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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marigny-les-Usages.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 003 2024 Interventions Direction Cycle de L EAU 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Sécurité routière,
2024/005
MAIRIE DE MARIGNY LES USAGES
ARRÊTÉ PERMANENT DE CIRCULATION POUR INTERVENTIONS SUR LES RESEAUX D'EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT
N° 003/2024
Le Maire de la Commune de Marigny les Usages,
Vu le Code de la Route, et notamment l'article R411.8,
Vu les articles L.2212.1, L2212.2, L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8 partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu les décrets 64-262 du 14 mars 1964 et 79-1152 du 28/12/1979, relatifs aux caractéristiques techniques, alignement, conservation et surveillance des voies communales,
Vu l'arrêté préfectoral du 16 septembre 1966, portant règlement sur la conservation et la surveillance des voies communales,
Considérant le caractère constant, indispensable et répétitif des interventions pour des travaux courants d'entretien et réparations, d'amélioration et travaux divers sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement et leurs ouvrages, en régie, par les agents de la Direction du Cycle de l'Eau d'Orléans Métropole ou par ses prestataires —- EUROVIA CENTRE LOIRE, SOGEA NORD-OUEST TP, TPL et SAUR - sur le territoire de la commune de Marigny les Usages,
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique, ainsi que celle des agents, Sur la proposition de la Direction du Cycle de l'Eau d'Orléans Métropole,
Article 1 : À partir du 1° janvier et jusqu’au 31 décembre 2024, la Direction du Cycle de l'Eau d’Orléans Métropole et l’ensemble de ses prestataires - EUROVIA CENTRE LOIRE, SOGEA NORD- OUEST TP, TPL et SAUR - sont autorisés à exécuter des travaux d’interventions sur les réseaux d’eau potable et d’assainissement et leurs ouvrages, sous la réserve expresse de se conformer aux dispositions et aux conditions spéciales énoncées ci-après.
Ainsi, sur les routes départementales en agglomération, les voies communales et chemins ruraux en et hors agglomération, sur le territoire de la commune de MARIGNY LES USAGES, lors d’interventions et de travaux courants d'entretien et de réparations, d'amélioration et travaux divers sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement, si besoin :
Ÿ la circulation automobile pourra être alternée, par alternat manuel ou feux tricolores, ou interdite avec la mise en place d’une déviation au droit des travaux ;
Ÿ_ le stationnement des véhicules, autres que ceux intervenant sur le chantier, pourra être totalement
interdit et réputé gênant sur 50 m au droit des travaux ;
Ÿ”_ la vitesse des véhicules pourra être limitée à 30 km/h et le dépassement interdit au droit des travaux.
Article 2 : La circulation piétonne sera maintenue lorsque cela est possible (largeur minimum de 1 m). Dans le cas contraire, les piétons seront invités à utiliser le trottoir opposé.
Article 3 : La circulation des riverains et l'accès aux propriétés riveraines seront maintenus. Les riverains seront informés par l’entreprise de toute gêne occasionnée par le chantier.
Article 4 : Le présent arrêté ne dispense pas d'effectuer toutes les démarches administratives nécessaires avant d'entreprendre tous travaux, notamment d'obtenir une autorisation de voirie et de présenter une déclaration d'intention de commencement des travaux auprès de l'autorité compétente.
Article 5 : La signalisation réglementaire sera établie par la Direction du Cycle de l’Eau d’Orléans Métropole ou ses prestataires pour être visible de jour comme de nuit et les conditions normales seront rétablies les week-ends et les jours fériés.
La signalisation réglementaire des travaux sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I) et aux manuels du chef de chantier « signalisation temporaire routes bidirectionnelles et voirie urbaines » basés sur le guide de l'OPPBTP. Le titulaire des travaux assurera la maintenance de la signalisation réglementaire de son chantier, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Article 6 : La Direction du Cycle de l’Eau d'Orléans Métropole et ses prestataires seront responsables de la bonne tenue de propreté des voiries existantes. Un nettoyage devra être assuré à tout moment sur
ordre des services communaux.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent réservés, notamment ceux dont pourrait se prévaloir
la commune.
Article 8: Toute autre restriction ainsi que toute autre modification de la réglementation de la circulation au droit des chantiers non visées par le présent arrêté devront faire l’objet d’un arrêté particulier.
Article 9 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 10 : Le présent arrêté est susceptible d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à partir de sa publication.
Article 11 : Ampliation du présent arrêté est adressée à ceux qui sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié mais également affiché sur des panneaux de signalisations aux extrémités du chantier :
Monsieur le Chef des Services Techniques,
Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Chécy,
Monsieur le Chef de la Police Municipale,
La Direction du Pôle Nord-Est d'Orléans Métropole,
La Direction du Cycle de l’Eau d'Orléans Métropole,
La Direction de la Collecte des Déchets d'Orléans Métropole,
Le SDIS du Loiret,
Le Département du Loiret, SKKKKKK
SK
Fait à MARIGNY LES USAGES, le 10 janvier 2024
Pour le Maire et par délégation
L’Adjoint en charge de l'Urbanisme et des Travaux 2
Hervé MARGOT