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Compte-Rendu - CR 2021 04 09
Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune de Saint-Crépin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2021 04 09)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU VENDREDI 9 AVRIL 2021 à 18H30
Sous la présidence de Monsieur Jean-Louis QUEYRAS, Maire,
Date de la convocation : 2 avril 2021
Présents : Jean-Louis QUEYRAS – Jean-Marc BERNAUDON –– Séverine PASQUALI- BARTHELEMY – Elodie BERARD – Nathalie HURLIN – Aurélie AUMAGE – Adrien BLANC – GONDRAN Georges – Georgette MILLY –– Philippe PANCOL – Marcelle PARIS – David REY – Léna ROMAN – Cécile SARRASIN
Excusés : Patrick GELLAERTS
Pouvoir : Patrick GELLAERTS donne procuration à Jean-Louis QUEYRAS
Secrétaire de séance élue à l’unanimité : Georges GONDRAN
Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 19 mars 2021 est approuvé à l’unanimité.
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve l’ajout de deux points à l’ordre du jour : - Vote du Compte Administratif 2020 du budget de la microcentrale et vote du résultat
2020 sur le budget prévisionnel 2021 – annule et remplace le vote du 5 mars 2021
- Subventions aux associations
DELIBERATIONS PRISES
1- Approbation du compte administratif 2020 – budget eau et assainissement
Un report erroné dans le logiciel de comptabilité a induit des erreurs dans le vote du compte administratif 2020 du budget de l’eau du 5 mars 2021.
Le Compte Administratif 2020 budget eau et assainissement fait apparaitre les résultats suivants :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES
DEFICIT
RECETTES
EXCEDENT
DEPENSES
DEFICIT
RECETTES
EXCEDENT
Opérations exercice 97.322,65 € 89.958,32 € 177.630,17 € 131.824,25 € Résultats exercice 7.364,33 45.805,92 € Résultats reportés (2019) 24.842,27 € 143.728,27 € Résultats de clôture cumulés 17.477,94 € 97.922.35 € Restes à réaliser 0 0 167.269,28 € 207.427,34 € Solde restes à réaliser 0 0 40.158,06 € Résultat de clôture cumulé : excédent 168.570,54 €
Résultat de clôture cumulé : excédent 168.570,54 € (restes à réaliser inclus)
Voté à 13 voix pour (le Maire ne prend pas part au vote et il détient une procuration).
2- Vote du résultat 2020 sur le budget prévisionnel 2021 - budget eau et assainissement
Suite à cette correction, le résultat est le suivant :
Résultat
reporté
Année 2019
Résultat de
clôture
Année 2020
Résultat
cumulé
Section
fonctionnement +24.842,27 € -7.364,33 € +17.477,94 €
Section
investissement + 143.728,27 € -45.805,92 € +97.922,35 €
Restes à réaliser en section d’investissement : 167.269,28 € en dépenses et 207.427,34 € en recettes, soit un report cumulé des restes à réaliser de + 40.158,06 €
Le besoin de financement de la section d’investissement tenant compte des restes à réaliser est de 0 €
La somme de 17.477,84 € est inscrite en recette de fonctionnement (article R002)
Approuvé à l’unanimité.
3- Approbation du compte administratif 2020 – budget eau et assainissement
Un report erroné (mélange de montants HT et TCC) dans le logiciel de comptabilité a induit des erreurs dans le vote du compte administratif 2020 du budget de la microcentrale des Guions du 5 mars 2021 et dans le vote du résultat 2020 sur le budget prévisionnel 2021.
Le Compte Administratif 2020 budget microcentrale des Guions fait apparaitre les résultats suivants :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES
DEFICIT
RECETTES
EXCEDENT
DEPENSES
DEFICIT
RECETTES
EXCEDENT
Opérations exercice 109.731,03 € 148.220,11 € 1.370.691,17 € 16.424,96 € Résultats exercice 38.489,08 € 1.354.266,27 € Résultats reportés (2019) 9.881,30 € 1.662.180,53 € Résultats de clôture cumulés 48.370,38 € 307.914,26 € Restes à réaliser 0 0 44.067,14 € Solde restes à réaliser 0 0 44.067,14 € Résultat de clôture cumulé : excédent : 356.284,64 €
Résultat de clôture cumulé : excédent : 312.217,50 € (restes à réaliser inclus)
Voté à 13 voix pour (le Maire ne prend pas part au vote et il détient une procuration).
