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Déliberation - D60 10.2024 Demande de Subvention Relative A la Securisation DES Fetes Traditionnelles Pour L'ANNEE 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-Grasse.
Lien du pdf (Déliberation - D60 10.2024 Demande de Subvention Relative A la Securisation DES Fetes Traditionnelles Pour L'ANNEE 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE - Loi du 5 avril 1884 (article 56)
NEDA DTENAENT
ALPES MARITIMES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF
DELIBERATION n°60/2024 Conseillers en exercice: 27
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION RELATIVE À LA PTÉSENS : :
SECURISATION DE FETES TRADITIONNELLES POUR EXCUSÉS : à L'ANNEE 2025 Pouvoirs :
Votants : 24
SÉANCE DU 18 OCTOBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 1° octobre 2024, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le vingt-cinq septembre 2024, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur Emmanuel
DELMOTTE, Maire.
PRESENTS : Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire, Christian GORACCI, Pierre
BRANCATO, Jean-François PIOVESANA, Sylvie DAVILLER, Adjoints,
Mesdames, Messieurs, Jeannot MANCINI, Jean-Paul THIEULIN, Jean-Marie ROUAN, Patrick
LECLERCQ, Vincenzo MARCIANO, Daniel DIB, Christine VAUTRIN, Bruno DEPOORTERE,
Olivia LEVINGSTON, Céline VERSACE, Caroline RICORD, Nadège ISOARDO, Chantal NIOT, Marc MONIER, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES : Martine LIPUMA, Laurence MARGAILLAN, Colette ZALMA, Joëlle
BOUHELIER, Lydie CHRETIENNOT, Stéphane GARAVAGNO, Eric ROMAN, Emilie GAGLIOLO.
PROCURATIONS : Martine LIPUMA qui a donné procuration à Christine VAUTRIN, Joëlle BOUHELIER qui a donné pouvoir Jean-Marie ROUAN, Lydie CHRETIENNOT qui a donné pouvoir à Jean-François PIOVESANA, Stéphane GARAVAGNO qui a donné pouvoir à Olivia LEVINGSTON, Eric ROMAN qui a donné pouvoir à Jeannot MANCINI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Nadège ISOARDO
Monsieur Christian GORACCI, Premier adjoint, rapporteur, informe le Conseil Municipal que le
Département des Alpes Maritimes subventionne, à hauteur de 70%, les dépenses annuelles engagées par les Communes pour la sécurisation des fêtes traditionnelles.
Il précise que les collectivités territoriales sont dans l'obligation d'accentuer la sécurité de leurs manifestations, à la demande des forces de l’ordre et compte tenu du niveau Vigipirate actuel fixé par le Préfet.
Les manifestations communales traditionnelles concernées par un renforcement de la sécurité sont les suivantes pour l'année 2025 :
Fête agricole du Brusc 4 mai 2025 : 1200 euros
Le Festival Châteauneuf sous les étoiles 25, 26,27,28 juin 2025 : 1200 euros
Les soirées estivales : 2,3,4,5,6,13, 22, 24 juillet 2025 : 2400 euros
La fête de la Courge prévue le 19 octobre 2025 : 3500 euros
Le marché de Noël prévu le 30 novembre 2025 : 1000 euros
I| propose au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à solliciter le concours du Conseil Départemental dans les dépenses engagées au titre de la sécurisation de ces festivités.
AR Prefecture
006-210600383-20241001-D_60_10_2024-DE
Reçu le 09/10/2024 ———— Le par de mencements etebttoommne Suit :
DEPENSES
Coût des frais de sécurité 9300,00 € Subvention sollicitée auprès du Conseil Départemental (70%) 6510,00 € Part communale HT 2790,00 €
Monsieur le Maire propose :
D’APPROUVER le plan de financement établi ci-dessus ;
DE SOLLICITER une subvention auprès du Conseil Départemental la plus large possible, si possible à hauteur de 70 % du coût de l'opération.
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout acte en ce sens.
Le Conseil Municipal, l'exposé de l’Adjoint, rapporteur, entendu et après en avoir délibéré :
APPROUVE le plan de financement établi ci-dessus ;
SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Départemental la plus large possible, si possible à hauteur de 70 % du coût de l'opération.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte en ce sens.
Adopté à l'unanimité
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été
Effectuées le -9 CT 107
Et la délibération expédiée à la
Sous-préfecture le . q {CT 1024
(A Le Maire informe que la présente délibération peut faire l”objetd un#écours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat.
AR Prefecture
006-210600383-20241001-D_60_10_2024-DE
Reçu le 09/10/2024