Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - VOI.22.00.A02429
Acte - VOI.22.00.A02687
Acte - VOI.22.00.A01744
Acte - VOI.22.00.A02576
Acte - VOI.22.00.A02575
Acte - VOI.22.00.A02572
Acte - VOI.22.00.A02897
Acte - VOI.22.00.A02902
Acte - VOI.22.00.A03027
Acte - VOI.22.00.A03089
Acte - VOI.22.00.A02169
Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Acte - VOI.22.00.A02169)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS
MAIRIE DE
BESANÇON Arrêté du Maire de la Ville de
Besançon
VOI.22.00.402169
OBJET : Arrêté temporaire de stationnement
RUE BATTANT
La Maire de ia Ville de Besançon,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-
1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-10
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté DAG.20.00.A100 du 20 juillet 2020 qui donne délégation de signature à
Mme Marie ZEHAF, Conseillère Municipale Déléguée
Vu la demande de l'entreprise Mme ANCILOTTO
Considérant qu'un déménagement rend nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 11/09/2022
RUE BATTANT
ARRÊTE
Article 1 : Le 11/09/2022, le stationnement des véhicules est interdit face au N °80 RUE BATTANT sur 2 places. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de déménagement. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417- 10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur.
Article 3 - Voies de recours :
Tout recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois suivant la publicité de l'arrêté.
Article 4: M. le Directeur Général des Services de la Ville de Besançon est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au registre des arrêtés sur le site internet de la Ville conformément à la réglementation en vigueur.
25 AOÛT 2022
Pour la Maire,
Par délégation,
Besançon, le
Conseillère Municipale Déléguëe
ra a MEN
Publié le : 25/08/2022