Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - 032 RAA 32 special10102007

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Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - 032 RAA 32 special10102007 Document publié le Mardi 9 octobre 2007 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - 032 RAA 32 special10102007)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, PREFECTURE DE LA COTE D'OR

L a v e r s i o n i n t é g r a l e d e c e r e c u e i l p e u t ê t r e c o n s u l t é e s u r s i m p l e d e m a n d e

à p a r t i r d u 1 0 o c t o b r e 2 0 0 7

a u x g u i c h e t s d ' a c c u e i l d e l a P r é f e c t u r e e t d e s S o u s - P r é f e c t u r e s , à l ' a t e l i e r P. A . O . d e l a P r é f e c t u r e

e t s u r l e s i t e i n t e r n e t d e l a p r é f e c t u r e : h t t p : / / w w w . c o t e - d ' o r. p r e f . g o u v. f r – R u b r i q u e P r é f e c t u r e

SECRÉTARI AT GÉNÉR AL POUR LES AFFAIRES RÉGION ALES

Arrêté préfectoral n° 07-77 CESR du 9 octobre 2007 fixant la liste des organismes représentés au Conseil Economique et Social Régional de Bourgogne, le nombre de leurs représentants et le cas échéant les modalités particulières de leur désignation

Le Préfet de la Région de Bourgogne,

Préfet de la Côte d'Or

Officier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 4134-2, R 4134-1 à R 4134-4 et R 4134-6 ;

Vu le décret n° 2001-731 du 31 juillet 2001 modifiant le code général des collectivités territoriales (partie réglementaire) et relatif à la composition et au renouvellement des conseils économiques et sociaux régionaux ;

Sur proposition du Secrétaire Général pour les Affaires Régionales ;

A R R Ê T E

Article 1 : Le Conseil économique et social de la région de Bourgogne est composé de 74 membres, répartis en quatre collèges : 1er collège : représentants des activités non salariées : 25 sièges,

2ème collège : représentants des organisations syndicales représentatives des salariés : 25 sièges, 3ème collège : représentants des organismes et associations concourant à la vie collective de la région : 21 sièges, 4ème collège : personnalités qualifiées : 3 sièges.

COLLEGE I : ENTREPRISES ET ACTIVITES PROFESSIONNELLES NON SALARIEES

25 membres

Nombre de sièges Désignation

4 par la Chambre Régionale du Commerce et de l’Industrie

2 par la Chambre Régionale d’Agriculture

2 par la Chambre Régionale de Métiers

ADRESSE POSTALE : 21041 DIJON CEDEX – TÉLÉPHONE : 03.80.44.64.00 – TÉLÉCOPIE : 03.80.30.65.72 – http://www.cote-dor.pref.gouv.fr

R.A.A. - 2007

n° 1 Spécial 8 janvier

n° 2 à 6 Spéciaux 18 janvier

n° 7 à 13 31 janvier

n° 14 à 18 5 mars

n° 19 à 21 30 mars

n° 22 Spécial 16 avril

n° 23 30 avril

n° 24 31 mai

n° 26 Spécial 4 juillet

n° 27 Spécial 12 juillet

n° 28 31 juillet

n° 29 Spécial 6 août

n° 30 31 août

n° 31 28 septembre

n° 32 Spécial 10 octobre

N° 32

Spécial

du 10 octobre 2007

RECUEIL DES

ACTES

ADMINISTRATIFS

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

SERVICE DES RESSOURCES DE LA PRÉFECTURE

Bureau des Achats,

du Patrimoine Immobilier et de la Logistique

Atelier P.A.O.

Ghislaine STIMBRE

03.80.44.65.28

ghislaine.stimbre@cote-dor.pref .gouv.f rN°32 Spécial RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA COTE D'OR 10 octobre 2007

5 par le Mouvement des Entreprises de France (MEDEF) de la région de Bourgogne en accord, pour un siège, avec la Fédération Régionale du Bâtiment, pour un siège, avec la Fédération régionale des Travaux Publics et pour un siège, avec le Pôle Nucléaire Bourguignon.

2 par accord entre les trois sections régionales de la Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises

2 par accord entre les organisations syndicales d’artisans au sein de l’Union Professionnelle Artisanale

2 par la Fédération Régionale des Syndicats Exploitants Agricoles en accord pour un siège avec les Jeunes Agriculteurs de Bourgogne

1 par la Coordination Rurale

1 par accord entre la section régionale de l’Union Nationale des Associations de Professions Libérales et le Conseil régional de l’ordre des médecins, le Conseil régional de l’ordre des chirurgiens dentistes, le Conseil régional de l’ordre des pharmaciens, le Conseil régional de l’ordre des vétérinaires et les syndicats régionaux de ces professions

1 par accord entre la section régionale de l’Union Nationale des Associations de Professions Libérales et le Conseil régional des bâtonniers des barreaux près les tribunaux de grande instance ayant leur siège dans la région, le Conseil régional des notaires et des huissiers, les sections régionales des syndicats et associations professionnelles d’avocats, de notaires et d’huissiers, les conseils régionaux des experts comptables et des commissaires aux comptes du ressort des cours d’appel de Bourges, Dijon et Paris

