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Procès Verbal - PV CM 30 janvier 2024
Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune de Levallois-Perret.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 30 janvier 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité publique, Famille,
CONSEIL MUNICIPAL
MARDI 30 JANVIER 2024 - 19h00
Pages
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 19 décembre 2023 002
001. Compte rendu des décisions municipales 003
AFFAIRES FINANCIÈRES
002. Fixation des montants de la participation des familles aux activités périscolaires et extrascolaires 014
003. Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens entre la ville de Levallois et l'association "Levallois Sporting Club" (LSC) - Avenant n°3
020
AFFAIRES TECHNIQUES
004. Recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) formulés au titre du contrôle du stationnement payant - Rapport annuel 2023
022
005. Commission Communale pour l'Accessibilité - Rapport annuel 2023 025
006. Convention entre la Ville et la Société Civile Immobilière (SCI) SO OFFICE FRANCE relative à la mise à disposition de bornes escamotables situées 30 rue de Lorraine
029
007. Convention de partenariat tripartite entre la ville de Levallois, l'Association des Amis de la Maison de la Pêche et de la Nature et l'Etablissement Public Territorial Paris Ouest La Défense relative à la collecte des biodéchets
030
008. Renouvellement de la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens entre la ville de Levallois et l'Association des Amis de la Maison de la Pêche et de la Nature
033
AFFAIRES DE PERSONNEL
009. Formations Santé et Sécurité au Travail - Approbation et autorisation de signature de la convention avec l'Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP)
034 AFFAIRES D'ORDRE GÉNÉRAL
010. Renouvellement de la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens entre la ville de Levallois et l'association "Comité des Œuvres Sociales" (COS)
036
011. Adhésion de la ville de Levallois au Groupement d'Intérêt Public OKANTIS pour l'externalisation de la conservation et de la gestion des archives intermédiaires dans un système d'archivage électronique à valeur légale
037
012. Groupement de commandes entre la Ville et la Caisse des Écoles de Levallois en vue de la passation de marchés publics relatifs à la location de matériel évènementiel pour l'organisation de manifestations
039
013. Groupement de commandes entre la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale de Levallois en vue de la passation de marchés publics relatifs à la maintenance des moyens de secours 041
014. Actualisation du Règlement intérieur des Conseils de Quartier 042
* Vœu du Groupe Levallois d’Avenir 046
* Question orale du Groupe Levalloisiens Ensemble 051 Mardi
30 janvier
2024
Conseil
municipal
La séance est ouverte à 19h05 sous la présidence de Madame Agnès POTTIER-DUMAS, Maire.
Conseillers présents :
Monsieur David-Xavier WEÏSS, Madame Sophie DESCHIENS, Monsieur Bertrand GABORIAU, Madame Laurence BOURDET-MATHIS, Monsieur Jean-Yves CAVALLINI, Madame Isabelle COVILLE, Monsieur Philippe LAUNAY, Madame Olivia ZERAH BUGAJSKI, Monsieur Frédéric ROBERT, Madame Eva HADDAD, Monsieur Stéphane DECREPS, Monsieur Christian MORTEL, Madame Sophie ELISIAN, Monsieur Jérôme KARKULOWSKI, Madame Martine ROUCHON, Monsieur Giovanni BUONO, Madame Marie COMBELLE, Adjoints au Maire.
Monsieur Jacques POUMETTE, Monsieur Stéphane CHABAILLE, Madame Valérie FOURNIER, Monsieur Yvon LEVECQ, Monsieur Julien DENÈGRE, Monsieur Bruno FELLOUS (à partir de 19h13), Monsieur Léopold Claude SANOGOH, Monsieur Eddie GARO, Monsieur Marley MAKINDU TANGU, Madame Constance BRAUT, Madame Mélissa VARCHOSAZ, Monsieur Aubin LEDUC, Madame Charlotte ODENT, Monsieur Noureddine GAMDOU, Madame Déborah KOPANIAK, Madame Catherine VAUDEVIRE, Monsieur Stéphane GEFFRIER, Madame Maroussia ERMENEUX, Madame Hélène COURADES, Monsieur Christophe CARLES, Madame Françoise SIRE, Monsieur Sacha HALPHEN, Madame Pascale FONDEUR, Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI, Monsieur Baptiste NOUGUIER, Madame Aurélie TROTIN, Monsieur Lies MESSATFA, Conseillers municipaux.
Conseillers représentés :
Madame Elsa CHELLY par Madame Laurence BOURDET-MATHIS, Monsieur Bruno FELLOUS par Monsieur David-Xavier WEÏSS (jusqu’à 19h13), Monsieur Sanya GIFFA par Monsieur Léopold Claude SANOGOH, Madame Amélie STAELENS par Madame Eva HADDAD, Madame Frédérique COLLET par Madame Hélène COURADES,
Secrétaire de Séance : Madame Mélissa VARCHOSAZ 2
Madame le Maire :
« Mesdames et messieurs les conseillers, mes chers collègues, la séance du Conseil municipal est ouverte. Nous allons procéder à la désignation d'une Secrétaire de séance, et si vous le voulez bien, je vais donc demander à Madame Mélissa VARCHOSAZ de bien vouloir faire l'appel des conseillers. »
Madame Mélissa VARCHOSAZ, nommée Secrétaire de séance,
procède à l'appel des Conseillers municipaux.
Madame le Maire :
« Je vous remercie, Madame VARCHOSAZ. Le quorum étant atteint, nous pouvons donc valablement délibérer.
Avant d’aborder les points fixés les points à l'ordre du jour, je vous informe que, conformément à l'article 34 du règlement intérieur du Conseil municipal, j'ai reçu communication vendredi 26 janvier d'un vœu déposé par les membres du groupe Levallois d'Avenir.
De plus, conformément aux articles 32 et 33 du règlement intérieur du Conseil municipal, j'ai reçu communication, lundi 29 janvier, d'une question orale du groupe Levallois Ensemble.
Le vœu et la question orale ont été ajoutés à l'ordre du jour du présent Conseil et seront examinés à la fin des points examinés à l'ordre du jour. »
I – APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICPAL DU 19 DÉCEMBRE 2023
Madame le Maire :
« Nous allons commencer par l'approbation du procès-verbal de la dernière séance du Conseil municipal, du 19 décembre 2023. Y a-t-il des questions ? Des remarques ?
Monsieur GEFFRIER, je vous en prie. »
Monsieur GEFFRIER :
« Merci, Madame le Maire, bonsoir chers collègues. Une précision dans mon intervention relative au budget climat, mes propos ont été retranscrits de la manière suivante : ‶il n'est nullement question de l'atténuation climatique.″ Il fallait bien comprendre l’atténuation des effets du changement climatique, que les choses soient bien précises. C'est à la page 23, dans le compte rendu. » 3
Madame le Maire :
« Cette précision sera ajoutée. »
Monsieur GEFFRIER :
« Je vous remercie. »
Madame le Maire :
« Je mets aux voix en ajoutant la précision apportée par Monsieur Stéphane GEFFRIER.
Qui est pour ? Avis contraires ?
Abstentions ? Il n'y en a pas.
C’est adopté à l’unanimité, je vous remercie. »
Le procès-verbal du Conseil municipal du 19 décembre 2023 est adopté à l’unanimité.
II – COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS MUNICIPALES
1 – COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS MUNICIPALES DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DES ARTICLES L.2122-22 ET L.2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Madame le Maire :
« Nous poursuivons avec le compte-rendu des décisions municipales dont vous avez pu prendre connaissance.
Monsieur MESSATFA, je vous en prie. »
Monsieur MESSATFA :
« Nous voyons qu’un recours contre la ville de Levallois par la Société Nouvelle Central Dépannage a été fait dans le cadre de la convention de délégation de service public relative à la fourrière. Pouvez-vous nous en dire davantage sur les raisons et motifs qui ont amené ce recours ? » 4
Madame le Maire :
« Il s’agit de l’un des candidats qui avait répondu à notre appel d'offres pour la gestion de notre délégation de service public (DSP) relative à la mise en fourrière.
Société Nouvelle Central Dépannage Remorquage (SNCDR) avait candidaté, il n’a pas été retenu, il a déposé un recours contre cette décision. Il a fait valoir des arguments, le référé en suspension a d’ores et déjà été rejeté par le tribunal, ce vendredi. Toutefois, cette DSP peut suivre son cours puisque l'exécution du contrat n’a pas été suspendue. »
Monsieur MESSATFA :
« Quels sont les motifs principaux de ce recours ? »
Madame le Maire :
« En général, ce sont des sociétés qui n'ont pas été retenues dans le cadre d’un appel d’offres ou d'un marché public et qui déposent un recours.
Monsieur MARCZEWSKI, pouvez-vous nous apporter des précisions ? »
Monsieur MARCZEWSKI :
« Madame le Maire,
En l’espèce, la société SNCDR a fait valoir le non-respect, par la Ville, du délai de « standstill ». En matière de commande publique, il s’agit du délai qui doit être respecté avant de signer la convention avec la société retenue. En l'occurrence, il n'y avait pas spécifiquement de délai à respecter compte tenu du montant de la DSP. »
Madame le Maire :
« Merci. Madame COURADES, je vous en prie ? »
Madame COURADES :
« Simplement pour en savoir un peu plus, une question sur le recours par rapport à la construction envisagée au 96 de la rue Chaptal. Savez-vous quel type de construction était projeté ? Je vous remercie. »
Madame le Maire :
« C'est un petit logement de 13 mètres carrés.
S’il n’y a pas d’autres questions, nous prenons donc acte de la présentation de ce compte-rendu des décisions municipales. » 5
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
VU la délibération n°85 du 9 juillet 2020 modifiée relative aux délégations du Conseil municipal en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’arrêté municipal n°423 du 3 juillet 2020 modifié portant délégation de fonctions aux Adjoints au Maire,
VU l’arrêté municipal n°425 du 3 juillet 2020 modifié relatif à l’exercice des fonctions d’ordonnateur,
Les explications de Madame le Maire entendues et sur sa proposition,
PREND ACTE À L’UNANIMITÉ
1/ des Décisions municipales suivantes :
79/2023 FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT
Objet : La présente modification du marché relatif à la fourniture et la livraison de titres restaurant attribué à la société EDENRED depuis septembre 2021, a pour objet de permettre la commande de titres restaurant sous forme de carte à puce.
Elle est sans incidence financière et le montant maximum annuel du marché, fixé à 205 000 € HTVA, est inchangé.
La présente modification prendra effet à compter du 1er novembre 2023.
80/2023 RECOURS CONTRE LA VILLE DE LEVALLOIS - TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE - REQUÊTES N°2315575 ET N°2315596
Objet : Le 8 novembre 2022 la Ville a implicitement accordé la déclaration préalable n° DP 92044 22 D0167 pour une construction en fond de parcelle sur un terrain sis 96 rue Chaptal.
Un propriétaire voisin de la construction a alors déposé deux requêtes devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise tendant à la suspension et à l’annulation de cette décision.
Le Maire ayant délégation du Conseil municipal pour assurer la défense des intérêts de la Ville dans les actions intentées contre elle, c’est la Direction Juridique et Administrative de la Ville qui assume en interne l’instruction de ces recours. 6
81/2023 CRÉATION ET AMÉNAGEMENT D’ESPACES VERTS ET ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORÉ DE LA VILLE DE LEVALLOIS
LOT N°2 : ENTRETIEN DES ARBRES D’ALIGNEMENT ET EN ISOLÉ MODIFICATION N°2 DU MARCHÉ CONCLU AVEC LE GROUPEMENT ÉLAGAGE DE FRANCE SUIVI ARBORICOLE/SNT/VAL D’OISE PAYSAGE JCM
Objet : Le marché relatif à la création et l’aménagement d’espaces verts et à l’entretien du patrimoine arboré de la ville de Levallois a été attribué, pour le lot n°2 « Entretien des arbres d’alignement et en isolé », au groupement conjoint constitué des sociétés EDFSA (mandataire), SNT et VAL D’OISE PAYSAGE JCM, à compter du 2 janvier 2023.
La présente modification n°2 a pour objet la prise en compte, conformément à l’article R.2194-7 du Code de la Commande Publique, d’une modification non substantielle quant à la répartition du pourcentage des prestations inhérentes au marché entre les différents membres du groupement conjoint. Elle est nécessaire pour une fluidité et une bonne exécution du marché.
La nouvelle répartition est la suivante :
RÉPARTITION DU MARCHÉ
Ville de Levallois- Création et aménagement d’espaces verts et entretien du patrimoine arboré de la ville
EDFSA (MANDATAIRE) 60%
VAL D’OISE PAYSAGE 20%
SNT 20%
La présente modification est sans incidence sur le montant du marché, qui demeure fixé à 500 000€ HTVA maximum par an, sans montant minimum et prend effet à compter de sa notification.
82/2023 RECOURS CONTRE LA VILLE DE LEVALLOIS - TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE - REQUÊTES N°2315910 ET N°2315956
Objet : Le 17 novembre 2023, la Ville a procédé à la fermeture administrative de l’Hôtel SALVY, situé 33 rue Danton à Levallois pour des motifs de sécurité publique à la suite de deux visites inopinées de la commission communale de sécurité ayant relevé d’importantes anomalies.
Par la suite, le gérant de l’Hôtel susmentionné, a déposé deux requêtes devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise tendant à la suspension et à l’annulation de l’arrêté portant fermeture administrative de son établissement.
Le Maire ayant délégation du Conseil municipal pour assurer la défense des intérêts de la Ville dans les actions intentées contre elle, c’est la Direction Juridique et Administrative de la Ville qui assume en interne l’instruction de ces recours. 7
83/2023 NETTOYAGE DES LOCAUX ET DE LA VITRERIE DES BÂTIMENTS MUNICIPAUX
LOT N°3 : NETTOYAGE DE LA VITRERIE DANS DIVERS BATIMENTS MUNICIPAUX
MODIFICATION N°4 AU MARCHÉ CONCLU AVEC LA SOCIÉTÉ MAINTENANCE INDUSTRIE
Objet : Le marché relatif au nettoyage de la vitrerie dans divers bâtiments municipaux a été attribué à compter du 17 janvier 2022 à la société MAINTENANCE INDUSTRIE.
La présente modification a pour objet de prendre en compte la modification du prix global et forfaitaire des prestations récurrentes pour l’année 2023, en application des dispositions de l’article R.2194-5 du Code de la Commande Publique.
En effet, compte tenu des revalorisations successives du salaire minimum intervenues en 2023, l’application de la révision contractuelle des prix, qui aboutit à une revalorisation des tarifs de 1,7 %, s’avère nettement insuffisante, le coût de main d’œuvre constituant la part principale du coût des prestations. Ces revalorisations du SMIC étaient imprévisibles lors de la conclusion du marché.
La présente modification induit une plus-value de 7 634,88 € HT.
Ainsi, le prix global et forfaitaire annuel des prestations de maintenance préventive, fixé initialement à 216 278,88 € HT s’élève désormais à 229 482,64 € HT avec la présente modification, incluant 3 708,37 € HT au titre de la révision contractuelle des prix.
En tout ce qui n’est pas contraire à la présente, les clauses du marché initial demeurent inchangées.
84/2023 MAINTENANCE PRÉVENTIVE, CORRECTIVE ET INSTALLATION DE SYSTÈMES DE SÉCURITÉ ET DE SÛRETÉ DANS DIVERS BÂTIMENTS MUNICIPAUX DE LA VILLE ET DU CCAS DE LEVALLOIS
LOT N°1 : SÉCURITÉ INCENDIE ET ÉCLAIRAGE DE SÉCURITÉ ET LOT N°2 : SÛRETÉ
MODIFICATIONS N°3 ET N°4 DES MARCHÉS CONCLUS AVEC LA SOCIÉTÉ ENGIE INEO TERTIAIRE IDF
Objet : Le marché relatif à la maintenance préventive, corrective et installation de systèmes de sécurité et de sûreté dans divers bâtiments de la Ville – Lot n°1 « sécurité incendie et éclairage de sécurité » et Lot n°2 « sûreté », a été attribué à compter du 6 janvier 2022 à la société INEO TERTIAIRE IDF.
Les présentes modifications ont pour objet de mettre à jour les sites et équipements faisant l’objet des prestations prévues aux marchés au titre de la maintenance préventive, à la suite de l’ajout des prestations du dépôt sis 5, rue Saint Guillaume à Courbevoie.
