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Document publié le Mercredi 27 mars 2019 par la commune d'Hanvec.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 27 03 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
Page 1 sur 5
COMPTE-RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2019
Le vingt-sept mars deux mille dix-neuf, à dix-huit heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Marie Claude MORVAN, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS : Mme MORVAN Marie-Claude, Maire, Mme BIZIEN Jacqueline et MM CYRILLE Yves et LE GUEN Raymond, Adjoints, MM BICKERTON David, CAROFF Raymond, FLOCH Jean-Luc, GUILLOU Philippe, LAGADEC Yves, Mmes DE LUCA Claudie, JOUAN Valérie, LHUILLIER Marta, MARION Anne, PELE Michelle, QUEINNEC Marie Anne, SIMON Christine
ABSENTS : Mme BODERE Alabina Marina qui a donné procuration à M. GUILLOU Philippe, Mme LE MINEUR Isabelle qui a donné procuration à M. LAGADEC Yves
M.HERRY Bruno
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Conformément à l’article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal désigne son secrétaire lors de chacune de ses séances.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
Désigne Mme QUEINNEC Marie-Anne secrétaire de la présente séance.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 25 JANVIER 2019
Le compte-rendu de la dernière séance du conseil municipal en date du 25 janvier 2019 est soumis à l’approbation des membres du conseil municipal.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Approuve le compte-rendu de la séance du 25 janvier 2019.
2019-07 FIXATION DU TAUX DES TAXES
Sur proposition de Mme le maire,
Le conseil municipal,
Vu l’avis favorable de la commission finances,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide de reconduire le taux des taxes pour l’année 2019 à savoir :
- Taxe d’habitation : 16,93%
- Taxe foncière (bâti) : 17,91%
- Taxe foncière (non bâti) : 35,42%
2019-08 COMPTE DE GESTION 2018
Madame la Trésorière procède à la présentation du compte de gestion 2018. Considérant que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2018 a été réalisée par la Trésorière de Daoulas et que le compte de gestion établi par cette dernière est conforme au compte administratif de la commune,
Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et du compte de gestion de la Trésorière,
Le Conseil Municipal,
Vu l’avis de la Commission des Finances,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, Page 2 sur 5
Décide d’approuver le compte de gestion de la Trésorière pour l’exercice 2018, dont les écritures sont conformes au compte administratif de la commune pour le même exercice.
2019-09 COMPTE ADMINISTRATIF 2018
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme Jacqueline BIZIEN 1ère adjointe, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2018 dressé par Mme Marie-Claude MORVAN, Maire, examine le compte administratif 2018 qui s'établit ainsi :
Réalisations Réalisations
011 Charges à caractère général 265 088.42 € 013 Atténuations de charges 39 753.51 €
012 Charges de personnel 666 482.91 €
014 Atténuations de produits 17 578.00 €
65 Autres charges de gestion courante 123 419.35 € 73 Impôts et taxes 869 206.33 €
66 Charges financières 43 007.45 € 74 Dotations, subventions et participations 523 678.75 €
67 Charges exceptionnelles 0.00 € 75 Autres produits de gestion courante 19 016.58 €
022 Dépenses imprévues 0.00 € 76 Produits financiers 3.50 €
042 Opérations d'ordre 6 085.54 € 77 Produits exceptionnels 11 251.97 €
023 Virement à la section d'investissement 78 Reprises sur amortissements et provisions 900.00 €
042 Opérations d'ordre 0.00 €
1 121 661.67 € 1 648 226.33 €
