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Arrêté - Arrete portant delegation de signature a Mme TECHE
Arrêté - Arrete portant delegation de signature a Mme TECHEC
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant delegation de signature a Mme TECHEC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
AVIGNON Vile d'exception
DGA PILOTAGE DES RESSOURCES
ET DE LA PERFORMANCE
Pôle des Affaires Juridiques
Service des Assemblées
SD
ARRÊTE
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
A MADAME MARGOT TECHEC, ATTACHE TERRITORIALE
DIRECTRICE DU POLE ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE
Le Maire de la Ville dAVIGNON,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122.19, - VU la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 procédantà l'élection de Madame Cécile HELLE, en qualité de Maire de la Ville d'AVIGNON, |
- VU la délibération n°5 du Conseil Municipal en date-du 4 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire,
- VU l'arrêté du 22 août 2022 portant recrutement de Madame Margot TECHEC, agent contractuel sur le grade d’Attaché territorial,
- VU l’organigramme général de la collectivité,
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté de délégation de signature du 29 août 2022 est abrogé.
Article 2 : Délégation de signature est donnée à Madame Margot TECHEC, Directrice du Pôle Attractivité du Territoire, pour tous actes, courriers ci-dessous énumérés relevant de la compétence de son pôle :
-_ Ordres de mission ponctuels,
-__ Courriers de transmission de documents, de demandes de pièces ou d'information.
Article 3 : L’ordonnateur délègue à Madame Margot TECHEC, sous sa surveillance et sous sa responsabilité, la signature des bons de commande inférieurs à 8.000 € HT. et de toutes les autres pièces comptables dans les domaines de compétence de son pôle.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250707-ASS-A103-2025-AR
Date de télétransmission : 15/07/2025
Date de réception préfecture : 15/07/2025 Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Madame le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de Sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30 000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'AVIGNON est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à AVIGNON, le 07 JUL, 20%
Le Maire,
Cécile HELLE
(Le
Parvenu en Préfecturele :
Publiéle :
3/20 Notifié le : 10/07/2225
Signature:
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250707-ASS-A103-2025-AR
Date de télétransmission : 15/07/2025
Date de réception préfecture : 15/07/2025
15/07/2025
21/07/2025