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Déliberation - 2023 03 20 21 TUEC5 A Piegeage Frelons Asiatiq SUR Domaine Public Dmde Abeilles Mayennaises
Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 03 20 21 TUEC5 A Piegeage Frelons Asiatiq SUR Domaine Public Dmde Abeilles Mayennaises)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Tourisme,
DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
N° TUEC - 5 -
SÉANCE N° 519 DU 20 MARS 2023
PIÉGEAGE DES FRELONS ASIATIQUES SUR LE DOMAINE PUBLIC - DEMANDE DES ABEILLES MAYENNAISES
À la date mentionnée ci-dessus, le Conseil municipal, légalement convoqué le 13 mars 2023, conformément au code général des collectivités territoriales, s'est réuni en séance ordinaire, à dix-huit heures zéro minute, dans la salle de l'Hôtel de Ville de Laval, sous la Présidence de Monsieur Florian Bercault, maire.
Étaient présents
Florian Bercault, maire, Bruno Bertier, Isabelle Eymon, Georges Poirier, Marjorie François (à partir de 18 h 21), Patrice Morin, Marie-Laure Le Mée Clavreul, Bruno Fléchard, Camille Pétron, Antoine Caplan, Christine Droguet, Geoffrey Begon, Céline Loiseau, adjoints, Béatrice Ferron, Michel Neveu, Marie Boisgontier, Geneviève Pham-Sigmann, Solange Bruneau, Éric Paris, Georges Hoyaux (à partir de 19 h 24), Laurent Paviot, Catherine Roy, Nadège Davoust, Caroline Garnier (à partir de 19 h 09), Sébastien Buron, Jonathan Guilemin, Guillaume Agostino, Kamel Ogbi, Rihaoui Chanfi (à partir de 18 h 13), Ludivine Leduc, Noémie Coquereau, Didier Pillon (à partir de 18 h 11), Marie-Cécile Clavreul, Samia Soultani (à partir de 18 h 24), Vincent d'Agostino, Chantal Grandière, Lucile Perin, Henri Renié, conseillers municipaux.
Étaient représentés
Georges Hoyaux a donné pouvoir à Béatrice Ferron (jusqu'à 19 h 24), Caroline Garnier a donné pouvoir à Georges Poirier (jusqu'à 19 h 09), Lucie Chauvelier a donné pouvoir à Céline Loiseau, Pierrick Guesné a donné pouvoir à Henri Renié, Samia Soultani a donné pouvoir à Didier Pillon (jusqu'à 18 h 24), Gwendoline Galou a donné pouvoir à Marie-Cécile Clavreul, James Charbonnier a donné pouvoir à Vincent d'Agostino.
Était absent ou excusé
Paul Le Gal-Huaumé.
Marie-Cécile Clavreul et Sébastien Buron sont désignés secrétaires.
Liste des délibérations affichée et mise en ligne le : 23 mars 2023 N ° S 5 1 9 - T U E C - 5
C O N S E I L M U N I C I P A L D E L A V A L D U 2 0 M A R S 2 0 2 3
PIÉGEAGE DES FRELONS ASIATIQUES SUR LE DOMAINE PUBLIC - DEMANDE DES ABEILLES MAYENNAISES
Rapporteur : Isabelle Eymon
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29,
Considérant que l'association Les Abeilles Mayennaises a sollicité la ville de Laval pour le piégeage, par des apiculteurs, des frelons asiatiques, sur le domaine public communal,
Qu'une expérimentation de piégeage des frelons asiatiques peut être menée pour l'année 2023 sur le territoire communal de la ville de Laval,
Qu'il est possible d'équiper une dizaine de sites sélectionnés,
Que dans ce cadre l'association Les Abeilles Mayennaises demande une participation de la ville de Laval,
Qu'une convention doit être établie entre la ville de Laval et Les Abeilles Mayennaises afin de définir les relations entre les parties et les engagements de chacun,
Sur proposition de la commission transition urbaine écologique et commerciale,
DÉLIBÈRE
Article 1er
L'expérimentation de piégeage des frelons asiatiques est approuvée.
Article 2
Une subvention de 2 000 euros sera accordée pour l'achat de pièges destinés à équiper une dizaine de sites.
Article 3
Le maire ou son représentant est autorisé à signer la convention à intervenir, à cet effet, entre la ville de Laval et l'association Les Abeilles Mayennaises, ainsi que tout autre document afférent.
Article 4
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Le maire
Signé : Florian Bercault