Procès Verbal - document 1 pv du 29 juin 2023

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Procès Verbal - document 1 pv du 29 juin 2023 Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Campbon. Lien du pdf (Procès Verbal - document 1 pv du 29 juin 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, MAIRIE DE CAMPBON

Place de l'église

>< 44 750 CAMPBON

Tél. 02 40 56 55 00

Lan ) ) [ N mairie@campbon.fr

PROCES VERBAL DE SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 JUIN 2023

Publié le JJ/MM/2023

1L’an deux mille vingt-trois, le 29 juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le 23 juin

s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Louis THAUVIN, Maire.

PRESENTS : THAUVIN Jean-Louis, Maire

BARILLAU Valérie, GUYON Roger, GALLERAND Martine, BOUSSAUD Patrice, GZECK Blandine, Adjoints

CAILLON Yann, COSTE Eliane, Conseillers délégués

BOULAIS Charlotte, VIAUD Jean-Pierre, OUISSE Marie Thérèse, LEZORAY Hervé, REVILLER Chrystèle

(Arrivée à 21h17), RINALDI Peggy, MORICET Elisabeth, LAUNAY Sébastien, Conseillers formant la majorité

des membres en exercice

ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR : ABSENTS :

VALBOUSQUET Eric, pouvoir à RINALDI P RICHARD Grégoire

LOUIS Régis, pouvoir à OUISSE M-T MEIGNEN Géraldine

MALLE Isabelle, pouvoir à THAUVIN J-L SIMON Eddy

REVILLER Chrystèle, pouvoir à BOULAIS C jusqu'à | GUINE Kévin

son arrivée

LE BRIS Mikaël, pouvoir à MORICET E,

VIOLAIN M-Charlotte, pouvoir à GALLERAND M,

CAILLON Alexandre, pouvoir à CAILLON Y

Nombre de Conseillers :

En exercice : 26 Présents : 16 Votants : 22

Secrétaire de séance : LEZORAY Hervé

ORDRE DU JOUR

1- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 9 juin 2023

2- Tirage au sort des jurés d'assises 2024

3- Plan Local d'Urbanisme intercommunal : Débat sur le Programme d'Aménagement et de

Développement Durable

4- Décision modificative n°1 du budget 2023

D- Convention avec la GARENE pour prise en charge partielle des travaux de voirie Chemin des Marais

6- Convention avec l'Association Sanitaire Apicole Départementale (ASAD44) pour organiser la lutte

contre les frelons asiatiques

/- Taxe d'aménagement : fin du reversement partiel du produit à la CCES

8- Participation 2023 aux frais de fonctionnement de l’école Saint Victor de Campbon 9- Désignation du ou des référent(s) déontologue(s) de l'élu local

10- Modification du tableau des effectifs : Création de postes et avancements de grade 2023

11- Décisions prises par délégation du Conseil municipal

12- Informations Communauté de Communes Estuaire et Sillon

13- Informations et questions diverses

MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR :

L'ordre du jour n'a pas subi de modifications par rapport à la convocation.

Publié le JJ/MM/2023

21- Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 9 juin 2023 Les Elus sont appelés à formuler leurs remarques éventuelles sur le procès-verbal de la dernière réunion. Aucune remarque n'étant formulée, le procès-verbal est approuvé.

| VOTE | UNANIMITE |

2- Tirage au sort des jurés d'assises 2024

En application de la loi et du Code de procédure pénale, il appartient aux communes de procéder au tirage au

sort des personnes susceptibles de siéger en qualité de juré, aux Assises de Loire-Atlantique, en 2024.

Le tirage porte toujours sur la liste générale des électeurs de la commune.

Le nombre de noms à tirer au sort doit être le triple de celui fixé par l'arrêté préfectoral pour la circonscription

considérée, soit 9 noms pour Campbon.

