Procès Verbal - PV du conseil municipal du 09 mars 2022

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Procès Verbal - PV du conseil municipal du 09 mars 2022 Document publié le Mercredi 9 mars 2022 par la commune de Scionzier. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil municipal du 09 mars 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Culture et patrimoine, Eau et assainissement, DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE

COMMUNE DE SCIONZIER

PROCES VERBAL DE SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 MARS 2022

L'an deux mille vingt-deux, le neuf mars à dix-neuf heures, le Conseil municipal, légalement convoqué s'est réuni à la Maison de l’Industrialité, en séance publique sous la présidence de

Monsieur Stéphane PEPIN, Maire.

Etaient présents : M. G. RICHARD, Mme A. DUFOUR, M. J. DUSSAIX, Mme K.

CARTIER, M. J.-M. DELISLE, Mmes $. CALDI, C. NIGEN, adjoints au Maire.

Mmes M. DEVILLAZ, G. DUPRAZ, J. DUMONT, N. GROGNUX-GAUTHIER, S. DONAT- MAGNIN, MM. L. MALGRAND, F. TANLI, Mme L. CARPANO-CAUX, MM. Q.

MONNET,; S. PEPIN, J. GAL, Mme F. PAKIREL, M. L. MAGANA, Mme M. GONCALVES, M. G. PERRISSIN-FABERT, Mmes I. COLAIN, I. VICENTE, conseillers municipaux.

Etaient absents excusés : M. À. LAMALLEM qui donne pouvoir à M. J.-M. DELISLE

M. M. ANQUEZ qui donne pouvoir à Mme F. PAKIREL

Etaient absents : Mme $S. KHELIFL M. J.-F. DEBIOL

Mme PAKIREL Floriya est élue secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte à 19 heures.

Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Floriya PAKIREL est désignée en qualité de secrétaire de la présente

séance.

N°DELV2022 S201 - FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION DIRECTE LOCALE

POUR 2022.

Le Conseil municipal est appelé à fixer, pour 2022, les taux de fiscalité directe locale.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

FIXE, comme suit, les taux d’imposition directe locale pour 2022 :

Taxe foncière sur les propriétés bâties 25,16 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 36,40 %

Pour mémoire :

Taxe d'habitation 14,70 %

DEMANDE que la présente délibération soit adressée à Monsieur Le Préfet de la Haute-Savoie.N°DELV2022 $202 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 - BUDGET PRINCIPAL.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir approuver le compte de

gestion afférent à l’exercice 2021 dressé par Monsieur le Trésorier Principal de Cluses,

comptable de la commune.

Le Conseil municipal, constatant que les écritures du compte de gestion 2021 sont en tous points identiques à celles du compte administratif du même exercice,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

APPROUVE le compte de gestion 2021 du budget principal.

N°DELV2022_$203 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 - BUDGET EAU POTABLE.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir approuver le compte de

gestion afférent à l'exercice 2021 dressé par Monsieur le Trésorier Principal de Cluses,

comptable de la commune.

Le Conseil municipal, constatant que les écritures du compte de gestion 2021 sont en tous points

identiques à celles du compte administratif du même exercice,

Après en avoir délibéré,

À l'unanimité,

APPROUVE le compte de gestion 2021 du budget Eau potable.

N°DELV2022 $204 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 -

BUDGET PRINCIPAL.

IL est demandé au Conseil municipal de bien vouloir approuver le compte administratif 2021

présenté par Monsieur le Maire, dont les chiffres concordent avec ceux du compte de gestion

2021 dressé par Monsieur le Percepteur de Cluses, Comptable de la commune et dont la balance

générale est résumée ci-après :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 11179 945,12 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 12 206 104,21 €

Résultat de l’exercice 2021 : 1026 159,09 €

Résultat antérieur reporté (cpte 002) : 8418 468,53 €

Résultat nouveau : 9 444 468,65 €DEPENSES D'INVESTISSEMENT : 7 847 002,07 €

RAR DEPENSES : néant

RECETTES D’INVESTISSEMENT : 5932 162,92 €

RAR. RECETTES : néant

Solde R.A.R. : - 244 603,75 €

Résultat antérieur reporté (cpte 001) : -1 802 821,50 €

Résultat nouveau : -3 717 660,65 €

TOTAL avec RAR : - 3 962 264,40 €

Résultat global nouveau : 5482 204,05 €

Après la présentation des comptes de l’exercice 2021, Monsieur le Maire quitte la séance, ne

prend pas part au vote et cède la présidence à Monsieur Gérald RICHARD), Premier Adjoint.