Au titre du lot n°1, la modification n°4 induit une plus-value annuelle de 749,88 € HT.
Le montant global et forfaitaire annuel des prestations de maintenance préventive, fixé initialement à 112 694,05 € HT s’élève désormais à 116 482,14 € HT. 8
Au titre du lot n°2, la modification n°3 induit une plus-value annuelle de 399,94 € HT.
Le prix global et forfaitaire annuel des prestations de maintenance préventive, fixé initialement à 31 406,48 € HT s’élève désormais à 33 006,09 € HT.
En tout ce qui n’est pas contraire à la présente, les clauses du marché initial demeurent inchangées.
85/2023 MISSION DE CONTRÔLE TECHNIQUE DANS LE CADRE DE L’EXÉCUTION DE TRAVAUX
Objet : Les présents marchés ont pour objet l’intervention d’un contrôleur technique lors des différents travaux effectués sur le patrimoine de la ville et du Centre Communal d’Action Sociale de Levallois.
À l’issue de la procédure de mise en concurrence, la Commission d’Appel d’Offres de la Ville, coordinateur du groupement de commande, réunie le 29 novembre 2023, a attribué les marchés aux sociétés ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, comme suit, étant précisé qu’un même candidat ne pouvait être déclaré attributaire des deux lots :
Lots Intitulé du lot
Montant
maximum
annuel
HTVA
Dont montants
maximum
annuels HTVA
réservé au CCAS
Sociétés retenues
1
Mission de contrôle
technique pour les
bâtiments administratifs,
culturels, sportifs, séniors et
divers (démolitions,
parkings)
230 000 € 30 000 € DEKRA
2
Mission de contrôle
technique pour :
- les bâtiments de la petite
enfance, scolaires, centres
de loisirs, maisons de
l’enfance, divers
(manifestations, sanitaires
publics) et immeubles du
patrimoine privé
- les travaux de Voirie et
d’Espaces -Verts
450 000 € 50 000 € SOCOTEC CONSTRUCTION
Il n’y a pas de montant minimum.
Les marchés prendront effet à compter de leur date de notification pour une période d’un an. Chaque marché pourra être reconduit de façon expresse pour une même durée an, dans la limite de trois fois.
86/2023 ACQUISITION DE MOBILIERS EVENEMENTIELS POUR LE PALAIS DES SPORTS MARCEL CERDAN
Objet : La présente décision municipale concerne le marché relatif à l’acquisition de mobiliers évènementiels pour le Palais des Sports Marcel Cerdan. 9
À l’issue de la procédure de mise en concurrence, la Commission d’Appel d’Offres, réunie le 29 novembre 2023, a attribué l’accord-cadre à bons de commande à la société DELAFORGE DIFFUSION, ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse. Celle-ci sera rémunérée par émission de bons de commande, dont le montant maximum annuel est fixé 100 000 € HTVA, sans montant minimum.
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement pour une période annuelle, dans la limite de 3 fois.
87/2023 CONTRÔLES PÉRIODIQUES RÉGLEMENTAIRES DES INSTALLATIONS ET DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
Objet : La présente décision municipale concerne le marché relatif aux contrôles périodiques règlementaires des installations et des équipements sportifs.
À l’issue de la procédure de mise en concurrence, la Commission d’Appel d’Offres, réunie le 29 novembre 2023, a attribué le marché à la société SPORTEST ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse.
Les prestations ponctuelles seront réglées suivant émission de bons de commande, dont le montant maximum annuel est fixé à 100 000 € HTVA, sans montant minimum.
Les prestations de contrôles périodiques, quant à elles, seront réglées selon le prix global et forfaitaire annuel fixé à 10 505,00 € HTVA.
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification jusqu’au 11 juillet 2024. Il pourra être reconduit de façon tacite pour une durée d’un an, dans la limite de deux fois.
88/2023 ENTRETIEN ET RÉPARATION DES RÉSEAUX D'ARROSAGE, DES FONTAINES ET BASSINS ET DU SYSTEME DE GESTION CENTRALISÉE DU RÉSEAU D'ARROSAGE DE LA VILLE DE LEVALLOIS
Objet : La présente décision municipale concerne les marchés relatifs à l’entretien et la réparation des réseaux d'arrosage, des fontaines et bassins et du système de gestion centralisée du réseau d'arrosage de la ville de Levallois.
À l’issue de la procédure de mise en concurrence, la Commission d’Appel d’Offres, réunie le 29 novembre 2023, a décidé d’attribuer les trois accords-cadres à bons de commande à la société TERIDEAL SEGEX ENERGIES, ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, comme suit :
Lots Intitulé du lot
Montant global et
forfaitaire annuel
HTVA proposé
pour la
maintenance
préventive
Montant
maximum annuel
HTVA pour la
maintenance
corrective
1 Entretien et réparation des réseaux d’arrosage 115 960,81 € 300 000 € 10
2 Entretien et réparation des fontaines et bassins 93 687,85 € 400 000 €
3
Entretien et réparation du système
de Gestion Centralisée du réseau
d'arrosage
34 400,00 € 150 000 €
Il n’y a pas de montant minimum.
Chaque marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d’un an. Conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, ils pourront être reconduits tacitement pour une période annuelle, dans la limite de 3 fois.
89/2023 FOURNITURE DE CARBURANT PAR CARTES ACCRÉDITIVES
Objet : La présente décision municipale concerne le marché relatif à la fourniture de carburant par cartes accréditives pour le garage municipal.
À l’issue de la procédure de mise en concurrence, la Commission d’Appel d’Offres, réunie le 29 novembre 2023, a attribué l’accord-cadre à bons de commande à la société WEX EUROPE SERVICES SAS, ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse.
Les prestations seront rémunérées par émission de bons de commande dont le montant maximum annuel est fixé à 300 000 € HTVA, il n’y a pas de montant minimum.
Les prestations débuteront à compter du 1er janvier 2024 pour une durée d’un an. Dans le respect des dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code de la Commande publique, le marché pourra ensuite être reconduit tacitement, pour une période annuelle et ce, dans la limite de trois fois.
90/2023 RECOURS CONTRE LA VILLE DE LEVALLOIS - TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE - REQUÊTE N°2316450
Objet : Le 1er décembre 2023, la Ville a signé avec la Société AD2R une convention de délégation de service public pour la mise en fourrière et le gardiennage des véhicules automobiles.
La Société Nouvelle Central Dépannage Réparation (SNCDR), entreprise soumissionnaire à l’appel d’offres, a déposé le 8 décembre 2023 une requête en référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, tendant notamment à l’annulation de la procédure de passation de la délégation de service public.
Le Maire ayant délégation du Conseil municipal pour assurer la défense des intérêts de la Ville dans les actions intentées contre elle, c’est la Direction Juridique et Administrative de la Ville qui assume en interne l’instruction de ce recours. 11
91/2023 DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRÈS DE LA PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE AU TITRE DE L’APPEL À PROJETS POUR LE FONDS INTERMINISTÉRIEL DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE (FIPD 2024)
Objet : Le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) a pour objectif de financer des projets qui contribuent à réduire la délinquance et la radicalisation. En 2024, le FIPD sera utilisé pour mettre en œuvre les priorités définies par le Gouvernement dans sa stratégie nationale de prévention de la délinquance, adoptée le 5 mars 2020.
À Levallois, la réponse à l’appel à projets porte sur les deux programmes suivants du FIPD :
➢ Programme D : Actions de prévention de la délinquance, y compris les actions spécifiques dédiées à l’amélioration des liens entre les forces de sécurité de l’État et la population.
Le coût total de l’opération est de 5 690 € HT.
➢ Programme S : l’équipement des polices municipales.
Le coût total de l’opération est 6 703 € HT.
2/ de la passation des marchés à procédure adaptée suivants :
MARCHÉS NON FORMALISÉS NOTIFIÉS
n° Objet du
marché Montant
Prise d'effet
Durée du
marché
Société
MARCHÉ DE FOURNITURES
1
Reproduction et
livraison de
cylindres et de clés
pour les bâtiments
municipaux de la
ville de Levallois
Pas de montant
minimum
Montant maximum
annuel : 50 000 €
HTVA
À compter du
01/12/2023
Reconductible 3
fois pour 1 an
LINA CORDO
65 rue Louis Rouquier
92300 LEVALLOIS 12
MARCHÉ DE SERVICES
2
Maintenance et
évolution du
système ELISATH
pour la billetterie et
le contrôle des accès
au Centre Aquatique
de Levallois et
fourniture de badges
Maintenance
préventive
Montant global et
forfaitaire :
6 712,09 € HTVA
Maintenance
corrective
35 000,00 € HTVA
maximum
Pas de montant
minimum
À compter du
06/12/2023
Reconductible 3
fois pour 1 an
ELISATH
15 rue du Préfet Erignac
ZAC du Breu
54850 MESSEIN
3
Réalisation d'un
magazine
"Prévention
harcèlement"
Rémunération du
prestataire par les
annonceurs
et inférieure à 40
000€ HTVA
À compter du
20/12/2023
Pour un numéro
de magazine
ESPOIR DIFFUSION
38 bis rue Victor Hugo
06000 NICE
4
Maintenance du
progiciel Axel et
prestations associées
Prestations à prix
global et forfaitaire
annuel :
Maintenance et
support technique
du progiciel Axel
18 619,00 € HTVA
Frais
d'hébergement : 4
015,00 € HTVA
Prestations à bons
de commande :
Pas de montant
minimum
Montant maximum
annuel : 120 000 €
À compter du
01/01/2024
Reconductible 3
fois pour 1 an
TEAMNET
10 rue Mercœur
75011 PARIS
5
Marché de
prestations de
formation pour les
agents de la ville de
Levallois
Lot n°1 : Formations
de remise à niveau
en français et
mathématiques
Pas de montant
minimum
Montant maximum
annuel : 50 000 €
HTVA
À compter du
01/01/2024
Reconductible 3
fois pour 1 an
ACIFE
44 rue Louveau
92320 CHATILLON 13
6
Marché de
prestations de
formation pour les
agents de la ville de
Levallois
Lot n°2 : Formations
de développement
des compétences
comportementales et
managériales
Pas de montant
minimum
Montant maximum
annuel : 30 000 €
HTVA
À compter du
01/01/2024
Reconductible 3
fois pour 1 an
INTERACTIF
2 avenue Marceau
75008 PARIS
7
Marché de
prestations de
formation pour les
agents de la ville de
Levallois
Lot n°3 :
Accompagnement
individuel et
collectif
Pas de montant
minimum
Montant maximum
annuel : 60 000 €
HTVA
À compter du
01/01/2024
Reconductible 3
fois pour 1 an
KRONOS
CONSULTANTS
9 rue des Colonnes
75002 PARIS
8
Marché de
prestations de
formation pour les
agents de la ville de
Levallois
Lot n°4 : Bilan de
compétences et bilan
professionnel
Pas de montant
minimum
Montant maximum
annuel : 30 000 €
HTVA
À compter du
01/01/2024
Reconductible 3
fois pour 1 an
INTERACTIF
2 avenue Marceau
75008 PARIS
9
Marché de
prestations de
formation pour les
agents de la ville de
Levallois
Lot n°6 : Formations
secourisme
Pas de montant
minimum
Montant maximum
annuel : 10 000 €
HTVA
À compter du
01/01/2024
Reconductible 3
fois pour 1 an
RESSOURCES
HUMAINES
FORMATIONS
6 boulevard du Général
Leclerc
92110 CLICHY
10
Location
maintenance de
machines de mise
sous pli et
imprimante
d'adresse pour la
ville de Levallois
Lot n°1 : Location
maintenance d'une
machine de mise
sous pli
Location-
maintenance :
Montant global et
forfaitaire annuel :
6 625 € HTVA
À compter du
08/01/2024
Reconductible 3
fois pour 1 an
PITNEY BOWES
SASU
Immeuble Le Triangle
9 rue Paul Lafargue - CS
20012
93456 LA PLAINE-
SAINT-DENIS Cedex 14
11
Location
maintenance de
machines de mise
sous pli et
imprimante
d'adresse pour la
ville de Levallois
Lot n°2 : Location
maintenance d'une
imprimante
d'adresse
Location-
maintenance :
Montant global et
forfaitaire annuel :
3 566 € HTVA
À compter du
08/01/2024
Reconductible 3
fois pour 1 an
PITNEY BOWES
SASU
Immeuble Le Triangle
9 rue Paul Lafargue - CS
20012
93456 LA PLAINE-
SAINT-DENIS Cedex
III - AFFAIRES FINANCIÈRES
2 – FIXATION DES MONTANTS DE LA PARTICIPATION DES FAMILLES AUX ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES
Arrivée de Monsieur FELLOUS à 19h13.
Madame le Maire :
« Nous allons passer aux affaires financières, avec une délibération sur la fixation des montants de la participation des familles aux activités périscolaires et extrascolaires.
Madame BOURDET-MATHIS, je vous laisse présenter cette délibération. »
Madame BOURDET-MATHIS :
« Je vous remercie Madame le Maire. Tout simplement, nous devons inscrire les nouveaux tarifs dans le livret des pré-inscriptions à destination des familles. C'est la raison pour laquelle nous voyons dès maintenant les tarifs qui sont appliqués à la rentrée 2024 ou 2025.
Il s'agit d’augmenter de quelques centimes, tout d'abord, l'aide au devoir dont j’ai déjà parlé, et dont bénéficient les enfants en extrême difficulté, souvent en lien avec l'Éducation nationale. C'est un tarif annuel, qui passe de 11,20 euros à 12 euros.
La Ruche augmentera, passant de 36 à 37 euros, par activité et par trimestre.
Sur la restauration scolaire, il a été décidé d'appliquer une hausse de quelques centimes. Nous n'avons pas augmenté ce tarif l'année dernière, ni l'année précédente. Il faut rester un peu dans les prix eu égard à l'inflation et à la hausse des matières premières.
Pour vous donner quelques exemples :
− pour le plus bas quotient, le tarif qui était à 77 centimes passe à 79 centimes, ce qui reste bien en deçà de la cantine à un euro, qui avait été demandé par le Président de la République ; 15
− celui à 4,65 euros passe à 4,77 euros ;
− le tarif, coefficient familial, passe de 5,68 euros à 5,82 euros ;
− enfin, pour le plus haut tarif, il passe de 6,20 euros à 6,36 euros.
De même pour les études dirigées qui augmentent de 2 centimes à 15 centimes, je vous épargne le détail qui est dans la délibération. Aussi, si vous la perdez, la carte Lev’Abeille augmentera de quelques centimes. Le repas des enseignants augmentera également de quelques centimes.
Madame le Maire :
« Merci beaucoup. Madame TROTIN a demandé la parole. »
Madame TROTIN :
« Merci, Madame le Maire, une simple explication de vote. En l'absence des informations nécessaires pour évaluer pleinement la situation malgré notre demande, il nous est difficile de nous positionner.
En effet, à l'issue des commissions, nous vous avions demandé de nous transmettre l’évaluation globale de cette hausse sur les financements de la Ville. Vous m’avez répondu que la réponse serait transmise lors du Conseil. Cela m'a paru surprenant de ne pas avoir la réponse, que le calcul prenne si longtemps, soit cette hausse s'est faite de façon aléatoire, soit vous ne souhaitiez pas me donner la réponse. Dans les deux cas, je n'ose y croire.
Par ailleurs, nous considérons que l’augmentation pour la Ruche n'est pas justifiée par la qualité des services offerts. En effet, les activités sportives, qui avant avaient lieu dans les établissements ont maintenant lieu à l'école. Cela continue de nous interroger, donc nous nous abstiendrons. »
Madame BOURDET-MATHIS :
« Concernant le montant de la restauration scolaire, l'augmentation est à peu près de 70 000 euros.
Pour la Ruche, nous avons ajouté des activités. L'année dernière, 21 activités différentes étaient proposées pour les écoles élémentaires de la Ville. Aujourd'hui, ce sont 24 activités différentes.
Les activités sportives sont toujours, je cite : art du cirque, athlétisme, badminton, basketball, box académie, danse, danse urbaine, e-sport, futsal, golf, gymnastique, gymnastique artistique, handball, judo, karaté, minigolf, mini-tennis, moderne jazz, natation, sport urbain, trampoline, tennis en extérieur, tennis de table, volley-ball.
