Procès Verbal - pv du Conseil Muncipal du 29 JUIN 2023

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Procès Verbal - PV

Procès Verbal - pv du Conseil Muncipal du 29 JUIN 2023 Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Landreau. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du Conseil Muncipal du 29 JUIN 2023)Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne, VB: Re andreau PROCES-VERBAL DE SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 29 juin 2023 à 19 heures

COMMUNE DE LE LANDREAU

Nombre de Membres : L'an deux mille vingt-trois, le 29 juin, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de

- en exercice 23 cette commune, régulièrement convoqué s'est réuni en session ordinaire sous la - présents 17 présidence de M. Christophe RICHARD, Maire. Les membres du conseil

-pouvoirs 6 municipal, se sont réunis salle du conseil municipal à l'Hôtel de Ville sur la

- votants 23 convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles

1.2122-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Date de Convocation : le 22 juin 2023

Présents : Richard ANTIER - Sabrina BONNEAU - Pierre-Yves CHARPENTIER - Céline CORBET - Gildas COUE - Mickaël GIBOUIN - Yolande GUERIN - Nathalie LE GALL - Philippe LE LOUARN - Stéphane MABIT - Jacques MONCORGER - Sylvie RATEAU - Christophe RICHARD -

Jacques ROUZINEAU - Myriam TEIGNE - Patricia TERRIEN - Vincent VIAUD.

Excusés :

- Damien FLEURANCE qui a donné pouvoir à Christophe RICHARD

- Nathalie GOHAUD qui a donné pouvoir à Richard ANTIER

-__ Philippe BUREAU qui a donné pouvoir à Jacques MONCORGER

- _ Stéphanie SAUVETRE qui a donné pouvoir à Myriam TEIGNE

- Saïd EL MAMOUNI qui a donné pouvoir à Jacques ROUZINEAU

- Christophe ROBINEAU qui a donné pouvoir à Yolande GUERIN

Est nommée secrétaire : Yolande GUERIN

Assistait en outre : Nelly BIRAUD, DGS

AR PERRAR

ORDRE DU JOUR

Désignation d’un secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal de la dernière séance

1. ZAC La Gauterie et Le Clos des Fresches - approbation du CRACL 2022

2. Motion de soutien à Yannick MOREZ, maire de Saint-Brévin

3 CCSL - Convention de partenariat et de financement - Patrimoine Culturel

Immatériel : réalisation d’un documentaire

4. CCSL - Projet Culturel de Territoire - actions culturelles pour les ainés -

convention de partenariat et de financement

5. CCSL - convention service commun service urbanisme

6. Cœur de Bourg - Instauration d’un périmètre d'étude

7. Extension bibliothèque - acquisition parcelle auprès de l'Etablissement Foncier 8. Règlement intérieur La Vie Landréenne - modifications

9. Personnel communal - modification du tableau des effectifs - création poste

10. Personnel communal - Création postes accroissement d'activités et saisonniers -

Pôle Enfance et Antrepôtes

11. Approbation de la convention d'objectifs et de financement C.A.F. 12. Complexe Les Nouëlles - Rénovation énergétique - approbation du programme

et lancement de la consultation de maîtrise d'oeuvre

13. Dénomination de voie

14 Cession et acquisition emprises sur parcelles BI 749-21 et 23

15. Désignation d’un référent déontologue

16. Désignation des membres des commissions municipales

17. Compte-rendu des décisions prises par le Maire sur délégation du Conseil

18. Comptes rendus des Commissions

Page 1 sur 14Approbation du Procès-Verbal de la séance du 11 mai 2023

Le procès-verbal ayant été envoyé à l'ensemble des membres du conseil municipal, M. Christophe RICHARD, Maire, appelle le conseil municipal à émettre des observations.

Aucune observation n'étant formulée, le procès-verbal du 11 mai 2023 est APPROUVE à l'UNANIMITE (4

abstentions : J. ROUZINEAU, Ph. LE LOUARN et G. COUE).

Zone d'Aménagement Concerté multi-sites - Présentation du rapport annuel 2022

M. Stéphane MABIT, Adjoint à l'Urbanisme, rappelle que, par délibération n°DCMO3A20092011 en date du 20 septembre 2011, le Conseil Municipal a approuvé le dossier de création de la ZAC multi-sites du Clos des Fresches et

de La Gauterie.

Par délibération en date du 5 juillet 2012, le conseil municipal a décidé : - De désigner la société SELA, aujourd’hui dénommée Loire-Atlantique développement-SELA, en tant qu'aménageur de la ZAC multisites du Clos des Fresches et de la Gauterie afin de réaliser les équipements nécessaires à l'aménagement et l'urbanisation de ce secteur. - D'approuver les termes de la concession conclue conformément aux dispositions des articles L. 300-4 et suivants du Code de l'urbanisme et L. 1523-2 et suivants du Code général des collectivités territoriales. - D'autoriser le Maire à signer la concession d'aménagement. Ladite concession a été régularisée par les parties le 30 juillet 2012.

Conformément à l'article 29 du traité de concession, la SELA présente au Conseil Municipal le Compte Rendu Annuel à la Collectivité pour l'année 2022 (CRACL). Les documents écrits et financiers sont joints à la présente délibération. Le CRACL 2022 arrête les comptes de l'opération au 31 décembre 2022 et établit un prévisionnel sur les 3 années suivantes, en évoquant les dernières avancées de l'opération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE :

> APPROUVE les cessions et acquisitions réalisées pendant la durée de l'exercice telles que détaillées dans le CRACL,

> APPROUVE le bilan prévisionnel hors taxes de l’opération d'aménagement arrêté au 31 décembre 2022 à 7 727 333 € HT.

M. jacques MONCORGER demande si l'aménagement définitif du Clos des Fresches sera précédé d'une concertation prenant en compte les besoins pour l'installation de la BETEG, voire d'un parking pour désengorger le bourg. Mine Amélie JOUANNEAU, LAD-SELA confirme que l'aménagement du Clos des Fresches exige des études relatives aux différents réseaux (eaux pluviales, voirie etc.), un redécoupage des lots, des aménagements des espaces verts etc. aussi la commune sera saisie à l'occasion au terme de ses études.

M. Stéphane MABIT confirme que la commission urbanisme participera à ces études. M. Jacques MONCORGER s'interroge sur l'effectivité de la rétrocession de La Gauterie. Mme Amélie JOUANNEAU, LAD-SELA envisage une rétrocession en fin d'année 2023, au préalable, une réunion est programmée le 10 juillet prochain suivie d'une réunion officielle en septembre.

