Acte - VOI.22.00.A01744

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Acte - VOI.22.00.A01744 Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Acte - VOI.22.00.A01744)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS

MAIRIE DE

BESANÇON

VOl.22.00.A01744

Arrêté du Maire de la Ville de

Besançon

OBJET : Arrêté temporaire de circulation

AVENUE GEORGES CLEMENCEAU, RUE FELIX VIEILLE, AVENUE CHARLES SIFFERT, RUE DE DOLE, RUE GRENIER, RUE COSTE et RUE LABBE

La Maire de la Ville de Besançon,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213- 1àL. 2213-6

Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417- 10

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire

Vu l'arrêté DAG.20.00.A100 du 20 juillet 2020 qui donne délégation de signature à Mme Marie ZEHAF, Conseillère Municipale Déléguée

Vu la demande de l'entreprise EQUANS INEO

Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages de fibre optique rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 18/07/2022 au 26/08/2022 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU, RUE GRENIER, RUE COSTE et RUE LABBE

ARRÊTE

Article 1 : À compter du 18/07/2022 jusqu'au 26/08/2022, les prescriptions suivantes s'appliquent AVENUE GEORGES CLEMENCEAU entre la rue VIEILLE et la rue COSTE :

• La circulation des véhicules est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. • Le stationnement des véhicules est interdit Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;

Article 2 : A compter du 18/07/2022 jusqu'au 26/08/2022, une déviation est mise en place pour tous les véhicules circulant en provenance de la place LECLERC et se dirigeant en direction de la rue PERGAUD.. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant::

• RUE FELIX VIEILLE couloir BUS

• AVENUE CHARLES SIFFERT

• RUE DE DOLE

I IIIII IIIIIIII IIIIIll llllll 1111111111111111111111111111111 IIII 1111111111111111111111111111

Publié le : 05/07/2022Article 3 : À compter du 18/07/2022 jusqu'au 26/08/2022, les prescriptions suivantes s'appliquent AVENUE GEORGES CLEMENCEAU entre la rue COSTE et la rue GRENIER :

• Le stationnement des véhicules est interdit Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;

• L'accès et la sortie des riverains se fera en double sens . ;

Article 4 : À compter du 18/07/2022 jusqu'au 26/08/2022, le stationnement des véhicules est interdit RUE GRENIER (Besançon) Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.

Article 5 : À compter du 18/07/2022 jusqu'au 26/08/2022, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE COSTE :

• Le stationnement des véhicules est interdit Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;

• l'accès et la sortie des riverains, se fera en double sens, depuis l'avenue VILLARCEAU.

Les véhicules circulants rue COSTE a l'approche de l'avenue VILLARCEAU, devront céder le passage aux véhicules circulant avenue VILLARCEAU. La signalisation de type AB3a, sera positionné, rue COSTE.

Article 6 : À compter du 18/07/2022 jusqu'au 26/08/2022, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE LABBE entre avenue VILLARCEAU et avenue CLEMENCEAU :

• Une mise en impasse est instaurée ;

• l'accès et la sortie des riverains, se fera en double sens.

Les véhicules circulant rue LABBE, a l'approche du carrefour avec la rue LEROY, devront céder le passage aux véhicules en provenance de l'avenue VILLARCEAU.

La signalisation de type AB3a, sera positionné rue LABBE. ;

Article 7 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par SERVICE ETUDES ET TRAVAUX.

Article 8- Voies de recours :

Tout recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois suivant la publicité de l'arrêté.

Article 9 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Besançon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au registre des arrêtés sur le site internet de la Ville conformément à la réglementation en vigueur.

- 1 JuIL. 2022 Besançon, le _

Pour la Maire,

Par délégation,

\

Marie/EAF

Conseillère Municipale Délég