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Arrêté - Arrete 2024 101 reglementation de la circulation et du stationnement rue du General de Gaulle
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune d'Annet-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 101 reglementation de la circulation et du stationnement rue du General de Gaulle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RANNET
MARNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
PERMANENT
N°
2024/101
Réglementant
la
circulation
et le stationnement
Rue
du
Général
de
Gaulle
à Annet-sur-Marne :
- Mise
en
sens
unique
du
tronçon
compris
entre
les
rues
de
Rigaudin
et Cécilia
Kellermann,
- Création
d’une
zone
30
sur
le tronçon
compris
entre
les
rues
Pigeron
et Cécilia
Kellermann,
-
Création
d’une
zone
de
rencontre
rue
Paul
Valentin
entre
les rues
du
Général
de
Gaulle
et Gabriel
Chamon,
- Interdiction
de
stationnement
sur
la totalité
de
la rue
du
Général
de
Gaulle,
de
la
rue
du
Gypse
à
la
rue
Cécilia
Kellermann
en
dehors
des
emplacements
matérialisés.
Le
Maire
de
la
Commune
d'ANNET-SUR-MARNE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2213-1
à
L
2213-6, VU
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R110-2,
R411-3-1,
R411-4,
R411-25,
R412-
35,
R415-11,
R417-1
à R417-13,
VU
l’Arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
modifié
et
l’instruction
interministérielle
de
la signalisation
routière
approuvée
par
l’arrêté
du
7 juin
1977,
VU
le décret
N°
2008-754
du
30 juillet
2008
portant
diverses
dispositions
de
sécurité
routière,
VU
l’étude
sur
les
déplacements,
le
stationnement
et
la
signalisation,
cofinancée
par
la
Commune
et
le
Département,
approuvée
par
délibération
du
Conseil
municipal
N°
6421
en
date
du
30
juin
2010,
préconisant
la
généralisation
des
zones
30
et notamment
sur
le
tronçon
visé
par
le présent
arrêté,
étant
précisé
que
cette
disposition
a été
graduellement
mise
en
place
sur
le territoire
communal
au
fur
et à mesure
des
travaux
d'aménagement
des
voies,
CONSIDERANT
que
cette
disposition
de
réduction
de
la
vitesse
dans
le
centre-ville
aggloméré
répond
à des
objectifs
de
sécurité
pour
l’ensemble
des
usagers
et qu’elle
ne
peut
être
mise
en
œuvre
qu'après
des
aménagements
appropriés,
CONSIDERANT
les
travaux
d'aménagement
récemment
achevés
de
la rue
du
Général
de
Gaulle
comprenant
la
réalisation
de
trottoirs
accessibles,
de
plateaux
traversants
surélevés,
avec
des
configurations
de
chaussée
adaptées
à la mise
en
sens
unique
et
de
quais
routiers
pour
l’arrêt
des
véhicules
de
transports
des
voyageurs,
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
réglementer
en
conséquence
la
vitesse
des
véhicules
sur
la
portion
de
voie
communale
récemment
aménagée,
en
cohérence
avec
celles
déjà
en
place
pour
la plupart
des
voies
transversales,
CONSIDERANT
qu’il
convient
dans
le
cadre
de
l’aménagement
global
de
la voie
de
pérenniser
la mise
en
sens
unique
instituée
en
2020
en
raison
de
l’engagement
des
divers
travaux
sur
le
tronçon
concerné
(remplacement
de
la
canalisation
d’eau
potable,
enfouissement
des
réseaux
RÉPUBLIQUE
@
A
FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Mairie
d'Annet-sur-Marne
-
38,
rue
Paul-Valentin
-
77410
Annet-sur-Marne
-
e-mail
: maire@annetsurmarne.fr
- Tél.