M. Jacques MONCORGER s'interpelle de l'entretien des espaces verts à La Gauterie. Mme Amélie JOUANNEAU, LAD-SELA précise que l'entretien est actuellement reporté en juillet voire en septembre en raison d'un inventaire faune/flore devant être réalisé, afin de vérifier l'état des zones humides. Elle rajoute qu'il est convenu d'un entretien esprit « prairie » en privilégiant des tontes tardives.

M. Stéphane MABIT, confirme que l'aménagement, dès le début du projet, était une maîtrise d'ensauvagement, la commune a fait le choix de le prendre en compte.

M. Christophe RICHARD précise que seuls les périmètres des zones humides seront régulièrement entretenus. M. Jacques MONCORGER demande une prise en compte au titre du BP 2024 pour les charges d'entretien. Mme Myriam TEIGNE s'interroge sur la date de commercialisation du Clos des Fresches, notant l'inscription d'un emprunt en 2024 et de la date prévue de fin des acquisitions.

Mme Amélie JOUANNEAU, LAD-SELA répond que la commercialisation des lots devraient débuter en 2025-2026 expliquant la nécessité d'un emprunt en 2024. Les acquisitions devraient être achevées fin 2024. Les études commenceront courant de la même année.

Mme Philippe LE LOUARN demande le détail des travaux d’infrastructures.

Mme Amélie OUANNEAU, LAD-SELA précise qu'ils correspondent aux travaux de voirie, de réseaux, d'espaces veris etc. M. Gildas COUE s'interpelle de l'absence de transmission du CRAC avant la séance. M. Christophe RICHARD, Maire, répond que la seule transmission du document n'est pas suffisante, qu'une présentation par la LAD-SELA est indispensable pour une bonne compréhension.

M. Mickaël GIBOUIN demande le nombre de logements prévus sur le Clos des Fresches. Mme Amélie JOUANNE, LAD- SELA rétorque que 59 logements sont envisagés. M. Jacques ROUZINEAU s'inquiète d'une baisse éventuelle du nombre de logements M. Stéphane MABIT répond qu'au regard, du ZAN ei d’une nécessaire densification, un nombre supérieur peut être évoqué.

Page 2 sur 14Motion de soutien à Yannick MOREZ, Maire de Saint-Brévin, et pour dire stop aux

violences faites aux élus

La Communauté, des Maires, des Présidents d’intercommunalités et des élus locaux de Loire-Atlantique unie souhaite rendre hommage à leur collègue maire de Saint-Brévin, Yannick MOREZ, qui a pris la lourde et douloureuse décision de démissionner de son mandat et de quitter sa commune de cœur.

Sa décision a été prise à la suite de l'incendie criminel qu’il a subi et sous la pression de menaces intolérables et quotidiennes d’opposants au Centre d'Accueil de Demandeurs d'Asile.

Au-delà de la forte émotion suscitée par cette violence extrême, nous voulons rappeler l'urgence à protéger les élus locaux de la République et de dire collectivement « STOP » aux ennemis de la démocratie locale et de la République ! Cette nouvelle agression est un révélateur de l'impuissance publique croissante et de la montée de la violence dans notre société,

Tags insultants sur les murs de nos mairies ou de nos maisons, harcèlements sur les réseaux sociaux, menaces de

mort, agressions physiques, outrages, insultes et maintenant incendie criminel. Ensemble, les élus des communes et intercommunalités de Loire-Atlantique, nous souhaitons dénoncer ces agissements contraires à l'exercice de la démocratie.

Ces ennemis de la démocratie préfèrent le despotisme de la violence et de la force. Ces ennemis de la démocratie préfèrent l’égoïsme à la volonté générale. Ces ennemis de la démocratie méprisent notre mandat local qui nous a été confié par nos concitoyens. Ces ennemis de la démocratie préfèrent la haine, à la liberté d'expression, au respect d'autrui et à la tolérance.

Jusqu'ici la démocratie locale restait à peu près préservée. Aujourd’hui, les violences faites aux élus locaux ne cessent d'augmenter. Il y a les agressions externes mais aussi internes à nos conseils municipaux, alimentées par un débat démocratique national de plus en plus déplorable et violent. Nous appelons à retrouver rapidement et collectivement le chemin d’une démocratie apaisée, respectueuse et exemplaire.

Ces violences sont aussi renforcées par le sentiment d’impunité des auteurs d’agressions, avec en cause la lenteur de la Justice et l'absence de poursuite pénale par manque de moyens.

Même si le maire reste l'élu préféré, car il est un habitant parmi les habitants, confrontés plus que quiconque au quotidien des Français, cette impunité a pour conséquence directe de nuire à notre fonction et désacralise notre mandat de maire et d'élu local ! Et les rares fois où il y a une condamnation, les peines appliquées ne sont pas à la hauteur.

La souffrance des élus locaux n’est pas acceptable, comme celle de leurs familles, qui aussi subissent ces violences. La santé mentale et psychologique des élus doit être prise aussi au sérieux, comme pour toute victime, avec la nécessité d’un accompagnement psychologique adapté et financé par l'Etat.

Par cette motion, nous ne demandons pas un traitement de faveur, mais tout simplement une justice rapide, dissuasive et réparatrice. Agresser un maire, ou tout élu issu du suffrage universel, c'est aussi s'attaquer aux valeurs fondamentales de la France : la démocratie, la République et nos institutions.

Plus largement, nous restons profondément convaincus que toutes les missions de service public sont en danger si nous ne luttons pas plus fortement contre toutes ces agressions envers nos enseignants, nos sapeurs-pompiers, notre police ou la gendarmerie, nos personnels de santé mais aussi nos CCAS, nos agents municipaux pour lesquels nous demandons plus de respect à tous nos concitoyens.

La « Tolérance Zéro » doit être appliquée.

La montée de la défiance envers les élus locaux est aussi renforcée par l'attitude consumériste de nombre de citoyens, en tant que « consommateurs de services publics ».

Le maire était auparavant considéré comme un « mandataire social » gérant les affaires de la cité au nom de l'intérêt général. Il se retrouve désormais aux prises avec des citoyens qui, pour certains exigent de lui qu’il « manage » la commune et pour d'autres, qu’il rende des comptes, tout le temps et en toute transparence.

Nous avons ici un vrai défi de société à résoudre et une véritable pédagogie à développer sur la notion d'engagement au service de l'intérêt général.

Enfin, nous renouvelons aussi notre appel à mener un travail conjoint avec l'Exécutif et la Justice pour apporter des réponses à la hauteur des enjeux. Entre la prévention et le suivi pénal, tout doit être mis en œuvre : c’est désormais une urgence absolue.

Page 3 sur 14La conséquence directe de ces violences, de la complexité grandissante de la fonction de maires ou encore de ces attitudes consuméristes est une explosion des démissions des élus locaux !