Pour la constitution de la liste préparatoire, les personnes qui n'auront pas atteint l’âge de 23 ans au cours

de l’année civile qui suit (soit 2024) ne doivent pas être retenues. Elles doivent donc être nées avant le 31/12/2000.

Le tirage au sort a désigné les personnes suivantes :

M. JUDIC Hubert Mme GENEST Christelle M. LEMARIÉ Bernard

Mme JOUSSELIN Andréa Mme CHEVALIER Delphine Mme BRETECHE Suzanne

Mme ROCHER Clara M. BUCHER François M. FRANCONNET Benoît

3- Plan Local d'Urbanisme intercommunal : Débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durable

Après la première étape obligatoire de réalisation d'un diagnostic précis et complet sur les évolutions constatées depuis plusieurs décennies en matière d'habitat, population, environnement, agriculture, économie, … afin de faire émerger les enjeux du PLÜIÏ pour le territoire, les Elus du comité de pilotage (comprenant deux Elus par commune) se sont engagés sur la phase d'élaboration du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD). Des visites terrain et des ateliers de travail se sont tenus en 2022- 2023 avec des élus représentants les onze communes d'Estuaire et Sillon pour proposer un document présenté à l’ensemble des Conseillers municipaux.

Au titre de l’article L.153-12 du code de l'urbanisme, le débat constitue l'occasion pour les membres du

Conseil municipal d'émettre leurs observations mais n'est pas soumis à validation et ne fait pas l'objet d'une

délibération à proprement parler, mais d'un PV faisant état des échanges. Il ne s’agit pas d’un acte mais d'un

préalable à l'examen du projet de PLUI. À l'issue des débats au sein des Conseils municipaux, le débat en Conseil communautaire aura lieu quant à lui après l'été.

Monsieur le Maire présente le document adressé aux Elus avec la convocation.

[Il reprend le diagnostic et les trois grandes préoccupations retenues, à savoir la cohérence du développement,

la dynamique du territoire et le logement.

[Il 'insiste sur le travail collaboratif mis en place autour de ce grand projet dont le fil rouge est l'adaptation aux

changements avec des défis multiples à relever concernant le climat, l'énergie, le logement.

Trois principes transversaux d'unité, de spécificité et de complémentarité guident le projet.

Les deux grandes ambitions du PADD portent sur le dynamisme du territoire d'Estuaire et Sillon au cœur du

Pôle métropolitain Nantes — Saint Nazaire et sur la ruralité, porteuse de valeurs et tournée vers l'avenir.

Concernant la première ambition, elle repose sur :

e la dynamique démographique, avec une croissance moyenne annuelle de 1.1 à 1.3 %, soit une

estimation de + 7500 à 9300 habitants supplémentaires et 1300 à 1600 logements

supplémentaires en 2035,

e le développement des entreprises et des emplois dans une logique de complémentarité et de

transition écologique,

e les mobilités alternatives et actives.

La seconde ambition repose sur :

e la préservation des espaces naturels et agricoles,

Publié le JJ/MM/2023

3e le maillage historique des centres bourgs et centres villes, avec une armature urbaine composée de

communes structurantes, Savenay et St-Etienne-de-Montluc, qui pourraient accueillir 50 % des

nouveaux logements, de communes dont le bourg rayonne au-delà de leur territoire, Campbon,

Cordemais et Malville, qui pourraient accueillir 30 % des nouveaux logements, et des 6 autres bourgs,

qui pourraient accueillir 20 % des nouveaux logements.

e une campagne habitée, actrice de la transition écologique.

Concernant le développement des communes, Yann CAILLON demande comment se répartira la part de production des nouveaux logements dans chaque groupe, notamment pour le groupe dont Campbon fait partie avec Cordemais et Malville, la répartition envisagée de 30% sera-t-elle de 10% dans chacune des communes ?

Monsieur le Maire répond que l'évolution de la production de logements serait proportionnelle à la population actuelle de chaque commune.