01
60
26
02
79
Site
Internet
: http://www.annetsurmarne.com Suite
arrêté
N°2024/101
aériens,
interventions
sur
Île
réseau
d’assainissement)
au
titre
de
l’arrêté
municipal
N°
2020/012
du
28 janvier
2020,
CONSIDERANT
qu’il
est
à
déplorer
des
pratiques
nombreuses
de
stationnements
interdits,
gênants,
voire
dangereux
sur
la
totalité
de
la
voie
et
qu’il
convient,
en
conséquence,
de
réglementer
le
stationnement
de
façon
compréhensible
pour
l’usager
en
édictant
une
mesure
d'interdiction
générale
en
dehors
des
emplacements
matérialisés,
organisés
dans
des
zones
dédiées,
soit
150
emplacements
sur
655
recensés
sur
l’ensemble
du
territoire
communal,
comprenant
pour
la
voie
concernée
: une
place
handicapée,
un
emplacement
de
livraison
et
deux
emplacements
réglementés
en
zone
bleue
à
durée
limitée
à
15
minutes,
intégrant
la
signalisation
horizontale
correspondante
et
un
panneau
B6al
muni
d’une
bavette
de
type
M
portant
la mention
« Arrêt
15
min
maximum
Disque
obligatoire
»,
ARRETE
les
dispositions
suivantes :
ARTICLE
1 Une
Zone
30.
telle
que
définie
à
l’article
R110-2
du
Code
de
la
Route,
est
créée
rue
du
Général
de
Gaulle
avec
la
délimitation
du
périmètre
suivant:
Linéaire
compris
entre
la
rue
Pigeron
et
la
rue
Cécilia
Kellermann,
étant
précisé
qu’une
partie
de
la
voie
reste
à
double
sens
pour
tous
les
usagers
(de
la
rue
Pigeron
à
la
rue
de
Rigaudin),
l’autre
restant
à sens
unique
de
façon
pérenne
au
titre
du
présent
arrêté
(de
la rue
de
Rigaudin
à la rue
Cécilia
Kellermann)
:
La
présente
disposition
complète
celle
déjà
instituée
au
titre
de
l’arrêté
municipal
N°
2018/104
du
1° juin
2018,
disposition
relative
à
la délimitation
d’une
zone
30
du
tronçon
de
la rue
du
Général
de
Gaulle
entre
l’intersection
avec
les
allées
de
la
Chanée
et des
Plantes
et la rue
Pigeron,
ARTICLE
2 Le
sens
unique
institué
au
titre
de
l’arrêté
municipal
N°
2020/012
du
28
janvier
2020
sur
le
tronçon
compris
entre
la rue
de
Rigaudin
et
la rue
Cécilia
Kellermann
est
reconduit
à
titre
permanent,
notamment
avec
les
dispositions
stipulées
à
l’article
1 de
cet
arrêté :
- Sens
unique
de
circulation
dans
le
sens
décroissant
de
la
numérotation
(du
sud
vers
le nord)
pour
tous
les
usagers
à l’exception
des
cyclistes
qui
pourront
circuler
à double
sens
en
vertu
de
l’article
R.110-2
du
Code
de
la Route,
ARTICLE
3 Il est
créé
une
zone
de
rencontre,
rue
Paul
Valentin
de
l’intersection
avec
la rue
du
Général
de
Gaulle
à
la
rue
Gabriel
Chamon,
priorisant
la
circulation
des
piétons,
organisant
le
stationnement
sur
des
emplacements
matérialisés,
et
interdisant
la
circulation
des
véhicules,
à l’exception
des
cycles
sur
une
partie
de
l’espace,
ARTICLE
4 Le
stationnement
est
interdit
sur
l’ensemble
du
linéaire
de
la
rue
du
Général
de
Gaulle,
de
la
rue
du
Gypse
jusqu’à
la
rue
Cécilia
Kellermann,
en
dehors
des
emplacements
matérialisés
au
nombre
de
150,
comprenant
une
place
handicapée,
une
place
de
livraison
et
deux
emplacements
réglementés
en
zone
bleue
à
durée
limitée
à
15
minutes,
intégrant
la
signalisation
horizontale