1 par le Bureau Interprofessionnel des Vins de Bourgogne

1 par la Fédération Française Bancaire - comité de Bourgogne

1 par accord entre le pôle de compétitivité VITAGORA et la Fédération Régionale des Coopératives Agricoles

COLLEGE II : ORGANISATIONS SYNDICALES DE SALARIES REPRESENTATIVES AU NIVEAU REGIONAL

25 membres

8 par le Comité régional CGT

5 par l’Union régionale des syndicats CFDT

5 par l’Union régionale des syndicats CGT-FO

2 par l’Union régionale CFTC

2 par l’Union régionale de la CGC

2 par l’UNSA

1 par la représentation régionale de la FSU

COLLEGE III : ORGANISMES ET ASSOCIATIONS QUI PARTICIPENT A LA VIE COLLECTIVE DE LA REGION

21 membres

1 par accord entre l'Association Bourguignonne Culturelle (ABC), Musique Danse en Bourgogne, le Centre Régional du Jazz, le Fonds Régional d’Art Contemporain (FRAC), les conservatoires à rayonnement régional de Dijon et de Chalon sur Saône, le Centre de Formation à l’Enseignement de la Danse et de la Musique (CEFEDEM), l'Ecole Nationale Supérieure d'Art de Dijon, l'Ecole Municipale d'Art Fructidor de Chalon, le Théâtre Dijon Bourgogne, les 3 scènes nationales de Mâcon, Chalon, le Creusot, les 2 scènes conventionnées d'Auxerre et de Nevers et l'association des Cinémas indépendants de Bourgogne.

1 par accord entre le Centre Régional du Livre, l'Association régionale des conservateurs de musées, l'Association Bourguignonne des Sociétés Savantes, la SAEMN du Mont Beuvray et le Centre de culture scientifique technique et industrielle de Bourgogne

1 par le Comité Régional du Tourisme

1 par le Comité Régional Olympique et Sportif

1 par le Comité Régional des Associations de Jeunesse et d’Education Populaire,

1 par accord entre les associations de consommateurs de la région de Bourgogne

adhérant au Centre technique régional de la consommation

1 par accord entre la Fédération de la Formation Professionnelle et les Centres de Formation d’Apprentis implantés en Bourgogne

1 par accord entre le Comité régional de la Fédération des conseils de Parents d'élèves (FCPE) et la fédération des Parents d’Elèves de l’Enseignement Public (PEEP) de Bourgogne

2 par accord entre la Mutualité Française Bourgogne, l'association régionale des Missions locales (ASSOR), la Fédération Nationale des Associations de Réinsertion Sociale (FNARS), l'Union Régionale des Entreprises d'Insertion (UREI) et la Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire (CRESS)

32 Spécial – 2007 - 2N°32 Spécial RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA COTE D'OR 10 octobre 2007

1 par accord entre l’Université et les grandes écoles de Bourgogne

1 par l’Union Régionale des Associations Familiales (URAF)

1 par accord entre les 4 Conférences Départementales des Retraités et Personnes Agées de Bourgogne (CODERPA)

1 par accord entre la section régionale de la Croix Rouge Française, les fédérations départementales du Secours Populaire français, du Secours Catholique, les associations d’Emmaüs, les associations ATD Quart Monde et les associations départementales des Restos du Cœur

1 par l’Union Régionale Interfédérale des Organismes Privés Sanitaires et Sociaux (URIOPSS)

1 par accord entre l'Union régionale des associations de parents de personnes handicapées mentales et de leurs amis (U.R.A.P.E.I) et le Centre Régional d’Etudes et d’Actions sur les handicaps et les Inadaptations (CREAI)

1 par accord entre les associations agréées au titre de l'environnement ou de l'urbanisme au niveau interdépartemental, régional ou national, dont le siège est situé en Bourgogne

1 par accord entre les représentants régionaux de la Confédération nationale du logement (CNL), la Confédération syndicale des familles (CSF) et la Confédération de la Consommation, du Logement et du Cadre de Vie (CLCV)

1 par l’Union Sociale pour l’Habitat de la région Bourgogne (USHB)

1 par l'Union Nationale de la Propriété Immobilière (UNPI)

1 par accord entre l’Association pour la promotion et la valorisation des activités du bois en Bourgogne (Aprovalbois), le Centre Régional de la Propriété Forestière (CRPF) et l’Union syndicale régionale des organismes de la forêt privée en Bourgogne

COLLEGE IV : PERSONNALITES QUALIFIEES

3 membres nommés par arrêté du Préfet de région.

Article 2 : Le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à chacun des organismes représentés, aux Présidents du Conseil régional et du Conseil économique et social, et publié au Recueil des Actes Administratifs des préfectures de la Côte d'Or, de la Nièvre, de la Saône et Loire, de l'Yonne et de la Préfecture de la région de Bourgogne.

Le Préfet,

signé DOMINIQUE BUR

L'intégralité des documents de ce recueil des disponible auprès des services visés en en-tête

Le Directeur de la Publication :

Monsieur le Préfet de la Région de Bourgogne

Préfet du Département de la Côte d'Or

Dépôt légal 4ème trimestre 2007 - Atelier PAO/REPROGRAPHIE

32 Spécial – 2007 - 3