Selon Patrice BOUSSAUD, cela contribuera à concentrer les plus fortes évolutions de population dans les plus grosses communes au détriment des petites communes qui pourraient vouloir se développer plus. Monsieur le Maire précise que dans les petites communes, il est plus difficile de développer les équipements publics en cas de croissance importante de la population. La commune de Campbon, quant à elle, a subi une perte de près de 100 enfants scolarisés dans ses écoles depuis 9 ans : il est donc important de pouvoir accueillir de façon raisonnée une nouvelle population pour maintenir le dynamisme des structures scolaires et associatives.

Yann CAILLON relève que 50 % de la production de logement est prévue sur Savenay et Saint-Etienne-de- Montluc alors que le prix des terrains y est très cher et seulement 20 % seulement de production de logement est prévue sur les six communes les plus petites qui sont plus abordables. La concentration sur les 2 grosses communes, peu abordables pour les jeunes familles, conduira à un vieillissement de la population. Notons que le territoire connaît déjà une difficulté d'accès au logement pour les primo-accédants. Roger GUYON ajoute que la station d'épuration de Savenay fonctionne déjà très mal et pollue le milieu naturel, qu'il faudra de nombreuses années pour y remédier, et que ramener des habitants supplémentaires sur Savenay aggravera encore la situation. La Préfecture devrait même interdire toute nouvelle construction sur Savenay tant que le réseau d'assainissement ne sera pas réhabilité.

Marie-Thérèse OUISSE revient sur les gares de Saint Etienne de Montluc et de Cordemais et voudrait savoir

combien de trains desservent ces communes ? Cet argument ne peut justifier d'une concentration en nouveaux logements.

Roger GÜYON attire l'attention sur le fait que l'accueil de population nouvelle importante dans les 2 plus

grosses communes ne doit pas entrainer le développement de friches de nos campagnes.

Les élus du Conseil municipal soulignent que les parts de production de nouveaux logements dans les 3

groupes de communes sont à revoir, avec notamment une part moindre pour Savenay et St-Etienne-de-

Montluc.

Les prochaines étapes du PEUI seront l'élaboration du règlement d'urbanisme, des opérations d'aménagements programmées (0AP) et du document graphique de 2023 à 2025. Les remarques émises en Conseil municipal seront rapportées en Conseil communautaire lors du débat informel prévu le 4 juillet.

4- Décision modificative n°1 du budget 2023

Arrivée de Chrystèle REVILLER à 21h17.

Afin de régulariser quelques écritures, il est proposé au Conseil d'adopter la décision modificative n°1

suivante :

BUDGET PRINCIPAL 2023 CAMPBON - DECISION MODIFICATIVE N°1

INVESTISSEMENT

DEPENSES

Chapitrd Article libelleArticle onctior Proposé Operation libelleOperation

2041 2041582|Autres groupements - Bâtiments etinstallations 814 6573,60 | 141 |EFFACEMENT RESEAU RD16 - TE 44

10] 10226|Taxe d'aménagement 01 752,34 / _ |REVERSEMENT TAXE AMENAGEMENT - CCES

23 2315|{Travaux en cous installations, matériels et outillages techniques | 814 |- 7 325,94 | 141 |AMENAGEMENT VOIE DOUCE RD16

TOTAL 0

Publié le JJ/MM/2023

4| VOTE| UNANIMITE|

b- Convention avec la CARENE pour prise en

charge partielle des travaux de voirie Chemin des Marais

Dans le cadre du Programme d'Aménagement de la Voirie Communale, la Commune va réaliser des travaux

sur le Chemin des Marais. Ce chemin étant majoritairement utilisé par la CARENE dans le cadre de la

production d’eau potable, une convention est mise en place pour une prise en charge des travaux à hauteur

de 50 % du montant hors taxes des travaux réalisés.

Le montant des travaux est estimé à 7.216,80 € HT.