En conséquence, le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le compte administratif 2021 du budget principal.

N°DELV2022_S205 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 — BUDGET EAU POTABLE.

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir approuver le compte administratif 2021 du

budget de l'Eau Potable présenté par Monsieur le Maire, dont les chiffres concordent avec ceux du compte de gestion 2021 dressé par Monsieur le Percepteur de Cluses, Comptable de la

commune et dont la balance générale est résumée ci-après :

DEPENSES D'EXPLOITATION : 70297935 €

RECETTES D'EXPLOITATION : 736674,59 €

Résultat de l’exercice 2021 : 33 695,24 €

Résultat antérieur reporté (epte 002) : 542511,11 €

Résultat nouveau : 576 206,35 €DÉPENSES D’INVESTISSEMENT : 117 875,98 €

RA.R. DEPENSES : néant

RECETTES D’INVESTISSEMENT : 34743347 €

RAR. RECETTES : néant

Résultat antérieur reporté (epte 001) : _-79 230,66 €

Résultat nouveau : +96 568,29 €

Résultat global nouveau : 576 206,35 €

Après la présentation des comptes de l'exercice 2021, Monsieur le Maire quitte la séance, ne

prend pas part au vote et cède la présidence à Monsieur Gérald RICHARD, Premier Adjoint.

En conséquence, le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le compte administratif 2021 du budget de l’Eau Potable.

N°DELV2022_S206 - AFFECTATION DU RESULTAT 2021 - BUDGET PRINCIPAL.

Suite à la présentation des résultats de l’exercice, Monsieur PERRISSIN-FABERT souhaite qu'une liste détaillée des travaux puisse être transmise.

Suite à l’examen du Compte administratif statuant sur l’affectation du résultat de l’exercice

comptable 2021, ie Conseil municipal, décide, à l'unanimité,

A procéder à l’affection du résultat 2021 comme suivant :

À. Résultat de l’exercice : 1 026 159,12 €

B. Résultats antérieurs reportés : 8 418 309, 53 €

C. Résultat à affecter : 9 444 468,65 €

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement : - 3 717 660,65 €

E. Solde des restes à réaliser d'investissement : 244 603,75 €

Besoin de financement : 3 962 264,40 €

AFFECTATION : 9 444 468,65 €

1) Affectation en réserves R1068 en investissement : 3 962 264,40 €2) Report en fonctionnement R 002 : 5 482 204,25 €

N°DELV2022 $207 - AFFECTATION DU RESULTAT 2021 - BUDGET EAU

POTABLE.

Suite à l’examen du Compte administratif statuant sur l’affectation du résultat de l'exercice

comptable 2021, le Conseil municipal, décide, à l’unanimité,

A procéder à l’affection du résultat 2021 comme suivant :

A. Résultat de l’exercice : 33 695,24 €

B. Résultats antérieurs reportés 542 511,11 €

C. Résultat à affecter : 576 206,35 €

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement : 150 326,83 €

E. Solde des restes à réaliser d'investissement : - 53 758, 54 €

AFFECTATION : 576 206,35 €

1) Affectation en réserves R1068 en investissement : 0 €

2) Report en fonctionnement R 002 : 576 206,35 €

N°DELV2022_S208 - APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2022 —- BUDGET

PRINCIPAL.

Monsieur le Maire, après avoir rappelé que le projet de budget primitif 2022 proposé au vote

s’inscrit dans le cadre des orientations budgétaires, demande à l’assemblée de bien vouloir

approuver le document final dont la balance générale s’établit comme suit :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 17 453 689,36 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 17 453 689,36 €

DEPENSES D’INVESTISSEMENT 12 286 478,06 €

( compris RAR 2020)

RECETTES D’INVESTISSEMENT 12 286 478,06 €

{y compris RAR 2020)

Monsieur Lucien MAGANA souligne que le budget comporte beaucoup d’investissement sans avoir la certitude de l’impact de la hausse des charges de fonctionnement liée à la hausse

significative des prix et de l'inflation.En conséquence, le Conseil municipal,

A l'exception de MM. L. MAGANA et G. PERRISSIN-FABERT qui votent contre et Mmes M. GONCALVES et I. COLAIN qui s’abstiennent,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE le budget primitif 2022 du budget principal.

N°DELV2022_S209 - APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2022 - BUDGET EAU

POTABLE.