correspondante
et
un Suite
arrêté
N°2024/101 panneau
B6al
muni
d’une
bavette
de
type
M
portant
la
mention
«
Arrêt
15
min
maximum
Disque
obligatoire
»,
ARTICLE
5 Les
arrêts
STOP
sont
maintenus
sur
les
voies
privées
ou
publiques
suivantes
à leur
intersection
avec
la rue
du
Général
de
Gaulle :
Rues
Pigeron,
de
Rigaudin,
Impasse
des
Jardins
d’Ana,
ARTICLE
6 Les
aménagements
suivants
seront
notamment
réalisés
sur
les
différentes
voies
concernées
(rue
du
Général
de
Gaulle
et amorces
des
voies
d’intersections) :
-
Emplacements
de
stationnement
matérialisés,
hors
emprise
de
la
chaussée
circulable
(150
emplacements),
-Plateaux
traversants
surélevés,
conformes
aux
recommandations
du
CEREMA
en
enrobé
rosissant,
- Carrefours
en
enrobé
rosissant,
- Bandes
en
résine,
privilégiant
les traversées
piétonnes,
- Quais
routiers,
- Dôme
central
(giratoire)
et ilots
bombés
en
résine,
- Jardinières, - Potelets
et barrières
de
protection
en
croix
de
Saint-André,
- Signalisations
règlementaires
horizontales
et
verticales
appropriées
à chacun
des
équipements
(Zone
30,
Zone
de
rencontre,
Bandes
en
résine
privilégiant
les
traversées
des
piétons,
Carrefour
giratoire).
ARTICLE
7 Conformément
à
la
règlementation
en
vigueur,
la
constatation
de
l’aménagement
cohérent
et de
la mise
en
place
de
la signalisation
fera
l’objet
d’un
arrêté
séparé.
ARTICLE
8 Le
Maire
et
Madame
la
Directrice
générale
des
Services,
le
Responsable
de
la
Police
municipale
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
9 Le
présent
arrêté
sera publié
et affiché
en
Mairie
et en tout
lieu
qui
sera jugé
utile.
ARTICLE
10 Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
pour
information
à :
M.
Le
Lieutenant,
Commandant
la Brigade
de
Gendarmerie
d'ESBLY,
M.
Le
Lieutenant
Commandant
le Centre
de
Secours
de
CLAYE-SOUILLY,
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Plaines
et Monts
de
France
-
CCPMF,
+
Monsieur
le Responsable
de
|’ Agence
Routière
Départementale
de
Meaux-Villenoy,
Société
des
Autocars
de
Marne
la Vallée
(Lagny)
au
titre
du
Transport
des
Voyageurs
(ligne
15),
e
Monsieur
le
1°
adjoint
en
charge
du
Patrimoine,
des
Travaux
et de
l’Urbanisme
de
la
Commune
d’Annet-sur-Marne,
e
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Commune
d’Annet
sur
Marne, Suite
arrêté
N°2024/101
e
M.
le Responsable
de
la Police
Municipale
de
la Commune
d’Annet-sur-Marne,
e
Madame
la Responsable
des
Services
Techniques
de
la Commune
d’Annet-sur-marne,
“pour
information”.
Je
certifie
le
caractère
exécutoire
Pour
extrait
conforme,
de
cet
acte
sous
ma
responsabilité,
En
mairie,
le
2
octobre
2024
Annet
sur
Marne,
le 2 octobre
2024
Le
Maire,
Le
Maire
Stéphanie
AUZTAS
Stéphanie
AUZIAS
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
Le
bénéficiaire
d’une
décision
qui
désire
la
contester
peut
saisir
le
tribunal
administratif
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
la
notification
de
la
décision
considérée.
Il
peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
quatre
mois
vaut
rejet
implicite).