En France, on dénombre déjà plus de 1 300 maires démissionnaires et sur le département de Loire-Atlantique, près de 1 050 élus communaux tous confondus, maires, adjoints et élus locaux, ont rendu leur écharpe tricolore. C'est inédit et très inquiétant. En comparaison avec le mandat précédent de 2014 à 2020, 880 démissions avaient été enregistrées en six ans.

Avec cette hémorragie, c’est bien la démocratie locale qui est en danger et la situation ne cesse de s'aggraver. Sans élus, il n’y à plus de démocratie.

Alors nous disons « STOP » ensemble, aux anarchistes, aux extrémistes et à toute violence contre la démocratie et les

élus locaux.

Mais dès ce jour, nous réitérons publiquement notre plein et entier soutien à Yannick Morez. Encore une fois, rien ne justifie cet acte extrêmement grave. Toutes les associations d'élus sont à la disposition du maire, comme de tout élu visé par une agression, pour le soutenir plus que jamais dans cette épreuve.

Nous espérons aussi que les pouvoirs publics tous réunis, du préfet, du sous-préfet à toutes les instances de l'Etat, de la Justice à nos forces de sécurité, accompagnés de nos sénateurs et de nos députés, sauront apporter les réponses et prendre les mesures pour que notre démocratie ne soit plus mise à mal par le comportement de certains, y compris sur les réseaux sociaux.

Est en jeu la pérennité de nos services publics et de nos communes pour que celles et ceux qui les font vivre continuent à s'y investir avec le même dévouement.

Aussi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'UNANIMITE (3 abstentions: J. ROUZINEAU,

Ph. LE LOUARN).

- ADOPTE la motion de soutien à Yannick MOREZ, Maire de Saint-Brévin, et pour dire stop aux violences faites aux élus.

Mme Sylvie RATEAU s'interroge sur les destinataires de cette motion. M. Christophe RICHARD, Maire répond qu'en tant que délibération, elle sera transmise au Préfet et ensuite à l'Association des Maires de France l'ayant suggéré étant à l'initiative de cette motion.

M. Jacques ROUZINEAU est en désaccord avec le paragraphe « les peines appliquées ne sont pas à la hauteur » ; en rectifiant que les sanctions sont à la hauteur de la Loi.

M. Philippe LE LOUARN regreite que ceite motion fasse de l'amalgame. Le pays manque de justice sociale, le pays est divisé en classes sociales, ce qui amène de la violence ; il y a rupture. Derrière la violence, il y a des incompréhensions. Cette motion ne règlera pas les problèmes de tensions.

Mme Myriam TEIGNE souligne que la violence envers les élus est dommageable. M. Christophe RICHARD, Maire pointe la violence verbale de plus en plus courante, l'anonymat des réseaux sociaux amplifiant ce phénomène. Cette motion dénonce l'acte subit par le Maire de Saint Brévin. Mme Svlvie RATEAU souligne une question d'éducation concernant les jeunes et l'absence du respect d'autrui des adultes ; il n'y a plus de respect les uns envers les autres.

M. Christophe RICHARD, Maire invite M. Jacques ROUZINEAU à transmettre sa remarque auprès de l'AMF.

CCSL - Convention de partenariat et de financement - Patrimoine Culturel Immatériel :

réalisation d’un documentaire

Mme Nathalie LE GALL, Adjointe au maire en charge des affaires culturelles rappelle que la CCSL (Communauté de Communes Sèvre et Loire) exerce la compétence culture et dispose d’un Projet Culturel de Territoire (PCT). À ce titre, elle est attachée à développer des actions culturelles pour le plus grand nombre et à fédérer les acteurs du territoire. Par conséquent, la CCSL est amenée à présenter un programme d'action culturelle dont Les partenaires sont diversifiés : département, DRAC, communes etc.

Aussi, dans le cadre du programme opérationnel 2022-2023 du PCT et du thème retenu : le patrimoine culturel immatériel : les métiers rares ou atypiques du vignoble Nantais du territoire de la CCSL, il est proposé de réaliser un documentaire de 26 minutes sur les métiers atypiques présents sur Le territoire de la CCSL. Sont ainsi prévus 5 portraits de professionnels toujours en activité et exerçant des métiers atypiques et rares. L'objectif de ce documentaire est de donner à voir des acteurs originaux du territoire à travers le regard artistique du collectif « Les Locaux ».

Ce projet est également l’occasion de mettre en place un certain nombre d'actions de médiation culturelle à destination du tout public, des EHPAD du territoire et des scolaires (projections-débats, rencontres organisées avec l'équipe du film, ateliers de pratiques).

A cet effet, une convention de participation et de financement est proposée définissant le financement multi- partenarial de l’action pour un budget total de 12950 € incluant une subvention du Conseil Départemental de Loire- Atlantique, de la DRAC et une contribution financière des 11 communes du territoire de la CCSL de 100 € par commune soit 1100 €, la CCSL contribuant pour 5512 €.

Page 4 sur 14Aussi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'UNANIMITE :

- APPROUVE la convention de partenariat et de financement - Patrimoine Culturel Immatériel : réalisation d’un documentaire,

- AUTORISE M le Maire à signer la convention avec la CCSL.

M. Philippe LE LOUARN se questionne sur le collectif « Les Locaux »

Mme Nathalie LE GALL précise qu'il s'agit d'un groupe d'artistes pluridisciplinaires basé dans le vignoble nantais. Une partie de ce collectif est en résidence d'artiste.

M. Gildas COUE se demande si ce documentaire sera en accès libre.

Mme Nathalie LE GALL répond qu'à terme, il serait disponible dans les médiathèques en support CD, dans un premier temps, le visionnage initiera des échanges avec les publics.

CCSL - Convention de partenariat et de financement - actions culturelles pour les ainés

Mme Nathalie LE GALL, Adjointe au maire en charge des affaires culturelles rappelle que la CCSL (Communauté de Communes Sèvre et Loire) exerce la compétence culture et dispose d’un Projet Culturel de Territoire (PCT). À ce titre, elle est attachée à développer des actions culturelles pour le plus grand nombre et à fédérer les acteurs du territoire, Par conséquent, la CCSL est amenée à présenter un programme d'action culturelle dont les partenaires sont diversifiés : département, DRAC, communes etc.

Aussi, considérant la volonté de développer des actions culturelles en direction des ainés du territoire, la CCSL a proposé un programme d'actions culturelles porté par le service Projet Culturel de Territoire de la CCSL. Le programme comprend :

° 1 formation-action pour les personnels des quatre EHPAD et les agents des Services

SAAD et SSIAD ;

e 4 Ateliers de pratique artistique ;

° 6 représentations, 4 en EHPAD et 2 pour les bénéficiaires de l'accompagnement à domicile.