Monsieur le Maire, après avoir rappelé que le projet de budget primitif 2022 de l’Eau Potable

proposé au vote s’inscrit dans le cadre des orientations budgétaires, demande à l’assemblée de

bien vouloir approuver le document final dont la balance générale s’établit comme suit :

DEPENSES D'EXPLOITATION 1 274 510,02 €

RECETTES D'EXPLOITATION 1 274 510,02 €

DEPENSES D’INVESTISSEMENT 406 892,69 €

(y compris RAR 2020)

RECETTES D’INVESTISSEMENT 406 892,69 €

(y compris RAR 2020)

Monsieur PERRISIN6FABERT demande la communication sur les listes précises de travaux engagés sur Le budget eau.

En conséquence, le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le budget primitif 2022 du budget Eau Potable.

N°DELV2022_S210 - FRAIS DE REPRESENTATION.

Il est rappelé au Conseil municipal que conformément aux dispositions de l’article L'2123-9 du code général des collectivités locales relatives aux indemnités pour frais de représentations des maires et présidents d’EPCI de la possibilité d’accorder les crédits permettant d’assurer

l'exercice des fonctions dans l’intérêt des affaires de la commune.

Il précisé au Conseil municipal que ces écritures comptables sont effectuées dans le respect de

l'enveloppe de crédits telle que votée au budget prévisionnel.

En conséquence, le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,Approuve l'inscription de crédits pour frais de représentation à Monsieur le Maire pour un montant unique et fixe de 1000 € dans {a limite des crédits ouverts au budget de fonctionnement à la ligne 6536 du chapitre 011.

N°DELV2022_S211 - SUBVENTIONS - ANNÉE 2022.

Dans le cadre de sa politique de soutien aux associations d’intérêt local, Monsieur Gérald RICHARD détaille le tableau des subventions au Conseil municipal.

Madame Maria GONCALVES souhaite avoir des explications sur la subvention exceptionnelle accordée à l’association du football club CLUSES-SCIONZIER.

A ce titre, Monsieur le Maire rappelle la convention liant la commune au club dans le cadre de

la relocalisation sur les sites d’entraînements sur CLUSES et qui nécessite un aide

complémentaire sur 2022 et 20023. Sur ce sujet, Monsieur le Maire souligne que la désaffectation du terrain de football est une source d’économie en fonctionnement et une opportunité de valoriser en investissement un actif non stratégique de la commune.

Madame Maria GONCALVES souligne également le manque de soutien de certaines

associations pour le carnaval.

Dans ces conditions, le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Sauf les personnes présentes qui font partie du comité des associations: SCIONZIER EN FETE, OS LUSITANOS, BADMINTON de SCHONVY (MM. J.-M. DELISLE, G. RICHARD, Mmes K. CARTIER, M. GONCALVES, S. DONAT-MAGNIN, J. VICENTE, N. GROGNUX-GAUTHIER) qui ne prennent pas part au vote,

APPROUVE le montant de subvention pour chaque association.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à engager toutes démarches utiles à l’application de cette délibération.

N°DELV2022_$212 - PROGRAMME DES ACTIONS FORESTIÈRES PROPOSÉ PAR L'OFFICE NATIONAL DES FORETS POUR L’EXERCICE 2022.

Monsieur le Maire fait part de la proposition de l’Office National des Forêts relative au programme des actions forestières pour l’exercice 2022.

Il est rappelé qu’il appartient au Conseil municipal de valider annuellement ces travaux.

Pour l’année 2022, les travaux proposés par l'ONF sur la commune en annexe de la délibération sont :

Type de Procédés Localisation Montant estimé € HT

travauxTravaux Travaux d’entretien des Sentier de la Tête Naz 1 490,00 €

touristiques sentiers de gestion

sylvicoie

Travaux de Entretien du parcellaire : Parcelle F 3 000,00 €

maintenance traitement manuel et

peinture

Travaux de Création de parcellaire : Parcelle P 1 050,00 €

maintenance peinture

Travaux Taille, plantation, B.u. 5 260,00 €

sylvicoles régénération et

protection

TOTAL 10 800,00 €

Le Conseil municipal, après avoir délibéré,

À l’unanimité,

ACCEPTE le devis en l’état établi par l'Office National des Forêts pour le programme des

actions forestières 2022 d’un montant de 10 800,00 € HT.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en place de

cette décision.

N°DELV2022_ $213 - VENTE D’UN TERRAIN ENTRE LA RUE CLAUDE

BALLALOUD ET LA RUE CESAR VUARCHEX PAR LA COMMUNE AU PROFIT DE LA SCI HEPHAISTOS.

