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Arrêté - 2024.05.532 chaussee bd grotte du 03 au 14 juin
Document publié le Vendredi 14 juin 2024 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.05.532 chaussee bd grotte du 03 au 14 juin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
LOURDES des Pyrénées
——— VILLE DE LOURDES
R=PU3LIQUE FRANÇAISE
Nature de l’acte : 8.3
N° 2024 05 532
Mis en ligne le .. 34-25-7274.
CHAUSSÉE RÉTRÉCIE BOULEVARD DE LA GROTTE POUR TRAVAUX DE RÉPARATION DE CONDUITE POUR LE PASSAGE DE LA FIBRE OPTIQUE
DU 03 AU 14 JUIN 2024
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la délibération n°11 du 08 décembre 2023 concernant Les tarifs des services publics pour l’année 2024,
Vu la demande de la société ENSIO sise 19 avenue de Bagnères 65190 Tournay, relative à des travaux de réparation de conduite pour le passage de la fibre optique au droit des n°23 au n° 31 Boulevard de la Grotte du 03 au 14 juin 2024.
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir La sécurité des usagers
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation.
Du 03 au 14 juin 2024, la société ENSIO est autorisée à occuper le domaine public au droit des n°23 au n° 31 Boulevard de la Grotte
Article 2 - Circulation.
Durant la période visée à l’article 1, la circulation passera en chaussée rétrécie au droit des n°23 au n° 31 Boulevard de la Grotte et sera gérée manuellement
La circulation sera réduite à 30 km/h aux abords du chantier.
Article 3 - Redevance
Le bénéficiaire s’acquitte des droits de voirie relatifs à l’occupation temporaire pour travaux et chantiers d’un montant
de 0,50€ par mètre carré et par jour.
Article 4 - Affichage de l’arrêté.
Cet arrêté ne prend effet que s’il est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
Il doit être affiché par le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l'emprise concernée par cette réglementation ;
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0]5 62 94 65 65 / Fax: 33 {0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr - soit à l’endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent
arrêté.
Article 5 - Signalisation lisage
Le balisage , la présignalisation et la signalisation nécessaires à l’application des dispositions stipulées sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils devront être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
La signalisation interdisant Le stationnement sera disposée sur Le domaine public au moins 48 heures avant
la prise d’effet de cette dernière.
La commune ayant mis en place l’extinction de l’éclairage public la nuit, les dispositifs pour la signalisation des
chantiers devront être obligatoirement réfléchissants.
Article 6 - Enlèvement des véhicules
Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté sera considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 II 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité
investie du pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon les dispositions de l'article R.417-10 V de ce même code).
Article 7 - Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
D'autre part, Le bénéficiaire de l’arrêté doit conserver l’accès des riverains.
Article 8 - Exceptions
Les dispositions de cet arrêté ne sont pas applicables aux :
- véhicules de secours et de lutte contre l’incendie,
- véhicules de police,
: véhicules de ramassage des ordures ménagères,
- véhicules des services municipaux.
lorsqu'ils sont en service.
Article 9 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions de ce présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires
assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 10 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé ou à compter de sa date de publication électronique.
Article 11 - Application de l’arrêté.
Madame la Directrice Générale Adjointe des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont
chargées, chacune en ce qui La concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, Le 29 mai 2024
CS LU A Se
? Philippe ERNANDEZ Notifié Le
a Par courrier recommandé envoyé le ....................
2 Par remise en main gropri
DXPar mail envoyé Le les. i 12-94,
Je soussigné(e)..............,................,....,.
Signature : ..........................,..4..
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.