Yann CAÏLLON demande si la route de la Plaudière pourrait bénéficier de ce même dispositif. Monsieur le

Maire répond que des travaux sont prévus par la CARENE sur le site des réservoirs de la Plaudière. Si ces

travaux sont réalisés prochainement, la réfection de la voie d'accès devraint être intégrée dans la phase

travaux de la CARENE. Si par contre ces travaux sont différés, le même principe pourrait s'appliquer, avec

dans ce cas une part beaucoup plus importante pour la CARENE, principale utilisatrice de ce chemin.

| VOTE | UNANIMITE |

6- Convention avec l'Association Sanitaire Apicole Départementale (ASAD44) pour organiser la lutte contre les frelons asiatiques

L'Association Sanitaire Apicole Départementale propose de réaliser la destruction des nids de frelons

asiatiques sur le territoire de la commune, comme elle le fait depuis plusieurs années sur d’autres communes.

Pour cela, elle sollicite une subvention d'un montant de 500 €, et propose la signature d’une convention

mentionnant ses modalités d'intervention. La subvention couvrira de façon forfaitaire la destruction des éventuels nids sur l’espace public, dans la limite de 10 nids par an. Au-delà, une participation financière de 20 £/nid sera demandée. Pour la destruction des nids chez les particuliers, la Commune commandera les interventions auprès de l'ASAD et les particuliers concernés seront alors invités à réaliser un don à l'Association.

| VOTE | UNANIMITE |

7- Taxe d'aménagement : fin du reversement partiel du produit àla CCES

L'article 109 de la loi de finances pour 2022 avait modifié la rédaction de l’article L331-2 du code de l'urbanisme (CÜ), rendant obligatoire le reversement de tout ou partie du produit de la taxe d'aménagement (TA). En conséquence, par délibération n°2022-41 du 22 septembre 2022, le Conseil municipal avait décidé de fixer le taux de reversement à la CCES du produit de la taxe d'aménagement perçu l'année précédente à hauteur de 1 % dans l'attente de la finalisation du pacte financier et fiscal entre la CCES et les 11 communes. L'article 15 de la loi de finances rectificative n°2022-1499 du 1er décembre 2022 annule l'obligation de reversement qui redevient une simple possibilité (article 1379-1-16° et article 1379-I1-5° du code général des impôts). Îl est donc proposé d'annuler le reversement de 1% du produit de la taxe d'aménagement perçu par la commune.

Cette décision Sera notifiée aux services fiscaux et entrera en application à compter du Îer janvier 2024.

| VOTE | UNANIMITE |

8- Participation 2023 aux frais de fonctionnement de l’école Saint Victor de Camphon Suite à la signature du contrat d'association par l'Ecole Saint-Victor, une convention a été conclue entre la Commune de Campbon et l'OGEC fixant les conditions de la participation communale obligatoire. L'article L. 442-5 du code de l'éducation précise que les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat d'association sont prises en charges dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l'enseignement public.

Une distinction est faite entre le coût de l'élève de maternelle et le coût de l'élève de primaire.

Le coût de l'élève de maternelle varie en fonction du nombre de classes de maternelles, donc du nombre

d'AT.S.E.M. , et du nombre d'enfants accueillis. Pour l’année 2023, sur la base des coûts 2022, le coût de

l'élève de maternelle est de 1943.32 € et le coût de l'élève de primaire est de 460.11 €.

Publié le JJ/MM/2023

5VOTE UNANIMITE

MC VIOLAIN etÀ CAILLON

9- Désignation du ou des référent(s) ne prennent pas part au vote déontologue(s) de l’élu local

Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des

principes déontologiques consacrés dans la Charte de l'élu local. Chaque collectivité doit désigner un référent déontologue. Les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences. L’AMF 44 à constitué une liste de personnalités aptes à assurer les fonctions de référent déontologues auprès des élus

L'intervention du référent déontologue prend la forme de vacations et le montant maximum de l'indemnité

pouvant être versée par personne désignée est fixé à :

e 60 euros par dossier

e 300 euros pour la présidence effective d'une séance du collège d'une demi-journée

e 200 euros pour la participation effective à une séance du collège d'une demi-journée Les indemnités ne sont pas cumulables.

