Procès Verbal - 02 pv du 6 avril 2023

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Conseil Municipal - CM 6 AVRIL 2023

Procès Verbal - PV du 6 avril 2023

Procès Verbal - 02 pv du 6 avril 2023 Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Campbon. Lien du pdf (Procès Verbal - 02 pv du 6 avril 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque, MAIRIE DE CAMPBON

: Place de l'église |. 44 750 CAMPBON Tél. 02 40 56 55 00

\La D D [ 1 mairie@campbon.fr

PROCES VERBAL DE SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 6 AVRIL 2023

Publié le 13/06/2023

1ORDRE DU JOUR

1- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 9 mars 2023

2- Affectation prévisionnelle du résultat 2022

3- Taux d'imposition 2023

4- Attribution des subventions 2023

5- Budget primitif 2023

6- Convention de gestion avec le CD44 pour les aménagements de la RD16

7-. Convention de mission Assistance à Maîtrise d'ouvrage avec Loire Atlantique Développement pour

la rénovation de la Chapelle Saint Victor

8- Validation du règlement intérieur du Conseil de sages

9- Décisions prises par délégation du Conseil municipal

10- Informations Communauté de Communes Estuaire et Sillon

11- Informations et questions diverses

L’an deux mille vingt-trois, le 6 avril à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le 30/03

s’est réuni à la Préverie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Louis THAUVIN, Maire.

PRESENTS : THAUVIN Jean-Louis, Maire

BARILLAU Valérie, GUYON Roger, GALLERAND Martine, BOUSSAUD Patrice, CZECK Blandine, Adjoints VALBOUSQUET Eric, CAILLON Yann, COSTE Eliane, Conseillers délégués

VIAUD Jean-Pierre, MALLE Isabelle, RINALDI Peggy, MORICET Elisabeth (Arrivée à 20h20), SIMON Eddy (Arrivé à 20h32), VIOLAIN Marie-Charlotte, CAILLON Alexandre, LAUNAY Sébastien, Conseillers formant la majorité des membres en exercice

ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR : ABSENTS :

BOULAIS Charlotte, Pouvoir à COSTE Eliane RICHARD Grégoire

OUISSE Marie Thérèse, Pouvoir à VIAUD Jean-Pierre | MEIGNEN Géraldine

LOUIS Régis, Pouvoirà MORICET Elisabeth GUINE Kévin

LEZORAY Hervé, Pouvoirà BOUSSAUD Patrice

REVILLER Chrystèle, Pouvoirà RINALDI Peggy

LE BRIS Mikaël, Pouvoir à THAUVIN Jean-Louis

Nombre de Conseillers :

En exercice : 26 Présents : 17 Votants : 23

Secrétaire de séance : Isabelle MALLE

MODIFICATION DE L'ORDRE DU JOUR :

Monsieur le Maire propose d'ajouter après le point 6 deux points à l’ordre du jour afin de compléter des dossiers de demandes de subvention :

Demande de subvention pour les études du Pont de la Gâtinais

Demande de subvention pour l'extension de la structure artificielle d'escalade du complexe du Pilory

Le Conseil municipal valide la modification de l'ordre du jour pour ajouter les deux points ci-dessus.

| VOTE | UNANIMITE |

Publié le 13/06/2023

21- Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 9 mars 2023

Les Elus sont appelés à formuler leurs remarques éventuelles sur le procès-verbal de la dernière réunion. Le procès-verbal n'ayant pas été transmis aux Elus avec la convocation, ce point est reporté à la prochaine séance.

2- Affectation prévisionnelle du résultat 2022

Arrivée de Mme Elisabeth MORICET à 20h20.

Avant le vote du compte administratif, la commune peut reprendre par anticipation les résultats de l’année

précédente, de façon à les intégrer dans le budget. Ces résultats seront repris définitivement après le vote du compte administratif.

Lorsque la section de fonctionnement de l’année N-1 dégage un excédent, le Conseil Municipal doit se prononcer sur l'affectation de ce résultat entre la section de fonctionnement N (excédent reporté) et la section d'investissement N (excédent de fonctionnement capitalisé) après le vote du compte administratif. Sous réserve de validation des chiffres par le Comptable public, le résultat 2022 de la section de fonctionnement est de : 624 338.82 €.

Il est rappelé que celui-ci doit en priorité couvrir le besoin en investissement.

