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Déliberation - LAV53DA25DCM03 TUEC5 Effacmt Réseaux TEM Dmde Particip Laval Agglo Modernisat RUE A BECK
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - LAV53DA25DCM03 TUEC5 Effacmt Réseaux TEM Dmde Particip Laval Agglo Modernisat RUE A BECK)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Institutions publiques,
DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
N° TUEC - 5 -
SÉANCE N° 534 DU 24 MARS 2025
EFFACEMENT DES RÉSEAUX PAR TERRITOIRE D'ÉNERGIE MAYENNE ET DEMANDE DE PARTICIPATION AUPRÈS DE LAVAL AGGLOMÉRATION POUR LA MODERNISATION DE LA RUE ADOLPHE BECK
À la date mentionnée ci-dessus, le Conseil municipal, légalement convoqué le 18 mars 2025, conformément au code général des collectivités territoriales, s'est réuni en séance ordinaire, à dix-huit heures zéro minute, dans la salle de l'Hôtel de Ville de Laval, sous la Présidence de Monsieur Florian Bercault, Maire.
Étaient présents
Florian Bercault, Maire, Bruno Bertier, Isabelle Eymon, Georges Poirier, Marjorie François, Patrice Morin (jusqu'à 20 h 45), Marie-Laure Le Mée Clavreul, Bruno Fléchard, Camille Pétron, Antoine Caplan, Christine Droguet (jusqu'à 21 h 25), Geoffrey Begon, Céline Loiseau, adjoints, Béatrice Ferron, Michel Neveu, Marie Boisgontier, Solange Bruneau, Éric Paris, Georges Hoyaux, Laurent Paviot, Catherine Roy, Caroline Garnier (à partir de 18 h 13), Geneviève Pham-Sigmann, Jonathan Guilemin, Guillaume Agostino, Kamel Ogbi, Rihaoui Chanfi, Ludivine Leduc, Paul Le Gal-Huaumé, Lucie Chauvelier (jusqu'à 20 h 29), Didier Pillon, Chantal Grandière, Marie-Cécile Clavreul, Samia Soultani, Vincent d'Agostino, Lucile Perin, Henri Renié et Stéphanie Hibon-Arthuis (à partir de 18 h 18), conseillers municipaux.
Étaient représentés
Patrice Morin a donné pouvoir à Antoine Caplan (à partir de 20 h 45), Christine Droguet a donné pouvoir à Bruno Fléchard (à partir de 21 h 25), Nadège Davoust a donné pouvoir à Isabelle Eymon, Sébastien Buron a donné pouvoir à Camille Pétron, Noémie Coquereau a donné pouvoir à Geneviève Pham-Sigmann, Lucie Chauvelier a donné pouvoir à Céline Loiseau (à partir de 20 h 29), James Charbonnier a donné pouvoir à Vincent d'Agostino et Pierrick Guesné a donné pouvoir à Lucile Perin.
Christine Droguet et Vincent d'Agostino sont désignés secrétaires.
Liste des délibérations affichée et mise en ligne le 25 mars 2025. N ° S 5 3 4 - T U E C - 5
C O N S E I L M U N I C I P A L D E L A V A L D U 2 4 M A R S 2 0 2 5
EFFACEMENT DES RÉSEAUX PAR TERRITOIRE D'ÉNERGIE MAYENNE ET DEMANDE DE PARTICIPATION AUPRÈS DE LAVAL AGGLOMÉRATION POUR LA MODERNISATION DE LA RUE ADOLPHE BECK
Rapporteur : Marjorie François
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29,
Considérant que Territoire d'Énergie Mayenne assure la maîtrise d'ouvrage des travaux d'enfouissement des réseaux électriques et télécom aériens,
Que la modernisation de la rue Adolphe Beck dessert un accès principal d'une société,
Qu'il convient de réaliser l'enfouissement des réseaux électriques et télécom aériens de la rue Adolphe Beck à Laval, préalablement à des travaux de rénovation de la voirie,
Que la ville de Laval est amenée à participer au financement de ces travaux,
Que les dispositions du code général des collectivités territoriales permettent à Laval Agglomération de soutenir la réalisation d'équipement qui ne relève pas de sa sphère de compétence, par le biais d'un versement d'un fonds de concours,
Que ces opérations d'effacement des réseaux électriques et télécom relèvent d'opérations d'aménagement imputables en section d'investissement,
Qu'il convient d'autoriser la signature des conventions à intervenir avec Territoire d'Énergie Mayenne,
Que la ville de Laval est amenée à solliciter toutes subventions nécessaires pour la réalisation de ces travaux,
Sur proposition de la commission transition urbaine écologique et commerciale,
DÉLIBÈRE
Article 1er
La ville de Laval s'engage à participer financièrement aux travaux d'enfouissement des réseaux de la rue Adolphe Beck à Laval, pour un montant prévisionnel, au stade de l'avant-projet sommaire, de 103 350 € pour le réseau d'électricité et de 45 050 € pour le génie civil du réseau de France Télécom, soit pour un montant global de 148 400 €.
Article 2
La ville de Laval sollicite, pour la réalisation de l'opération, un soutien financier exceptionnel auprès de Laval Agglomération, à hauteur de 50 % du montant total hors taxe de cette opération.
Article 3
La ville de Laval donne mandat, par convention, à Territoire d'Énergie Mayenne pour la réalisation des travaux sur les réseaux télécom. Article 4
Le Maire ou son représentant est autorisé à demander toutes les subventions qui s'avéreraient nécessaires à la modernisation de la rue Adolphe Beck.
Article 5
Le Maire ou son représentant est autorisé à signer les conventions afférentes, ainsi que tout autre document qui s'avérerait nécessaire.
Article 6
Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Guillaume Agostino et Isabelle Eymon, en tant que représentants de la ville au sein de Territoire d'Énergie Mayenne, se sont retirés de la séance et n'ont pas pris part au vote.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Le Maire
Signé : Florian Bercault