Le service Projet Culturel de Territoire, en tant que maître d'ouvrage, prend en charge les dépenses liées à ce projet et sollicite des participations financières auprès des différents partenaires :

- les 11 communes de la Communauté de communes SÈVRE ET LOIRE

- Le Conseil Départemental de Loire-Atlantique

- La Direction Régional des Affaires Culturelles des Pays de la Loire

- La conférence des financeurs

La présente convention a pour objet de définir les modalités de la collaboration entre la CCSL et les communes, et de fixer la participation financière de 145.45 € par commune,

Aussi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'UNANIMITE :

- APPROUVE la convention de partenariat et de financement pour les actions culturelles en faveur des ainés, - AUTORISE M le Maire à signer la convention avec la CCSL

CCSL - adhésion au service commun « urbanisme »

M. Stéphane MABIT, adjoint à l'urbanisme, rappelle que depuis 2015, la CCSL a créé un service commun «urbanisme » suite à la fin de la mise à disposition des services de l'Etat auprès des communes de moins de 10 000 habitants pour l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme.

Ce service commun auprès de la CCSL est en charge principalement de : - conseil auprès des communes et de veille juridique,

- l'accueil, l'information, le conseil et l'instruction de l’ensemble des demandes d'autorisations d'urbanisme, - contrôle de conformité des constructions liées aux autorisations d'urbanisme

A cet effet, une convention est conclue afin d'établir la participation financière de la commune. Ce montant peut faire l'objet d’une analyse annuelle et peut être modifié en fonction de l’évolution du coût de fonctionnement du service. Aussi, il vous est proposé une nouvelle convention à compter du 1e janvier 2023 pour 1 an, reconductible deux fois. Au titre de 2022, la participation financière de la commune est de 32 776.31 € (pour 323 autorisations d'urbanisme instruites).

Le Conseil Municipal, après délibération et à l'UNANIMITE (1 abstention : G. COUE) :

- APPROUVE la convention entre la CCSL et la commune pour le service commun « urbanisme » à compter du 1er janvier 2023 pour un an, reconductible deux fois,

- AUTORISE M. le Maire à signer la convention.

Cœur de Bourg - Instauration d’un périmètre d'étude

M. Stéphane MABIT, Adjoint en charge de l'Urbanisme, rappelle qu’en 2019, la commune a mandaté le CAUE (Conseil d'Architecture d'Urbanisme et Environnement de Loire-Atlantique) pour réaliser deux études : - Réflexion préalable à la construction d’un lieu culturel

- Réflexion sur l'aménagement du pôle santé, locaux associatifs et îlot en centre-bourg.

Page 5 sur 14Ces études ont été un préalable afin de lancer de manière plus globale et opérationnelle, l'élaboration d'un plan guide. En 2022, la commune a lancé une consultation pour retenir un bureau d'étude pour l'élaboration de son plan-guide. Par délibération en date du 15 décembre 2022, le conseil municipal désignait Atelier Sites et Projets pour mener cette étude.

L'étude est actuellement en cours de réalisation. Elle prévoit notamment d'identifier des ilots de renouvellement urbain et des secteurs de gisements fonciers dont l’urbanisation est à prévoir au travers d’un projet global. Aussi, la commune souhaite instaurer un périmètre d'étude sur l'ensemble des parcelles cadastrales intégrées au sein du périmètre joint en annexe de la présente délibération.

L'instauration d'un périmètre d'étude permettra à M. le Maire de surseoir à statuer sur toute demande lorsque des travaux, constructions ou installations seront susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse la réalisation de l'opération d'aménagement.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l'Urbanisme et notamment l’article L.424-1 3°,

VU la délibération du Conseil Municipal du 15 décembre 2022 demandant la subvention au Département de Loïre- Atlantique dans le cadre de l'AMI Cœur de ville-Cœur de bourg,

Considérant que l'instauration d’un périmètre d’étude est nécessaire pour surseoir à statuer sur toute demande d'autorisation concernant les travaux, constructions ou installations, susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse la réalisation du projet d'aménagement.

Aussi, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE 6 abstentions : C. CORBET, Ph. LE LOUARN

et G. COUE) :

- DECIDE d'instituer un périmètre d'étude suivant le plan joint en annexe de la présente délibération, délimitant les terrains concernés par la réalisation de l'étude pré-opérationnelle, conformément aux dispositions de l’article L. 424-1 du Code de l'Urbanisme.

- DECIDE que la procédure du sursis à statuer pourra être appliquée à toute demande d'autorisation de travaux, construction ou installation à l’intérieur dudit périmètre.

- INDIQUE qu’en vertu de l’article R.424-24 du Code de l'Urbanisme, la présente délibération sera affichée en Mairie pendant un mois et la mention de cet affichage sera insérée en caractère apparents dans un journal diffusé dans le département.

- AUTORISE M. le Maire à prendre toutes les dispositions et à accomplir toutes les formalités pour l'exécution de la présente délibération.

M. Jacques ROUZINEAU regrette que la pièce jointe définissant le périmètre n'ait pas été jointe à la note de synthèse lors de l'envoi de la convocation.

Extension de la bibliothèque « Comme un Roman » - acquisition foncière

VU les articles L324-1 et suivants du Code de l'urbanisme régissant les établissements publics fonciers locaux,

VU Ja délibération du Conseil d'administration du 11 mai 2021 portant autorisation d'acquisition et recours à l'emprunt relatif au portage foncier du 14 rue Aubert sur la commune du LANDREAU pour le compte de la commune de Le LANDREAU,

VU la convention de portage du 16 août 2021 relative au portage foncier par l'Établissement public foncier de Loire- Atlantique du bien situé au 14 rue Aubert sur la commune du LANDREAU pour le compte de la commune, VU l'acte d'acquisition du bien situé au 14 rue Aubert sur la commune de Le LANDREAU, reçu par Maître MINIER- MARTIN, notaire, le 7 septembre 2021, dûment publié,

M. Christophe RICHARD, Maire expose la nécessité de procéder à l'acquisition d’une partie du bien susvisé porté par l'Etablissement public foncier de Loire-Atlantique afin de mettre en œuvre le projet d'extension de la bibliothèque Municipale.

Ce bien a fait l’objet d’une division et la partie à céder à la commune est un terrain nu qui résulte de la division des parcelles BI 378 et BI 372 pour une surface d'environ 634 m2,

En outre, l’acte d'acquisition de l'immeuble ayant fait mention d'une servitude de passage au profit de Mme Anne CORLAY, propriétaire de la BI 376, il a été convenu de lui céder 19 m2 (soit 1 ml sur la longueur de 19.33 ml environ de sa propriété) et de faire réaliser un brise-vue, en contrepartie de l'abandon de la servitude.

