Procès Verbal - PV D Election du Maire et DES Adjoints 2026

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Déliberation - 07 2026 ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

Procès Verbal - PV D Election du Maire et DES Adjoints 2026 Document publié le Samedi 17 octobre 2026 à 06h21 par la commune de Cuiseaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV D Election du Maire et DES Adjoints 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie, DÉPARTEMENT

ARRONDISSEMENT

LOUHANS..

Effectif légal du conseil municipal

Nombre de conseillers en exercice

COMMUNE : Toutes les communes

.CuiSEAUX Élection du maire et

des adjoints

PROCÈS-VERBAL

DE L'ÉLECTION DU MAIRE

ET DES ADJOINTS

L'an deux mille vingt-SiXx nes le ...... ingE rennes du mois

se À sans .Aix-. 0 RL Enresrnnrtennrrrr unsheures

PÉRETET nn minutes, en application des articles L.2121-7 et

L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de

la commune de MA SEAOX, ne

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case) :

Roror Beetrend

Rire au

Marre Gilea

TOTA nier V'egii €

CUERT Pire Eclootol

BaoGu ERiRa

RAGUENET Réoite

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Absents ! Gilles... @ŒuRTIvee

1. Installation des conseillers municipaux ?

La séance a été ouverte sous la présidence de M ..., maire

(ou remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil

municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

LE

mr. FAUVET. Autres.

secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

a été désigné(e) en qualité de

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l'assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré

quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT était remplie,

..... conseillers présents et a constaté que la condition de

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il: ä rappelé qu'en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau me

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M Ke y.MiCHEL.. .Én\aminnsæcerioux..

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n’était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni

* Préciser s'ils sont excusés.

? Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. +

# Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.-3-

par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont

pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2. sultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) .

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d]

f. Majorité absolue 4

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

RODRT.Bekand.... à |.AS.

2.5. Résultats du deuxième tour de sérutin 5

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ...

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ...

ant pas pris part au vote...

code électoral) . d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d]............

4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

$ Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.f. Majorité absolue

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin $

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d].

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2. roclamation de l'é ion du maire

M... RODOT....Beeteen

maire et a été immédiatement installé (e). a été proclamé(e)

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de M. RoDor. Beteand . élu(e) maire (ou son remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal

a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d'adjoints

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d’adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soi adjoints au maire au

maximum. || a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce

5 Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.-5-

adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé

le nombre des adjoints au maire de la commune. Si un seul

adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est élu selon les mêmes modalités que le maire, à

savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue (dans ce cas de figure, ne pas remplir la

partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3).7

stes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste

à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours

de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin

et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant

la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de di

pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent

.... minutes

comporter autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que Le. Lune)

listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes

au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par

l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection

des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées

au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vott

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d]......

f. Majorité absolue 4.

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

x hat.

7 Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élus3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin 8

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes dépobées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls jar le bureau (art. L. 66 du code électoral

d. Nombre de suffrages blancs (art. L/ 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés

f. Majorité absolue 4.

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.5. Résultats du troisième tour de scrutin Ÿ

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bireau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du Éode électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d]....

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.6. Proclamation de l'élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

VQIRE.-TAGPAAIoT. Cale. . Is ont pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation c

conduite par M

inte.

5 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour.

% Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.4. Observations et réclamations 1°

5. Clôtur. r verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le Miagh.. ARS. dus aileñagtsiy

dix-ne+

minutes, en double exemplaire 1! a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le

à heures,

conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,

GS

Les assesseurs,

10 Siles observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dan: pace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

11 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État.