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Acte - VOI.22.00.A03089
Acte - VOI.22.00.A02575
Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Acte - VOI.22.00.A02575)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS
MAIRIE DE
BESANÇON Arrêté du Maire de la Ville de
Besançon
VOI.22.00.A02575
OBJET : Arrêté temporaire de circulation
AVENUE ARTHUR GAULARD, RUE DE LA REPUBLIQUE, RUE DES GRANGES, PLACE DU HUIT SEPTEMBRE, GRANDE-RUE et RUE DE LA PREFECTURE
La Maire de la Ville de Besançon,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213- 1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route
Vu l'arrêté DAG.20.00.A100 du 20 juillet 2020 qui donne délégation de signature à Mme Marie ZEHAF, Conseillère Municipale Déléguée
Vu la demande de l'entreprise BVS
Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages de fibre optique rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 11/10/2022 au 13/10/2022 AVENUE ARTHUR GAUÜLARD, RUE DE LA REPUBLIQUE, RUE DES GRANGES, PLACE DU HUIT SEPTEMBRE, GRANDE-RUE et RUE DE LA PREFECTURE
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 11/10/2022 et jusqu'au 13/10/2022, de légers empiétements sont instaurés, :
°_ AVENUE ARTHUR GAULARD
RUE DE LA RÉPUBLIQUE
RUE DES GRANGES
PLACE DU HUIT SEPTEMBRE
GRANDE-RUE
RUE DE LA PREFECTURE
Article 2 : À compter du 11/10/2022 et jusqu'au 12/10/2022, à partir de 23h40 le 11-10 jusqu'à 5h20 le 12-10, un fort empiètement est instauré, RUE DE LA REPUBLIQUE, dans son carrefour avec la RUE PROUDHON, au droit de La Poste.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur.
Article 4 - Voies de recours :
Tout recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois suivant la publicité de l'arrêté.
can or tr A MN
Publié le : 11/10/2022 Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Besançon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au registre des arrêtés sur le site internet de la Ville conformément à la réglementation en vigueur.
1 1 OCT, 2922 Besançon, le
Pour la/Maire,
Par délégation,
Marie ZEH
Conseillère Municipale Déléguée