Aussi, le Conseil Municipal, après délibération et à l'UNANIMITE (1 abstention : S. BONNEAU) : - AUTORISE M. le Maire à signer l'acte d'acquisition des parcelles BI 378p et BI 372p, d’une surface totale d'environ 634 m? moyennant le prix d'acquisition estimé ci-dessous :

- prix de rétrocession HT estimé _ : 6340 €

- TVA estimée : 1268 €

- prix de rétrocession TTC estimé _ : 7608 €

- frais d'acquisition étant à la charge de la commune

- DÉCIDE de céder à Mme Anne CORLAY une emprise d'environ 19 m? sur la parcelle BI 378p et de réaliser un brise-vue en contrepartie de l'abandon de la servitude attachée aux parcelles BI 372 et BI 378, - AUTORISE M. le Maire à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Page 6 sur 14Bulletin municipal « La Vie Landréenne » - adoption du règlement

Mme Myriam TEIGNE, Adjointe au Maire en charge de la communication rappelle que la commune publie mensuellement son bulletin municipal « La Vie Landréenne ». Ses modalités de mise en œuvre et son contenu sont définis au sein d’un règlement qu’il convient d’actualiser suivant Le projet joint.

Aussi, le Conseil Municipal, après délibération et à la MAJORITE (& contre : J. ROUZINEAU, G. COUE et Ph. LE

LOUARN).

- ADOPTE le règlement de publication du Bulletin municipal « La Vie Landréenne »,

- CHARGE M. le Maire de sa mise en œuvre.

M. Jacques ROUZINEAU s'interroge sur le contenu de l'article 8 qui lui parait en contradiction avec la liberté de presse, a-t-on vérifié le fondement juridique ?

Mme Myriam TEIGNE précise qu'il est nécessaire de réaliser un arbitrage en commission communication. M. Philippe LE LOUARN s'inquiète du recours par des tiers.

Personnel communal - modification tableau des effectifs - création emploi permanent

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment l’article L.332-8 5° ;

Mme Myriam TEIGNE, Adjointe au Maire en charge des Ressources Humaines rappelle que conformément à l’article L3132-1 du Code Général de la Fonction Publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Considérant la nécessité d'assurer les missions suivantes de : entretien des équipements communaux, la création d'un emploi d’agent d'entretien, à temps non-complet à 13 heures hebdomadaires. Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire du grade d’Adjoint Technique.

A défaut de recrutement statutaire, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article L332-8 5°du Code Général de la Fonction Publique, pour tous les emplois à temps non complet, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50% ;

En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment et sera rémunéré suivant son niveau de qualification et d'expérience suivant l'indice brut 367 et l'indice brut 432.

Aussi, le Conseil Municipal, après délibération et à l'UNANIMITE :

- CREE un poste d’Adjoint Technique Territorial à 13 heures hebdomadaires, à défaut de recrutement statutaire, l'emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée suivant l'article L332-8 5° du Code Général de la Fonction Publique.

- PRECISE que les crédits sont inscrits au BP 2023.

Personnel communal - création d'emploi pour accroissement d'activité et saisonnier - Pôle Enfance et l’Antrepôtes

Mme Myriam TEIGNE, Adjointe en charge des ressources humaines expose que conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le Conseil Municipal doit se prononcer sur la création des emplois fondés sur l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984.

Durant les vacances de la Toussaint et de Noël 2023, afin de faire face aux besoins saisonniers au Pôle Enfance et à l'Antrepôtes, il est proposé de créer des emplois d'adjoint d'animation territoriaux selon les périodes ci-dessous, à temps complet, de les rémunérer selon le 1e échelon IB 367 (IM 340) et qu'ils soient titulaires du BAFA, du CAP Petite enfance ou en cours de formation.

Pôle Enfance :

2 postes du 23 octobre au 3 novembre 2023 inclus

L’Antrepôtes :

1 poste du 23 octobre au 3 novembre 2023 inclus

1 poste du 26 décembre 2023 au 5 janvier 2024 inclus

En outre, afin de faire face à un accroissement d'activité lié notamment à la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, assurer le service de restauration scolaire, les activités de TAP et d'accompagnement scolaire, il est nécessaire de créer 3 postes d’adjoint territorial d'animation, à temps non-complet (32 heures hebdomadaires maximum) à compter du 1# septembre 2023, pour une durée de 12 mois, de les rémunérer selon le 1er échelon IB 367 (IM 340) et qu'ils soient titulaires du BAFA, du CAP Petite enfance ou en cours de formation

Aussi, le Conseil Municipal, après délibération et à l'UNANIMITE :

- DECIDE, sur le fondement de l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 :

Page 7 sur 14+ de la création de 4 postes à temps complet pour accroissement saisonnier pour les périodes citées ci-

dessus selon le grade d’adjoint d'animation territorial à temps complet, de les rémunérer selon le 1e échelon, étant titulaire du BAFA, du CAP Petite Enfance ou en cours de formation, + dela création de 3 postes d’adjoint territorial d'animation pour accroissement d'activité, à temps non- complet (32 heures hebdomadaires maximum), à compter du 1er septembre 2023 et pour une durée de 12 mois, de les rémunérer selon le 1er échelon IB 367 (IM 340) et qu'ils soient titulaires du BAFA, du CAP Petite enfance ou en cours de formation

- PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget général de la Commune, exercice 2033, chapitre 012 « charges de personnel et frais assimilés ».

Convention d’obiectifs et de financement C.A.F.

M. Richard ANTIER, Conseiller Délégué en charge de l’enfance-jeunesse, expose qu'une convention d'objectifs et de financement a été signée avec la Caisse d’Allocations Familiales de Loire-Atlantique (CAF 44), afin de bénéficier de financement pour les accueils de loisirs sans hébergement périscolaire, de la subvention dite « bonification Plan Mercredi » et du bonus « territoire CTG ». Cette convention conclue du 1# janvier 2019 au 31 décembre 2022 est arrivée à son terme.

Pour rappel, la subvention dite « prestation de service accueil de loisirs sans hébergement (Alsh) périscolaire » a pour objectif de soutenir le développement et le fonctionnement des accueils de loisirs sans hébergement périscolaires, Les principaux objectifs de la subvention « bonification Plan mercredi » sont de : - renforcer la qualité des offres périscolaires,

- promouvoir le caractère éducatif des activités du mercredi

- favoriser l'accès à la culture et au sport,

- réduire les fractures sociales et territoriales

Pour s'inscrire dans un « Plan Mercredi », une collectivité doit remplir trois conditions : - organiser un accueil de loisirs périscolaire

- conclure un Projet Educatif Territorial (Pedt} intégrant le mercredi

- s'engager à respecter la charte qualité « Plan mercredi »

Quant au bonus territoire Ctg, c’est une aide complémentaire à la prestation de service Alsh versée aux structures soutenues financièrement par une collectivité locale, engagée auprès de la Caf dans un projet de territoire au service des familles, concrétisé par la signature d’une Convention territoriale globale (Ctg).

