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Déliberation - D 28.05.2019 Demande de Subvention Aupres du Departement Relative A la Securisation DES Fetes Traditionnelles
Document publié le Mardi 28 mai 2019 par la commune de Châteauneuf-Grasse.
Lien du pdf (Déliberation - D 28.05.2019 Demande de Subvention Aupres du Departement Relative A la Securisation DES Fetes Traditionnelles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- Loi
du
5 avril
1884
(article
56)
DEPARTEMENT
DES
ALPES
MARITIMES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CHATEAUNEUF
DELIBERATION
n°
28/2019
|
.
Conseillers
en
exercice
:
23
OBJET
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
DÉPARTEMENT
Présents
:
19
RELATIVE
À
LA
SÉCURISATION
DE
FÊTES
TRADITIONNELLES
Excusés
:
4
Pouvoirs
:
1
Votants
:
20
SÉANCE
DU
13
MAI
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
lundi
13
mai,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
le
6
mai
2019,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
DELMOTTE,
Maire.
PRESENTS
: Mesdames,
Messieurs,
Emmanuel
DELMOTTE,
Emile
BEZZONE,
Christian
GORACCI,
Martine
LIPUMA,
Pierre
BRANCATO,
Laurence
MARGAILLAN,
Sylvie
DAVILLER,
Adjoints,
Mesdames,
Messieurs:
Hélène
GARDET,
Jean-Pierre
MAURIN,
Colette
ZALMA,
Christian
FARALDI,
Christine
VAUTRIN,
Olivia
LEVINGSTON,
Eric
ROMAN,
Virginie
CHABERT,
Grégory
MARCUCCI,
Jean-Louis
MILLO,
Jean-
François
PIOVESANA,
Nathalie
D'ESQUERMES.
ABSENTS
EXCUSES
: Claudine
NAVARRO
qui
a
donné
pouvoir
à
Christian
GORACCI,
Manon
DEGLI
INNOCENTI,
Théodore
PAPPALO,
Aline
ZANI.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Virginie
CHABERT
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
Conseil
Départemental
des
Alpes
Maritimes
subventionne,
à
hauteur
de
70%,
les
dépenses
annuelles
engagées
par
les
Communes
pour
la sécurisation
des
fêtes
traditionnelles.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
collectivités
territoriales
sont
dans
l'obligation
d'accentuer
la
sécurité
de
leurs
manifestations,
à
la
demande
des
forces
de
l'ordre
et
compte
tenu
du
niveau
du
Vigipirate
actuel
« Vigilance
urgence
attentat
» fixée
par
le
Préfet.
Les
manifestations
communales
traditionnelles
concernées
par
un
renforcement
de
la
sécurité
sont
les
suivantes :
+
La
Fête
Agricole
et
Pastorale
de
Notre
Dame
du
Brusc
est
organisée
depuis
plus
de
40
ans.
Elle
a
eu
lieu
cette
année
le
dimanche
28
avril
2019.
Le
coût
de
la
surveillance
des
lieux
de
nuit
est
estimé
à
692
€,
de
plus,
la
présence
de
2
agents
de
sécurité
est
nécessaire
la journée,
soit
un
coût
total
estimé
à
1192
€.
+ .
La
Fête
de
la
Trinité
aura
lieu
le
16
juin
2019.
Le
coût
de
la
surveillance
est
estimé
à
500
€
pour
la
présence
de
2
agents
de
sécurité.
+
La
Fête
Nationale
du
14
juillet.
Le
coût
de
la
présence
de
2
agents
de
sécurité
est
estimé
à
405
€.
e
La
Fête
de
la
Courge
doit
avoir
lieu
le
dimanche
20
octobre
2019,
il
est
demandé
à
une
société
de
sécurité
d'assurer
la
surveillance
de
cette
fête.
Deux
agents
de
sécurité
seront
nécessaires
pour
assurer
cette
surveillance.
Le
coût
est
estimé
à 500
€
pour
la journée.
Le
coût
des
frais
de
sécurité
pour
ces
4
fêtes
traditionnelles
est
estimé
à
2
597
€.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à
solliciter
le
concours
du
Conseil
Départemental
dans
les
dépenses
engagées
au
titre
de
la
sécurisation
de
ces
festivités.
Le
plan
de
financement
s'établit
comme
suit
:
DEPENSES Coût
des
frais
de
sécurité
2
597
€
Subvention
sollicitée
auprès
du
Conseil
Départemental
(70%)
1818€
Part
communale
HT
779
€ Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
du
Maire,
entendu,
et
après
en
avoir
délibéré :
APPROUVE
le
plan
de
financement
établi
ci-dessus
;
SOLLICITE
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
la
plus
large
possible,
si
possible
à
hauteur
de
70
%
du
coût
de
l'opération.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
en
ce
sens.
Adopté
à l'unanimité
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Certifié
exécutoire,
Les
formalités
de
publicité
ayant
été
Effectuées
le
Et
la
délibération
expédiée
à
la
Sous-préfecture
le