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Déliberation - D 61 09.2021 Demande de Subvention Aupres du Departement Pour la Securisation DES Fetes Traditionnelles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-Grasse.
Lien du pdf (Déliberation - D 61 09.2021 Demande de Subvention Aupres du Departement Pour la Securisation DES Fetes Traditionnelles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE - Loi du 5 avril 1884 (article 56)
DEPARTEMENT
DES
ALPES MARITIMES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF
DELIBERATION n°61/2021 Conseillers en exercice : 27 OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU pres. 3 DEPARTEMENT POUR LA SECURISATION DES FETES Excusés : 4 TRADITIONNELLES Pouvoirs : 3
Votants : 26
SÉANCE DU 30 SEPTEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le jeudi 30 septembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le 24 septembre 2021, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire.
PRESENTS : Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire, Emile BEZZONE, Martine LIPUMA, Christian GORACCI, Laurence MARGAILLAN, Pierre BRANCATO, Sylvie DAVILLER, Jean-François PIOVESANA, Adjoints,
Mesdames, Messieurs, Jeannot MANCINI, Jean-Paul THIEULIN, Jean-Marie ROUAN, Joëlle BOUHELIER, Lydie CHRETIENNOT, Vincenzo MARCIANO, Daniel DIB, Christine VAUTRIN, Bruno DEPOORTERE, Olivia LEVINGSTON, Eric ROMAN, Céline VERSACE, Nadège ISOARDO, Caroline RICORD, Emilie GAGLIOLO, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES : Colette ZALMA, Patrick LECLERCQ, Stéphane GARAVAGNO, Sandrine BRUNET.
PROCURATIONS : Colette ZALMA qui a donné pouvoir à Jean-Marie ROUAN, Patrick LECLERCQ qui a donné pouvoir à Martine LIPUMA, Stéphane GARAVAGNO qui a donné pouvoir à Eric ROMAN.
SECRETAIRE DE SEANCE : Emilie GAGLIOLO
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Département des Alpes Maritimes subventionne, à hauteur de 70%, les dépenses annuelles engagées par les Communes pour la sécurisation des fêtes traditionnelles.
Monsieur le Maire précise que les collectivités territoriales sont dans l'obligation d'accentuer la sécurité de leurs manifestations, à la demande des forces de l'ordre et compte tenu du niveau Vigipirate actuel fixé par le Préfet.
Les manifestations communales traditionnelles concernées par un renforcement de la sécurité sont les suivantes pour l'année 2021 :
+ Le Festival Châteauneuf sous les étoiles et les soirées estivales. Le coût de la sécurisation de ces soirées s'élève à 1325€.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l'autoriser à solliciter le concours du Conseil Départemental dans les dépenses
engagées au titre de la sécurisation de ces festivités.
Le plan de financement s'établit comme suit :
DEPENSES
Coût des frais de sécurité 1325 € Subvention sollicitée auprès du Conseil Départemental (70%) 927,50 € Part communale HT 397,50 €
Le Conseil Municipal, l'exposé du Maire, entendu, et après en avoir délibéré :
APPROUVE le plan de financement établi ci-dessus :
SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Départemental la plus large possible, si possible à hauteur de 70 % du coût de l'opération.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte en ce sens.
Adopté à l'unanimité
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité avept été
Effectuées le -6 (CI 24
Et la délibération expédiée à la
Sous-préfecture| ee ee PSP 6 OUT LE