Vu la délibération N°DELV2021_S405 du Conseil municipal du 05 mai 2021 portant sur le

déclassement d’une bande de terrain entre la rue Claude BALLALOUD et la rue César

VUARCHEX ;

Vu l'avis des domaines N°5004304 du 27/10/2021.

La commune est propriétaire d’une parcelle intitulée provisoirement Dpa d’une superficie de

284 m° située entre deux friches industrielles conformément au plan joint à Ia délibération.

La Société SCI HEPHAISTOS est acquéreur de ces deux friches. Cette société prévoit la construction de deux bâtiments commerciaux à travers une seule autorisation d’urbanisme sur la totalité du tènement disponible, la parcelle DPa inclue.

Considérant que la délibération N°DELV2021_S405 prévoit la vente de cette parcelle au profit de la Société EIC TRANSACTION ;

Considérant que le service des domaines évalue le bien à 16 000,00 euros.

Il est rappelé que les frais d’acte sont à la charge de l’acheteur.

Le plan de division et l’estimation des domaines sont annexés à la délibération.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide,

À Funanimité,D’AUTORISER la vente de la parcelle numérotée provisoirement DPa d’une superficie de 284 m? au profit de la Société SCI HEPHAISTOS pour un montant de 16 000,00 euros et ce dans

le respect des servitudes à créer ;

D’AUTORISER le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

N°DELV2022_$214 - VENTE DE TERRAIN RUE DU PARC PAR LA COMMUNE DE SCIONZIER À MONSIEUR ET MADAME DANLI ÉRDEM ET YELIZ.

Vu la délibération N°DELV2021_S701 du Conseil municipal du 15 décembre 2021 portant sur

le déclassement d’une bande de terrain rue du Parc ;

Vu l'avis des domaines N°7789716 du 18 février 2022.

Monsieur et Madame DANLI Erdem et Yeliz sont propriétaires de l’habitation sise 5 Impasse des Roseaux à Scionzier. À ce titre, et dans le cadre d’un projet de sécurisation de leur entrée au niveau de la rue du Parc, ces derniers ont sollicité la commune de Scionzier pour la cession d’une bande de terrain faisant l’objet d’un document d’arpentage. Cette parcelle numérotée provisoirement DP 1 a une superficie de 28 m2.

Les domaines ont valorisé ce tènement à 20 euros du mètre carré soit 560,00 euros.

Il est rappelé que les frais d’acte sont à la charge de l’acheteur.

Le plan de division est annexé à la délibération.

L’estimation des domaines est annexée à la délibération.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide,

À l’unanimité,

D’AUTORISER la vente de la parcelle numérotée provisoirement DP 1 d’une superficie de 28

m? au profit de Monsieur et Madame DANLI Erdem et Yeliz pour un montant de 560,00 € ;

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’acte de vente.

N°DELV2022_$215 - CONVENTION D'OBJECTIFS — « SCIONZIER EN FÊTE ».

Il est rappelé au Conseil municipal de la possibilité d’instituer une convention d’objectifs entre une association et une collectivité publique territoriale afin de fixer, pour une ou plusieurs années, les engagements respectifs de chacun autour d’un projet défini.

D'une part, l’association s’engage à mettre en œuvre une action ou un programme d’actions comportant certaines obligations destinées à permettre la réalisation d’un service ou d’une prestation d’intérêt général.

D'autre part, la collectivité s’engage à contribuer matériellement, humainement et financièrement à ce service.La conclusion d’une telle convention est obligatoire pour toutes les subventions dont le montant annuel dépasse 23 000 €.

Pour les associations qui organisent des spectacles vivants, la convention est obligatoire quel que soit le montant de la subvention.

En l’espèce, et compte tenu de création de l’association « SCIONZIER EN FÊTE », de son

objet social visant notamment à «l’organisation, la promotion et la coordination de tout

spectacle ou manifestation culturelle, sportive et évènementielle, soit dans les salles de Îa

commune, soit en extérieur », il est proposé d’organiser un partenariat avec la commune pour dynamiser la vie culturelle et festive sur le territoire.

De manière large, il est proposé que « SCIONZIER EN FÊTE» puisse participer aux

animations et aux loisirs sur la commune, ouverts à l’ensemble des schonverots.

