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Déliberation - delib 23 subvention au comite de jumelage exercice 2023
Document publié le Mercredi 8 mars 2023 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Déliberation - delib 23 subvention au comite de jumelage exercice 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, Le quatorze mars Le Conseil Municipal de la Commune de
Panazol, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Fabien DOUCET, Maire
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : 8 mars 2023
Nombre de conseillers en exercice : 33
Quorum : 17
Nombre de conseillers présents : 29
Présents: Fabien DOUCET, Isabelle NEGRIER-CHASSAING, Laurent CHASSAT, Marie-Pierre
ROBERT, Franck LENOIR, Anca VORONIN, Jean DARDENNE, Alain BOURION, Clément RAVAUD,
Pascale ETIENNE, Jean-Pierre GAUGIRAN, Martine LERICHE, Jocelyne LAVERDURE
DELHOUME, Jacques BERNIS, Stéphanie PANTEIX, Francis COISNE, Danielle TODESCO, David
PENOT, Lucile VALADAS, Alexandre DOS REIS, Jean-Christophe ROMAND, Aurore TONNELIER,
Claire MARCHAND, Bruno COMTE, Christian DESMOULIN, Martine NOUHAUT, Emilio
ZABALETA, Laurence PIPERS, Valérie MILLON.
Excusés par procuration :
Gilles MONTI donne procuration à Marie-Pierre ROBERT en date du 9 mars 2023 Marie-Noël BERGER donne procuration à Danielle TODESCO en date du 9 mars 2023 Cyril GRANGER donne procuration à Martine NOUHAUT en date du 13 mars 2023 Marie-Anne ROBERT KERBRAT donne procuration à Isabelle NEGRIER CHASSAING en date du 14 mars 2023,
Secrétaire de séance : Pascale ETIENNE
Objet : Subvention au comité de jumelage - exercice 2023
Délibération 2023 - 23
Les associations présentes sur le territoire communal constituent des acteurs
incontournables du lien social et du bien vivre ensemble. Elles contribuent au rayonnement de la Ville par la mise en place de manifestations, de compétitions mais aussi d'actions
éducatives autour de la santé, de la citoyenneté, de La prise en compte du handicap...
Depuis 2020, et dans un contexte sanitaire très difficile, la municipalité a décidé d'apporter
un soutien financier et matériel fort à son tissu associatif.
Dans Le contexte inflationniste actuel, la municipalité a décidé de poursuivre ce soutien aux
associations panazolaises malgré des contraintes budgétaires.
Ainsi, la municipalité entend faire en sorte que les activités culturelles, socioculturelles et sportives puissent se réaliser dans Les meilleures conditions possibles.
Après avoir voté Les subventions allouées à la majeure partie des associations panazolaises,
certaines d'entre elles méritent de faire l'objet d'un vote isolé en raison de la qualité de
membre des organes de direction de ces associations de certains conseillers municipaux.
Aussi, la municipalité ayant fait Le choix de l'éthique et de La transparence, Les élus concernés
ne devront pas prendre part au vote et s'abstenir de toute intervention durant Les débats. En l'espèce, Les élus suivants sont concernés par cette situation :
e Jean DARDENNE
e Lucile VALADAS
e Jacques BERNIS
° Laurence PIPERS
e Anca VORONIN
e Pascale ETIENNE
e Laurent CHASSAT
e Emilio ZABALETA
e Cyril GRANGER
ILconvient alors de délibérer sans que ces élus ne participent ni au débat, ni au vote.
DÉLIBÉRATION
VU Le Code général des collectivités territoriales :
VU le budget primitif 2023 ;
VU {a note de synthèse :
CONSIDÉRANT la demande de subvention de l'association Comité de Jumelage ;
CONSIDÉRANT {a qualité de MM. Jean DARDENNE, Jacques BERNIS, Laurent CHASSAT, Emilio
ZABALETA, Cyril GRANGER et Mmes Lucile VALADAS, Anca VORONIN, Pascale ETIENNE,
Laurence PIPERS au sein de cette association :
CONSIDÉRANT la nécessité d' accompagner ces associations dans leurs activités :
CONSIDÉRANT la volonté de La municipalité de soutenir Le secteur associatif :
CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
à l'unanimité,
DÉCIDE :
(Les élus susnommés n'ayant participé ni au débat. ni au vote)
- D'ATTRIBUER une subvention de fonctionnement de 13 200 € à ladite association :
- D'INSCRIRE Les crédits correspondants au budget.
Fait et délibéré en Mairie, Les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont Les signatures.
Pour copie conforme
En Mairie, Le 16 mars 2023
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
Le 20/03/9023
Publié ou notifié
21103 [225 PANAZOL - MAIRIE
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : DELIB23 avec À pièce(s) jointe(s)
Date de décision : 16/03/2023
Objet : Subvention au comité de jumelage exercice 2023
Nature : Délibérations
Matière : Finances locales - Subventions
Date de télétransmission : 20/03/2023 Agent de transmission : Carole DANCHE - MAIRIE
Acte : Délib 23 - Subvention au comité de jumelage exercice 2023.pdf
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 1 69 53 6868 www.telino.com
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT 087
Identifiant de l’acte : 087-218711406-20230316-DELIB23-DE
Date de réception de l'acte par la Préfecture : 20/03/2023
— 5 Accusé de Réception
4
LA PREFECTURE