4- Vote du résultat 2020 sur le budget prévisionnel 2021 - budget microcentrale des Guions Suite à cette correction, le résultat est le suivant :
Résultat
reporté
Année 2019
Résultat de
clôture
Année 2020
Résultat
cumulé
Section
fonctionnement + 9.881,30 € +38.489,08 € +48.370,38 €
Section
investissement +1.662.158.53 € -1.354.266.27 € +307.914,26 €
Restes à réaliser en section d’investissement : 44.067,14 € en dépenses et 0 € en recettes, soit un report cumulé des restes à réaliser de ++312.217,50 €
Le besoin de financement de la section d’investissement tenant compte des restes à réaliser est de 0 €
La somme de 48.370,38 € est inscrite en recette de fonctionnement (article R002). Approuvé à l’unanimité.
5- Vote des taux des taxes des contributions directes
Cette année, la taxe d’habitation n’est plus perçue par la collectivité.
En remplacement de cette taxe d’habitation, les communes percevront en 2021 la part départementale de taxe foncière sur le bâti complétée ou diminuée par l’application du coefficient correcteur.
Le taux 2020 de la part départementale de la taxe foncière sur le bâtie était de 26,10 %. Ce taux doit être ajouté au taux qui aurait été appliqué par la commune sans la réforme de la taxe d’habitation.
Les taux « de base » d’imposition par rapport à 2020 ne sont pas augmentés, les nouveaux taux seront les suivants :
- Taxe sur le foncier bâti : 37,38 % soit (11,28 % + 26,10 %)
- Taxe sur le foncier non-bâti : 163,04 %
Approuvé à l’unanimité.
6 - Vote des budgets primitifs exercice 2021 – budget principal, budget eau et assainissement, budget camping, budget caisse des écoles, budget microcentrale des Guions
A l’unanimité, les budgets primitifs 2021 sont adoptés pour les montants suivants : Le budget principal est équilibré en recettes et en dépenses aux montants de : INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
4.480.406,16 € 4.480.406,16 € 1.357.393,25 € 1.357.393,25 €
Le budget eau et assainissement est équilibré en recettes et en dépenses aux montants de :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
389.334,44 € 389.334,44 € 110.119,21 € 110.119,21 €
Le budget camping est équilibré en recettes et en dépenses aux montants de :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
9.054,26 € 9.054,26 € 16.177,83 € 16.177,83 €
Le budget caisse des écoles est équilibré en recettes et en dépenses aux montants de :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
2.908,73 € 2.908,73€
Le budget microcentrale des Guions est équilibré en recettes et en dépenses aux montants de :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
432.970,21 € 432.970,21 € 411.523,85 € 411.523,85 €
6- Choix de la méthode de numérotation des rues
Dans le cadre de l’opération « plan d’adressage » sur l’ensemble de la commune, il convient de valider la méthode de numérotation des rues. Celle-ci peut être réalisée de façon numérique ou métrique.
La méthode numérique continue ou sérielle est plutôt adaptée aux zones urbaines denses, les centre-ville, centre bourg... Elle n’est pas évolutive. Georges GONDRAN souligne que c’est la méthode napoléonienne historiquement utilisée en France.
La méthode métrique est recommandée en milieu rural.
Elle présente les avantages suivants :
Elle est évolutive et informative. Les numéros attribués représentent la distance en mètres séparant le début de la voie et le point adresse.
Elle permet d'intercaler de nouveaux numéros sans modifier la numérotation existante.
C’est cette méthode qui est retenue par le Conseil Municipal avec 12 voix pour, 2 abstentions (David REY et Cécile SARRASIN) et 1 voix contre (Georges GONDRAN). 7- Avenant à la convention de transmission des actes soumis au contrôle de légalité Afin que les dossiers relatifs aux marchés publics soumis au contrôle de légalité puissent être transmis de manière dématérialisée, il convient de signer une convention avec la préfecture fixant les modalités de transmission.
Approuvé à l’unanimité.
8- Vote des subventions aux associations
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le vote des subventions suivantes :
Association Chats des rues
240,00 €
Association des maîtres-chiens avalanche
100,00 €
Association du personnel communal
200,00 €
Club de Judo
150,00 €
Club de ski Risoul
300,00 €
Club Vélo Rock
850,00 €
FNACA
100,00 €
Les Trolls
150,00 €
Pays Guillestrin
120,00 €
Préventions routière
100,00 €
RASED (réseau d'aides spécialisées aux élèves)
150,00 €
Spa Refuge de Briançon
240,00 €
Tennis Club
50,00 €
Volley Ball Guillestre
350,00 €
Association les Genévriers
400 €
Club Fait Main
100 €
Portes du Guil
200 €
CIDFF Centre d’Information Droits des
Femmes 50 €
La séance est levée à 22h10.
Le Maire Jean-Louis QUEYRAS