Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 003 2024 INTERVENTIONS DIRECTION CYCLE DE L
Arrêté - ARRETE 032 2024 INEO
Arrêté - ARRETE 30 2024 JC DECAUX
Arrêté - ARRETE 025 2024 EUROVIA
Arrêté - ARRETE 29 2024 NDA FERMETURE
Arrêté - ARRETE 013 2024 SOL STRUCTURE TS
Arrêté - ARRETE 089 2023 ERT TECHNOLOGIES ARRETE PERMANENT
Arrêté - ARRETE 023 2024 HDA DERATISATION PRINTEMPS
Arrêté - ARRETE 31 2024 COLAS
Arrêté - ARRETE 087 2023 INEO PERMANENT ENTRETIEN EP 2024
Arrêté - ARRETE 002 2024 Interventions Agents Mestep 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marigny-les-Usages.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 002 2024 Interventions Agents Mestep 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2024/003
MAIRIE DE MARIGNY LES USAGES
ARRÊTÉ DE CIRCULATION POUR INTERVENTIONS DE SIGNALISATION TRICOLORE ET ECLAIRAGE PUBLIC PAR LES AGENTS
D'ORLEANS METROPOLE
N° 002/2024
Le Maire de la Commune de Marigny les Usages,
Vu le Code de la Route, et notamment l'article R411.8,
Vu les articles L.2212.1, L2212.2, L.22138.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - & partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu les décrets 64-262 du 14 mars 1964 et 79-1152 du 28/12/1979, relatifs aux caractéristiques techniques, alignement, conservation et surveillance des voies communales, Vu l'arrêté préfectoral du 16 septembre 1966, portant règlement sur la conservation et la surveillance des voies communales,
Considérant le caractère constant, indispensable et répétitif des interventions de signalisation tricolore et d'éclairage public liées aux travaux d'entretien, d'amélioration et travaux divers effectués par les agents du service de Maintenance et Entretien de la Signalisation Tricolore et de l'Éclairage Public (MESTEP) d'Orléans Métropole et des entreprises mandatées par celle-ci, sur le territoire de la commune de Marigny les Usages, Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique, ainsi que celle des agents, Sur la proposition du service MESTEP d'Orléans Métropole,
Article 1: À partir du 1° janvier et jusqu’au 31 décembre 2024, le service MESTEP d'Orléans Métropole et les entreprises mandatées par celle-ci sont autorisés à exécuter des travaux d’interventions de signalisation tricolore et d’éclairage public sous la réserve expresse de se conformer aux dispositions et aux conditions spéciales énoncées ci-après.
Ainsi, sur les routes départementales en agglomération, les voies communales et chemins ruraux en et hors agglomération, sur le territoire de la commune de MARIGNY LES USAGES, lors d’interventions et de travaux courants d'entretien de la signalisation tricolore et de l’éclairage public, si besoin : Ÿ la circulation automobile pourra être alternée, par alternat manuel ou feux tricolores, au droit des travaux ;
Ÿ_ le stationnement des véhicules, autres que ceux intervenant sur le chantier, pourra être totalement interdit et réputé gênant sur 50 m au droit des travaux ;
Ÿ”_ la vitesse des véhicules pourra être limitée à 30 km/h au droit des travaux ;
Article 2 : La circulation piétonne sera maintenue lorsque cela est possible (largeur minimum de 1 m). Dans le cas contraire, les piétons seront invités à utiliser le trottoir opposé.
Article 3 : La circulation des riverains et l'accès aux propriétés riveraines seront maintenus. Les riverains seront informés par l’entreprise de toute gêne occasionnée par le chantier.
Article 4 : Le présent arrêté ne dispense pas d'effectuer toutes les démarches administratives nécessaires avant d'entreprendre tous travaux, notamment d'obtenir une autorisation de voirie et de présenter une déclaration d'intention de commencement des travaux auprès de l'autorité compétente.
Article 5 : Les véhicules munis du présent arrêté ont l’autorisation de circuler sur les catégories de voies départementales, métropolitaines et communales, afin de vérifier les détecteurs de feux tricolores et d’éclairage public. Leur stationnement à proximité immédiate des équipements de signalisation tricolore et d'éclairage public est autorisé uniquement dans le cadre d’une intervention sur ces équipements et à condition de ne pas perturber la circulation générale par ce stationnement et d’accorder une attention particulière à la sécurité des biens et des personnes.
Article 6 : Le service MESTEP d’Orléans Métropole et les entreprises mandatées par celle-ci, affectés à la gestion des feux tricolores, sont autorisés, dans le cadre de leurs opérations d’entretien, de (2024/004 |
maintenance ou de programmation, à faire fonctionner un carrefour dans le mode cli gnotant ou de mettre
intégralement au noir.
Article 7 : La signalisation réglementaire sera établie par le service MESTEP d’Orléans Métropole ou les entreprises mandatées par celle-ci pour être visible de jour comme de nuit et les conditions normales seront rétablies les week-ends et les jours fériés.
La signalisation réglementaire des travaux sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre D) et aux manuels du chef de chantier « signalisation temporaire routes bidirectionnelles et voirie urbaines » basés sur le guide de l'OPPBTP. Le titulaire des travaux assurera la maintenance de la signalisation réglementaire de son chantier, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Article 8 : Le service MESTEP d'Orléans Métropole et les entreprises mandatées par celle-ci seront responsables de la bonne tenue de propreté des voiries existantes. Un nettoyage devra être assuré à tout moment sur ordre des services communaux.
Article 9 : Les droits des tiers sont et demeurent réservés, notamment ceux dont pourrait se prévaloir
la commune.
Article 10 : Toute autre restriction ainsi que toute autre modification de la réglementation de la circulation au droit des chantiers non visées par le présent arrêté devront faire l’objet d’un arrêté particulier.
Article 11 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 12 : Le présent arrêté est susceptible d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à partir de sa publication.
Article 13 : Ampliation du présent arrêté est adressée à ceux qui sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié mais également affiché sur des panneaux de signalisations aux extrémités du chantier :
Monsieur le Chef des Services Techniques,
Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Chécy,
Monsieur le Chef de la Police Municipale,
La Direction du Pôle Nord-Est d'Orléans Métropole,
La Direction de l’Espace public — Service MESTEP d’Orléans Métropole,
La Direction de la Collecte des Déchets d'Orléans Métropole,
Le SDIS du Loiret,
Le Département du Loiret, SKKKKKK
SK
Fait à MARIGNY LES USAGES, le 10 janvier 2024
Pour le Maire et par délégation
L’Adjoint en charge de l’Urbanisme et des Travaux 2
Hervé MARGOT