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Arrêté - A 74 2026
Arrêté - A 44 2026
Arrêté - A 43 2026
Arrêté - A 102 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Carnoux-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - A 102 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
LEE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
1}
Département
des
Bouches-du-Rhône
@En-ProvEncE
|
VILLE
DE
CARNOUX
EN
PROVENCE
OBJET
: Réglementation
temporaire
du
stationnement
sur
l’avenue
Charcot,
l’avenue
du
Mont
Fleuri,
la
rue
Tony
Garnier,
les
parkings
de
la
place
Maret
et
de
la
place
de
la
1*"°
armée
pour
le
bon
déroulement
de
la
journée
nature
qui
aura
lieu
le dimanche
31
mai
2026.
ARRETE
N° 102/2026
Nous,
Nicolas
BOULAND,
Chevalier
de
l’ordre
des
Palmes
Académiques,
Maire
de
la Commune
de
CARNOUX
en
PROVENCE,
VU
le code
général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2212-1
à L2212-2,
VU
les
articles
L511-1
et suivants
du
CSI,
VU
le Code
de
la Route,
VU
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
R610-5,
VU
Parrêté
municipal
n°
81-2026
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
monsieur
Raphaël
DE
BRABANDERE,
adjoint
chargé
à
la sécurité,
aux
affaires
patriotiques
et militaires,
CONSIDERANT
qu’il
importe
de
réglementer
temporairement
le
stationnement
sur
l’avenue
Charcot,
l’avenue
du
Mont
Fleuri,
la
rue
Tony
Garnier,
les
parkings
de
la
place
Maret
et
de
la
place
de
la
1*®
armée
pour
le
bon
déroulement
de
la journée
nature
qui
aura
lieu
le dimanche
31
mai
2026,
ARRÊTONS
ARTICLE
1 :
Le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
sortes
sera
interdit
sur
l’avenue
Charcot
(places
situées
le
long
du
parc
Tony
Garnier),
l’avenue
du
Mont
Fleuri
(3
places
devant
Résidence
3),
la rue
Tony
Garnier,
la parking
de
la place
Maret
et le parking
de
la place
de
la
1°
armée
le dimanche
31
mai
2026
de
06h00
à
19h00.
ARTICLE
2
:
Ces
emplacements,
matérialisés
par
des
barrières,
seront
réservés
aux
exposants
participant
à
la journée
nature.
ARTICLE
3
:
La
piste
cyclable
située
sur
l’esplanade
Tony
Garnier
sera
inaccessible
pour
les
cyclistes
le
dimanche
31
mai
2026
de
06h00
à
19h00.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
est applicable
pendant
la période
indiquée
aux
articles
précédents.
ARTICLE
5:
La
mise
en
place,
la pose
et l’enlèvement
de
la signalisation,
seront
exécutés
par les services
compétents.
ARTICLE 6 : Les
infractions
aux
dispositions
qui
précèdent
seront
constatées
par
procès
verbaux
et
les
contrevenants
seront
traduits
devant
les tribunaux
compétents.
ARTICLE
7 :
Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
strictement
à
ces
instructions
ainsi
qu’à
celles
qui
pourraient
leur
être
données
sur
place
par
les
agents
chargés
du
service
d’ordre.
Ils
seront
responsables
dans
le cas
où
des
accidents
surviendraient
par
la suite
de
la non-observation
du
présent
arrêté. ARTICLE
8
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
et/ou
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
(31
rue
Jena
François
Lecas,
13002
Marseille),
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification
et/ou
sa
publication.
Le
requérant
peut
saisir
le
Tribunal
administratif
de
Marseille
de
manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
l’application
informatique
« Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le site
internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE
9 :
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Mairie
de
Carnoux
en
Provence,
Monsieur
le commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Carnoux
en
Provence,
Monsieur
le responsable
de
la Police
Municipale
de
Carnoux
en
Provence,
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne > de
l’exécution
du
présentarrêté.
Fait
à Carnoux
en
Provence,
le
06
mai Acie rendu
executoire
re,
Adjoint
en
charge
à
la
séc
HOTEL DE
NILL
F
TEL. : (
on.
Sté
webs