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Arrêté - ARRETE 087 2023 Ineo Permanent Entretien ep 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marigny-les-Usages.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 087 2023 Ineo Permanent Entretien ep 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE MARIGNY LES USAGES
ARRÊTÉ PERMANENT DE CIRCULATION POUR INTERVENTIONS D'ÉCLAIRAGE PUBLIC PAR LES AGENTS D’INEO RÉSEAUX CENTRE ATLANTIQUE POUR LE COMPTE D'ORLÉANS MÉTROPOLE
N° 087/2023
Le Maire de la Commune de Marigny les Usages,
Vu le Code de la Route, et notamment l'article R411.8,
Vu les articles L.2212.1, L2212.2, L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - & partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu les décrets 64-262 du 14 mars 1964 et 79-1152 du 28/12/1979, relatifs aux caractéristiques techniques, alignement, conservation et surveillance des voies communales, Vu l'arrêté préfectoral du 16 septembre 1966, portant règlement sur la conservation et la surveillance des voies communales,
Vu la demande reçue le 11 décembre 2023 de l'entreprise INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE - Agence d'Orléans représentée par Monsieur Mathieu LE BARON sise 14 rue de la Fonderie P.A. des Montées — CS30038 45081 ORLEANS CEDEX 2,
Considérant le caractère constant, indispensable et répétitif des interventions d'éclairage public liées aux travaux d'entretien, d'amélioration et travaux divers effectués par les agents d'INEO RÉSEAUX CENTRE ATLANTIQUE à la suite de l'attribution du marché de maintenance et dépannage de l'éclairage Métropolitain - M23168GR sur le territoire de la commune de Marigny les Usages,
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique, ainsi que celle des agents, Sur la proposition d’'INEO RÉSEAUX CENTRE ATLANTIQUE,
Article 1 : A compter du 1‘ janvier 2024 et jusqu’au 31 décembre 2024, les agents d’INEO RÉSEAUX CENTRE ATLANTIQUE dûment habilités sont autorisés à exécuter, pour le compte d'Orléans Métropole, des travaux d’entretien de l’éclairage public, sous la réserve expresse de se conformer aux dispositions et aux conditions spéciales énoncées ci-après.
Ainsi, sur les routes départementales en agglomération, les voies communales et chemins ruraux en et hors agglomération, sur le territoire de la commune de MARIGNY LES USAGES, lors de travaux courants d'entretien de l’éclairage public, si besoin :
Ÿ la circulation automobile pourra être alternée, par alternat manuel ou feux tricolores, au droit des travaux ;
Ÿ_ le stationnement des véhicules, autres que ceux intervenant sur le chantier, pourra être totalement interdit et réputé gênant sur 50 m au droit des travaux ;
Ÿ”_ la vitesse des véhicules pourra être limitée à 30 km/h au droit des travaux ;
Article 2 : La circulation piétonne sera maintenue lorsque cela est possible (largeur minimum de 1m). Dans le cas contraire, les piétons seront invités à utiliser le trottoir opposé.
Article 3 : La circulation des riverains et l'accès aux propriétés riveraines seront maintenus. Les riverains seront informés par l’entreprise de toute gêne occasionnée par le chantier.
Article 4 : Le présent arrêté ne dispense pas d'effectuer toutes les démarches administratives nécessaires avant d'entreprendre tous travaux, notamment d'obtenir une autorisation de voirie et de présenter une déclaration d'intention de commencement des travaux auprès de l'autorité compétente.
Article 5 : La signalisation réglementaire des travaux sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I) et aux manuels du chef de chantier « signalisation temporaire routes bidirectionnelles et voirie urbaines » basés sur le guide de l'OPPBTP. Elle sera mise en place par le concessionnaire ou les entreprises titulaires des travaux travaillant pour le compte du concessionnaire, sous son contrôle.
Le titulaire des travaux assurera la maintenance de la signalisation réglementaire de son chantier, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Article 6 : Le stationnement à proximité immédiate des équipements d’éclairage public est autorisé uniquement dans le cadre d’une intervention sur ces équipements et à condition de ne pas perturber la circulation générale et d’accorder une attention particulière à la sécurité des biens et des personnes. En période d'inactivité des chantiers, notamment la nuit et les Jours non ouvrés, la signalisation des travaux devra être déposée, hormis les cas où subsisteraient des obstacles ou engins sur la chaussée ou à proximité immédiate.
Article 7 : Sauf cas particulier, les restrictions à la circulation imposées par le présent arrêté ne pourront être mises en œuvre pendant les week-ends et les jours fériés.
Article 8 : Les agents d’'INEO RÉSEAUX CENTRE ATLANTIQUE seront responsables de la bonne tenue de propreté des voiries existantes. Un nettoyage devra être assuré à tout moment sur ordre des
services communaux.
Article 9 : Les droits des tiers sont et demeurent réservés, notamment ceux dont pourrait se prévaloir la commune.
Article 10 : Toute autre restriction ainsi que toute autre modification de la réglementation de la circulation au droit des chantiers non visées par le présent arrêté devront faire l’objet d’un arrêté particulier.
Article 11 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 12 : Le présent arrêté est susceptible d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à partir de sa publication.
Article 13 : Ampliation du présent arrêté est adressée à ceux qui sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié mais également affiché sur des panneaux de signalisations aux extrémités du chantier :
Monsieur le Chef des Services Techniques,
Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Chécy,
Monsieur le Chef de la Police Municipale,
La Direction Pôle Nord-Est d'Orléans Métropole,
La Direction de l’Espace public — Service MESTEP d’Orléans Métropole,
La Direction de la Collecte des Déchets d'Orléans Métropole,
Le SDIS du Loiret,
Le Département du Loiret,
L'entreprise INEO RÉSEAUX CENTRE ATLANTIQUE. SEM
EM
EU
Fait à MARIGNY LES USAGES, le 15 décembre 2023
Pour le Maire et par délégation
L’Adjoint délégué à l'Urbanisme et aux Travaux
Hervé MARGOT
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