La présente convention d'objectifs et de financement est proposée pour 4 ans à compter du 1+ janvier 2023 et définit et encadre les modalités d'intervention et de versement des subventions précitées.

Aussi, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE : - APPROUVE les termes de la convention d’objectifs et de financement avec la CAF pour une durée de 4 ans à compter du 1* janvier 2023 pour les prestations :

“ Accueils de loisirs sans hébergement périscolaires

" Bonification « Plan Mercredi »

“Bonus territoire Ctg.

- AUTORISE M. le Maire à signer la convention.

Complexe « Les Nouëlles » - rénovation énergétique - approbation du programme - lancement de la consultation de Maîtrise d'Oeuvre - demandes de subvention

M. Christophe RICHARD, Maire rappelle que le Complexe « Les Nouëlles » réalisé en 1991, d’une superficie de 1057 m? est composé :

e d’une salle polyvalente avec office, rangement et son hall d’accès indépendant ; d’une salle omnisports avec vestiaires, rangements et son hall d'accès indépendant ; d’une salle de réunion située entre les deux halls ;

de locaux techniques chaufferie et traitement d’air accessibles par l'extérieur ; de locaux rangement et local électrique en sous-sol ;

de la salle de sports annexe, le rangement 4 et l'escalier extérieur situé au Nord Est n'ont pas été réalisés. Cet ensemble polyvalent est occupé de manière quotidienne par les écoles, les associations sportives, la communauté de communes Sèvre et Loire, des particuliers et autres évènements ponctuels. Le bâtiment présente de nombreuses non-conformités en manière de déperditions thermiques, accessibilité et confort intérieur. En partenariat avec « Territoire d'énergie 44 » (ex SYDELA), la commune a mené une réflexion pour inscrire son projet dans les objectifs de performance énergétique attendus par le Décret tertiaire qui fixe à échéance 2050 une diminution de 60 % des consommations d'énergie par rapport à la consommation de référence. Les différents scénarios étudiés dans l'audit énergétique du bureau d’études thermique Bati Mgie en juillet 2022 ont permis à la commune de valider le scénario 3 qui respecte les exigences en matière de gain sur le Cep (consommation d'énergie primaire) et Ubat (isolation de l'enveloppe du bâti) tout en apportant du confort aux usagers grâce au géocooling. Ce scénario prévoit notamment la mise en place d'une PAC eau/eau (géothermie par sondes). A l’occasion de ces travaux de rénovation énergétique, la commune souhaite se projeter à long terme en y intégrant des travaux connexes (réfection du parvis, sol intérieurs, éclairage, remise en peinture et autres revêtements muraux) pour améliorer le confort des utilisateurs, sans changer la distribution intérieure actuelle.

Page 8 sur 14Dans ce contexte, la commune a fait réaliser par le Bureau d'Etude Crescendo une étude de faisabilité, proposant un programme, un coût de travaux et un coût d'opération toutes dépenses confondues ainsi que le planning opérationnel.

L’estimation des travaux se décompose de la manière suivante :

" Rénovation énergétique de l'enveloppe (isolation, menuiseries ext.) 453 000 € HT

"Process (CVC, électricité) : 765 000 € HT

” Rénovation intérieure (sol, mur, plafond) : 300 000 € HT

» Mise aux normes et accessibilité PMR : 131 000 € HT

Soit 1 650 000 € HT (hors équipement mobilier et retrait pollution), valeur juin 2023.

pour un coût de l’opération TDC (Toutes Dépenses Confondues) de 2 225 367 € HT soit 2 670 440 € TTC.

Planning opérationnel :

Lancement consultation Maîtrise d'Oeuvre : juillet 2023

Attribution marché Maîtrise d'œuvre : septembre 2023

Dépôt autorisation d'urbanisme : janvier 2024

Dossier Consultation des Entreprises : mars 2024

Démarrage des travaux : juillet 2024

La commune prévoit de solliciter pour le financement de cette opération les subventions suivantes : - la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL),

- la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR),

- le Fonds Vert

- le Fonds d’Investissement Communal de la Région destiné aux communes de moins de 3500 habitants - le Fonds chaleur

- les Certificats d’Economies d'Energies

Plan de Financement prévisionnel :

DEPENSES RECETTES

Travaux 1650000 |Subventions bases montant

maîtrise d'œuvre 181500 [ETATDSIL 20% 1921950 384 390

AMO 28350 |ETATDETR 20% 1921950 384 390

OPC 27000 {Fonds Verts 45% 1921950 864878

contrôleur technique 13200 [Région 50 000

coordonnateur SPS 9900 {Fonds Chaleur 26 800

étanchéité à l'air 4000 ICEE 16 200

diagnostics avant travaux 8000 {total subventions 78% 1726 658

Frais divers 303 417

KT 2225 367

autofinancement

Coût de l'opération HT 2225 367 505 724

TVA 445073 _|FCTVA 16,404% 438 059

Coût de l'opération TTC 2 670 440 2 670 440

A ce stade, il convient donc de lancer une consultation pour la passation du marché de maîtrise d'œuvre sur la base de ce programme et de l’estimatif précité.

Aussi, le Conseil Municipal, après délibération et à l'UNANIMITE :

- DECIDE le principe de réalisation de cette opération,

- APPROUVE le programme de mise en conformité,

- AUTORISE M. le maire à lancer la consultation de maîtrise d'œuvre selon la procédure adaptée Art R 2124-1 du code de la commande publique et à signer le marché à intervenir, - APPROUVE le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus,

- AUTORISE M. le maire à solliciter l’ensemble des financements et notamment l'Etat, au titre de la DETR, de la DSIL, du Fonds Vert et la Région au titre du Fonds d'Investissement Communal,

- AUTORISE M. le maire à prendre toutes les dispositions nécessaires pour exécuter la présente délibération.

- PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au BP 2023.

Mme Sabrina BONNEAU demande si les associations, utilisatrices du complexe, ont été prévenues des prochains travaux. M. Jacques MONCORGER répond que M. Damien FLEURANCE, Adjoint en charge des associations les a informées du projet de rénovation.

M. Christophe RICHARD, Maire confirme qu'il sera nécessaire de proposer une alternative en sollicitant les communes mitoyennes notamment.

Page 9 sur 14Dénomination de voie lieu-dit « Le Grand Chêne »

M. Christophe RICHARD, Maire rappelle que dans le cadre du déploiement de la fibre sur les communes du territoire communautaire et de la création d’une Basse Adresse Régionale par le programme GEOPAL, les communes doivent s'assurer que les adresses doivent être :

- Unique à l'échelle de la commune” ; une adresse représente un point précis et unique du territoire, - Non-ambiguës : c'est-à-dire distinctement différentiable,

- Géolocalisable : c'est-à-dire identifiable par des coordonnées ou à partir d’un système GPS et identifiée sur le terrain par un système signalétique (panneau de rue, plaque de numérotation).