En 2022, la section d'investissement dégage un déficit de 273 877.97 €.

Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter le résultat 2022 de la manière suivante : D Excédent de fonctionnement capitalisé (report en section d'investissement 1068) : 524 338.82 € D Excédent de fonctionnement reporté (report en section de fonctionnement 002) : 100 000 €

| VOTE | UNANIMITE |

3- Taux d'imposition 2023

l'est rappelé les taux d'imposition 2022 :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 31.38 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 38.87 %

À partir de 2023, la commune retrouve son pouvoir sur le taux de la taxe d'habitation pour les résidences

secondaires.

Pour rappel : Taux 2022 : 15.61 %

Au vu de l'augmentation des bases de 7.1 %incluse dans la loi de finances 2023 et comme indiqué lors du débat d’orientations budgétaires, les membres de la commission des finances, réunis le 23 mars 2023, proposent de ne pas augmenter les taux d'imposition en 2023.

Yann CAILLON demande combien de recettes complémentaires représente l'augmentation de 7.1% des

bases d'imposition ? Est-ce que cette recette supplémentaire est suffisante pour couvrir les charges ?

Monsieur le Maire répond que les recettes d'imposition directe ont représenté 984 000 € en 2022 et

qu'elles sont estimées à hauteur de 1 069 000 € pour 2023. Une augmentation de 1% des taux

d'imposition représente environ 30 000 £ de recettes supplémentaires. Une augmentation sera sans doute

à envisager l’année prochaine.

Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal décide de maintenir les taux votés en 2022 comme indiqué ci-dessous :

Taxe foncière sur les propriétés bâties : 31.38 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 38.87 %

Taxe d'habitation : 15.61 %

| VOTE | UNANIMITE |

Publié le 13/06/2023

3

•

•

•4- Subventions 2023

Arrivée d'Eddy SIMON à 20h32.

Pour les associations relevant des domaines sportifs et culturels, les propositions de subventions ont été établies en fonction des dossiers de demande déposés et après avis des commissions SPORT, CULTURE et FINANCES.

Pour l'ensemble des associations et organismes divers, les propositions de subvention ont été étudiées

en Commission FINANCES du 23 mars 2023 et sont présentées dans le tableau ci-dessous.

Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal décide d'approuver le tableau des subventions 2023 comme mentionné ci-dessous :

Publié le 13/06/2023

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TABLEAU DES SUBVENTIONS VOTEES BP 2023

Associations et organismes divers 6574 BP 2023 Observations

Subventions associations sportives 41 VOTE : UNANIMITÉ

UBCC football 2339 Ne prend pas part au vote :

Badminton 222 E. MORICET

USBC Basket 1002

Espérance gym 1150

Sports loisirs campbonnais 675

Espérance tennis 703

Volley 150

Amicale des boulistes 287

Boxing club 1046

Roc escapade 1250

Ar men 207

Tennis de table Espérance 153

Office intercommunal des sports 422 15% ASD (0,7*4016 hab= 2 811,2 €)

TOTAL SPORT 9 606,00

Subventions associations culturelles / loisirs 3 VOTE : UNANIMITÉ

Association historique 250 Ne prennent pas part au vote :

La clé des chants 150 P. RINALDI - I. MALLE - M. LE BRIS

Entente musicale Campbon Prinquiau 200

Cinéma Victoria 2800

Pause musique 3000

Motoclub 200

Comité de jumelage 300

TOTAL CULTURE 6 900,00

Subventions associations / organismes divers 025 VOTE : UNANIMITÉ

ACCA Campbon (chasse) 350 Ne prend pas part au vote :

UNC AFN 600 R. GUYON

Terre d'avenir 100

Espérance Campbon 3800

Assistantes maternelles Bout de choux 100

TOTAL DIVERS 4 950,00

Subventions domaine scolaire 213 VOTE : UNANIMITÉ

Ecole Ferdinand Daniel subventions pédagogiques 348 Ne prennent pas part au vote :

Ecole F Daniel projet culturel/classes découverte 3300 A. CAILLON - MC. VIOLAINPour la formation des bénévoles associatifs, il est précisé que la subvention octroyée ne peut dépasser 50% du coût réel de la facture et qu’une seule association ne peut recevoir à ce titre plus de 50% du montant inscrit au budget.

5- Budget primitif 2023

Le budget 2023 a été élaboré suite au travail des différentes commissions communales. Il a été présenté à la commission des finances le 23 mars 2023.