Je précise que nous avons rajouté des activités à la Ruche, nous n'en avons pas supprimé, bien au contraire. Merci à vous de m'avoir permis de rétablir la vérité. »
Madame le Maire :
« Merci beaucoup, Madame BOURDET-MATHIS, pour cette précision importante. Monsieur MESSATFA, je vous en prie. » 16
Monsieur MESSATFA :
« Notre interrogation portait sur ce que vous avez considéré, depuis mars 2022, sur la généralisation, non pas de l'augmentation ou la diminution du nombre d'activités, mais du choix pour certaines activités, de les pratiquer plutôt dans les établissements scolaires que dans les équipements sportifs. C'est sur ce point que nous étions intervenus. C'est sur ce point que nous intervenons régulièrement, ne vous sentez pas surprise quand nous posons ces questions.
Vous nous apportez une réponse sur le nombre de disciplines. Nous étions en train de vous interpeller sur des activités qui étaient, avant, pratiquées dans des équipements sportifs, et qui sont aujourd’hui in situ dans les écoles. Je ne sais pas lesquelles, c’est vous qui l'avez évoqué. Vous n'avez jamais évoqué cela en mars 2022 ? Nous avons eu une réponse, nous nous abstiendrons. »
Madame le Maire :
« Si je puis me permettre, Madame BOURDET-MATHIS avait indiqué que pour les activités réalisables sur site, nous les faisons dans le centre de loisirs plutôt que de déplacer les enfants et de les emmener d’un lieu à un autre, ce qui fait perdre du temps au moment du déplacement. Cela ne peut pas se faire pour toutes les activités proposées à la Ruche, telles que celles qu’a citées Laurence : natation, volley, tennis en extérieur, etc.
Quand nous pouvons faire pratiquer aux enfants des activités sur place, c’est mieux plutôt que de les faire déplacer, notamment l'hiver quand il fait froid, cela permet de garder les enfants au chaud. C’est simplement ce que nous avions dit.
Nous ne dégradons pas la qualité et les activités proposées à la Ruche, bien au contraire. Merci à tous les animateurs et intervenants qui s'occupent des enfants à la Ruche.
Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI, pour une explication de vote ? »
Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI :
« C’est une petite précision, il n’y a pas de polémique, nous avons toujours voté pour depuis le début du mandat sur ces questions. C'est la première fois que nous nous abstenons, nous ne votons même pas contre. Nous vous avons posé une question sur la qualité, Madame BOURDET-MATHIS nous a répondu sur la quantité. Sur la qualité, c’est par rapport à ce que vous nous aviez dit sur le fait que, maintenant, les activités sont gérées par les animateurs, non plus par des sportifs du LSC. C'était plus par rapport à cela que nous avons réagi.
Maintenant, nous avons enfin la réponse sur combien cela rapporte à la Ville, 70 000 euros. Ce que je trouve un peu dommage, c’est de faire porter cette somme sur les familles, alors qu’il vous suffirait de vendre vos acquis aux prix du Domaine, et d'arrêter de brader le bien immobilier de la Ville, pour couvrir largement cette somme. »
Madame le Maire :
« Il n'y a pas de réponse à apporter.
Je mets aux voix cette délibération, qui est pour ? 17
Avis contraires ? Abstentions ?
Je vous remercie, elle est adoptée. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, son article L.2121-29,
VU le Code de l'Éducation et notamment, ses articles L.551-1, R.531-52 et R.531-53,
VU la délibération n°13 du Conseil municipal du 30 janvier 2023 fixant les montants de la participation des familles aux activités périscolaires et extrascolaires,
CONSIDÉRANT que la fixation de ces tarifs relève de la compétence du Conseil municipal,
La Commission des Affaires sociales, des Affaires scolaires et de l'Enfance entendue,
DÉCIDE par :
43 voix POUR :
Madame Agnès POTTIER-DUMAS
Monsieur David-Xavier WEÏSS
Madame Sophie DESCHIENS
Monsieur Bertrand GABORIAU
Madame Laurence BOURDET-MATHIS
Monsieur Jean-Yves CAVALLINI
Madame Isabelle COVILLE
Monsieur Philippe LAUNAY
Madame Olivia ZERAH BUGAJSKI
Monsieur Frédéric ROBERT
Madame Eva HADDAD
Monsieur Stéphane DECREPS
Madame Elsa CHELLY
Monsieur Christian MORTEL
Madame Sophie ELISIAN
Monsieur Jérôme KARKULOWSKI
Madame Martine ROUCHON
Monsieur Giovanni BUONO
Madame Marie COMBELLE
Monsieur Jacques POUMETTE
Monsieur Stéphane CHABAILLE
Madame Valérie FOURNIER
Monsieur Yvon LEVECQ
Monsieur Bruno FELLOUS
Monsieur Julien DENÈGRE
Monsieur Léopold Claude SANOGOH
Monsieur Eddie GARO
Monsieur Marley MAKINDU TANGU
Madame Constance BRAUT
Madame Mélissa VARCHOSAZ
Monsieur Sanya GIFFA
Madame Amélie STAELENS
Monsieur Aubin LEDUC 18
Madame Charlotte ODENT
Monsieur Noureddine GAMDOU
Madame Catherine VAUDEVIRE
Monsieur Stéphane GEFFRIER
Madame Maroussia ERMENEUX
Madame Frédérique COLLET
Madame Hélène COURADES
Monsieur Christophe CARLES
Madame Françoise SIRE
Monsieur Sacha HALPHEN
6 ABSTENTIONS :
Madame Déborah KOPANIAK
Madame Pascale FONDEUR
Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI
Monsieur Baptiste NOUGUIER
Madame Aurélie TROTIN
Monsieur Lies MESSATFA
ARTICLE 1er : De modifier et d’appliquer, à compter du 1er janvier 2025, les tarifs unitaires pour la restauration scolaire et selon une progressivité variable. Chaque tarif unitaire correspond à l'ordonnée du point dont l'abscisse est le quotient de la famille concernée. Ces points appartiennent aux demi-droites ou segments de droite résultant d'une linéarisation entre les seuils fixés, pour chaque activité, comme indiqué dans le tableau ci-après :
Tarif
QF 330
Tarif
QF 1500
Tarif
QF 3000
Tarif
QF 5000
Restauration scolaire 0,79 € 4,77 € 5,82 € 6,36 €
Comme l'illustre l'annexe à la présente délibération, cela revient à appliquer : - un tarif constant pour les quotients familiaux inférieurs à 330 inclus,
- un tarif linéaire 1 pour les quotients familiaux supérieurs à 330 et inférieurs à 1500 inclus,
- un tarif linéaire 2 pour les quotients familiaux supérieurs à 1500 et inférieurs à 3000 inclus,
- un tarif linéaire 3 pour les quotients familiaux supérieurs à 3000 et inférieurs à 5000 inclus,
- un tarif constant pour les quotients familiaux supérieurs à 5000.
De maintenir le tarif au quotient familial aux enfants scolarisés dans les Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire (ULIS) et la classe Autiste dont les parents résident hors commune, du fait de l’orientation spécifique décidée par l’Éducation nationale.
ARTICLE 2 : De modifier et d’appliquer, à compter du 1er janvier 2025, les tarifs unitaires pour l’Etude dirigée et selon une progressivité variable telle qu’exposé à l’article 1 : 19
Tarif
QF 330
Tarif
QF 1500
Tarif
QF 3000
Tarif
QF 5000
Études dirigées 0,82€ 2,05 € 3,59 € 6,15 €
ARTICLE 3 : Le mode de calcul du quotient familial s’effectue de la manière suivante : - Somme du revenu fiscal de référence des deux parents et allocations familiales divisée par le nombre de personnes vivant au foyer (parents + enfants de moins de 20 ans scolarisés),
- Une part supplémentaire est accordée dans le cas des familles monoparentales (familles composées d’un seul adulte qui vit sans conjoint avec un ou plusieurs enfants dans un même logement).
ARTICLE 4 : De maintenir à 2,15 € le tarif du repas pour le personnel communal.
ARTICLE 5 : De modifier et de fixer à 3,60 € le tarif du repas pour le personnel enseignant (Éducation nationale et intervenants en anglais).
ARTICLE 6 : De maintenir le tarif maximum en cas d’absence de justificatifs de ressources.
ARTICLE 7 : De maintenir l’application à la famille du tarif au Quotient Familial lorsqu’au moins un des deux parents réside dans la commune.
ARTICLE 8 : De modifier et d’appliquer le tarif de 7,70 € pour toute carte supplémentaire Lev’abeille délivrée à la demande des familles à compter du 1er janvier 2025.
ARTICLE 9 : De modifier et d’appliquer le tarif moyen de la restauration scolaire à 3,60 € pour les enfants de Fontenay-Saint-Père.
ARTICLE 10 : De modifier et d’appliquer le tarif unitaire Hors commune pour les enfants dont les parents résident hors commune et qui participent aux activités périscolaires.
Tarif
Hors commune
Activités Ville
Restauration scolaire 9,53 €
Études dirigées 8,76 €
ARTICLE 11 : De modifier et de fixer à 12 € par enfant, la participation annuelle des familles à l'Aide aux devoirs, à compter du 1er septembre 2024. 20
ARTICLE 12 : De modifier et de fixer à 37,00 € par activité et par trimestre la participation des familles pour l'inscription d'un enfant aux activités de la Ruche - Art Académie à compter du 1er septembre 2024.
ARTICLE 13 : D’appliquer une majoration de 100% en cas d’accueil de l’enfant à la restauration scolaire sans réservation dans les délais impartis à compter du 1er septembre 2024
ARTICLE 14 : Les dépenses seront imputées sur le budget communal.
3 – CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE LEVALLOIS ET L'ASSOCIATION "LEVALLOIS SPORTING CLUB" (LSC) - AVENANT N°3
Sortie de Madame BRAUT.
Madame le Maire :
« Nous passons, Madame HADDAD, s’il vous plaît, à la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens entre la Ville et le Levallois Sporting Club (LSC), l’avenant n° 3. »
Madame HADDAD :
« Bonjour à tous, nous avons adopté, en 2021, cette convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens entre la Ville et l’association Levallois Sporting Club (LSC). Nous avons déjà fait passer deux avenants, le premier en juin 2023 qui portait sur la déduction des heures supplémentaires du montant de la subvention annuelle au LSC. En fin d'année dernière, en décembre, nous avons adopté un second avenant relatif au process de refacturation des heures supplémentaires effectuées par les agents de la Ville au LSC.
Cet avenant n°3 est afférent à la rémunération des agents mis à disposition permanente, cette fois-ci par la Ville auprès du LSC. Il s’agit de deux agents, puisqu'en même temps, nous avons réactualisé la liste d’agents mis de manière permanente à disposition du LSC, en passant de 3 à 2 agents. Nous instaurons un process de refacturation trimestrielle sur présentation d'un titre de recettes par la Ville au LSC, c’est assez simple. »
Madame le Maire :
« Merci, pas de difficulté. Je mets aux voix.
Qui est pour ? Avis contraires ?
Abstentions ? C’est adopté, je vous remercie. » 21
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-29,
VU la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens entre la ville de Levallois et l’association « Levallois Sporting Club » (LSC), approuvée par la délibération n°130 du Conseil municipal du 22 novembre 2021 et signée le 10 décembre 2021,
VU l’avenant n°1 à la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens entre la ville de Levallois et l’association « Levallois Sporting Club », approuvé par la délibération n°91 du Conseil municipal du 20 juin 2023 et signé le 22 juin 2023,
VU l’avenant n°2 à la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens entre la ville de Levallois et l’association « Levallois Sporting Club », approuvé par la délibération n°129 du Conseil municipal du 20 novembre 2023 et signé le 5 décembre 2023,
VU le projet d’avenant n°3 joint à la présente délibération,
CONSIDÉRANT que le personnel communal demeure à la disposition de l’Association, mais que cette mise à disposition doit être assurée et prise intégralement en charge par le budget de l’Association,
CONSIDÉRANT la nécessité, pour ce faire, de prévoir les modalités de refacturation à l’Association de la rémunération pour chacun des agents mis à disposition, et dont la liste est également actualisée,
La Commission des Affaires générales, de la Culture et du Sport entendue,
DÉCIDE par :
41 voix POUR :
Madame Agnès POTTIER-DUMAS
Monsieur David-Xavier WEÏSS
Madame Sophie DESCHIENS
Monsieur Bertrand GABORIAU
Madame Laurence BOURDET-MATHIS
Monsieur Jean-Yves CAVALLINI
Madame Isabelle COVILLE
Monsieur Philippe LAUNAY
Madame Olivia ZERAH BUGAJSKI
Monsieur Frédéric ROBERT
Madame Eva HADDAD
Monsieur Stéphane DECREPS
Madame Elsa CHELLY
Monsieur Christian MORTEL
Madame Sophie ELISIAN
Monsieur Jérôme KARKULOWSKI
Madame Martine ROUCHON
Monsieur Giovanni BUONO
Madame Marie COMBELLE
Monsieur Jacques POUMETTE
Monsieur Stéphane CHABAILLE
Madame Valérie FOURNIER
Monsieur Yvon LEVECQ 22
Monsieur Bruno FELLOUS
Monsieur Julien DENÈGRE
Monsieur Léopold Claude SANOGOH
Monsieur Eddie GARO
Monsieur Marley MAKINDU TANGU
Madame Mélissa VARCHOSAZ
Monsieur Sanya GIFFA
Monsieur Aubin LEDUC
Madame Charlotte ODENT
Monsieur Noureddine GAMDOU
Madame Catherine VAUDEVIRE
Monsieur Stéphane GEFFRIER
Madame Maroussia ERMENEUX
Madame Frédérique COLLET
Madame Hélène COURADES
Monsieur Christophe CARLES
Madame Françoise SIRE
Monsieur Sacha HALPHEN
6 ABSTENTIONS :
Madame Déborah KOPANIAK
Madame Pascale FONDEUR
Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI
Monsieur Baptiste NOUGUIER
Madame Aurélie TROTIN
Monsieur Lies MESSATFA
ARTICLE UNIQUE : D’approuver les termes de l’avenant n°3 à la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens entre la ville de Levallois et l’association « Levallois Sporting Club » (LSC), et d’autoriser Madame le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer ledit avenant.
IV - AFFAIRES TECHNIQUES
4 – RECOURS ADMINISTRATIFS PRÉALABLES OBLIGATOIRES (RAPO) FORMULÉS AU TITRE DU CONTRÔLE DU STATIONNEMENT PAYANT - RAPPORT ANNUEL 2023
Retour de Madame BRAUT.
Madame le Maire :
« Nous passons aux affaires techniques.
Monsieur GABORIAU, si vous voulez bien nous parler du rapport 2023 relatif au recours administratif préalable obligatoire. » 23
Monsieur GABORIAU :
« Merci, Madame le Maire. La dépénalisation du contrôle de stationnement payant de surface est entrée en vigueur en janvier 2018. Aussi, il convient, comme chaque année, d'adresser un rapport annuel d'activité sur les FPS, les forfaits post-stationnement, qui ont été établis, ainsi que le nombre de recours reçus, dits RAPO qui sont les Recours Administratifs Préalables Obligatoires.
Au terme de l'année 2023, 35 204 forfaits de post-stationnement ont été établis sur la ville de Levallois contre 25 575 en 2022, cela représente une augmentation d'environ 37,65 %.
Cette augmentation s'explique par le contrôle du stationnement payant, grâce à l'optimisation du dispositif LAPI, le Lecteur Automatique de Plaques d'Immatriculation, qui a permis de maintenir un contrôle efficace, avec une meilleure régularité.
Le nombre d'agents de terrain assermentés a également évolué à la hausse, ce qui a contribué à contrôler le stationnement payant avec davantage de ressources.
Concernant les Recours administratifs préalables obligatoires, 1 918 recours ont été enregistrés en 2023 contre 1 348 en 2022.
Cette augmentation de recours s'explique d'une part par un nombre global de FPS en nette augmentation, mais se justifie également par un grand nombre de cartes de stationnement pour personnes handicapées, qui ne sont pas enregistrées dans la base de données de la société LEVAPARC et non détectées par le contrôle LAPI. Cela représente environ 1 000 recours. Par ailleurs, ces recours peuvent également concerner des problèmes techniques au moment du paiement ou des erreurs de lecture de plaques, par exemple.