La norme AFNOR NF 710-011 de janvier 2013 précise qu’une adresse se compose notamment de : - Un numéro de voie

- Un type de voie

- Un nom de voie

Les habitations situées sur le lieu-dit « le Grand Chêne » ne répondent pas aux objectifs énoncés ci-dessus.

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Au regard de ces critères, il est proposé de nommer ces voies de desserte, ouverte à la circulation publique et qui dessert les habitations concernées :

- Impasse du Quercus

- Impasse du Grand Chêne

Aussi, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE : - DENOMME la voie en rouge sur le plan : Impasse du Grand Chêne, - DENOMME la voie en jaune sur le plan : Impasse du Quercus, - CONFIRME le classement de la parcelle BH 107 (correspondant aux voies précitées) dans le domaine public conformément à la délibération DCM0315122022 du 15/12/2022,

- DEMANDE la mise à jour du tableau de classement des Voies Communales avec une attribution pour l'impasse du Grand Chêne de 148,71 ml et pour l'impasse du Quercus de 187 ml. - AUTORISE M. le Maire à procéder aux formalités nécessaires et signer tous actes et pièces s'y rapportant.

Mme Yolande GUERIN précise que Quercus correspond au nom latin de chêne.

Cession et acquisition parcelles parking Complexe Les Nouëlles (BI 749 et BI 21-22

M. Christophe RICHARD, Maire expose que la commune a été saisie par M. et Mme Jean-Claude COUILLAUD, domiciliés rue de la Loire afin d'échanger des emprises de parcelles sur leur propriété et le parking du complexe « Les Nouëlles » suivant le plan joint.

Suivant le bornage réalisé par le géomètre, il est proposé que :

- la commune cède une emprise de 35 m2 à détacher de la parcelle BI 749, - M. et Mme Jean-Claude COUILLAUD cède une emprise de 39 m? à détacher de la parcelle BI 21 et une emprise de 1 m° de la parcelle BI 23.

Page 10 sur 14Au regard des superficies équivalentes de part et d'autre, il est proposé une cession et une acquisition à l'euro symbolique, sachant que les services des Domaines ont émis leur avis le 16 juin 2023. M. et Mme Jean-Claude COUILLAUD ayant supporté les frais de géomètre, la commune prendrait à sa charge les frais de notaires et d'actes.

Aussi, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE : - DECIDE de céder à M. et Mme Jean-Claude COUILLAUD une emprise de 35 m? à détacher de la parcelle BI 749 à l'euro symbolique,

- ACCEPTE l'acquisition à l’euro symbolique auprès de M. et Mme Jean-Claude COUILLAUD : + d’une emprise de 39 m? à détacher de la parcelle BI 21

+ d’une emprise de 1 m° à détacher de la parcelle BI 23

- PREND en charge les frais de notaire et d'acte.

Désignation d’un référent déontologue de l'élu local

M. Christophe RICHARD, Maire expose que l'article 218 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification (« dite 3DS ») a ouvert la possibilité à tout élu local de pouvoir consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l'élu local.

Pour rappel, la charte de l’élu local prévoit :

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. 2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné. 7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Cette disposition était néanmoins soumise à la publication d'un décret d'application.

Le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 fixe les modalités et les critères de désignation du référent déontologue de l'élu local et précise ses obligations et les moyens dont il peut disposer pour exercer ses missions. Ces dispositions doivent intervenir avant le ler juin 2023.

Il est proposé de mutualiser la mise en place du référent, à travers la proposition faite par l'AMF de Loire-Atlantique.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 1111-1-1 et ses articles R. 1111-1-A à R. 1111-1-D (en vigueur au 1er juin 2023).

Vu le décret 1520 et son arrêté d'application du 6 décembre 2022 relatifs au référent déontologue de l'élu local, dont les dispositions entrent en vigueur au ler juin 2023.

Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la Charte de l’élu local.

Considérant qu'un référent déontologue doit être désigné par le Conseil Municipal.

Considérant que l AMF 44 a constitué une liste de personnalités aptes à assurer les fonctions de référent déontologues auprès des élus ; que cette liste peut évoluer dans le temps.

Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences.

Considérant que les missions de référent déontologue peuvent être, selon les cas, assurées par : e une ou plusieurs personnes n'exerçant au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées aucun mandat d'élu local, n'en exerçant plus depuis au moins 3 ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêt avec celles-ci.

+ uncollège, composé de personnes répondant aux conditions exposées du ci-dessus.

Considérant que la délibération portant désignation du ou des référents déontologues (ou des membres du collège) doit préciser la durée de l'exercice de ses fonctions, les modalités de sa saisine et de l'examen de celle-ci, ainsi que les conditions dans lesquelles les avis sont rendus.

Considérant que la délibération doit également préciser les moyens matériels mis à disposition du ou des référents déontologues (ou des membres du collège) ainsi que les éventuelles modalités de rémunération. Considérant que l'indemnisation prend la forme de vacations et que le montant maximum de l'indemnité pouvant être versée par personne désignée est fixé à 80 euros par dossier.

Considérant que l'indemnisation prend la forme de vacations et que le montant maximum de l'indemnité pouvant être versée par personne désignée est fixé comme suit :

° pour la présidence effective d'une séance du collège d'une demi-journée : 300 euros. ° pour la participation effective à une séance du collège d'une demi-journée : 200 euros. Les indemnités prévues au ci-dessus ne sont pas cumulables.

Page 11 sur 14Considérant que le ou les référents déontologues (ou les membres du collège) peuvent bénéficier du remboursement de leurs frais de transport et d'hébergement dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale.

Considérant que le ou les référents déontologues (ou les membres du collège} sont tenus au secret professionnel et à la discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont ils ont connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions.