Soit un excédent de fonctionnement de 526 564.66 €
DEPENSES RECETTES Chapitres Chapitres
TOTAL TOTAL
184 415.69 €
FONCTIONNEMENT
Produits des services, du domaine et ventes
diverses 70
Réalisations Réalisations
Op. EXTENSION RENFORCEMENT ET ENFOUISSEMENT DE RESEAUX 0.00 € 021 Virement de la section de fonctionnement
Op. ECOLE PUBLIQUE 6 306.36 € 13 Subventions d'investissement 140 993.55 €
Op. EGLISE 4 059.60 € 10 Dotations, fonds divers et réserves 210 864.68 €
Op. GARDERIE 9 927.47 € 1068 Excédent de fonctionnement 2017 488 569.49 €
Op. MAIRIE 8 099.85 € 16 Emprunts 650 000 €
Op. BIBLIOTHEQUE 3 831.42 € 23 Immobilisations en cours 12 203.95 €
Op. RESTAURANT SCOLAIRE 31 310.70 € 040 Opérations d'ordre 6 085.54 €
Op. GROSSES REPARATIONS VOIRIE 174 227.29 €
Op. TERRAIN DES SPORTS 1 480.80 € TOTAL 1 508 717.21 €
Op. SALLE MULTIFONCTIONS 0.00 €
Op. LOCAUX SERVICE TECHNIQUE 65 048.41 €
Op. LOCAL CLUB TEMPS LIBRE 0.00 € 001 Excédent d'investissement 2017 207 664.86 €
Op. MAISON DE SANTE 582 252.98 €
Op. AMENAGEMENT ROUTE DE LA GARE 2 100.00 €
Op. AMENAGEMENT CENTRE-BOURG TRANCHE 2 0.00 €
Op. AMENAGEMENT ROUTE DE LANVOY 0.00 €
16 Emprunts et dettes assimilées 135 849.54 €
040 Opérations d'ordre
020 Dépenses imprévues
TOTAL 1 024 494.42 € 1 716 382.07 €
Soit un excédent d'investissement de 691 887.65 €
Chapitres Chapitres
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
TOTAL
Hors de la présence de Mme le maire,
Le Conseil Municipal,
Vu l’avis de la Commission des Finances,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Approuve le compte administratif du budget communal 2018. Page 3 sur 5
2019-10 AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2018 Le Conseil Municipal,
Vu l’avis de la Commission des Finances,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide d’affecter la totalité de l’excédent de fonctionnement 2018 à la section d’investissement du budget primitif 2019, soit 526 564,66 €.
2019-11 BUDGET PRIMITIF 2019
Mme le Maire donne lecture au conseil municipal du projet de budget primitif établi après avis de la commission des Finances.
Il s’équilibre en recettes et en dépenses à hauteur de 1 601 086 € en section de fonctionnement et à hauteur de 2 477 947,46 € en section d’investissement de la manière suivante :
BP 2019 BP 2019
011 Charges à caractère général 325 900 € 013 Atténuations de charges 20 000 €
012 Charges de personnel 698 100 €
014 Atténuations de produits 24 000 €
65 Autres charges de gestion courante 148 725 € 73 Impôts et taxes 851 000 €
66 Charges financières 44 000 € 74 Dotations, subventions et participations 518 786 €
67 Charges exceptionnelles 3 300 € 75 Autres produits de gestion courante 29 000 €
022 Dépenses imprévues 10 000 € 78 Reprises sur amortissements et provisions
042 Opérations d'ordre (amortissements) 2 700 € 042 Opérations d'ordre 15 000 €
023 Virement à la section d'investissement 344 361 €
1 601 086 € 1 601 086 €
167 300 €
Chapitres Chapitres
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Produits des services, du domaine et ventes
diverses 70
TOTAL TOTAL
BP 2019 BP 2019
Op. MAISON DE SANTE 38 072.49 € 021 Virement de la section de fonctionnement 344 361.00 €
Op. ECOLE PUBLIQUE 33 351.92 € 024 Produits de cessions d'immobilisations 10 000 €
Op. GARDERIE 9 050.00 € 13 Subventions d'investissement 490 000.00 €
Op. MAIRIE 3 076.74 € 16 Emprunts et dettes assimilées 327 434.15 €
Op. BIBLIOTHEQUE 1 868.58 € 10 Dotations, fonds divers et réserves 85 000.00 €
Op. RESTAURANT SCOLAIRE 29 000.00 € 1068 Excédent de fonctionnement n-1 526 564.66 €
Op. EGLISE 52 436.00 € 040 Opérations d'ordre (amortissements) 2 700.00 €