Au total, 1 549 RAPO ont été acceptés, 191 RAPO ont été rejetés et 178 dossiers sont toujours en cours d'instruction.
Enfin, le taux de recours de deuxième niveau formulé auprès de la Commission du Contentieux du Stationnement Payant (CCSP) est stable. En effet, 225 requêtes contre 215 en 2022 ont été effectuées auprès de cette instance, 85 décisions d'annulation ont été rendues, ce qui démontre la qualité de l'instruction des recours.
Voilà Madame le Maire, le rapport que nous pouvions faire sur les RAPO de l'année 2023. »
Madame le Maire :
« Merci, Monsieur GABORIAU. Une question de Monsieur MESSATFA. »
Monsieur MESSATFA :
« Vous l’avez dit, ce rapport met en évidence un dysfonctionnement du système, qui ne pénalise pas n’importe qui, les personnes en situation de handicap. 1 918 recours en 2023, dont 995 réalisés par des personnes en situation de handicap qui disposent de la carte handicap citoyenne, qui leur permet de stationner gratuitement dans Levallois. Cela veut dire que presque 50 % de RAPO sont liés aux personnes handicapées. Quand nous regardons, si le recours leur a donné raison, nous observons que 100 % de ces RAPO obtiennent gain de cause.
Je suis allé regarder. Lorsque nous sommes un Levalloisien en situation de handicap, pour pouvoir être enregistré dans la base de données qui permet d'être contrôlé convenablement par le système informatique et la lecture intelligente de plaques d'immatriculation, il faut aller à Levallois Découvertes. 24
Quand nous ne sommes pas un résident levalloisien, il faut appeler LEVAPARC. Je trouve un peu complexe quand la personne en question souhaite voir des amis et qu’elle se trouve en situation de handicap, de devoir appeler LEVAPARC pour se mettre en situation et entreprendre des mesures administratives supplémentaires pour récupérer une autorisation ou, quand nous sommes contrôlés, récupérer l'argent ou contester la contravention indue.
Il existe, à Paris, un autre système. Par exemple, quand une personne en situation de handicap se stationne, elle se rend à l'horodateur, entre sa plaque d’immatriculation, et s'enregistre. Le lecteur de plaques d'immatriculation automatisé reconnaît, et contient cela dans cette base de données.
Aujourd’hui, je pense que nous avons un devoir de facilitation concernant le stationnement des personnes en situation de handicap. Qu'avez-vous prévu pour éviter que 1 000 personnes en situation de handicap soient injustement verbalisées et doivent ensuite réaliser des recours et un RAPO ? S’il y a 1 000 RAPO, je pense que nous en verbalisons beaucoup plus. »
Madame le Maire :
« La difficulté, Monsieur MESSATFA, est que nous avons essayé en début de mandat de pouvoir récupérer toutes les données des personnes levalloisiennes détentrices d'une carte PMR. Il nous a été répondu, qu'au regard du RGPD, ces données ne pouvaient pas nous être communiquées.
Nous pouvons n’être que sur du déclaratif de personnes levalloisiennes qui viennent s'enregistrer au préalable pour nous indiquer qu'elles bénéficient bien de la gratuité à Levallois et que leur véhicule peut stationner gratuitement sur la voie publique.
Le système n'est pas parfait. Celui de Paris que vous évoquez ici, à mon avis, ne l'est pas non plus. Cela oblige la personne à mobilité réduite à systématiquement se rendre à l'horodateur, qui n'est pas forcément à côté de sa voiture pour pouvoir entrer sa plaque. À mon avis, aucun système n'est parfait. Le nôtre est comme il est aujourd'hui, il a ses qualités comme ses défauts. Encore une fois, nous sommes bloqués par tout un ensemble de règles et de normes qui s’imposent à nous et auxquelles nous ne pouvons pas déroger.
La Police municipale fait preuve de beaucoup de bienveillance et annule immédiatement tous ces FPS avant même que les personnes soient allées payer. Quand vous dites que les personnes se font rembourser, non, les personnes ne paient pas. Elles adressent un recours à la Police municipale qui annule immédiatement sans que la personne n’ait déboursé quoi que ce soit.
Chaque fois que la Police municipale rencontre de tels cas, elle invite les personnes à faire cette démarche pour être tranquilles un an. Une fois que la démarche est faite, auprès de Levallois Découvertes, la personne est tranquille toute l'année durant. C'est une démarche un peu pénible, mais qui permet d’y échapper tant que la carte est valide. »
Monsieur MESSATFA :
« Pour simplifier mon propos, j'ai parlé d'horodateur, mais il existe des applications mobiles qui permettent de le faire. À Levallois, nous en avons une. Il peut être réalisé des modifications sur cette application afin d’apporter une amélioration.
Vous avez parlé des Levalloisiens, j'entends la démarche qui est entreprise avec Levallois Découvertes. Vous oubliez les non-Levalloisiens qui sont en situation de handicap et qui viennent à Levallois. Je suis désolé, comment font-ils pour savoir qu'il faut appeler LEVAPARC pour pouvoir bénéficier de la gratuité ?
Je pense que c'est un impensé. Des gens traversent la Ville, des gens viennent voir des amis. Je pense que c'est notre devoir de les accueillir et de trouver des solutions un peu plus simples. » 25
Madame le Maire :
« J’ai entendu votre propos. Toutefois, c'est ma réponse. D'autres demandes ou questions ? Il n'y en a pas.
Il s’agit d’un ‘’prend acte’ pour la présentation de ce rapport annuel en Conseil. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, les articles L.2333-87 et R2333-120-5,
VU la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 modifiée de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles (MAPTAM),
VU le décret n°2015-557 du 20 mai 2015 relatif à la redevance de stationnement des véhicules sur voirie prévue à l’article L.2333-87 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°124 du Conseil municipal du 20 novembre 2017 fixant le montant du Forfait Post-Stationnement (FPS),
CONSIDÉRANT que depuis 2018 et la mise en place de la dépénalisation du stationnement payant, la gestion du stationnement sur voirie mais également celle des contestations est désormais une compétence revenant à la Ville dont relève l’agent assermenté ayant établi l’avis de paiement du Forfait Post-Stationnement (FPS),
CONSIDÉRANT que la contestation prend forme d’un recours administratif préalable obligatoire (RAPO) dans un délai d’un mois suivant la date de notification de l’avis de paiement du FPS,
CONSIDÉRANT que l’autorité qui a en charge l’examen des RAPO doit établir annuellement un rapport,
La Commission de l'Urbanisme, des Travaux, de l'Environnement et de la Sécurité publique entendue,
PREND ACTE À L’UNANIMITÉ
ARTICLE UNIQUE : De la communication du rapport annuel 2023 relatif aux recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) formulés au titre du contrôle de stationnement payant.
5 – COMMISSION COMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITÉ - RAPPORT ANNUEL 2023
Madame le Maire :
« Madame DESCHIENS, nous restons sur les questions de handicap, notamment avec le rapport annuel de la Commission Communale pour l'Accessibilité. Vous avez la parole. » 26
Madame DESCHIENS :
« Merci, Madame le Maire. Notre Commission s'est réunie le 5 décembre dernier, au cours de laquelle a été présentée la synthèse des actions que nous avons menées tout au long de l'année 2023.
Je rappelle que deux documents cadres pilotent notre action. D'une part, l’Agenda d'accessibilité programmé, qui concerne les équipements publics, d'autre part, le PAV, le Plan de Mise en Accessibilité de la voirie et des espaces publics.
Concernant nos équipements publics, ils se divisent en 3 catégories :
‣ D'une part, les équipements administratifs et divers. Nous avons 18 équipements recevant du public. Nous étions, fin 2022, à un taux d'avancement de la mise aux normes de 80 %. Nous sommes à fin 2023 à 86 % ;
‣ Pour les équipements sportifs et culturels, 13 équipements sont concernés. Nous étions, fin 2022, à 60 %, nous sommes à un taux d'avancement à fin 2023, de 82 %. Nous avons mis l'accent notamment sur le Palais des sports Marcel-Cerdan et le gymnase Srecki en vue de l'accueil des délégations pour les Jeux Olympiques de Paris 2024. Je vous rappelle que nous allons accueillir notamment une délégation paralympique australienne ;
‣ Enfin, les équipements de l'enfance et de la petite enfance où 50 équipements sont concernés. Le taux d'avancement, fin 2022, était de 79 % et de 94 %, à fin 2023.
Pour ce qui est de nos espaces verts, je rappelle qu'ils sont certifiés accessibles depuis de nombreuses années. Cependant, dès lors que nous réalisons quelques travaux, nous veillons à ce que les normes soient prises en compte.
Je pense à la passerelle ou au belvédère du bassin de la Planchette ou encore aux aires de jeux où, lorsque nous les changeons, nous mettons en place des jeux conçus et destinés aux enfants en situation de handicap, ou encore aux agrès, je pense au Fit Park des berges de Seine. Nous avons changé les agrès en 2023 et ils ont été remplacés par des équipements accessibles aux personnes à mobilité réduite. Je pense également aux fontaines à eau dans nos parcs et squares. Nous poursuivons le renouvellement par des bornes-fontaines qui, elles, sont accessibles. Je rappelle que nous avons débuté cela en 2017.
Pour ce qui est du PAV, c'est-à-dire la voirie, nous œuvrons sur plusieurs points. D'une part, les feux sonores, nous sommes à 203 traversées avec feux équipés et 412 signaux piétons sonorisés. Il nous reste 22 traversées à équiper. Nous sommes à un taux d'avancement qui était de 87 %, fin 2022, qui est passé, fin 2023, à 89 %.
Concernant tout ce qui est carrefours et traversées, 4 carrefours ont été mis aux normes, ainsi que la place Jean-Zay. Sur les carrefours, 16 traversées ont été mises aux normes et celles de la place Jean-Zay, au nombre de 11. De fait, 27 traversées au total ont fait l'objet de travaux de réaménagement ou de mise en conformité. Cela porte le taux d'avancement de notre PAV pour les carrefours et traversées de 91,5 %, fin 2022, à 95,5 %, fin 2023.
Concernant le stationnement, sur voirie, je rappelle que la loi impose 2 % de places de stationnement réservées. Nous dépassons largement ce ratio, puisqu’il est, fin 2023 à 5,12 %. Dans nos ouvrages souterrains, le taux moyen est de 2,56 %.
Enfin, nous poursuivons notre partenariat avec le site handicap.fr où toutes les places de stationnement sont référencées, qu'elles soient sur voirie ou en ouvrage.
Nous arrivons au bilan général en 2023. Pour les bâtiments, nous passons d'un taux d'avancement de 73,5 %, en 2022, à 79 %, fin 2023, soit une augmentation de 5,5 %. Pour ce qui est de la voirie, le taux d’avancement était, fin 2022, à 89,5 %, il passe, fin 2023, à 92,5 %, soit une augmentation de 3 %. 27
Au cours de la Commission, nous avons eu un exposé sur les actions mises en place par la Direction des sports et le LSC où je rappelle que 17 sections ont accueilli des personnes handicapées en milieu ordinaire. Un focus a également été réalisé sur ce qui a été mis en place sous votre impulsion, Madame le Maire, avec Madame Laurence BOURDET-MATHIS, au sein de la Direction de la Jeunesse et des Centres de loisirs, c'est-à-dire la création de la Cellule Handicap, qui est mise en place depuis trois ans, qui est en constante évolution, et qui mène un travail remarquable.
Enfin, concernant les données sociales, qui sont un élément obligatoire à ce rapport annuel, c'est-à-dire le taux d'emploi des personnes handicapées sur la Ville et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), la loi rappelle que nous devons employer 6 % d'agents reconnus travailleur handicapé. La Ville est au-delà, à 6,65 %, et le CCAS à 13,64 %.
Voilà, Madame le Maire, le rapport annuel tel qu'il a été approuvé par les membres de la Commission d'accessibilité, que nous réunissons depuis 14 ans. »
Madame le Maire :
« Merci, Madame DESCHIENS. Madame FONDEUR a une question. »
Madame FONDEUR :
« Merci, Madame DESCHIENS, force est de constater que l'accessibilité à Levallois continue de s'améliorer et de progresser. Préoccupation d’autant plus cruciale que la population vieillissante aura également besoin de ces équipements.
Cependant, malgré le respect des normes, la réalité du quotidien des personnes à mobilité réduite demeure complexe. Les trottoirs sont étroits et encombrés, les places dédiées de stationnement en surface insuffisamment larges et la vitesse de circulation dans les rues étroites reste trop élevée.
Le parking de l’Hôtel de Ville qui a récemment été équipé d'un ascenseur reste d'un accès difficile pour une personne en fauteuil : passer par 2 portes coupe-feu et ouvrir ces portes en poussant un fauteuil n'est pas aisé, même avec l'aide d'un accompagnant. La personne ne peut pas le faire toute seule.
Il est légitime de se demander dans quelles mesures les recommandations des associations représentant les personnes en situation de handicap sont prises en compte dans les décisions d’équipement de la Ville. Je sais qu'elles sont présentes à la commission.
De même, l’obtention d'une télécommande nécessaire aux malvoyants pour activer le système sonore des feux de circulation relève d'un processus complexe, lui aussi, passant par le CCAS et les services de la voirie. Lorsque nous nous sommes renseignés sur ce sujet, plusieurs jours ont été nécessaires pour obtenir une réponse. Soulignons la non-fluidité du processus et la difficulté d'accès aux informations.
Par ailleurs, la recherche d'informations concernant l’accessibilité sur le site de la Ville de Levallois est laborieuse. Elle est dispersée dans les rubriques diverses, qui exigent plusieurs clics.
Au vu de ces constats, êtes-vous en train de réfléchir à une simplification du process ? Avez- vous prévu un dossier détaillé sur l’accessibilité dans un prochain numéro d’Info Levallois ? Cela pourrait s'avérer utile pour informer les Levalloisiens concernés. Je vous remercie. » 28
Madame le Maire :
« Ce n'est pas prévu à ce jour, Madame FONDEUR. Le prochain dossier portera sur les incivilités, c’est ce à quoi nous travaillons, cela rejoint un peu les trottoirs encombrés que vous évoquez.
Madame DESCHIENS, voulez-vous ajouter quelque chose ? »
Madame DESCHIENS :
« Je voulais simplement ajouter, Madame le Maire, que ce qui vient d’être indiqué, n'a pas été remonté en Commission d'Accessibilité, à l'ensemble des représentants siégeant à la Commission et aux élus qui y siègent, par l'Association des paralysés de France ou d'autres associations. Je vous remercie pour votre exposé. »
Madame le Maire :
« Merci pour cette précision. C'est un ‘’prend acte’’ également sur cette délibération que nous présentons. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, son article L.2143-3,
VU la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,
VU le décret n°2014-1327 du 5 novembre 2014 relatif à l’agenda d’accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public,
VU la délibération n°182 du Conseil municipal du 13 décembre 2010 portant approbation du Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics (PAVE),
VU la délibération n°104 du Conseil municipal du 28 septembre 2015 portant validation de l’Agenda d’Accessibilité Programmée des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public relatif à la mise en accessibilité des établissements et des installations dont la Ville est propriétaire,
VU la décision préfectorale DRIEA IDF 2016-2-92 075 10043 du 5 février 2016 accordant l’Agenda d’Accessibilité Programmée à la Ville,
CONSIDÉRANT que la Commission Communale pour l’Accessibilité s’est réunie lors de la séance du 5 décembre 2023,
CONSIDÉRANT que la Commission Communale pour l’Accessibilité rend un rapport annuel, ci-annexé, retraçant les actions mises en œuvre par la Ville sur l’ensemble de son patrimoine,
La Commission de l’Urbanisme, des Travaux, de l’Environnement et de la Sécurité publique entendue, 29
PREND ACTE À L’UNANIMITÉ
ARTICLE UNIQUE : De la présentation du rapport rendu par la Commission Communale d’Accessibilité au titre de l’année 2023.
