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Déliberation - DEL 2026 20 Indemnites de Fonction de Maire et DES Adjoints
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cuiseaux.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 20 Indemnites de Fonction de Maire et DES Adjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Envoyé en préfecture le 25/03/2026
Séance du 20/03/2026 Reçu en préfecture le 25/03/2026
Date de convocation : 16/03/2026 Délibératiol| Publié le Date d'affichage : 16/03/2026 ID :071-217101575-20260320-DEL 2026 20-DE Nombre de conseillers
En exercice : 19 du CONSEIL MUNICIPAL de la Présents :18
Procurations : 0 COMMUNE DE CUISEAUX Absents excusés : 1
L'an deux mille vingt-six, le vingt du mois de mars, le Conseil Municipal de la Commune de Cuiseaux s'est réuni en lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Bertrand RODOT, Maire :
Etaient présents :RODOT Bertrand, RIVOIRE-JACQUINOT Carole, MAITRE Gilles, TOTA-FENIET Virginie, CONVERT Pierre-Edouard, MAITRE Doriane, BONGINI Erika, RAGUENET Brigitte, BALLAND Patrick, MARLIER Alain, BROISSIAT Corinne, GIROUD Walter, BURTIN Gérald, MICHEL Ketty, BURTIN Laurent,
FAUVEY Audrey, GREVOT Laetitia, DUCOURTIOUX Benjamin
Absents excusés : de COURTIVRON Gilles excusé
Secrétaire : Audrey FAUVEY
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24;
Vu le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 revalorisant l'indice brut terminal de la fonction publique depuis le
1%" juillet 2022;
Vu le budget communal ;
Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de
l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant
l'installation du conseil municipal ;
Considérant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de
plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant
l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ;
Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus
concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi;
Considérant que le maire va percevoir une indemnité de fonction fixée à un taux maximal de par la loi et que
le conseil municipal n’a pas à délibérer sur ce taux et ne peut de lui-même la diminuer;
M. le maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de
fonction des maires et des adjoints, et l'invite à délibérer ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal DÉCIDE à l'unanimité :
QUE le montant des indemnités de fonction des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire
constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats
locaux par l'article L 2123-23 du code général des collectivités territoriales, fixé aux taux suivants :
- Lere adjointe : 21,38... % de l'indice brut terminal de la fonction publique
- 2e adjoint : 21,38... % de l'indice brut terminal de la fonction publique
- 3e adjointe : 21,38... % de l'indice brut terminal de la fonction publique
- 4e adjoint : 21,38... % de l'indice brut terminal de la fonction publique
- Se adjointe : 21,38... % de l'indice brut terminal de la fonction publique
QUE l'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L 2123-22 à L
2123-24 du code général des collectivités territoriales ;
Que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur
du point de l'indice et payées mensuellement;
QUE la présente délibération est applicable à compter de la date d'entrée en fonction du maire, des adjoints
2026-20 7.10 Envoyé en préfecture le 25/03/2026
au maire ; Reçu en préfecture le 25/03/2026
QUE les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de f{ publiée ETS communal. ID :071-217101575-20260320-DEL 2026 20-DE
CUISEAUX, le 20 mars 2026
Certifié exécutoire Ont signé les membres présents Reçu en Sous Préfecture, le Extrait conforme Publié ou notifié le Le Maire, Le Maire Bertrand RODOT Bertrand RODOT
2026-20 7.10 Envoyé en préfecture le 25/03/2026
Reçu en préfecture le 25/03/2026
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS Publié le ID :071-217101575-20260320-DEL 2026 20-DE
COMMUNE de CUISEAUX
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS
{art. L2123-20-1 du code général des collectivités territoriales).
POPULATION (1886 ha- recensement du 1er janvier 2026)
MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE (maximum autorisé)
Indemnité maximale du maire + Indemnités maximales des adjoints = (55,7) % de l’indice brut 1027 +5 *x
21,38 % de l'indice brut 1 027 = 162,6% de l'indice brut 1 027
MONTANT DES INDEMNITES ALLOUEES :
Adjoints
Bénéficiaires
1%" adjointe 21,38
$ adjoint 21,38
$ adjoint 21,38
“adjoint 21,38
8 adjoint 21,38
Enveloppe globale : 162,6 % de l'indice brut 1027
CUISEAUX, le 20 mars 2026
Certifié exécutoire Ont signé les membres présents Reçu en Sous Préfecture, le Extrait conforme Publié ou notifié le Le Maire, Le Maire
Bertrand RODOT Bertrand RODOT
2026-20 7.10 Envoyé en préfecture le 25/03/2026
Reçu en préfecture le 25/03/2026
pute En 1D:071-217101575-20260320-DEL_2026_20-DE