Le référent déontologue peut bénéficier du remboursement de ses frais de transport et d'hébergement dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale.

Le référent déontologue est tenu au secret professionnel et à la discrétion professionnelle pour tous les faits,

informations ou documents dont il a connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses

fonctions.

Le Conseil Municipal :

e Désigne en qualité de référent déontologue les membres de la liste constituée par l'AMF 44, annexée à cette délibération, dans sa composition actuelle et dans sa composition future en cas d'évolution de la liste,

e Décide que les personnes susmentionnées exerceront leurs fonctions pour la durée du mandat

restant à courir,

e Fixe les modalités de saisine du référent déontologue ainsi que les conditions d'examen des

demandes comme tel :

- La collectivité saisit par tous moyens l'AMF 44 qui se charge d'affecter un des membres de la liste

à l'affaire à traiter.

- L'AMF 44 met en relation le référent désigné avec la collectivité.

- Si besoin, sur demande du référent désigné ou de la collectivité, et en fonction de sa complexité,

l'affaire pourra être traitée collégialement avec 2 à 4 autres membres de la liste. Le collège ainsi

constitué décide en son sein de ses modalités de fonctionnement.

- La collectivité rémunère directement le référent ou le collège de référents, et décide des moyens matériels mis à disposition.

e Décide que le référent déontologue peut bénéficier sur demande du remboursement de ses frais de

transport et d'hébergement dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique

territoriale.

e Décide que cette délibération ainsi que les informations permettant de consulter le référent

déontologue sont portées par tout moyen à la connaissance des élus locaux intéressés.

| VOTE | UNANIMITE |

10- Modification du tableau des effectifs : Création de postes et avancements de grade 2023

Dans le cadre du changement d'organisation de la pause méridienne et de la mise en place d’un pédibus pour

les élèves d'élémentaires de l'école Ferdinand Daniel à compter de la rentrée de septembre 2023, il y a lieu de

renforcer l'équipe en place pour sécuriser les trajets. || est proposé de créer à compter du 1° septembre

2023 :

e 4 postes d'adjoint d'animation à temps non complet à raison de 6h30 par semaine scolaire, soit

5.14/35ème

Publié le JJ/MM/2023

6Dans le cadre du déroulement de carrière des agents, de la valorisation de leurs compétences et de leur valeur

professionnelle, Monsieur le Maire propose de créer par avancement de grade les postes suivants à compter

du Ter septembre 2023 :

e Adjoint technique principal 2ème classe à temps complet

e Adjoint technique principal 2ème classe à temps non complet 12.61/35ème e Adjoint administratif principal 1ère classe à temps non complet 31.5/35ème e Adjoint administratif principal 2ème classe à temps complet

Suite à la nomination des agents correspondants sur ces postes, les postes libérés en conséquence de ces

nominations seront immédiatement supprimés.

| VOTE | UNANIMITE |

11- Décisions prises par délégation du Conseil municipal

MARCHES PUBLICS

2023

N° Décision Nature Objet N° de marché Lot Titulaire Montant HT Montant TTC

SARL CORBIN ET FILS

2022-08-02 Automatisme 2B rue Abraham Lincoln 2 800,00 € 3 360,00 €

44110 CHATEAUBRIANT

Mise en accessbilité PMR , | SARL CORBIN ET FI 2023-05 Â|Travaux | 2022-08-03 |Métallerie 2B rue Abraham Lincoln 21 875,00 € 26 250,00 € crypte Eglise Saint-Martin