6 – CONVENTION ENTRE LA VILLE ET LA SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE (SCI) SO OFFICE FRANCE RELATIVE À LA MISE À DISPOSITION DE BORNES ESCAMOTABLES SITUÉES 30 RUE DE LORRAINE
Madame le Maire :
« Madame DESCHIENS, vous gardez la parole sur un sujet plus simple. La convention entre la Ville et la Société Civile Immobilière So Office France pour laquelle nous mettons à disposition des bornes escamotables sur le domaine public au 30 rue de Lorraine, pour faciliter la circulation sur cette portion de trottoir. »
Madame DESCHIENS :
« Absolument. Nous sommes au pied de la tour occupée par SAP au 30 rue de Lorraine, en face, notamment du groupe scolaire Maurice-Ravel. Il se trouve que, depuis l'origine, de nombreuses livraisons sont nécessaires à l'activité commerciale de cet immeuble, qui dispose d'un quai de déchargement protégé par des potelets amovibles, mais très rarement remis en place. Il s’agit de sécuriser cet emplacement, notamment d'empêcher des opérations de déchargement sur le trottoir, de garantir l'accessibilité de chacun des usagers au domaine public. Nous avons donc mené des négociations afin de mettre en place un dispositif plus pérenne et plus efficace.
Il sera installé 4 bornes escamotables mécaniques sur le domaine public en limite entre la chaussée et le trottoir.
Cette convention prévoit la prise en charge financière par le propriétaire, sachant que l'acquisition et l'installation seront réalisées par la Ville, avec une mise à disposition pendant cinq années. Nous sommes là dans le même partenariat qu'avec, par exemple, la société L'Oréal France sur le quai Charles-Pasqua. »
Madame le Maire :
« Le coût est de 54 000 euros hors taxes, pris en charge par la société. C'est un coût important. Je le dis, parce que nous aimerions mettre partout de telles bornes, elles sont très efficaces et beaucoup plus sécurisées que les petites, avec lesquelles il y a plus de risque d’accidents. Elles ont un coût non négligeable, c'est pour cela que je le souligne.
S'il n'y a pas de question, je vais mettre aux voix cette délibération.
Qui est pour ? Avis contraires ?
Abstentions ? Il n'y en a pas.
Elle est adoptée, je vous remercie. » 30
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, l’article L.2121-29,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment, les articles L.2122- 1 et suivants, L.2125-1, R.2122-1 et R.2122-6,
VU le projet de convention d’occupation du domaine public à intervenir entre la ville de Levallois et le propriétaire de l’immeuble SO OUEST, la SCI SO OFFICE FRANCE, représentée par son gérant, la société LA FRANCAISE REAL ESTATE MANAGERS, portant sur la prise en charge financière de l’acquisition et de l’installation, réalisés par la Ville, des bornes escamotables mécaniques situées au 30 rue de Lorraine, puis leur mise à disposition pour une durée de 5 ans, annexé à la présente délibération,
CONSIDÉRANT l’intérêt public local de permettre à la société gérante de l’immeuble SO OUEST de pouvoir effectuer ses opérations de déchargement tout en garantissant la sécurité et l’accessibilité de chacun au domaine public,
CONSIDÉRANT que la société gérante demande à pouvoir utiliser les quatre bornes escamotables mécaniques, propriétés de la Ville, qui seront installées au 30 rue de Lorraine,
La Commission de l’Urbanisme, des Travaux, de l’Environnement et de la Sécurité Publique entendue,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
ARTICLE 1er : D’approuver la convention d’occupation du domaine public à intervenir entre la Ville et la SCI SO OFFICE France, représentée par son gérant, la société LA FRANCAISE REAL ESTATE MANAGERS, portant sur la prise en charge financière de l’achat et de l’installation des bornes escamotables mécaniques situées au 30 rue de Lorraine, puis leur mise à disposition pour une durée de 5 ans.
ARTICLE 2 : D’autoriser Madame le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer ladite convention portant occupation du domaine public au bénéfice de la SCI SO OFFICE FRANCE, ainsi que les actes afférents.
7 – CONVENTION DE PARTENARIAT TRIPARTITE ENTRE LA VILLE DE LEVALLOIS, L'ASSOCIATION DES AMIS DE LA MAISON DE LA PÊCHE ET DE LA NATURE ET L'ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS OUEST LA DÉFENSE RELATIVE À LA COLLECTE DES BIODÉCHETS
Sortie de Monsieur GABORIAU.
Sortie de Mesdames COVILLE et BRAUT.
Madame le Maire :
« Nous allons passer à la délibération suivante. Je vais demander aux administrateurs de la Maison de la Pêche et de la Nature de bien vouloir sortir, avant de pouvoir vous parler de cette convention de partenariat justement entre la Ville, l’Établissement Public Territorial 31
Paris Ouest La Défense (EPT POLD) et l’Association des Amis de la Maison de la Pêche et de la Nature, pour la collecte des biodéchets.
Cette convention de partenariat tripartite va nous permettre, entre maintenant et la fin de l'année 2024, de continuer avec le dispositif que nous connaissons actuellement, c'est-à-dire les 4 points d’apport volontaires sur 3 endroits différents. Pour rappel, 2 sont installés à la sortie du square Edith-de-Villepin, un au métro Louise-Michel et un autre sur la place Marie-Jeanne-Bassot à côté de la place Pompidou.
L'idée de cette convention est de pouvoir continuer à les faire fonctionner sur le même modèle, avec POLD qui finance, la Ville qui pilote le projet et la Maison de la Pêche et de la Nature qui gère un peu tout le côté logistique du fonctionnement de ces 4 Points d’Apport Volontaire (PAV). C’est uniquement l'objet de la délibération.
J'en profite pour vous dire, sur ce sujet de la collecte des biodéchets, que l’expérimentation, que nous avons menée, nous a permis de voir un peu plus clairement la manière dont nous voulons avancer sur ce sujet. Nous gardons ce principe de points d'apport volontaire pour permettre la collecte des biodéchets.
Chaque Levalloisien qui souhaitera trier ses biodéchets, les stockera chez lui, puis viendra les mettre dans ces points d'apport volontaire, que nous répartirons dans toute la Ville. À partir de septembre 2024, ce ne seront plus 4 mais 13 points d'apport volontaire qui seront répartis sur 12 sites différents afin de mailler l'ensemble du territoire.
Je peux vous dire qu'au 29 janvier 2024, 895 foyers étaient inscrits, soit à peu près 2 600 habitants. Pour mémoire, au 31 décembre 2023, 700 foyers étaient inscrits. Entre le 31 décembre et le 29 janvier, quasiment 200 foyers supplémentaires ont été inscrits à ce dispositif. Il y a eu un peu de communication dans la presse nationale et locale sur cette nouvelle obligation de proposer une solution de tri aux citoyens. C'est une bonne chose.
En décembre 2023, 2 tonnes de biodéchets avaient été collectées dans nos points d'apport volontaire, j'attends d'avoir le nouveau chiffre pour le mois de janvier. Je pense qu'il sera en hausse, sachant que nos collecteurs ont encore un peu de marge sur ce qu’ils peuvent absorber.
La collecte est actuellement organisée sur trois jours, les lundis, mercredis, vendredis. Si d’ici le déploiement des points d'apport volontaire supplémentaires, les actuels débordent, nous ferons passer la collecte plus souvent pour que chacun puisse venir y déposer ses biodéchets. Les campagnes de communication continuent. Dans l'Info Levallois du mois de février, nous informerons les Levalloisiens de tout cela et de ces possibilités qui leur sont offertes.
Je voulais simplement préciser qu’au-delà de cette solution, beaucoup de Levalloisiens sont équipés avec d'autres solutions. En effet, s'ajoutent les composteurs distribués par la Maison de la Pêche et de la Nature et les composteurs de quartier.
Depuis 2017, ce sont environ 800 foyers qui ont été équipés pour trier les biodéchets, qui s'ajoutent aux foyers qui sont venus s'inscrire à cette solution de points d'apport volontaire. Ce sont donc 730 foyers qui disposent de lombricomposteurs dont 127 foyers supplémentaires en 2023. Par ailleurs, 60 foyers utilisent les stations de compostage de quartier, qui se situent, pour l'une, à la Maison de la Pêche et, pour l’autre, au cimetière de Levallois.
Ce sont d'autres solutions de tri offertes aux Levalloisiens et qui sont utilisées. Voilà ce que je peux vous dire sur cette délibération et sur la manière dont nous envisageons le développement du tri des biodéchets sur la commune.
Y a-t-il des questions ? Des remarques à ce stade ? S'il n'y en a pas, je vais mettre cette délibération aux voix.
Qui est pour ? Avis contraires ?
Abstentions ? 32
C’est adopté, je vous remercie. »
LE CONSEIL,
VU la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire et notamment son article 88,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, l’article L.2121-29,
VU la délibération n°88 du Conseil municipal du 20 juin 2023 approuvant l’engagement de l’expérimentation de collecte des biodéchets,
VU la décision n°16-35/2023 du bureau territorial de l’Établissement Public Territorial Paris Ouest La Défense (EPT POLD) approuvant la mise en œuvre de cette démarche conforme avec l’objectif de diminuer la quantité de déchets émise, exprimée dans le Programme Local de Prévention des Déchets,
VU le projet de convention de partenariat tripartite, ci-annexé,
CONSIDÉRANT la volonté de la ville de Levallois de poursuivre la collecte des biodéchets en 2024 jusqu’à la mise en œuvre de la solution définitive,
CONSIDÉRANT que dans le cadre de la poursuite de la mise en œuvre de cette démarche, une convention de partenariat tripartite à intervenir entre la Ville, l’Association des Amis de la Maison de la Pêche et de la Nature et l’EPT POLD organise les rapports entre les parties et leur collaboration,
La Commission de l’Urbanisme, des Travaux, de l’Environnement et de la Sécurité publique entendue,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
ARTICLE 1er : D’approuver la nouvelle convention de partenariat tripartite à intervenir entre la ville de Levallois, l’Association des Amis de la Maison de la Pêche et de la Nature, et l’’Etablissement Public Territorial Paris Ouest La Défense relative à la collecte des biodéchets à Levallois.
ARTICLE 2 : D’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint au Maire à signer la convention et tous les documents y afférents. 33
8 – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE LEVALLOIS ET L'ASSOCIATION DES AMIS DE LA MAISON DE LA PÊCHE ET DE LA NATURE
Madame le Maire :
« Nous poursuivons avec la Maison de la Pêche et le renouvellement de la convention. Madame DESCHIENS, vous allez nous en dire un mot. Je crois qu’elle est reconduite à l'identique. »
Madame DESCHIENS :
« Elle est arrivée à échéance le 8 janvier dernier et elle est renouvelée à l'identique. Tout le monde connaît le travail de sensibilisation qui est réalisé par l'Association des Amis de la Maison de la Pêche et de la Nature, aussi bien sur les volets environnementaux que ceux du développement durable, et également tout ce qui est découverte des milieux aquatiques. Comme vous l'avez dit, Madame le Maire, elle s’investit aussi dans la sensibilisation au compostage avec également des interventions dans les écoles. »
Madame le Maire :
« Pas de difficulté, je mets aux voix cette délibération.
Qui est pour ? Avis contraires ?
Abstentions ? Adopté à l'unanimité, je vous remercie pour la Maison de la Pêche et de la Nature. Nous pouvons faire rentrer les administrateurs. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, son article L. 2121.29,
VU le Code des Relations entre le Public et l’Administration,
VU la loi n°2000-31 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 10 modifié,
VU la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens signée le 8 janvier 2021, pour une durée de trois ans entre la ville de Levallois et l’Association des Amis de la Maison de la Pêche et de la Nature, dont les termes ont été approuvés par la délibération n°193 du 14 décembre 2020,
VU le projet de convention ci-annexé,
CONSIDÉRANT que la convention susmentionnée est arrivée à échéance le 8 janvier 2024,
CONSIDÉRANT l’intérêt public local qui s’attache aux activités de l’Association des Amis de la Maison de la Pêche et de la Nature et la nécessité de conclure une nouvelle convention d’objectifs et de moyens qui la lie à la Ville,
La Commission de l’Attractivité Économique, de l’Emploi, des Finances et des Ressources Humaines entendue, 34
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
ARTICLE UNIQUE : D’approuver les termes de la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens entre la ville de Levallois et l’Association des Amis de la Maison de la Pêche et de la Nature, et d’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à la signer, ainsi que tout acte y afférent.
VI - AFFAIRES DE PERSONNEL
9 – FORMATIONS SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC L'UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS (UGAP)
Retour de Monsieur GABORIAU.
Retour de Mesdames COVILLE et BRAUT.
Sortie de Monsieur WEÏSS.
Madame le Maire :
« Nous allons passer aux affaires de personnel, Monsieur LAUNAY, avec la formation des agents de la Ville. »
Monsieur LAUNAY :
« Merci, Madame le Maire, mes chers collègues, je suis sûr que vous êtes conscients de l’importance de la formation pour les agents de la Ville sur la sécurité et la santé.
Je vous fais un bref historique. Le renouvellement du marché de formation a eu lieu en juin 2023. Le lot relatif à la formation en santé et sécurité au travail a enregistré une seule proposition. Nous avons décidé de la déclarer sans suite pour cette raison.
Aussi, la ville de Levallois a souhaité passer par l’Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP), centrale d’achats généraliste pour réaliser ces formations afin de bénéficier, par la concurrence, de tarifs plus intéressants à terme.
L’objet de la présente délibération est donc d'approuver les termes de la convention client et de l'accord-cadre à bons de commande et d'autoriser Madame le Maire ou l'Adjoint à les signer, ainsi que tous les actes y afférents.
La prise d’effet aura lieu jusqu'au 31 décembre 2025, avec reconduction tacite pour six mois, dans la limite de deux fois, c'est-à-dire deux fois six mois, soit au 31 décembre 2026.
Voilà mes chers collègues. » 35
Madame le Maire :
« Merci Monsieur LAUNAY, pas de question, pas de difficulté. Je mets aux voix cette délibération.
Qui est pour ? Avis contraires ?
Abstentions ? Il n'y en a pas, c’est adopté, je vous remercie. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, ses articles L.2122-17, L.2122-18 et L.2122-22,
VU le Code de la Commande publique et notamment, les articles L.2113-1, L.2113-2 et L.2113-4,
VU le décret n°85-801 du 30 juillet 1985 relatif au statut et au fonctionnement de l'Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP),
CONSIDÉRANT que le Code de la Commande publique permet aux acheteurs comme la ville de Levallois à procéder à une mutualisation de ses besoins avec d'autres acheteurs, à travers le recours aux centrales d’achat, garantissant le respect des obligations de publicité et de mise en concurrence,
CONSIDÉRANT que la ville de Levallois pourra avoir recours, via l’UGAP, aux services d’un prestataire en vue de proposer des formations en santé et sécurité au travail à ses agents,
CONSIDÉRANT que l’UGAP a organisé une procédure de mise en concurrence ayant abouti à la signature d’un accord-cadre à bons de commande avec la société BUREAU VERITAS, dont l’objet est la prestation de formation en santé et sécurité au travail sur étagère et prestations associées,
CONSIDÉRANT que l’article 25 du décret du 30 juillet 1985 susvisé indique que les rapports entre l’UGAP et l’usager – la Ville en l’occurrence – peuvent être définis par une convention prévoyant notamment la nature des prestations à réaliser et les conditions dans lesquelles l’usager contrôle leur exécution,
CONSIDÉRANT qu’il s’avère nécessaire de conclure une telle convention,
La Commission de l'Attractivité économique, de l'Emploi, des Finances et des Ressources humaines entendue,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
ARTICLE 1er : D’approuver et d’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer la « Convention-client d’exécution de prestations ayant pour objet l’exécution de prestations de formation en santé et sécurité au travail sur étagère et prestations associées » ci-jointe, avec l’UGAP.
Les conditions d’accès aux services sont définies comme suit :
- La signature de cette convention permettra à la Ville d’accéder à l’offre de formation et de commander directement les prestations auprès du prestataire BUREAU VERITAS ; 36
- La prise d’effet des prestations aura lieu à compter de la notification de la convention à l’UGAP, jusqu’au 31 décembre 2025, avec possibilité de reconduction tacite pour 6 mois, dans la limite de 2 fois, soit jusqu’au 31 décembre 2026 au plus tard ;
- La Ville réglera à l’UGAP les factures établies par ses soins, après la réalisation de chaque session de formation.
ARTICLE 2 : D’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer toutes les pièces nécessaires au suivi et à l’exécution de la convention.
ARTICLE 3 : De régler les sommes dues au titre du marché à l’UGAP.
