de Levallois et de Petach Tikva en Israël de conclure un pacte d’amitié,
La Commission des Affaires générales, de la Culture et du Sport entendue,
DÉCIDE par :
47 voix POUR :
Madame Agnès POTTIER-DUMAS
Monsieur David-Xavier WEÏSS
Madame Sophie DESCHIENS
Monsieur Bertrand GABORIAU
Madame Laurence BOURDET-MATHIS
Monsieur Jean-Yves CAVALLINI
Madame Isabelle COVILLE 78
Monsieur Philippe LAUNAY
Madame Olivia ZERAH BUGAJSKI
Monsieur Frédéric ROBERT
Madame Eva HADDAD
Monsieur Stéphane DECREPS
Madame Elsa CHELLY
Monsieur Christian MORTEL
Madame Sophie ELISIAN
Monsieur Jérôme KARKULOWSKI
Madame Martine ROUCHON
Monsieur Giovanni BUONO
Madame Marie COMBELLE
Monsieur Jacques POUMETTE
Monsieur Stéphane CHABAILLE
Madame Valérie FOURNIER
Monsieur Yvon LEVECQ
Monsieur Bruno FELLOUS
Monsieur Julien DENÈGRE
Monsieur Léopold Claude SANOGOH
Monsieur Eddie GARO
Monsieur Marley MAKINDU TANGU
Madame Constance BRAUT
Madame Mélissa VARCHOSAZ
Monsieur Sanya GIFFA
Madame Amélie STAELENS
Monsieur Aubin LEDUC
Madame Charlotte ODENT
Madame Déborah KOPANIAK
Madame Catherine VAUDEVIRE
Monsieur Stéphane GEFFRIER
Madame Frédérique COLLET
Madame Hélène COURADES
Monsieur Christophe CARLES
Madame Françoise SIRE
Monsieur Sacha HALPHEN
Madame Pascale FONDEUR
Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI
Monsieur Baptiste NOUGUIER
Madame Aurélie TROTIN