44110 CHATEAUBRIANT

ESTUAIRE ELECTRICITE

2022-08-04 Electricité - courants fail2 rue du Paradis 5 509,32 € 6611,18 €

44630 PLESSE

Travaux terrassement -

, 2023-01-01 assainissement EP - VIAUD MOTER 448 467,90 € 538 161,48 € Programme de déplacement Voir

2023-06 | Travaux |doux sécurisé - RD16 Que

Montmignac Signalisation et 2023-01-02 . | ESVIA 56 335,85 € 67 603,02 € mobilier urbain

2023-02-01 Travaux de voirie PIGEON TP 122 369,85 € 146 843,82 €

Dérasement

2023-07 Travaux |PAVC 2023 2023-02-02 d'accotements et 2LTP 14 508,00 € 17 409,60 €

curage de fossés

Point à temps

2023-02-03 | LANDAIS SAS 10 395,00 € 12 474,00 € automatique

12- Informations Communauté de Communes Estuaire et Sillon

- Maison de l'Intercommunalité

Le Conseil communautaire devra prochainement se prononcer sur la construction de la Maison de

Intercommunalité afin de regrouper l'ensemble des services communautaires dans un même bâtiment situé

Boulevard des Acacias, sur le terrain où sont actuellement stockés les conteneurs ordures ménagères et bacs

jaunes. Un programmiste a estimé la surface de bâtiment nécessaire à 2 800 m? comprenant bureaux, espaces

communs et salles modulaires à l'usage des réunions des instances et associations. Le bâtiment est envisagé

avec de très faibles consommation d'énergies et des panneaux photovoltaïques. Un concours sera lancé pour

retenir 3 architectes, et le choix final se fera sur la base des projets présentés par chaque candidat.

Publié le JJ/MM/2023

7

CONCESSIONS CIMETIERE

2023

Date arrêté N° Objet N° Concession Échéance

21/06/2023 110 achat concession de terrain 1373 27/02/2073

21/06/2023 111 renouvellement concession de terrain 924 23/11/2073

21/06/2023 112 achat concession de cavurne 33 25/04/2053Yann CAÏILLON regrette que cette décision puisse être prise sans se poser au préalable la question du devenir

de « Terre d'Estuaire » surtout au vu de la situation financière précaire de cet équipement et les difficultés financières à venir pour la CCES.

Martine GALLERAND précise qu'elle est déjà intervenue à plusieurs reprises en ce sens en commissions et

Conseil communautaire.

Monsieur le Maire répond que les bâtiments de Terre d'Estuaire ne sont pas adaptés au fonctionnement

envisagé de la CCES. Concernant le budget CCES, c’est la section de fonctionnement qui pose problème, mais Estuaire et Sillon conserve des capacités d'investissement satisfaisantes.

Quant à la SPL Loirestua, les subventions annuelles versées à s'élèvent à 420 000 € en 2022 et 458 000 € en 2023. La convention est en vigueur jusqu'en 2025, mais dès 2024, des décisions seront à prendre sur le devenir de l'équipement.

- Gymnase communautaire des 2 lycées de Savenay

Cet équipement situé secteur de la Justice sera mutualisé avec la ville de Savenay. Il Sera financé par la

Région, la Ville de Savenay et la CCES.

- Médiathèque de Savenay

Actuellement située dans les halles de Savenay, la médiathèque n'est plus adaptée. Un déménagement

provisoire est prévu prochainement dans le couvent des Cordeliers. L'emplacement de la nouvelle

médiathèque n’est pas encore déterminé.

13- Informations et questions diverses

Prochain évènement municipal : LES RENDEZ-VOUS DÙ LAC vendredi 07/07 à partir de 19h au Lac

Date prévisionnelle du prochain Conseil municipal : le jeudi 21/09/2023 (à confirmer)

La séance est levée à 22h14.

Le Maire Le Secrétaire

Jean-Louis THAUVIN Hervé LEZORAY

Publié le JJ/MM/2023

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