ARTICLE 4 : D'imputer le montant de la dépense sur les crédits inscrits au budget de la Ville.
VII - AFFAIRES D'ORDRE GÉNÉRAL
10 – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE LEVALLOIS ET L'ASSOCIATION "COMITÉ DES ŒUVRES SOCIALES" (COS)
Sortie de Messieurs LAUNAY, ROBERT, LEVECQ.
Sortie de Mesdames FOURNIER, ROUCHON, ELISIAN et COMBELLE.
Madame le Maire :
« Nous passons aux affaires d’ordre général, avec là aussi le renouvellement d'une convention pluriannuelle, cette fois avec le Comité des Œuvres Sociales (COS). Je demande aux administrateurs du COS de bien vouloir sortir.
Monsieur Stéphane DECREPS, vous allez nous présenter cette délibération. »
Monsieur DECREPS :
« Chers collègues, Madame le Maire, vous avez tout dit. Il s’agit simplement de renouveler une convention pluriannuelle triennale entre la Ville et l'association du Comité des Œuvres Sociales.
Il est bon de dire en introduction que le Comité des Œuvres Sociales de la Ville contribue à la mise en œuvre de prestations d'action sociale collectives ou individuelles, visant à améliorer les conditions de vie des agents de la ville de Levallois et de leur famille, notamment en matière de loisirs, d’aide aux vacances, d’aide à l'enfance et de protection sociale. Cela concerne l'ensemble des agents de la Ville, agents, collaborateurs, quel que soit leur statut. » 37
Madame le Maire :
« Merci, Monsieur DECREPS, pas de question, pas de difficulté.
Je vais mettre aux voix cette délibération.
Qui est pour ? Avis contraires ?
Abstentions ? Je vous remercie, adopté à l'unanimité.
Nous pouvons faire entrer les heureux administrateurs. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, l’article L.2121-29,
VU le Code des Relations entre le Public et l'Administration,
VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10 modifié,
VU la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens conclue le 9 février 2021 pour une durée de trois ans entre la Ville et l’association « Comité des Œuvres Sociales », dont les termes ont été approuvés par la délibération n°19 du 1er février 2021,
VU le projet de convention ci-annexé,
CONSIDÉRANT l’intérêt public local qui s’attache aux activités de l’association « Comité des Œuvres Sociales » et la nécessité de conclure une nouvelle convention, la précédente arrivant à échéance,
La Commission des Affaires Sociales, des Affaires Scolaires et de l'Enfance entendue,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
ARTICLE UNIQUE : D’approuver les termes de la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens entre la ville de Levallois et l’association « Comité des Œuvres Sociales » et d’autoriser Madame le Maire à la signer, ainsi que tout acte y afférent.
11 – ADHÉSION DE LA VILLE DE LEVALLOIS AU GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC OKANTIS POUR L'EXTERNALISATION DE LA CONSERVATION ET DE LA GESTION DES ARCHIVES INTERMÉDIAIRES DANS UN SYSTÈME D'ARCHIVAGE ÉLECTRONIQUE À VALEUR LÉGALE
Retour de Messieurs LAUNAY, ROBERT, LEVECQ.
Retour de Mesdames FOURNIER, ROUCHON, ELISIAN et COMBELLE. Sortie de Monsieur CHABAILLE.
38
Madame le Maire :
« Monsieur DECREPS, vous gardez la parole pour l'adhésion de la ville de Levallois à un groupement d’intérêt public OKANTIS pour l'externalisation de la conservation et de la gestion des archives intermédiaires dans le système d’archivage électronique à valeur légale. »
Monsieur DECREPS :
« C'est une délibération d'importance.
Vous avez pratiquement tout dit, Madame le Maire. Il faut comprendre dans cette affaire, que nous utilisons un prestataire pour l’archivage et la conservation des documents électroniques, c'est indispensable pour la validité de ces documents, puisqu'aujourd'hui la loi nous autorise à considérer que les documents signés numériquement ont la même valeur juridique que les preuves papier.
Ce prestataire étant défaillant et n'ayant pas eu le renouvellement de sa certification, le Département, lui-même, avec l'ensemble des collectivités des Hauts-de-Seine, s’est retrouvé à devoir chercher en urgence un nouveau prestataire.
C'est la raison pour laquelle la ville de Levallois adhère au Groupement d'Intérêt Public (GIP) OKANTIS qui apporte toutes les garanties et dont la certification, qui est nécessaire pour pouvoir être prestataire, a été renouvelée en 2023. »
Madame le Maire :
« Y a-t-il des questions sur cette délibération importante. Il n'y en a pas. Je mets aux voix.
Qui est pour ? Avis contraires ?
Abstentions ? Il n'y en a pas, je vous remercie. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, ses articles L.2122-17, L.2122-18, L.2122-22 et L. 1421-1 et D.1421-1 sur les règles générales relative aux archives des collectivités territoriales,
VU le Code du Patrimoine relatif à la collecte et à la conservation des archives publiques et au dépôt d’archives courantes et intermédiaires auprès de personnes agréées,
VU le Code la Commande Publique,
VU la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 modifiée de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, et notamment son Chapitre II,
VU la convention constitutive, le règlement intérieur et les conditions générales d’adhésion au groupement d’intérêt public OKANTIS, ci-annexés,
CONSIDÉRANT l’absence de certification NF 261 du tiers archiveur ayant conduit à la résiliation du marché en cours, 39
CONSIDÉRANT que la ville de Levallois doit assurer la conservation et la gestion des archives intermédiaires et rechercher une solution à cet effet,
CONSIDÉRANT que dans cette perspective, il s’avère opportun d’adhérer au groupement d’intérêt public OKANTIS lequel remplit les missions en vue de l’externalisation, de la conservation ainsi que de la gestion des archives intermédiaires dans un système d’archivage électronique à valeur légale,
La Commission des Affaires générales, de la Culture et du Sport entendue,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
ARTICLE 1er : D’adhérer et d’approuver les termes de la convention constitutive du groupement d’intérêt public OKANTIS, le règlement intérieur lié ainsi que les conditions générales d’utilisation de ses services.
ARTICLE 2 : D’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer ladite convention susvisée constitutive du groupement d’intérêt public OKANTIS, ainsi que tout document y afférent dont le règlement intérieur et les conditions générales d’utilisation de ses services.
ARTICLE 3 : De désigner Madame le Maire ou l’Adjoint délégué en tant que représentant de la Ville à l’Assemblée Générale du groupement d’intérêt public OKANTIS.
ARTICLE 4 : D'imputer le montant de la dépense sur les crédits inscrits au budget communal.
12 – GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE ET LA CAISSE DES ÉCOLES DE LEVALLOIS EN VUE DE LA PASSATION DE MARCHÉS PUBLICS RELATIFS À LA LOCATION DE MATÉRIEL ÉVÈNEMENTIEL POUR L'ORGANISATION DE MANIFESTATIONS
Retour de Monsieur CHABAILLE.
Madame le Maire :
« Monsieur ROBERT, si vous voulez bien nous parler des deux délibérations portant sur les groupements de commandes. »
Monsieur ROBERT :
« Merci Madame le Maire. Le premier groupement de commandes entre la Ville et la Caisse des Écoles pour les marchés publics relatifs à la location de matériel événementiel pour l'organisation de manifestations. Pour faire simple, cela concerne les barrières de sécurisation, les W.-C. portatifs ou les tables. 40
Les marchés sont arrivés à terme le 31 décembre dernier. C'est un groupement de commandes qui existait, il s’agit donc d’une reconduction de ce groupement de commandes proposée avec la Caisse des Écoles. »
Madame le Maire :
« Pas de difficulté. Je mets aux voix.
Qui est pour ? Avis contraires ?
Abstentions ? Il n'y en a pas. C’est adopté. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, ses articles L.2122-18 et L.2122-22,
VU le Code de la Commande Publique et notamment, ses articles L.2113-6 et suivants,
CONSIDÉRANT que depuis 2019, la Ville et la Caisse des Écoles de Levallois mutualisent leur procédure de passation de marchés pour la location de matériel événementiel pour l’organisation de manifestations,
CONSIDÉRANT que les marchés en cours d’exécution sont arrivés à leur terme le 31 décembre 2023 et qu’il est donc nécessaire de les renouveler,
CONSIDÉRANT qu’il s’avère opportun d’établir, à cet effet, une nouvelle convention définissant les conditions de fonctionnement du groupement de commandes constitué entre la Ville et la Caisse des Écoles pour la passation de marchés relatifs à la location de matériel événementiel pour l’organisation de manifestations,
CONSIDÉRANT que la ville de Levallois propose d’être coordonnateur du groupement de commandes,
La Commission de l'Attractivité économique, de l'Emploi, des Finances et des Ressources humaines entendue,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
ARTICLE 1er : D’approuver la convention de groupement de commandes à intervenir entre la Ville et la Caisse des Écoles pour la location de matériel événementiel pour l’organisation de manifestations, et d’autoriser sa signature par Madame le Maire ou l’Adjoint délégué.
ARTICLE 2 : D’accepter que la Ville soit le coordonnateur du groupement de commandes. Celui- ci sera constitué à compter de la notification de la convention par la Ville à la Caisse des Écoles et ce, jusqu’à la date d’expiration des marchés conclus en vue de satisfaire les besoins exprimés ci-dessus. 41
ARTICLE 3 : D’accepter que la Ville, coordonnateur du groupement, prenne en charge le lancement de la procédure de mise en concurrence, la signature et la notification des marchés, chacune des parties faisant son affaire de son exécution pour la part qui la concerne. Le coordonnateur est également compétent pour procéder à la passation des éventuelles modifications de marchés, à la résiliation ou à la reconduction des marchés ainsi que pour le lancement de nouvelles procédures en cas de résiliation ou de non reconduction.
ARTICLE 4 : D’accepter que la Commission d’Appel d’Offres compétente pour l’attribution des marchés soit celle de la ville de Levallois.
13 – GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LEVALLOIS EN VUE DE LA PASSATION DE MARCHÉS PUBLICS RELATIFS À LA MAINTENANCE DES MOYENS DE SECOURS
Monsieur ROBERT :
« Le deuxième groupement de commandes porte sur la passation de marchés publics relatifs à la maintenance des moyens de secours, il concerne la Ville et son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS). »
Madame le Maire :
« Pas de difficulté non plus. Je mets aux voix.
Qui est pour ? Avis contraires ?
Abstentions ? Il n'y en a pas, je vous remercie. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, ses articles L.2122-17, L.2122-18 et L.2122-22,
VU le Code de la Commande Publique et notamment, ses articles L.2113-6 et suivants,
CONSIDÉRANT que la Ville et le Centre Communal d’Action Sociale ont constaté avoir des besoins communs en ce qui concerne la maintenance des moyens de secours des bâtiments municipaux, ainsi que la fourniture des matériels concourant à la sécurité de leurs bâtiments,
CONSIDÉRANT que les deux parties ont souhaité mutualiser leur procédure de passation des marchés relatifs à ce type de prestations,
CONSIDÉRANT qu’il s’avère nécessaire d’établir, à cet effet, une convention définissant les conditions de fonctionnement du groupement de commandes constitué entre la Ville et le Centre Communal d’Action Sociale pour la passation de marchés relatifs à la maintenance des moyens de secours des bâtiments municipaux, ainsi que la fourniture des matériels concourant à la sécurité de leurs bâtiments, 42
CONSIDÉRANT que la ville de Levallois propose d’être coordonnateur du groupement de commandes,
La Commission de l'Attractivité économique, de l'Emploi, des Finances et des Ressources humaines entendue,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
ARTICLE 1er : D’approuver la convention de groupement de commandes à intervenir entre la Ville et le Centre Communal d’Action Sociale pour la passation de marchés relatifs à la maintenance des moyens de secours des bâtiments municipaux, ainsi que la fourniture des matériels concourant à la sécurité des bâtiments et d’autoriser sa signature par Madame le Maire ou l’Adjoint délégué.
ARTICLE 2 : D’accepter que la Ville soit le coordonnateur du groupement de commandes. Celui- ci sera constitué à compter de la notification de la convention par la Ville au Centre Communal d’Action Sociale et ce, jusqu’à l’expiration de l’ensemble des marchés conclus en vue de satisfaire les besoins exprimés ci-dessus.
ARTICLE 3 : D’accepter que la Ville, coordonnateur du groupement, prenne en charge le lancement de la procédure de mise en concurrence, la signature et la notification des marchés, chacune des parties faisant son affaire de son exécution pour la part qui la concerne. Le coordonnateur est également compétent pour procéder à la passation des éventuelles modifications de marchés, à la résiliation ou à la reconduction des marchés ainsi que pour le lancement de nouvelles procédures en cas de déclaration sans suite, de résiliation ou de non reconduction.
ARTICLE 4 : D’accepter que la Commission d’Appel d’Offres compétente pour l’attribution des marchés soit celle de la ville de Levallois.
14 – ACTUALISATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES CONSEILS DE QUARTIER
Retour de Monsieur WEÏSS.
Madame le Maire :
« Monsieur DECREPS, pour le dernier point inscrit à l’ordre du jour sur l'actualisation du règlement intérieur des Conseils de quartier, je vous en prie. »
Monsieur DECREPS :
« Nous avons voulu prendre acte d'évolutions qui ont été apportées au fonctionnement des Conseils de quartier depuis qu'ils ont été renouvelés. 43
Il faut noter la création de la plateforme Pensons Ensemble Levallois, et maintenant, les candidatures aux Conseils de quartier passent par celle-ci. De la même façon, les comptes-rendus de ces conseils de quartier sont accessibles depuis cette plateforme. C’est la mention que nous avons apportée dans ce règlement intérieur.
Au fil du temps, se sont mises en place des réunions inter-quartier, avec des référents de quartier qui représentent leur quartier. C'est ce que nous avons voulu aussi acter dans ce règlement intérieur avec la reconnaissance des référents inter-quartier.
Voilà pour l'actualisation de ce règlement intérieur. »
Madame le Maire :
« Merci pour ces précisions, Monsieur NOUGUIER, vous avez une demande. »
Monsieur NOUGUIER :
« Merci Madame le Maire, merci à Monsieur DECREPS pour cette présentation de points au règlement intérieur. Je vous ai fait part d'un mail, il y a quelques jours, je n'ai pas eu de réponse, mais peut-être que nous pouvons en discuter en séance.
Pour la bonne information de tous, le contenu était simplement de présenter des propositions à inscrire dans ce règlement intérieur des Conseils de quartier. Cela partait du constat de la dévitalisation des Conseils de quartier que nous pouvons observer et qui s’est caractérisée, lors du renouvellement, par une baisse de candidatures. Sur deux quartiers, il a été rencontré des difficultés pour avoir le bon nombre de candidats pour les vingt conseillers de quartier.
Forts de ce constat et d'autres, nous avons fait part de propositions qui reprennent dans les grandes lignes les propositions que nous vous avions faites en 2020. Pour revitaliser ces Conseils de quartier, cela passerait, à la fois, par une question de moyen et également, de visibilité et de meilleure communication.
Sur la partie relative aux moyens, c'est par une allocation d'un budget de 10 000 euros par an et par Conseil pour financer les projets de quartier. Sur le volet communication, il s’agit d'accorder une page libre trimestrielle dans l'Info Levallois aux Conseils de quartier, afin qu'ils puissent rendre compte de leurs activités. L’idée est aussi de rendre accessibles les plénières des Conseils de quartier une fois par an à l'ensemble des Levalloisiens. Merci par avance pour vos réponses.
Et, que comptez-vous faire pour remédier à cette baisse d'attractivité des Conseils de quartier ? »
Monsieur DECREPS :
« Je vous ferai une réponse. Toutes les propositions sont bonnes à prendre, nous allons l'étudier. C'est tout ce que je peux vous dire à ce stade.