Le budget 2023 reprend les principales orientations issues du débat organisé au sein du Conseil Municipal

le 9 mars 2023.

L'article L.2313-1 du CGCT prévoit qu'une présentation brève et synthétique retraçant les informations

financières essentielles est jointe au budget afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux (document en annexe).

Différents documents sont présentés aux élus :

- Pour la section de fonctionnement équilibre à 3 800 000 €

- Pour la section d'investissement équilibre à 3 017 454.54 €

Après en avoir délibéré, A L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal décide d'adopter le budget 2023 par chapitre

pour les deux sections de fonctionnement et d'investissement.

| VOTE | UNANIMITE |

6- Convention de gestion avec le CD44 pour les aménagements de la RD16 Monsieur Roger Guyon présente le projet de convention.

Afin d'assurer la sécurité des usagers de la route, la commune a décidé d'aménager un trottoir partagé, des traversées piétonnes et des dispositifs modérateurs de vitesse sur une section de la RD 16 à Montmignac.

Publié le 13/06/2023

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OGEC Saint Victor subventions pédagogiques 294

OGEC St Victor projet culturel/classes découverte 3300

TOTAL SCOLAIRE 7 242,00

TOTAL GENERAL 6574 28 698,00

SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 6745

Subventions Evènement ou Equipement 025 VOTE : UNANIMITÉ

Ne prennent pas part au vote :

P. RINALDI - I. MALLE - M. LE BRIS

Pause musique - 30 ans de l'association 1000 Concerts le 13/05 à la Ducherais

Tennis Espérance 450 Animation Tennis à l'école

Association hospitalière Saint Martin 500 Projet Illustr'âge

TOTAL EVENEMENT 1950

Subventions pour formations 01 VOTE : UNANIMITÉ

Formation des bénévoles associatifs 1750

TOTAL FORMATION 1 750,00

TOTAL GENERAL 6745 3 700,00

TOTAL GENERAL subvention associations 32 398,00

Versement sur justificatifs des

dépensesLa présente convention présentée a pour objet de définir la répartition des charges et conditions d'entretien

et de gestion des aménagements de voirie réalisés sur le domaine public départemental sur la RD 16. Eric VALBOUSQUET demande des précisions sur la rétrocession au Conseil Départemental à l'issue des travaux.

Roger GUYON répond que le Conseil Départemental prend en charge uniquement le revêtement de la chaussée; pour tout le reste (voie douce, signalisation, mobilier, ...) l’entretien est à la charge de la commune.

Après en avoir délibéré, À L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal décide de valider les termes de la convention et de mandater le Maire pour la signer ainsi que toute pièce afférente.

| VOTE | UNANIMITE |

7- Demande de subvention portant sur les études et diagnostics du Pont de la Gâtinais

Le Pont de la Gâtinais est utilisé quotidiennement par le service des transports scolaires.

Une étude de portance et de diagnostic a été lancée pour s'assurer de la bonne sécurité de l’ouvrage pour un montant estimé des dépenses à hauteur de 7 275 € HT comprenant études de portance, inspection et diagnostic.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITÉ décide de valider le projet d’études de portance, inspection et diagnostic du Pont de la Gâtinais pour un montant estimé de 7 275 € HT, d'autoriser le Maire à déposer tout dossier de subvention et de solliciter une subvention auprès de l'Etat à hauteur de 5 820 €.

| VOTE | UNANIMITE |

8- Demande de subvention portant sur l’extension de la structure artificielle d'escalade du complexe du Pilory

Pour répondre à la demande du club d'escalade, la Commune envisage l'extension de la structure artificielle d'escalade du Complexe du Pilory pour un montant estimé des dépenses à hauteur de 42 000 € HT comprenant honoraires, travaux et fournitures,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITÉ, décide de valider le projet d'extension de la structure artificielle d'escalade du Complexe du Pilory pour un montant estimé de 42 000 € HT, d'autoriser le Maire à déposer tout dossier de subvention et de solliciter une subvention auprès de l'Etat à hauteur de 32 000 €.

| VOTE | UNANIMITE |

9- Convention de mission Assistance à Maîtrise d'ouvrage avec Loire Atlantique Développement pour la rénovation de la Chapelle Saint Victor

Mme Valérie BARILLAU présente ce dossier.