En conséquence, le Conseil municipal,

A l'unanimité,

Sauf les personnes présentes qui font partie du comité de « SCIONZIER en FÊTE » : MM. J.-

M. DELISLE, G. RICHARD, Mmes K. CARTIER, M. GONCALVES, $. DONAT-MAGNIN, J. VICENTE, qui ne prennent pas part au vote,

DECIDE :

D’approuver la convention telle qu’annexée à la délibération ;

D’allouer, au titre de l’organisation de Musiques en stock une subvention de 122 000 €.

D'’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la présente convention et

L’autoriser à engager toute démarches utiles à l’application de la présente délibération.

N°DELV2022_$216 - MEDIATHEQUE: MODIFICATION DU REGLEMENT

INTERIEUR.

Le Conseil municipal est informé que l’organisation de chaque service public communal est

régie par un règlement intérieur vis-à-vis des usagers qui les fréquente.

Dans ce cadre, la médiathèque municipale se doit d’avoir un règlement intérieur.

Ainsi, et comme rappelé dans le préambule du règlement intérieur annexé à la délibération, il

est rappelé au Conseil municipal que les missions générales de la médiathèque sont les

suivantes :

- Mettre à disposition de tous les publics des collections de différents types de documents,

à des fins d'information, de loisir, d'éducation, de culture.

- Favoriser l'accès à l'information, former le public à son utilisation, sous toutes ses

formes (imprimée, numérique, audiovisuelle).

= Fournir un espace public de rencontre, de confrontation et de réflexion (la bibliothèque

comme lieu de vie sociale), et de débat citoyen.

- Conserver et développer les fonds patrimoniaux. Contribuer à la promotion et à la

diffusion du patrimoine.

10- Contribuer à la promotion et à la diffusion de la création culturelle.

- Permettre une médiation culturelle en direction des arts, des sciences humaines et sociales, des sciences et techniques, de la littérature.

+ Contribuer au développement de la lecture et à la lutte contre l'illettrisme.

- Mettre en œuvre des stratégies pour aller au-devant de nouveaux publics.

- Soutenir la formation initiale et continue et l'auto-formation.

En conséquence, le Conseil municipal,

A l’unanimité,

APPROUVE les dispositions du règlement intérieur tel qu’annexé à la présente délibération ;

HABILITE Monsieur le Maire ou son représentant à engager toutes démarches utiles à

l'application de la présente.

COMMUNICATIONS DU MAIRE :

e MARCHES PASSÉS SUIVANT LA PROCEDURE ADAPTEE CONFORMEMENT AU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE.

Vu l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partir législative du code de la

commande publique ;

Vu le décret n°2018-10755 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la

commande publique ;

Vu l'apparition au journal officiel n°0281 du 5 décembre 2018 ;

Vu les articles L.2122-22 et L.2122-23 du CGCT ;

Vu la délibération n°DELV2020_S206 du Conseil municipal de Scionzier du 23 mai 2020

portant délégation au Maire ;

Par délibération du 23 mai 2020, le Conseil municipal a délégué directement au Maire, conformément à l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales, le droit de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, le Maire est tenu de rendre compte au Conseil municipal des décisions prises en ce domaine.

C’est pourquoi, le Maire informe des attributions des marchés suivants :

11- Accord cadre à bons de commande de nettoyage des bâtiments secteur nord : AMTP

- Accord cadre à bons de commande de nettoyage des bâtiments secteur sud : AMTP

- Accord cadre à bons d’entretien des espaces verts secteur nord : NATUR DECOR

+ OBJET: COMPTE RENDU DE L’APPLICATION PAR MONSIEUR LE

MAIRE DE L’EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN AU NOM

DE LA COMMUNE.

Vu les articles L.2122-22 et L.2122-23 du CGCT ;

Vu la délibération du Conseil municipal de Scionzier du 23 mai 2020 portant délégation au

Maire ;

Par délibération en date du 23 mai 2020, le Conseil municipal, en application de l’article

- L.2122-22 du code général des collectivités territoriales relatif aux délégations de pouvoirs, a

délégué à Monsieur le Maire l’exercice de son droit de préemption urbain.

Conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du code général des collectivités

territoriales, Monsieur Le Maire est tenu de rendre compte au Conseil Municipal des décisions

qu’il a prises en ce domaine.

Le dernier compte rendu à ce sujet a été présenté au conseil municipal du 09 février 2022 dont

la liste a été arrêtée au 28 janvier 2022.

Depuis cette date, Monsieur le Maire ou son représentant, a pris Les décisions énumérées dans

le tableau joint à la délibération et arrêté au 28 février 2022.

Cette liste comprend 25 DIA sans aucune préemption.

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