Aussi, le Conseil Municipal, après délibération et à l'UNANIMITE :

DÉSIGNE en qualité de référent(s) déontologue(s) les membres de la liste constituée par l'AMF 44, annexée à cette délibération, dans sa composition actuelle, et dans sa composition future en cas d'évolution de la liste,

DÉCIDE que la (ou les) personne(s) susmentionnée(s) exerceront leurs fonctions pour la durée du mandat municipal,

FIXE les modalités de saisine du ou des référents déontologues (ou des membres du collège) ainsi que les conditions d'examen des demandes comme tel :

“ Ja commune saisit par tous moyens l'AMF 44 qui se charge d’affecter un des membres de la liste à l’affaire à traiter,

= l’AMF 44 met en relation le référent désigné avec la commune,

= si besoin, sur demande du référent désigné ou de la commune, et en fonction de sa complexité, l'affaire pourra être traitée collégialement avec 2 à 4 autres membres de la liste. Le collège ainsi constitué décide en son sein de ses modalités de fonctionnement “La commune rémunère directement le référent ou le collège de référents, et décide des moyens matériels mis à disposition,

DÉCIDE que les avis du ou des référents déontologues (ou des membres du collège) seront rendus par écrit dans un délai de 1 à 4 mois, en fonction de la complexité de l'affaire,

DÉCIDE que les moyens matériels mis à disposition du ou des référents déontologues seront notamment les suivants : appui administratif pour la transmission de données utiles à l'affaire, mise à disposition d’une salle pour organiser des entretiens,

FIXE les modalités de rémunération du ou des référents déontologues comme présentés ci-dessus. DÉCIDE que le ou les référents déontologues (ou les membres du collège) bénéficient du remboursement de leurs frais de transport et d'hébergement dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale.

DÉCIDE que cette délibération ainsi que les informations permettant de consulter le ou les référents déontologues (ou le collège) sont portées par tout moyen à la connaissance des élus locaux intéressés.

Confère annexe 2 : liste des référents déontologues - AMF44

Désignation des membres des commissions municipales

M. Christophe RICHARD, Maire, expose que suite à l'installation de M. Philippe LE LOUARN, Conseiller Municipal, il convient de le désigner au sein des commissions municipales.

En conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L2121-21 du CGCT et suivant l’article 8 du

règlement intérieur « Le conseil municipal fixe le nombre de conseillers siégeant dans chaque commission et désigne ceux qui y siègeront. La désignation des membres des commissions est effectuée au scrutin secret, sauf si le conseil municipal décide, à l'unanimité, d'y renoncer »

Après appel à candidature, une seule liste est proposée pour chacune des commissions ci-dessous :

COMMISSION CULTURE - AFFAIRES SOCIALES - AINES :

-Nathalie LE GALL

-Sylvie RATEAU

-Yoïlande GUERIN

-Patricia TERRIEN

-Vincent VIAUD

-Céline CORBET

-Philippe LE LOUARN

COMMISSION -VIE ASSOCIATIVE - SPORTS :

-Damien FLEURANCE

-Philippe BUREAU

-Myriam TEIGNE

-Richard ANTIER

-Mickaël GIBOUIN

-Christophe ROBINEAU

-Stéphanie SAUVETRE

-Saïd EL MAMOUNI

-Philippe LE LOUARN

Page 12 sur 14M. Christophe RICHARD, Maire appelle à procéder à l’élection à bulletin secret des membres de la Commission culture - affaires sociales - ainés :

Après dépouillement, les résultats sont :

Nombre de votant : 23

Bulletins blancs : 5

Nombre de suffrages exprimés : 18

La liste présentée obtient 18 voix

SONT PROCLAMES élus au sein de la Commission Culture - affaires sociales - ainés: -Nathalie LE GAEL

-Sylvie RATEAU

-Yolande GUERIN

-Patricia TERRIEN

-Vincent VIAUD

-Céline CORBET

-Philippe LE LOUARN

M. Christophe RICHARD, Maire appelle à procéder à l'élection à bulletin secret des membres de la Commission vie associative - sports :

Après dépouillement, les résultats sont :

Nombre de votant : 23

Bulletins blancs : 6

Nombre de suffrages exprimés : 17

La liste présentée obtient 17 voix

SONT PROCLAMES élus au sein de la Commission vie associative - sports :

-Damien FLEURANCE

-Philippe BUREAU

-Myriam TEIGNE

-Richard ANTIER

-Mickaël GIBOUIN

-Christophe ROBINEAU

-Stéphanie SAUVETRE

-Saïd EL MAMOUNI

- Philippe LE LOUARN

Compte-rendu des décisions prises par le Maire sur délégation du Conseil Décision DC2023-9 : Tarifs Antre Potes Stage "Arts Vivants" 2023

Décision DC2023-10 : Tarifs Centre de Loisirs séjour été 2023

Décision DC2023-11 : Tarifs Antre Potes séjours été 2093

Décision DC2023-12 : Assistance à la passation de marchés d'assurance

Décision DC2023-13 : Tarif location nappes Salle des Nouëlles

Décision DC2023-14 : Tarifs 2023-2024 Pôle Enfance

Décision DC2023-15 : Tarifs Antre Potes vacances été 2023

Comptes rendus des Commissions

Commission culture - affaires sociales - ainés :

Mme Nathalie LE GALL informe de la prochaine réunion de la commission le vendredi 30 juin à 10 heures ayant pour principal point à l’ordre du jour la préparation budgétaire 2024.

Elle informe les conseillers municipaux de l’organisation du Repas des Aïnés le 28 octobre 2023.

Commission Urbanisme :

M. Stéphane MABIT rapporte que la dernière réunion de la commission Urbanisme a travaillé sur : - le recensement des bâtiments pour changement de destination après étude du cabinet d'étude dans le cadre de l'élaboration du PLUi

- Ja désignation de site pilote de renaturation suite à la réunion avec le bureau d'étude Cerema

Commission Communication/Finances :

Mme Myriam TEIGNE souligne l'aménagement vidéo de la salle du conseil municipal et rappelle l'invitation au « pot de bienvenue » lors de la Journée d'Intégration des nouveaux agents le mercredi 5 juillet 2023. Elle rappelle les prochaines festivités :

- Sardinades et feu d'artifice le 14 juillet

- Vignoble à Vélo le 3 septembre

Page 13 sur 14Commission Voirie-Bâtiment-Environnement :

M. Jacques MONCORGER informe qu’il a participé à un webinaire organisé par TE44 (ex-SYDELA) concernant le schéma directeur des installations publiques de recharge pour véhicules électriques (SDIRVE) le 25 juin dernier et les contraintes attachées à ce déploiement. La CCSL a présenté le bureau d'étude en charge de l'élaboration du Schéma Directeur des eaux pluviales. En outre, il rapporte son optimisme sur la prochaine définition des zones prioritaires par le SYLOA incluant notre projet communal. Il informe que les travaux de sécurisation autour de l'église débutent lundi 3 juillet ; qu’à cet effet, un parking temporaire est aménagé sur le Pré de la Cure et qu'une information à destination des riverains a été distribuée.

RRRERAE

M. Christophe RICHARD, Maire informe que les prochaines séances du conseil municipal auront lieu les : - 21 septembre

- 5 octobre pour la présentation du PADD

- 9 novembre

- 14 décembre : présentation du Débat d'Orientation Budgétaire

- 25 janvier 2024 : présentation du Budget Primitif

RRRARIÉ

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30

La Secrétaire de séance,

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