Dans le cadre de la rénovation de la Chapelle Saint Victor, il est proposé par LAD une mission d'assistance

à maîtrise d'ouvrage afin de réaliser les études pré-opérationnelles de rénovation énergétique et transformation d'usage de la Chapelle Saint Victor en équipement culturel.

La mission s'établit en 3 phases: 1-Pré-études opérationnelles (jusqu’en juillet 2023) 2-Diagnostics, besoins et faisabilité (jusqu'en septembre 2023) 3-Définition du projet (novembre 2023). Le coût des études, audits et diagnostics est estimé à hauteur de 42 837.5 € HT. Dans le cadre de l’appel à manifestation d'intérêt AMI Peuplier, les aides sont estimées à hauteur de 17 618.75 €.

Publié le 13/06/2023

6Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITÉ, décide de valider la mission d'assistance à

maîtrise d'ouvrage de LAD sur le pilotage des études pré-opérationnelles de rénovation et transformation de la Chapelle Saint Victor et d'autoriser le Maire à signer la convention et tout document afférent.

| VOTE | UNANIMITE |

10- Validation du règlement intérieur du Conseil de Sages

Ce point est présenté par Martine GALLERAND.

Par délibération n°2022-50 du 3 novembre 2022, le Conseil municipal a institué le Conseil de Sages. Après plusieurs réunions, cette instance a travaillé sur son règlement intérieur qui est présenté en séance pour une validation par le Conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITÉ, valide le règlement intérieur du Conseil de Sages.

| VOTE | UNANIMITE |

11- Décisions prises par délégation du Conseil municipal

12- Informations Communauté de Communes Estuaire et Sillon

Le vote du budget de la CCES a eu lieu lors du dernier Conseil Communautaire du 30/03. Il propose le développement d'actions en lien avec le Développement Durable.

La CCES va lancer prochainement le bilan intermédiaire du PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial) afin d'évaluer les actions mises en œuvre dans le cadre de la démarche.

En association avec le Port Autonome / Saint Nazaire et AÎLE (Asso Industrielle Loire Estuaire), la CCES va répondre à l’appel à projet ZIBAC (Zone Industrielle Bas Carbone).

13- Informations et questions diverses

Un Conseil Municipal exceptionnel sera organisé à la demande de la Préfecture pour la désignation des

Grands Electeurs qui participeront à l'élection des Sénateurs le 24 septembre 2023 à la Préfecture. Sous réserve de modification, ce Conseil Municipal devrait avoir lieu le vendredi 9 juin. La date du prochain Conseil Municipal initialement prévue le jeudi 16 juin pourra être décalée.

Les animations municipales à venir portent sur le marché de Printemps 2023 qui aura lieu le samedi 13/05 et la Fête du Vélo, organisée conjointement avec la CCES, qui se déroulera le dimanche 14/05 avec notamment l'inauguration de la Boucle de Zéphyr.

Sur le secteur de la Roulais, des riverains de la Maison de Santé sont importunés régulièrement à cause d'un manque de signalétique de l'équipement, notamment par des livreurs, voire même des patients. Une des solutions pourrait être de rebaptiser le bout de rue concerné pour éviter les erreurs.

Publié le 13/06/2023

7

N° Décision Nature Objet N° de marché Lot Titulaire Montant HT Montant TTC

2022-08-03 Métallerie

SARL CORBIN ET FILS

2B rue Abraham Lincoln

44110 CHATEAUBRIANT

21 875,00 € 26 250,00 €

2022-08-04 Electricité - courants faibles

ESTUAIRE ELECTRICITE

2 rue du Paradis

44630 PLESSE

5 509,32 € 6 611,18 €

2023-05 Travaux Mise en accessibililté PMR de la crypte de l'église

MARCHES PUBLICS

2023Isabelle MALLE s'étonne de la réduction des horaires d'ouverture du boucher qui n'est plus ouvert que le

samedi matin. C'est une grande déception pour la commune et cela ne correspond pas au niveau de service qui était attendu pour la population. Monsieur le Maire répond que le boucher aurait des difficultés à trouver du personnel qualifié pour pouvoir proposer plus d'amplitude horaire et qu'il est libre de choisir ses horaires d'ouverture.