Sur l'attractivité, c'est un vrai sujet. Il n'est pas nouveau, effectivement. Je ne suis pas sûr qu’en mettant de l'argent sur la table, cela pousse à avoir plus de candidatures. Sur ce sujet, je peux d’ores et déjà vous répondre. Notre choix n’est pas d’attribuer un budget, de 10 000 euros. Comme nous l’avons vu avec l'organisation nouvelle des vide-greniers, nous incitons les Conseils de quartier à faire des propositions. 44
Si ces propositions sont intéressantes pour la collectivité, nous nous engageons à les financer, cela peut aller bien au-delà de 10 000 euros. Les vide-greniers, par exemple, c'est beaucoup plus que 10 000 euros. Notre choix est d’avoir beaucoup plus de souplesse que de limiter à un montant ces actions. Nous pouvons les réaliser aussi. Je sais que les Conseils de quartier débordent de bonnes idées. »
Madame le Maire :
« Merci Monsieur DECREPS. Je vais mettre aux voix cette dernière délibération sur l'actualisation du règlement intérieur des Conseils de quartier.
Qui pour ? Avis contraires ?
Abstentions ? IL est adopté, je vous remercie. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, les articles L.2143-1, L.2122-2-1 et L.2122-18-1,
VU la loi n°2002-276 du 27 février 2002 modifiée relative à la démocratie de proximité,
VU la délibération du Conseil municipal n°37 en date du 30 mars 2014 relative à la création des Conseils de quartier,
VU les délibérations n°131 en date du 23 juin 2014 relative à l’adoption du règlement intérieur des Conseils de quartier
VU les délibérations n°85 en date du 27 juin 2017 et n°161 du 24 novembre 2020 relatives à l’actualisation du règlement intérieur des Conseils de quartier,
VU le projet de règlement intérieur des Conseils de quartier actualisé ci-annexé,
CONSIDÉRANT qu’il convient de rappeler que le règlement intérieur des Conseils de quartier a pour objectif de fixer les dispositions relatives d’une part, à la composition et au mode de désignation des membres des Conseils de quartier et, d’autre part, à leur rôle, leur objectif, leur fonctionnement ainsi qu’à la communication et la publicité des réunions des Conseils de quartier,
CONSIDÉRANT que l’expérience d’usage quotidienne des Conseils de quartier a permis d’éprouver la pertinence des dispositions du règlement intérieur précédent et d’envisager certaines améliorations nécessaires à leur bon fonctionnement,
CONSIDÉRANT qu’à ce titre, les modifications apportées au sein du règlement intérieur des Conseils de quartier concernent principalement :
• la création en 2022 de la Plateforme participative dédiée à la démocratie locale « Pensons Ensemble Levallois »,
• la désignation de deux membres co-référents par quartier dès la première réunion, • les comptes-rendus de réunions sont diffusés sur la Plateforme participative en sus du site de la Ville,
La Commission des Affaires générales, de la Culture et du Sport entendue, 45
DÉCIDE par :
44 voix POUR :
Madame Agnès POTTIER-DUMAS
Monsieur David-Xavier WEÏSS
Madame Sophie DESCHIENS
Monsieur Bertrand GABORIAU
Madame Laurence BOURDET-MATHIS
Monsieur Jean-Yves CAVALLINI
Madame Isabelle COVILLE
Monsieur Philippe LAUNAY
Madame Olivia ZERAH BUGAJSKI
Monsieur Frédéric ROBERT
Madame Eva HADDAD
Monsieur Stéphane DECREPS
Madame Elsa CHELLY
Monsieur Christian MORTEL
Madame Sophie ELISIAN
Monsieur Jérôme KARKULOWSKI
Madame Martine ROUCHON
Monsieur Giovanni BUONO
Madame Marie COMBELLE
Monsieur Jacques POUMETTE
Monsieur Stéphane CHABAILLE
Madame Valérie FOURNIER
Monsieur Y von LEVECQ
Monsieur Bruno FELLOUS
Monsieur Julien DENÈGRE
Monsieur Léopold Claude SANOGOH
Monsieur Eddie GARO
Monsieur Marley MAKINDU TANGU
Madame Constance BRAUT
Madame Mélissa VARCHOSAZ
Monsieur Sanya GIFFA
Madame Amélie STAELENS
Monsieur Aubin LEDUC
Madame Charlotte ODENT
Monsieur Noureddine GAMDOU
Madame Déborah KOPANIAK
Madame Catherine VAUDEVIRE
Monsieur Stéphane GEFFRIER
Madame Maroussia ERMENEUX
Madame Frédérique COLLET
Madame Hélène COURADES
Monsieur Christophe CARLES
Madame Françoise SIRE
Monsieur Sacha HALPHEN
5 voix CONTRE :
Madame Pascale FONDEUR
Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI
Monsieur Baptiste NOUGUIER
Madame Aurélie TROTIN
Monsieur Lies MESSATFA 46
ARTICLE UNIQUE : D’approuver le règlement des Conseils de quartier actualisé, tel qu’annexé à la présente délibération.
VŒU DU GROUPE LEVALLOIS D’AVENIR
Madame le Maire :
« Dans l'ordre de réception, nous avons d’abord le vœu du groupe Levallois d'Avenir, et nous verrons ensuite la question orale du groupe Levalloisiens Ensemble.
Pour Levallois d'Avenir, qui présente le vœu ? Monsieur NOUGUIER, nous vous écoutons. »
Monsieur NOUGUIER :
« Je vais enchaîner avec la présentation de ce vœu qui vous a été communiqué vendredi dernier, au sujet de la participation de la Ville à la Nuit de la Solidarité.
‶Le 25 janvier dernier, s'est tenue la 7e édition de la Nuit de la Solidarité. Cette nuit de maraude permet le décompte anonyme des personnes sans-abri, grâce à la mobilisation de bénévoles, afin de faire progresser les dispositifs et les politiques publiques répondant à leurs besoins.
Cette opération, initiée à Paris, s'est étendue dans de nombreuses villes d'Île-de-France. Cette année, 10 communes des Hauts-de-Seine ont fait le choix d'y participer. En effet, Asnières-sur-Seine et Boulogne-Billancourt rejoignent les Villes présentes l’an passé : Colombes, Courbevoie, Issy-les- Moulineaux, Nanterre, Rueil-Malmaison, Sèvres, Ville-d’Avray et Villeneuve-la-Garenne.
Ne voyant pas Levallois dans la liste des villes mobilisées, nous avons sollicité par écrit l'Adjointe aux Affaires sociales le 8 janvier dans le but d’indiquer notre disponibilité pour contribuer à ce que notre Ville s’y associe. Malheureusement, sans succès.
Pourtant, nous assistons tristement à une recrudescence des personnes sans-abri dans notre commune. La fermeture du Relais, le centre d'hébergement d'urgence levalloisien, en janvier 2023 a inévitablement eu un impact qu'il convient de mesurer. Celui-ci avait accueilli 38 personnes lors de sa dernière année de fonctionnement.
Publié en octobre 2022, le dernier rapport annuel du Collectif Les Morts de la rue, rappelait à quel point la région Île-de-France est meurtrie par ce fléau. Le territoire concentrait à lui seul 41 % des décès des personnes sans domicile en 2021.
Parce que nous partageons la conviction qu'il en va de la dignité de notre Ville de lutter contre le sans-abrisme, nous émettons le vœu que la ville de Levallois participe à la 8e édition de la Nuit de la Solidarité." »
Madame le Maire :
« Merci Monsieur NOUGUIER, je vais laisser Madame Martine ROUCHON vous répondre, puisque les Affaires sociales font partie de sa délégation. 47
Madame ROUCHON :
« Merci. Madame le Maire, chers collègues, le 25 janvier dernier s'est effectivement tenue la 7e édition de la Nuit de Solidarité. L'objectif principal de cette opération est de connaître précisément le nombre de personnes sans-abri sur la commune, leurs profils et leurs besoins.
Pour rappel, puisque vous l'évoquez dans votre vœu, le Relais des sans-abris à Levallois a accueilli 38 personnes sur la période hivernale 2021-2022, il n'était ouvert que la nuit de 18 heures 30 à 8 heures. Les sans-abri accueillis étaient, en effet, invités à quitter les lieux à 8 heures chaque matin. Le règlement indiquait, par ailleurs, qu'une personne ne pouvait être accueillie plus de 14 nuits consécutives.
Pour revenir à la Nuit de la Solidarité, participer à cette opération ne s'improvise pas et nécessite une organisation préalable importante. C'est en ce sens que les communes sont sollicitées à ce sujet par la Métropole du Grand Paris, partenaire de l'opération, dès le mois de septembre.
En effet, de nombreuses réunions préparatoires se tiennent afin de former les responsables de secteur, rédiger les questionnaires, organiser les équipes et les modes de déplacement et préparer la distribution de nourriture et de couvertures.
Pour les plus grandes villes du Département, c'est une centaine de bénévoles mobilisés sur cette opération. Ainsi, au regard de l’investissement humain et du temps à consacrer nécessaire, afin de mener cette opération à bien et surtout de façon efficace, il convient de s'assurer de son utilité.
Sur ce point, force est de constater pour une Ville comme la nôtre que cela n'est pas le cas et ceci pour deux grandes raisons.
La première explication est la configuration de Levallois. La petite taille de notre ville est, en effet, un avantage non négligeable pour identifier l'ensemble des personnes sans-abri et pouvoir prendre leurs attaches à chaque maraude, ce qui n'est pas possible dans des villes de grande taille où l'ensemble des quartiers ne peuvent pas être sillonnés à chaque maraude.
La seconde raison tient à la fréquence de ces mêmes maraudes. Levallois a la chance de pouvoir compter sur des bénévoles de la Protection civile, particulièrement actifs et qui organisent une maraude hebdomadaire, chaque mardi soir. La fréquence de ces maraudes est d'ailleurs doublée et passe de deux, voire à trois par semaine lorsque le plan grand froid est déclaré.
Par conséquent, ces deux raisons principales nous permettent d'ores et déjà de remplir de façon quasi hebdomadaire les missions de cette Nuit de Solidarité, à savoir connaître le nombre de personnes sans-abri sur la commune, leurs profils et leurs besoins.
Il n'apparaît pas primordial pour notre Ville de participer à cette opération dont les bénéfices ne seraient que minimes par rapport au temps consacré. Je tiens à souligner que ce constat est partagé avec la Protection civile que nous avons naturellement consultée sur ce sujet.
Enfin, comme vous le savez peut-être, une proposition de loi visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans-abri dans chaque commune a été adoptée au Sénat et sera prochainement débattue à l'Assemblée nationale.
Ironie du sort, que ce soit par le gouvernement et même par les sénateurs socialistes, la position défendue dans votre vœu a été désavouée. Alors que le texte initial obligeait chaque commune à organiser annuellement une Nuit de la Solidarité, un amendement en Commission de la rapporteure socialiste a supprimé cette obligation pour les Villes de moins de 100 000 habitants dont Levallois fait partie.
Le gouvernement, quant à lui, se montre plus que réservé sur ce texte. Le ministre Monsieur Christophe BÉCHU a dit vouloir émettre un avis favorable sur ce texte, à condition que le Sénat adopte les amendements du gouvernement. Ces amendements, pour une fois, nous devons le reconnaître, font sens avec la situation sur le terrain. 48
Le gouvernement propose, par exemple, d'aller encore plus loin en supprimant purement et simplement l'obligation pour toutes les communes de collecter et transmettre annuellement au préfet des données sur le sans-abrisme ne laissant donc cette obligation que pour les Villes de plus de 100 000 habitants via l'organisation d'une Nuit de la Solidarité.
La raison avancée par les Villes de taille inférieure à ce seuil, est que les données sont déjà connues. Il est donc inutile de rajouter aux communes une charge supplémentaire.
Le gouvernement a également demandé que, dans la commune de plus de 100 000 habitants, la Nuit de Solidarité ne soit pas organisée annuellement, mais tous les deux ans.
Par conséquent, j'appelle mes collègues de la majorité municipale à voter contre ce vœu. Néanmoins, ne pas participer à la Nuit de Solidarité ne signifie pas ne pas se mobiliser. Au contraire, notre Ville va mener une opération qui correspond très précisément à un besoin identifié pour venir en aide aux personnes sans-abri qui dorment la nuit à Levallois.
Le 11 janvier dernier, la Protection civile nous a en effet contactés pour mettre en place une collecte solidaire de duvets à la suite du constat, lors de leur maraude sur la commune, que leurs bénévoles n'ont pas assez de duvets à distribuer aux personnes sans-abri alors qu'il s'agit de leur principale demande en cette période hivernale.
Je profite alors de cette réponse à ce vœu pour lancer un appel à la grande générosité des Levalloisiens afin de venir déposer, à l'accueil de l’Hôtel de ville de Levallois du 6 au 12 février prochains, des duvets neufs ou en bon état qui seront remis à la Protection civile, puis distribués aux personnes sans-abri, je vous remercie. »
Madame le Maire :
« Merci beaucoup, Madame ROUCHON.
Monsieur NOUGUIER. »
Monsieur NOUGUIER :
« Merci, plusieurs éléments en réponse. Tout d'abord, je suis assez estomaqué par votre position. Honnêtement, je ne pensais pas que sur un tel sujet, il pourrait y avoir des difficultés quelconques. C’est un sujet qui me semblait vraiment faire consensus et qui, comme je l'ai rappelé, est mis en place dans de nombreuses Villes.
Vous avez apporté plusieurs arguments pour aller à l'encontre de ce vœu. Vous avez utilisé l'argument de la taille de la Ville et de la bonne connaissance. Dans les villes que j'ai citées Courbevoie, Ville-d'Avray, nous sommes sur des superficies équivalentes ou d’un nombre d’habitants et d’une densité relativement proche, notamment à Courbevoie, donc je ne vois pas le sujet, au-delà de votre a priori parfaite connaissance du nombre de personnes sans-abri, que je serais curieux de connaître. »
Madame le Maire :
« Ils sont 4 à 5 identifiés par la Protection civile à Levallois et que la Protection civile va voir chaque semaine. » 49
Monsieur NOUGUIER :
« J’ai posé la question le 8 janvier pour l'organisation d'une Nuit de la Solidarité. Il n'était pas besoin d'attendre ce Conseil pour me communiquer cet élément.
Cette Nuit de la Solidarité n'est pas simplement un décompte, cela va bien au-delà, cela va dans l'idée de mobiliser des acteurs. Vous avez parlé de la Protection civile, très bien, mais l’idée est de mobiliser des bénévoles sur la Ville, d'autres bénévoles d'associations, d'un travail sur le terrain pour une meilleure prise en compte, pour tisser ce lien entre la population et les personnes sans-abri éventuellement sur place et prendre la mesure de la situation. Si la situation est parfaitement sous contrôle, j’en prend acte mais au moins effectuer cet état des lieux partagé avec les citoyens, qui veulent s'impliquer sur la Ville. C’est encore une fois se couper de l'apport éventuel des citoyens sur la Ville.
Vous avez parlé du projet de loi au Sénat, c'est un projet de loi qui vient de la niche parlementaire socialiste, proposé et amendé par les socialistes. C'est vraiment aller à l'encontre d’un sujet qui a été voté par le Sénat avec des demandes des républicains, par diverses familles politiques sans que cela pose souci.
Sur cette histoire de seuil de 100 000 habitants, il est question d'agglomération et pas de commune. Je pense qu'il y a un petit point de détail technique, nous faisons partie de l'agglomération de Paris, peut-être que nous aurons l'obligation d’organiser cette Nuit de la Solidarité. Une agglomération n'est pas une commune.
En plus de cela, c'est vraiment dommage. Je ne comprends pas que cela puisse poser une telle difficulté. En termes d'organisation et de coût, cela ne représente rien de particulièrement important pour la Ville. En vous proposant cette nuit de la solidarité, début janvier, je me doutais bien que la Ville aurait du mal à s'y inscrire pour jeudi dernier. Nous vous proposons un vœu pour l'an prochain, pour la 8e édition, cela laisse bien le temps de s’organiser, de faire partie du processus. Ce n'est pas si coûteux que cela, me semble-t-il.
Enfin, pour terminer, nous avons rédigé ce vœu de façon relativement minimaliste par rapport à tout ce que nous pourrions attendre d'une ville comme Levallois en matière d’actions sociales en faveur notamment de l'aide aux personnes sans-abri.
Cette Nuit de la Solidarité a pour but d’établir un constat. Vous nous dites que vous n’en avez pas besoin, que vous l’avez. À partir de cela, quelles sont les actions à mener derrière ? Comment travailler sur ce logement d'urgence ? Pour moi, il faut travailler sur une meilleure détection avant d’aller sur le sans-abrisme.
Comment travailler sur les difficultés par rapport à l'emploi, avec notamment des initiatives qui peuvent être faites sur les Territoires zéro chômeur longue durée ? Tous ces sujets en découlent, au- delà d'une action de décompte.
