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Déliberation - DECISION 2025 005
Déliberation - DECISION 2025 153
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2025 153)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Accusé de réception en préfecture 091-219106929-202504 15-2025-153-AU Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025
Terre
de
talents
Achats
DÉCISION
n°2025/153
Objet
: Attribution
du
marché
pour
le
nettoyage
des
parkings
souterrain
situés
place
de
la
Liberté
et
place
du
marché,
des
ascenseurs
et
des
toilettes
publiques
- Société
COFRANETH
.
Le
Maire
des
Ulis,
Vu
la
loi
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
donnant
délégation
d'une
partie
des
attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire
;
Vu
le
Code
de
là
commande
publique
et
en
particulier
son
article
R.
2123-1
1° ;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
l'article
R.
2122-8
relatif
aux
marchés
publics
répondant
à
un
besoin
dont
la
valeur
estimée
est
inférieure
à
40
000
euros
HT
passées
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable ;
Vu
la
délibération
n°2020/080
du
10
juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
municipal
délègue
au
Maire
ses
pouvoirs,
pour
la
durée
de
son
mandat,
en
vertu
des
articles
susvisés
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
complétée
par
la
délibération
n°2023/076
du
14
septembre
2023 ;
Considérant
que
la
Ville
des
Ulis
souhaite
continuer
d'assurer
le
nettoyage
des
parkings
souterrain
situés
place
de
la
Liberté
et
place
du
marché,
des
ascenseurs
et
des
toilettes
publiques
;
Considérant
que
cette
prestation
nécessite
l'expertise
et
le
savoir-faire
d’un
prestataire
spécialisé
;
Considérant
qu'une
consultation
par
procédure
adaptée
avec
publicité
et
mise
en
concurrence
a
été
publiée
sur
là
plateforme
Achat
Public
et
au
Bulletin
Officiel
des
Annonces
des
Marchés
Publics
(BOAMP)
;
Considérant
que
cette
prestation
fait
l’objet
d’un
montant
global
et
forfaitaire
;
Considérant
que
la
date
limite
de
réception
des
offres
a
été
fixée
au
20
mars
2025
à
12h:
Considérant
que
2
plis
ont
été
reçus
dans
les
délais
impartis
; Accusé de réception en préfecture 091-219106929-20250415-2025-153-AU Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025
Considérant
qu'au
regard
des
critères
de
jugement
des
offres
et
du
classement
opéré,
l'offre
de
la
société
COFRANETH
a
été
retenue
comme
économiquement
la
plus
avantageuse
;
DÉCIDE
Article
1
‘
D'attribuer
et
de
signer
les
pièces
contractuelles
pour
le
nettoyage
des
parkings
souterrain
situés
place
de
la
Liberté
et
place
du
marché,
des
ascenseurs
et
des
toilettes
publiques
avec
la
société
COFRANETH,
sise
23
avenue
de
la
Baltique
à
VILLEBON-SUR-YVETTE
(91140),
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
annuel
de
12
214,66
euros
HT.
Article
2
Que
le
marché
s'exécute
pour
une
durée
initiale
d’un
an
à
compter
du
1
avril
2025,
reconductible
tacitement
3
fois
pour
le
même
montant
et
pour
la
même
durée,
soit
d'une
durée
maximale
de
4
ans.
Toutefois,
si
la
notification
intervient
après
cette
date,
le
point
de
départ
de
l'accord-cadre
sera
la
date
de
notification. Article
3
De
dire
que
le
montant
de
la
dépense
est
couvert
par
les
crédits
inscrits
au
budget
2025
aux
chapitres,
natures
et
fonctions
correspondants.
Pour
les
années
suivantes,
cette
dépense
sera
réalisée
dans
la
limite
des
crédits
votés
chaque
année.
:
Article
4
De
préparer,
signer
et
exécuter
tout
avenant
inférieur
ou
égale
à
10
%
du
montant
global
sur
la
durée
totale
de
l'accord-cadre. Article
5
La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
séance
et
sera
affichée
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
7
eg
TT
Les
Ulis,
/
Clovis CASSAN
7
Le
15 avril
2025
CS
.
Maire des
Ulis”
/
A
#
f
/
4