Une expérimentation est prévue la semaine prochaine afin que les élèves des classes élémentaires de l'école Ferdinand Daniel se rendent à pied au restaurant scolaire. Afin d'encadrer et assurer la sécurité des enfants sur le trajet, un appel à bénévolat a été lancé auprès des Elus. Il reste encore quelques places à prendre. De plus, pour continuer à tester cette organisation, d’autres tests seront réalisés en mai et en juin. Les Elus disponibles sur le créneau 12h-13h30 peuvent s'adresser en Mairie pour s'inscrire.

La séance est levée à 22h20.

Le Maire La Secrétaire

Jean-Louis THAUVIN Isabelle MALLE

Publié le 13/06/2023

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Publié le 13/06/2023

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Conseil municipal du 6 avril 2023

PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE

DU BUDGET PRIMITIF 2023Publié le 13/06/2023

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Préambule : le cadre juridique et le contexte d’élaboration

L’article L.2313-1 du CGCT prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

Le vote du budget communal répond à quelques principes :

✓ Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par le Conseil Municipal avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte.

✓ La Commune de Campbon dispose d’un budget principal. Elle ne dispose pas de budgets annexes.

✓ Le budget est équilibré en fonctionnement et en investissement. Il respecte les principes budgétaires de sincérité, d’annualité, d’unité et d’universalité.

Le budget primitif 2023 de la commune de Campbon, qui retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’exercice, a été établi avec la volonté de maîtriser les dépenses de fonctionnement et de réaliser les investissements prévus.

Il a été élaboré suite au travail des différentes commissions communales. Il a ensuite été présenté aux membres de la commission des finances le 23 mars 2023.

1. La section de fonctionnement

La section de fonctionnement s’équilibre en recettes et en dépenses à 3 800 000 €.

1.1 Les dépenses de fonctionnement

 Chapitre 011 : charges à caractère général : 1 026 128.84 €

Ce chapitre retrace les crédits alloués au fonctionnement courant de la collectivité tels que les fluides, les matériaux, les fournitures, les prestations de services, les achats de repas pour la restauration scolaire. Il représente 33 % des dépenses réelles de fonctionnement.

Les principaux postes de dépenses sont les suivants :

-6042 et 60623 : achats de prestations de services et alimentation : les crédits inscrits pour l’achat de repas pour la restauration scolaire tiennent compte de l’augmentation du coût des produits agroalimentaires.

-60611/60612 et 60613 : crédits inscrits pour les dépenses de fluides (eau, électricité, gaz) : 134 500 € Les crédits inscrits intègrent une augmentation des coûts des produits énergétiques notamment à compter du 01/07/2023 pour le gaz du fait du renouvellement du marché avec Territoire d’énergie 44. -60622 carburants. Prise en compte d’une augmentation des prix (20 %)

-611 : contrats de prestation de services (contrats de contrôle des installations, les animations culturelles) : 35719 €. Le budget alloué sur cet article aux activités culturelles s’élève à 7 200 €. -60632 : les crédits inscrits d’un montant de 106 710 € comprennent l’achat de fournitures pour différents services communaux. Les services bâtiments et espaces verts sont les principaux concernés avec l’achat de fournitures pour la réalisation de travaux d’entretien et de travaux en régie. Plusieurs opérations seront réalisées en régie cette année :

▪ - travaux et réparations dans divers bâtiments, notamment l’accessibilité de la crypte de l’église, la réfection des sanitaires de la Préverie

Ces travaux en régie feront l’objet d’un transfert vers la section d’investissement en cours d’année.Publié le 13/06/2023

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-60633 : crédits de 85 000 € pour les achats de fournitures de voirie pour le service voirie et la réalisation de travaux en régie, dont la réfection du réseau eaux pluviales sur la RD 16 en prévision de l’aménagement de la voie douce du bourg à Montmignac.

615231 : crédits ouverts 59 520 € correspondant aux travaux légers de réparation de la voirie communale, curage des fossés,… Un crédit complémentaire pour les aménagements de voirie et travaux lourds est prévu en investissement.

-6156 : crédits ouverts pour les contrats de maintenance des divers bâtiments et équipements de la commune : 42 225 €.

-6161/6168 : les assurances de la commune (Dommage aux biens, véhicules, protection juridique, protection statutaire des agents) : 59 665 €.

-6257 : les crédits ouverts à hauteur de 11 900 € concernent principalement le repas des Ainés (6 300 €), le feu d’artifice de la Saint Jean (2 250 €), les frais de restauration des artistes accueillis dans le cadre de la programmation culturelle (1 750 €) et les diverses réceptions organisées par la commune en cours d’année, notamment à l’occasion d’évènements culturels.

