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Déliberation - Délibération 26 du 13 03 2024 Subvention au comité de jumelage – Exercice 2024 Approuvée
Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 26 du 13 03 2024 Subvention au comité de jumelage – Exercice 2024 Approuvée)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, Le treize mars Le Conseil Municipal de La Commune de Panazol
düment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à La Mairie, sous la présidence de Monsieur Fabien DOUCET, Maire
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : 7 mars 2024
Nombre de conseillers en exercice : 33
Quorum : 17
Nornbre de conseillers présents : 27
Présents: Fabien DOUCET, Isabelle NEGRIER-CHASSAING. Laurent CHASSAT, Marie-Pierre
ROBERT, Franck LENOIR, Anca VORONIN, Jean DARDENNE, Alain BOURION, Clément RAVAUD, Jean-Pierre GAUGIRAN, Martine LERICHE, Jocelyne LAVERDURE DELHOUME, Pascale ETIENNE, Jacques BERNIS, Francis COISNE, Marie-Noël BERGER, Danielle TODESCO, David PENOT, Lucile VALADAS, Jean-Christophe ROMAND, Cvuril GRANGER, Bruno COMTE, Christian DESMOULIN, Martine NOUHAUT, Emilio ZABALETA, Gilles MONTI, Valérie MILLON.
Excusés par procuration :
Stéphanie PANTEIX donne procuration à Marie-Pierre ROBERT en date du 8 mars 2024
Alexandre DOS REIS donne procuration à Laurent CHASSAT en date du 8 mars 2024 Laurence PIPERS donne procuration à Danielle TODESCO en date du 11 mars 2024 Claire MARCHAND donne procuration à Cyril GRANGER en date du 11 mars 2024 Aurore TONNELIER donne procuration à Clément RAVAUD en date du 11 mars 2024 Absente : Marie-Anne ROBERT-KERBRAT
Secrétaire de séance : Anca VORONIN
Objet : Subvention au comité de jumelage -— exercice 2024
Délibération 2024 - 26
Les associations présentes sur le territoire communal constituent des acteurs
incontournables du lien social et du bien vivre ensemble. Elles contribuent au
rayonnement de La Ville par La mise en place de manifestations, de compétitions mais aussi
d'actions éducatives autour de la santé, de la citoyenneté, de la prise en compte du handicap...
Depuis 2020, et dans un contexte sanitaire très difficile, la municipalité a décidé d'apporter un soutien financier et matériel fort à son tissu associatif.
Dans Le contexte inflationniste actuel, la municipalité a décidé de poursuivre ce soutien aux
associations panazolaises malgré des contraintes budgétaires.
Ainsi, la municipalité entend faire en sorte que les activités culturelles, socioculturelles et
sportives puissent se réaliser dans Les meilleures conditions possibles.
Après avoir voté les subventions allouées à la majeure partie des associations
panazolaises, certaines d'entre elles méritent de faire l'objet d'un vote isolé en raison de la
qualité de membres des organes de direction de ces associations de certains conseillers municipaux. Aussi, la municipalité ayant fait Le choix de l'éthique et de la transparence, les élus
concernés ne devront pas prendre part au vote et s'abstenir de toute intervention durant
les débats.
En l'espèce, les élus suivants sont concernés par cette situation, étant eux-mêmes
membres actifs du Comité de Jumelage :
e Jean DARDENNE
e Lucile VALADAS
e Jacques BERNIS
e Laurence PIPERS
e Anca VORONIN
e Pascale ETIENNE
e Laurent CHASSAT
e Emilio ZABALETA
e Cyril GRANGER
IL convient alors de délibérer sans que ces élus ne participent ni au débat, ni au vote.
DÉLIBÉRATION
VU Le Code général des collectivités territoriales ;
VU Le Budget Primitif 2024 de la Ville ;
VU {a note de synthèse ;
CONSIDÉRANT La demande de subvention de l'association Comité de Jumelage : CONSIDÉRANT la qualité de MM. Jean DARDENNE, Jacques BERNIS, Laurent CHASSAT, Emilio ZABALETA, Cyril GRANGER et Mmes Lucile VALADAS, Anca VORONIN, Pascale ETIENNE, Laurence PIPERS au sein de cette association :
CONSIDÉRANT {a nécessité d'accompagner cette association dans ses activités :
CONSIDÉRANT la volonté de La municipalité de soutenir Le secteur associatif ; CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE :
(Les élus susnommés n'ayant participé ni au débat, ni au vote)
- D'ATTRIBUER une subvention de fonctionnement de 13 200 € à ladite association :
- D'INSCRIRE Les crédits correspondants au budget 2024,
Fait et délibéré en Mairie, Les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont Les signatures.
Pour copie conforme
En Mairie, Le 14 mars 2024
Certifié exécutoire
Recçu en Préfecture
Le AA[O3[202Ù4
Publié ou notifié
Llo3/]24 PANAZOL - MAIRIE
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : DELIB26 avec Ü pièce(s) jointe(s)
Date de décision : 14/03/2024
Objet : Subvention au comité de Jumelage - exercice 2024
Nature : Délibérations
Matière : Finances locales - Subventions
Date de télétransmission : 19/03/2024 Agent de transmission : Carole DANCHE - MAIRIE
Acte : Délib 26 - Subvention au comité de jumelage exercice 2024.pdf
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 1 69 53 6868 www.felino.com
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Liberté * Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Accusé de Réception
LA PREFECTURE
DEPARTEMENT 087
Identifiant de l'acte : 087-218711406-20240314-DELIB26-DE
Date de réception de l'acte par la Préfecture : 19/03/2024