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Compte-Rendu - CR 2022 09 30
Document publié le Vendredi 30 septembre 2022 par la commune de Saint-Crépin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2022 09 30)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU VENDREDI 30 SEPTEMBRE 2022 à 18H00
Sous la présidence de Monsieur Jean-Louis QUEYRAS, Maire,
Date de la convocation : 22 septembre 2022
Présents: Jean-Louis QUEYRAS — Séverine PASQUALI-BARTHELEMY -— Elodie BERARD —
Aurélie AUMAGE- Adrien BLANC — Cécile SARRASIN- Jean-Marc BERNAUDON -— Nathalie
HURLIN - Léna ROMAN —
Excusés : Patrick GELLAERTS — Philippe PANCOL — Georges GONDRAN -— Georgette MILLY —
Marcelle PARIS — David REY
Pouvoir :
Patrick GELLAERTS donne pouvoir à Jean-Louis QUEYRAS
Marcelle PARIS donne pouvoir à Léna ROMAN
Secrétaire de séance élue à l’unanimité : Nathalie HURLIN
Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 8 août 2022 est approuvé à l'unanimité
Délibération ajournée pour se donner le temps de la réflexion et prendre l’avis de l’ensemble
des membres du conseil municipal : Dénomination de la médiathèque
LISTE DES DELIBERATIONS PRISES]
1- DM n°2 budget de l’eau — Approuvé à l’unanimité
En investissement, virement de crédits suite à l’actualisation du montant des travaux de
mise en conformité des réservoirs (virement de 480,00 € depuis l’opération OPNI, même
article).
2- Voirie communale 2022 : demande de subvention — Approuvé à l'unanimité
Une subvention de 10.422,78 € a été allouée par le Conseil Départemental au titre de la
voirie 2022, il est décidé d’affecter celle-ci aux travaux qui seront réalisés dans le secteur du
Tour de Ville pour un montant de 35.000 € HT.
3- Schéma directeur d’eau potable et télégestion : demande de subvention — Approuvé
à l’unanimité
A la demande des financeurs (Conseil Départemental 05 et Agence de l’Eau), il convient de
déposer un dossier unique pour l’ensemble des projets de la commune sur le réseau d’eau,
les uns ne pouvant être réalisés indépendamment des autres.
Une demande unique est donc déposée pour un montant total de 88.702 € HT et une
subvention à hauteur de 70 % des dépenses est sollicitée.
4- Autorisation de passage d’un réseau électrique — signature d’une convention avec
Enedis — Approuvé à l’unanimité Afin de pouvoir raccorder le hangar dit CR2 de l’Aérodrome (appartenant au Conseil
Départemental), la commune autorise le SymeO5 à installer un câble souterrain le long de la
parcelle communale G2438.
5- Désignation d’un correspondant incendie et secours - Approuvé à l'unanimité
Madame Aurélie AUMAGE est désignée « Correspondant incendie et secours ». Elle sera
chargée des questions de sécurité civiles et aura pour missions l'information et la
sensibilisation des habitant et du conseil municipal sur ce thème sous l’autorité du Maire.
6- Autorisation de terrasse - la Taverne de Papy — Approuvé à l'unanimité
Le gérant du restaurant « la Taverne de Papy » est autorisé à installer une petite terrasse
pendant la période hivernale, représentant une place de stationnement, le long du mur de
l’Enclos, moyennant le paiement d’une redevance de 200 € pour la période allant du 1°
novembre 2022 au 31 mars 2023.
Il pourra lui être demandé de retirer cette installation sans préavis en cas de problème avéré
de sécurité.
7- Autorisation d'installer un escalier et de reconstruire une croutas — Esplanade du
Château — Approuvé par 9 voix pour (et 2 absentions, Jean-Louis QUEYRAS et Patrick
GELLEARTS)
Dans le cadre de la réhabilitation de sa maison sise au n°2, esplanade du Château, Monsieur
Jean-Louis QUEYRAS est autorisé à installer un escalier sur le domaine public et à reconstruire
une croutas, autrefois existante, sous cet escalier, au droit de sa maison.
La séance est levée à 19h30
Questions diverses :
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du projet d'appel d'offre pour la
réhabilitation du bâtiment annexe de la maison Albrand en salle polyvalente (destinée à
l'école et aux associations). Une réflexion sur le mode de chauffage est en cours, la piste d'une
géothermie eau/eau est à l'étude.
Il fait part ensuite du projet de travaux autour du Tour de Ville, nécessitant un métrage précis
et un passage de caméras pour vérifier l'état des réseaux souterrains avant lancement de
l'appel d'offre. Ces travaux sont apparus comme nécessaires pour éviter que les eaux pluviales
ne viennent buter contre la façade de l'Eglise (et alimenter l'humidité qui pourrit les murs de
l'édifice).
Jean-Marc demande à ce que les entretiens individuels avec les agents des services techniques
aient lieu au plus tard courant novembre afin de préparer la saison d'hiver.
Le Maire, la secrétaire de séance
f Nathalie HURLIN