 Chapitre 012 : charges de personnel : 1 520 100 €

Ce chapitre représente le principal poste de charges de fonctionnement. Il représente 49 % des dépenses réelles de fonctionnement. Pour rappel, la Commune emploie 45 agents représentant 34.5 ETP. 14 agents sont mis partiellement à disposition d’Estuaire et Sillon dans le cadre de la convention de mise à disposition du service enfance-jeunesse représentants 6 ETP.

Le budget est calculé sur la base de l’évolution liée à la revalorisation du point d’indice et du régime indemnitaire.

 Chapitre 014 : atténuation de produits : 40 800 €

Le budget primitif prévoit un montant de contribution au titre du FPIC (fonds de péréquation des recettes fiscales intercommunales) sur une estimation inférieure à celui versé en 2022, soit 40 000 €.

 Chapitre 65 : autres charges de gestion courante : 473 411 €

Ces charges concernent les subventions aux associations, les participations obligatoires (OGEC, SDIS) et les indemnités des élus. Ces dépenses représentent 16 % des dépenses réelles de fonctionnement. Les principaux postes de dépenses sont les suivants :

-6553 : participation au service d’incendie : 132 631 €

-6558 : la participation versée à l’OGEC pour le fonctionnement de l’école Saint Victor est estimée à 181 100€. Cette participation est basée sur le nombre d’élèves de l’école Saint Victor domiciliés sur la commune, multiplié par le coût d’un élève de maternelle et primaire de l’école Ferdinand Daniel auxquels s’ajoutent les 50 € de fournitures scolaires par élève.

-6531 : indemnités des élus : 78 000 €

-6574 : les subventions aux associations et organismes divers : 29 000 €

 Chapitre 66 – charges financières : 21 942.74 €

Ce chapitre retrace les intérêts annuels de la dette.

 Chapitre 022 : dépenses imprévues : 49 147.83 €

 Chapitre 023 : virement prévisionnel à la section d’investissement : 280 504.11 €

 Chapitre 042 : opération d’ordre entre sections : 375 415.48 € (dotation aux amortissements)Publié le 13/06/2023

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1.2. Les recettes de fonctionnement

 Chapitre 70 : produits des services et du domaine : 484 500 €

Ce chapitre comprend les recettes générées principalement par les participations des familles au service de la restauration scolaire (188 000 €). Par ailleurs, il comprend également le remboursement, par Estuaire et Sillon, des dépenses liées à la compétence enfance-jeunesse au titre de la convention de mise à disposition du service, et de la compétence lecture publique dans le cadre de la convention de mise à disposition de la médiathèque (225 000 €).

 Chapitre 73 : impôts et taxes : 2 097 111.50 €

Ce chapitre regroupe principalement les recettes fiscales que perçoit la collectivité au titre des impôts directs ainsi que des reversements de fiscalité provenant de la Communauté de Communes Estuaire et Sillon (555 554 € attribution de compensation).

Les prévisions de recettes fiscales 2023 reposent essentiellement sur les taxes foncières bâties et non bâties suite à la réforme de la fiscalité concernant la taxe d’habitation.

Le budget primitif 2023 est construit avec un maintien des taux votés en 2022 (1 069 000 €).

 Chapitre 74 : dotations et participations : 855 812 €

Ce chapitre inclut notamment les dotations de l’Etat et diverses participations. Le montant de la dotation forfaitaire fixé dans le BP 2023 est basé sur le montant perçu en n-1, soit 345 000 €. Le montant de la dotation de solidarité rurale est basé sur le montant perçu en-1, soit 310 000 €.

Ce chapitre tient compte également de la réforme de la fiscalité et de la compensation de perte des bases des locaux industriels pour 146 525 €.

 Chapitre 75 : autres produits des immeubles : 195 000 €

Ce chapitre comprend les loyers perçus par la Commune pour l’ensemble des bâtiments (maison de santé, Intermarché, la Poste, locatifs, …). Il intègre la mise en location des deux locaux commerciaux et des 2 logements locatifs du Passage Emma Datin en année complète.

 Chapitre 77 : Produits exceptionnels : 5 000 €

Ce chapitre intègre principalement les remboursements d’assurance en lien avec des sinistres.

