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Arrêté - Arrete portant delegation de signature a Mme GIARD
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant delegation de signature a Mme GIARD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
MIGNON Ville d'exception
DGA PILOTAGE DES RESSOURCES
ET DE LA PERFORMANCE
Péle des Affaires Juridiques
Service des Assemblées
CL
ARRETE
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
A MADAME LUCIE GIARD ATTACHEE PRINCIPALE
DIRECTRICE PLANIFICATION ET DEVELOPPEMENT URBAIN
Le Maire de la Ville d'AVIGNON,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122.19,
- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 procédant à l'élection de
Mme Cécile HELLE, en qualité de Maire de la Ville d'AVIGNON,
- VU la délibération N° 5 du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 portant délégation
d’attributions du Conseil Municipal au Maire,
- VU l'arrêté du 02 septembre 2025, portant avancement d’échelon de Madame Lucie
GIARD dans le grade d’attaché principal,
- VU l’arrété du 06 mai 2024 portant délégation de signature,
ARRETE
Article 1 : L’arrété de délégation de signature du 06 mai 2024 est abrogé.
Article 2: Délégation de signature est donnée a Mme Lucie GIARD, dans le grade
d’attaché principal, Directrice Planification & Développement urbain, pour tous actes,
courriers ci-dessous énumérés relevant de la compétence de sa direction :
- Ordres de mission ponctuels,
- Courriers de transmission de documents, de demandes de pièces où d'information.
Article 3 : L'ordonnateur délègue à Mme Lucie GIARD, sous sa surveillance et sous sa
responsabilité, la signature des bons de commande inférieurs à 4.000 € H.T. et de toutes
les autres pièces comptables dans les domaines de compétence de sa direction.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251117-ASS-A137-2025-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 Article 4 : En cas d'absence ou d’'empêchement de M. Jean-Baptiste MARTIN, Directeur
du Pôle Urbanisme, Habitat et Écologie urbain, Mme Lucie GIARD exerce la délégation de
signature accordée à ce dernier par arrêté du 07 juillet 2025 à l'exception des dispositions
de l'article 3 de l'arrêté précité.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Madame le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30 000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d’AVIGNON est chargé
de l’exécution du présent arrété.
Fait à Avignon, le 17 NOV 2025
Le Maire,
Cécile HELLE
Parvenu a la Préfecturele :
Publié le:
Notifié le: 2 m/4s
Signature :
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251117-ASS-A137-2025-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025
27/11/2025
08/12/2025