Op. LOCAL CLUB TEMPS LIBRE 4 647.89 € Total 1 786 059.81 €
Op. LOCAUX SERVICES TECHNIQUES 112 111.59 €
Op. SALLE MULTIFONCTIONS 7 000.00 € 001 Excédent d'investissement 691 887.65 €
Op. TERRAIN DES SPORTS (vestiaires) 749 620.00 €
Op. GROSSES REPARATIONS VOIRIE 277 425.25 €
Op. AMENAGEMENT ROUTE DE LA GARE 660 537.00 €
Op. AMENAGEMENT ROUTE DE LANVOY 15 000.00 €
Op. AMENAGEMENT CENTRE-BOURG TRANCHE 2 130 000.00 €
Op. EXTENSION RENFORCEMENT ET ENFOUISSEMENT DE RESEAUX 126 250.00 €
8 500.00 €
16 Emprunts et dettes assimilées 155 000.00 €
020 Dépenses imprévues 50 000.00 €
040 Opérations d'ordre 15 000.00 €
TOTAL 2 477 947.46 € 2 477 947.46 € TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES Chapitres Chapitres
HORS OPERATIONS Page 4 sur 5
Le Conseil Municipal,
Vu l’avis de la commission des Finances,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Approuve le budget primitif de l’exercice 2019.
2019-12 ASSISTANCE TECHNIQUE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES EN MATIERE DE VOIRIE : SIGNATURE DE LA CONVENTION
Pour continuer de bénéficier de l’assistance de la CCPLD, dans le domaine de la voirie et des infrastructures, il est proposé d’autoriser le maire à signer la convention annuelle définissant les conditions de l’assistance technique. Les conditions financières sont les suivantes :
- préparation d’un programme de travaux d’entretien de voirie : forfait de 794 €, - suivi des travaux d’entretien de voirie : 190 € la journée,
- suivi de la passation du marché : 31,21 € l’heure.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide d’autoriser Mme le maire à signer la convention avec la Communauté de communes du Pays de Landerneau Daoulas.
2019-13 RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION AUX GROUPEMENTS DE COMMANDES ORGANISES PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LANDERNEAU DAOULAS : « VERIFICATIONS TECHNIQUES REGLEMENTAIRES » ET « VERIFICATION DES MATERIELS ET SYSTEMES DE DEFENSE INCENDIE »
Mme le maire explique que, dans un objectif d’économies d’échelle et de mutualisation des procédures de marchés publics, la communauté de communes propose de renouveler les groupements de commandes suivants :
- vérifications techniques réglementaires
- vérification des matériels et systèmes de défense incendie.
Les groupements de commandes sont institués par une convention qui précise :
- les membres qui participent au groupement,
- l’objet,
- le rôle du coordonnateur,
- le rôle des membres,
- le déroulement de la procédure de consultation.
Le conseil municipal,
Vu l’avis de la commission finances,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide :
d’adhérer au groupement « vérifications techniques réglementaires »
d’adhérer au groupement « vérification des matériels et systèmes de défense incendie »
d’approuver les conventions constitutives des groupements de commandes cités précédemment,
de désigner :
o la communauté de communes comme coordonnateur du groupement,
o la CAO de la communauté de communes comme CAO du groupement de commandes ;
d’autoriser le maire à signer :
o les conventions constitutives des groupements, et tout avenant nécessaire à celles-ci. Page 5 sur 5
2019-14 PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE SAINTE JEANNE D’ARC
Mme le maire rappelle que, en 2018, la commune a versé à l’école Sainte Jeanne d’Arc une participation d’un montant de 21 009,38 €.
Il est proposé de verser un acompte d’un montant de 10 000 € en ce début d’année. Le solde sera versé suite à la délibération qui fixera la participation de la commune aux frais de scolarité.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide de verser un acompte de 10 000 € à l’école Sainte Jeanne d’Arc.