2. La section d’investissement

La section d’investissement s’équilibre en recettes et en dépenses à 3 017.554.54 €.

2.1 Les dépenses d’investissement

Les investissements 2023 tiennent compte des quelques gros projets déjà lancés ou en cours de finalisation.

2.1.1 Les projets proposés au BP 2023

Le budget 2023 intègre le déficit 2022 de la section d’investissement à hauteur de 273 877.97 €.

Liste des principaux projets d’investissement pour 2023 sont les suivants :Publié le 13/06/2023

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➢ Réalisation de la liaison douce vers Montmignac : 865 000 €

➢ Travaux de voirie PAVC 2023 : 154 000 €

➢ Aménagement de sécurité Route de Bouvron : 40 000 €

➢ Aménagement du parking du Calvaire : 50 000 €

➢ Construction d’une annexe au moulin de la Bicane : 160 000 €

➢ Travaux d’accessibilité du rez-de-chaussée de la Mairie : 100 000 €

➢ Lancement des études pour la réhabilitation de la Chapelle Saint Victor : 60 000 € ➢ Acquisition de terrains : 50 000 €

Auxquels il faut rajouter les restes à réaliser (opérations engagées non terminées au 31/12/2022), pour un montant de 304 489.67 € :

➢ Programme 102 : Travaux d’accessibilité du rez-de-chaussée de la Mairie : 23 320.42 € ➢ Programme 122 : liaison douce Gergaudais / Gruette : 84 342.60 €

➢ Programme 140 : Construction d’un skate parc : 10 515.00 €

➢ Programme 141 : Liaison douce Montmignac : 125 082.79 €

2.1.2 L’endettement pluriannuel existant au 1er janvier 2023

2.2 Les recettes d’investissement

L’équilibre de la section d’investissement est assuré par les recettes suivantes : ✓ FCTVA : 180 000 €

✓ Taxe d’aménagement : 70 000€

✓ Affectation du résultat de fonctionnement 2020 : 524 338.82 €

✓ Virement prévisionnel de la section de fonctionnement : 282 504.11 €

✓ Dotation aux amortissements : 374 415.48 €

✓ Emprunt : 575 000 €

Par ailleurs des dossiers de subvention ont été déposés auprès de l’Etat et sont actuellement en cours d’instruction. Une prévision de recettes a été inscrite au budget en opérations non affectées pour 170 000 €.

Date Objet Preteur Montant Contrat

Durée

du

contrat

(années)

Montant

Total

Capital

Exercice

Montant

Total

Interets

Exercice

Capital Total

Restant Du

Au

01/01/2023

Montant

Total

Annuite

30/06/1994 CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS LOCATIFS AVENUE DES SPORTS (EX IMMEUBLE LEMEAUX-ETAGES) - 1994-047 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 90 888,12 32,00 3 981,77 547,99 16 605,81 4 529,76 Révis. 2,05

27/11/2008 AMENAGEMENT URBAIN SECTEUR ARCEAU -2008-069 CREDIT MUTUEL 321 000,00 15,25 29 656,36 1 869,00 45 100,95 31 525,36 Fixe 5,48

18/12/2012 RÉHABILITATION D'UN BATIMENT COMMUNAL EN ACCUEIL PERISCOLAIRE -2012-070 CMSA LOIRE ATLANTIQUE VENDÉE 50 000,00 10,00 5 226,81 52,26 5 226,81 5 279,07 Fixe 1

18/12/2012 RÉHABILITATION D'UN BATIMENT COMMUNAL EN HALTE GARDERIE / MULTI-ACCUEIL - 2012-071 CMSA LOIRE ATLANTIQUE VENDÉE 50 000,00 10,00 5 226,81 52,26 5 226,81 5 279,07 Fixe 1

28/08/2018 MAISON SANTE EXTENSION ET RESTAURANT SCOLAIRE CREDIT MUTUEL 1 765 000,00 18,00 90 981,49 19 924,43 1 477 819,13 110 905,92 Fixe 1,38

2 276 888,12 135 073,24 22 445,94 1 549 979,51 157 519,18 TOTAL 2023

Taux

LISTE DES EMPRUNTS AU 01/01/2023

0,00

100 000,00

200 000,00

300 000,00

2022 2023 2024 2025 2026

ENDETTEMENT PLURIANNUEL

Intérets Capital