Je terminerai sur un point important, l'analyse des besoins sociaux. Cela fait des années que nous vous en parlons. Cela prend un temps incroyable, cela doit passer par l’établissement public territorial Paris Ouest La Défense (EPT POLD) pour l’expression de besoins. C'est assez désespérant que cela prenne autant de temps, merci. »
Madame le Maire :
« Monsieur NOUGUIER je ne vais pas vous rappeler tout ce que nous faisons en matière d'aide sociale aux plus fragiles, cela prendrait des heures. D’ailleurs, ce n'est pas l'objectif de la Nuit de Solidarité, qui est, encore une fois, une opération qui vise à connaître précisément le nombre de personnes sans-abri sur leur commune, leurs profils et leurs besoins. Nous avons la chance d'avoir une association dont c'est le cœur d'action. 50
Nous pourrions nous donner bonne conscience en essayant de greffer des Levalloisiens, disant que nous sommes solidaires et faire une belle opération de communication. Quand nous le faisons, vous dites que cela ne sert à rien. Sincèrement, je ne vous dis pas le problème du sans-abrisme est résolu à Levallois, il ne le sera probablement jamais. Malheureusement, nous continuerons à avoir des personnes sans-abri en France, et bien malin serait celui qui pourrait prétendre résoudre ce problème de manière pérenne.
Aujourd’hui, les personnes qui sont dans la rue ont été identifiées par la Protection civile, elles les suivent et leur apporte ce dont elles ont besoin. Le besoin urgent, ce sont ces duvets, car de nouvelles vagues de froid vont arriver. Je fais confiance à la Protection civile, ils sont sur le terrain et les mieux à même de nous dire ce dont ils ont besoin.
Voilà le besoin aujourd'hui identifié. Les Levalloisiens, qui voudront répondre à cet appel, pourront le faire. Pour les raisons exposées par Madame ROUCHON, nous estimons que la Nuit de la Solidarité n'est pas indispensable pour mener des actions de solidarité à Levallois. Je ne reviens pas dessus. Voilà la position qui est la nôtre.
Monsieur GAMDOU avait demandé la parole. »
Monsieur GAMDOU :
« Bonsoir Madame le Maire, chers collègues, au risque d'étonner ou de choquer, je vous rejoins sur ce que vous dites. À mon sens, le vœu est politique. À force, il est possible d’apprendre à lire à travers les vœux et à travers plein de sujets. En trois ans, j'ai appris. C'est un vœu qui est orienté politiquement. Je pense que nous n'avons pas besoin de Nuit de Solidarité pour constater et pour faire. Nous n'avons pas attendu ce genre d'initiative de l'État, au niveau local, pour faire des maraudes, pour aider.
Je voterai contre, parce que je ne suis pas un adepte de la politique politicienne. Comme vous l'avez dit, je pense que la Protection civile et les associations font le nécessaire, je laisse mes collègues voter comme ils le souhaitent. En tout cas, je voterai contre. »
Madame le Maire :
« Merci, Monsieur GAMDOU, c’est très clair. Madame COURADES, je vous en prie. »
Madame COURADES :
« Une intervention pour vous demander une avancée sur l'analyse des besoins sociaux que Monsieur NOUGUIER évoquait, vous connaissez mon attachement à ce sujet. »
Madame le Maire :
« Je sais bien, mais malheureusement, je n'ai pas d'information supplémentaire à vous donner. Nous avons repris la main, nous n'attendons plus l’EPT POLD et c’est directement géré par notre CCAS, qui travaille dessus.
Nous avons perdu beaucoup de temps, je vous l'accorde bien volontiers. C'est un peu le problème des compétences transférées à des entités qui n'ont pas forcément les moyens de le faire. Nous avons à présent récupéré le sujet en interne. » 51
Madame COURADES :
« Ce sera peut-être plus simple de nous associer aux travaux, si c'est possible. Nous évoquerons le point en CCAS. »
Madame le Maire :
« Très bien, n'hésitez pas. Madame FONDEUR, je vous en prie. »
Madame FONDEUR :
« J'ai tout de même une petite question. Si, comme vous le dites, seulement 4 ou 5 personnes sont sans-abri à Levallois, qu’il vous a été communiqué le 11 janvier qu'il fallait des duvets, pourquoi attendre un mois pour faire un appel à solidarité ? Je ne comprends pas. Je pense que 5 duvets, cela peut se trouver, je vous les aurais donnés moi-même. »
Madame le Maire :
« N'hésitez pas, merci.
Nous allons donc passer à la mise aux voix du vœu présenté par le groupe Levallois d’Avenir.
Qui est pour ? Avis contraires ?
Abstentions ? Je vous remercie, il n'est pas adopté. »
QUESTION ORALE DU GROUPE LEVALLOISIENS ENSEMBLE
Madame le Maire :
« Nous passons à une question orale, celle du groupe Levalloisiens Ensemble au sujet de l'établissement et service d'aide par le travail (ESAT) de Levallois. Monsieur GEFFRIER, je vous laisse la parole. »
Monsieur GEFFRIER :
« Merci Madame le Maire, chers collègues, plusieurs Levalloisiens nous ont alertés sur le déménagement de l’ESAT, qui était installé à Levallois depuis près de cinquante ans, depuis 1976 pour être précis vers La Garenne-Colombes.
Pour la bonne compréhension de tous, un ESAT est un centre médico-social qui a pour responsabilité de faire travailler des personnes handicapées et de leur apporter un soutien, médical, social et éducatif. C'est ce que nous appelions précédemment un CAT, un Centre d'aide par le travail. 52
Ce départ de l’ESAT de Levallois, qui devait être seulement transitoire, tel que nous l'avions compris, le temps de réaliser des travaux importants sur le site de la rue Marjolin, semble finalement devoir être définitif.
Pouvez-vous nous préciser ce qu'il en est ? Quelles ont été les décisions prises respectivement par la Ville et par l’association gestionnaire, l’Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés (APAJH) ? Et pour les familles levalloisiennes dont les enfants devront désormais se rendre à la Garenne-Colombes, serait-il possible d'organiser un mode de transport collectif, car les transports en commun ne sont pas pratiques entre ces deux villes ?
Sinon, avez-vous des pistes pour qu'un autre ESAT puisse s'installer à Levallois dans la mesure où les locaux ont été réaménagés à cette fin ? Par ailleurs, la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) du 92 a été mobilisée sur ce sujet ?
Les échanges qui ont eu lieu avec les familles en novembre et en janvier, tant avec l'établissement qu'avec les services de la Ville, n'ont pas permis d’apporter tous les éclairages demandés. Tout à l’heure, nos échanges ont montré qu'il y avait une véritable attention au sein de ce Conseil municipal sur la situation des personnes en situation de handicap.
Nous vous remercions pour vos réponses à ces questions. »
Madame le Maire :
« Merci beaucoup Monsieur GEFFRIER pour cette question. Je vais laisser Madame Marie COMBELLE, mon Adjointe déléguée aux questions de Santé et du Handicap vous apporter une réponse précise. »
Madame COMBELLE :
« Bonsoir, Madame le Maire, chers collègues, l'ESAT de Levallois est un Établissement et Service d'Aide par le Travail, ouvert en décembre 1976 et rattaché à la fédération APAJH, Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés.
Il s'agit d'un établissement médico-social ayant pour objectif l'insertion sociale et professionnelle des adultes en situation de handicap. Situé au 50 rue Marjolin, cet établissement accueille 90 travailleurs accompagnés tout au long de l'année, afin de mener à bien leur projet professionnel d'accompagnement.
Dans le cadre d'une opération de logements sociaux, portée par l’Office Public de l’Habitat (OPH) Rives de Seine Habitat sur cet immeuble, la question du devenir de l'ESAT s'est posée, l'ensemble des occupants de l'immeuble devant quitter les lieux durant les travaux.
Dès le début de ce projet, nous avons assuré l'APAJH et la Direction de l'ESAT du souhait de la majorité de conserver l'ESAT à Levallois, dans le futur immeuble avec des locaux neufs et mieux adaptés aux besoins de leurs travailleurs ; demande naturellement acceptée par l'OPH Rives de Seine Habitat.
Une première réunion s'est ainsi tenue le 1er mars 2023, en présence de la Directrice adjointe de l'ESAT et du Directeur immobilier de l'APAJH, afin d'échanger sur la faisabilité de cette opération. Une seconde réunion s'est tenue le 24 mai 2023, qui a permis de présenter le lot de volume du futur projet affecté à l'APAJH. Le 8 juin 2023, une troisième réunion permettait de présenter la faisabilité avec l'intégration spécifique des demandes de l'APAJH. Une visite sur site se tenait avec les équipes de l'APAJH, le 21 juin 2023. 53
Comme vous pouvez le constater, les échanges étaient donc nourris et permettaient de faire avancer très positivement ce projet.
Un point subsistait néanmoins, la relocalisation temporaire de l'ESAT durant les travaux. Diverses informations nous sont parvenues sur le site trouvé dans le 17e arrondissement, puis finalement à Clichy sans pour autant que l'APAJH ou la Direction de l'ESAT ne nous le confirme officiellement.
De notre côté, notre municipalité n'était malheureusement pas en mesure de proposer des locaux temporaires adéquats à Levallois.
Sollicitée par plusieurs parents, inquiets du devenir de la structure qui accueille leurs enfants, j'ai rencontré un collectif de parents le 24 novembre 2023. Lors de notre entretien, j'étais plus que surprise du peu d'informations dont disposaient les parents sur l’avancée du projet, mettant en lumière une vraie problématique de communication entre la Direction de l'ESAT et les parents.
Je les ai évidemment rassurés sur la volonté de la Ville de conserver l'ESAT à Levallois et sur le fait que ces travaux n'auraient aucune incidence sur l'effectif actuel du nombre de travailleurs, encadrement et personnels administratifs, qui réintégreront les nouveaux locaux.
Subsistait toujours cette problématique de relocalisation temporaire sur laquelle les familles n'avaient toujours aucune visibilité de la part de la Direction de l'ESAT. J’ai donc souhaité rencontrer la Directrice adjointe de l'ESAT, le vendredi 8 décembre 2023.
À ma plus grande surprise, celle-ci m'a alors indiqué avoir été informée par l’APAJH, en début de la même semaine, de leur choix d'acquérir des locaux à La Garenne-Colombes. À aucun moment et je souhaite insister là-dessus, ni la ville de Levallois, ni l'OPH Rives de Seine Habitat n’ont été informés qu'un déménagement définitif de l'ESAT était l'une des options envisagées par l'APAJH.
Cette dernière explique son choix par la possibilité de devenir propriétaire, d'acquérir visiblement une surface plus grande et d'effectuer un unique déménagement, sans relocalisation temporaire. Cette décision s'entend naturellement, mais nous regrettons très sincèrement que cette éventualité ne nous ait pas été communiquée plus en amont. D'une part, pour les familles Levalloisiens dont les enfants ne pourront plus aller à pied sur leur lieu de travail.
J'ai indiqué immédiatement à la Directrice de l'ESAT, lors de notre entretien, que la mise en place d'une solution de transport collectif devait être envisagée, par l'APAJH, pour les travailleurs levalloisiens, neuilléens et clichois, qui ne peuvent aujourd'hui venir à pied à l'ESAT.
J'ai assuré les parents, que j'avais reçus, que nous serons extrêmement vigilants sur ce point, nous suivrons cela avec attention.
Cette décision prise par l'APAJH impacte également l'OPH Rives de Seine Habitat dans l'ensemble du projet, soumis qui plus est à un concours d'architectes, et qui avait été pensé spécialement pour accueillir l'ESAT, avec des implications financières et techniques importantes.
Votre question, portant sur l'accueil d'un nouvel ESAT dans ses nouveaux locaux est tout à fait légitime. Néanmoins, ce n'est pas la piste qui est aujourd'hui retenue.
D'abord, à ce jour, aucun gestionnaire d'ESAT ne nous a sollicités afin d'installer un nouvel ESAT. Si, à l'avenir, tel devait être le cas, nous examinerons bien sûr leur demande pour voir comment nous pouvons l'accompagner.
Par ailleurs, petit clin d'œil de l'histoire ou signe du destin, le 24 novembre dernier, le matin même où je recevais le collectif, Madame le Maire a reçu les membres du bureau de la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé, dite CPTS, de Levallois, lesquels lui ont fait part de leur souhait de créer à Levallois une maison de santé. Dès connaissance du départ de l'ESAT, nous avons repris attache avec le bureau de la CPTS de Levallois, afin qu'ils puissent étudier la faisabilité d’installer leur maison de santé dans cet espace. 54
Nous avons eu la confirmation par le bureau d'études de la CPTS, voici quelques jours seulement, que le programme de faisabilité de l’APAJH pouvait être remplacé par celui de la maison de santé et ceci sans remettre en cause le concours d'architectes, ce qui est une excellente nouvelle.
Nous avons donc bon espoir qu'un projet à vocation sociale, répondant également à un véritable besoin de notre Ville et des Levalloisiens, voit le jour dans ce futur immeuble du 50 rue Marjolin, bien qu'il ne s'agisse effectivement pas du projet initialement prévu. »
Madame le Maire :
« Cela répond-il à votre question, Monsieur GEFFRIER ? »
Monsieur GEFFRIER :
« En partie, nous nous réjouissons de l'installation d'une maison de santé, mais ce n'était pas la question initiale. Ce qui me surprend, dans vos éléments d’explication, c’est le fait de s’être mépris sur qui décidait entre l'ESAT et l’APAJH, sans avoir sécurisé, d’une certaine manière, l'engagement de l'APAJH. Une solution de repli semble satisfaisante de prime à bord.
S'il y avait une défection complète de l'ESAT via l'APAJH, je comprends que ce sont ces derniers les décisionnaires in fine, aurions-nous les moyens de nous retourner contre eux ? Je ne comprends pas trop qui a décidé, comment et le fait de ne pas avoir eu de garantie, alors que nous nous sommes engagés avec l’OPH Rives de Seine Habitat dans cette opération immobilière d'ampleur.
Sur le besoin de fond de répondre à ces jeunes, pour la plupart, ou moins jeunes, en situation de handicap, de Levallois mais aussi de Clichy et de Neuilly, qui travaillaient à l'ESAT, pourrions-nous être proactif et aller en démarcher certains ? Vous nous dites qu’aucun ESAT ne nous a sollicités. C'est une grande cause nationale, spécifiquement retenue en la matière, qui tient à cœur à beaucoup de personnes, pouvons-nous davantage nous engager sur le sujet pour réinstaller un ESAT à Levallois ? »
Madame le Maire :
« Nous travaillerons dessus dans les nouvelles opérations de restructuration de logements ou les nouveaux immeubles à construire. Un ESAT en pied d'immeubles, cela fait sens.
Comme vous l'a expliqué Madame Marie COMBELLE, sur ce projet qui était déjà lancé au 50 rue Marjolin, nous avons dû retomber sur nos pieds assez rapidement. Les concours étaient passés et c'est du logement social qui y sera construit, et là aussi, nous avons des besoins urgents, etc.
Tout bloquer, recommencer et repasser des concours qui réintégreraient un projet radicalement différent, cela pénalisait beaucoup cette opération.
Sur ce 50 rue Marjolin, nous allons avancer avec une maison de santé qui est aussi un beau projet auquel nous avions réfléchi au début du mandat. Nous sommes heureux que cela puisse se faire dans de très bonnes conditions.
Pour la réimplantation d'un ESAT, je pense que Madame Marie COMBELLE pourra mener cela, c'est elle qui avait mené ce dossier, et aller démarcher pour voir s'il y a des besoins d’implantation d'un nouvel ESAT à Levallois, qui a beaucoup d'atouts notamment en termes de proximité avec Paris, la présence de transport, etc.
Voilà pour répondre à votre question, Monsieur GEFFRIER. 55
L'ensemble de l’ordre du jour ayant été examiné, la séance du Conseil municipal est levée, je vous remercie. »
L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole,
Madame le Maire lève la séance à 20 heures 30.
Fait à Levallois, le
Madame le Maire,
Agnès POTTIER-DUMAS
Vice-Présidente du Département
des Hauts-de-Seine
La Secrétaire de Séance,
Madame Mélissa VARCHOSAZ