Offres
API
Connexion
Documents similaires
Ordre du Jour - Ordre du jour Conseil Municipal du 11 mars 2026 1
Procès Verbal - PV Conseil Municipal 11 fevrier 2026
Procès Verbal - PV Conseil Municipal 22 mars 2026
Procès Verbal - PV Conseil municipal 11 octobre 2023
Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 11 septembre 2024
Procès Verbal - PV Conseil Municipal 08 novembre 2023
Procès Verbal - PV Conseil Municipal 12 mars 2025
Procès Verbal - PV Conseil Municipal 10 decembre 2025 1
Procès Verbal - PV Conseil Municipal 04 juin 2025
Procès Verbal - PV Conseil Municipal 12 novembre 2025
Procès Verbal - PV Conseil Municipal 11 mars 2026
Document publié le Mercredi 11 mars 2026 par la commune de Saint-Gervais-les-Bains.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal 11 mars 2026)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Eau et assainissement, Budget,
Commune de Saint-Gervais les Bains (Haute-Savoie) Page 1 sur 66 mont-blanc
MAIRIE DE SAINT-GERVAIS LES BAINS Département de la Haute-Savoie
GANTS Arrondissement de Bonneville ERVAI Canton du Mont Blanc
PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 MARS 2026
l'an deux mille vingtsix le onze mars à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune régulièrement convoqué le cinq mars s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc PEILLEX, Maire.
Etaient présents :
Messieurs Jean-Marc PEILLEX, Bernard SEJALON, Madame Nadine CHAMBEL, Monsieur Michel STROPIANO,
Madame Monique RACT, Monsieur Patrice BIBIER-COCATRIX, Madame Véronique CILEVY, Monsieur Gabriel GRANDJACQUES, Madame Corinne GROSSET-BOURBANGE, Monsieur Lionel CANON, Mesdames Déborah TARABUSO, Lynda VANDELANOTTTE, Amandine ROSSET, Monsieur Clément BERRÜUEX, Mesdames Claudette ABBE- DAVOINE, Stacy LOPEZ, Monsieur Julien AUFORT, Madame Aurélie BIBOLLET, Messieurs Daniel DENERI, Julien LEBEY, Rémi BOUTROIS, Madame Sandrine FOURNIER, Monsieur Pierre BOZZOIO, Madame Valérie ROBIN, Monsieur Philippe APPLAGNAT-TARTET,
Etaient absents et avaient donné pouvoir :
Monsieur Alain DELACHAT à Monsieur Julien AUFORT
Madame Corinne LECORCHEY-DECARROZ à Monsieur Rémi BOUTROIS
Monsieur Bruno VICTOR-EUGENE à Madame Claudette ABBE-DAVOINE
Etaït absent :
Monsieur Cyrille du PELOUX de SAINT-ROMAIN
Le procès-verbal du conseil municipal du 11 février 2026 est soumis à approbation. Aucune observation n'étant formulée, il est arrêté à l'UNANIMITE.
Il est procédé à l'élection d'un secrétaire de séance conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales. Ce vote a lieu à bulletins secrets conformément à l'article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales et à la délibération n°2020/068 du 24 mai 2020. Monsieur Clément BERRUEX est candidat. Il est élu à l'UNANIMITE.
L'ordre du jour est le suivant :
Finances :
N° 040 : Examen et adoption des Comptes administratifs du Budget principal, eau, assainissement, transport, régie de l'Office de tourisme — Election d’un(e) Président{(e) de séance
Comptes de Gestion
N° 041 : Examen et adoption du Compte de gestion 2025 du Receveur Municipal — Budget principal
N° 042 : Examen et adoption du Compte de gestion 2025 du Receveur Municipal - Budget annexe de l’eau
N° 043 : Examen et adoption du Compte de gestion 2025 du Receveur Municipal - Budget annexe de l'assainissement
N° 044 : Examen et adoption du Compte de gestion 2025 du Receveur Municipal — Budget annexe des transports Ua
/, | HÔTEL joue - 50 AVENUE DÙU MONT D'ARBOIS - 74170 SAINT-GERVAIS LES BAINS - FRANCE T+340/4 50 47 75 66 - F+33(0)4 50 47 75 73 - www.saintgervais.com - mairie@saintgervais.com na d'Etat Civil du Fayet - 49 rue de la Poste - T+33 (0}4 50 78 27 69 -F+33 (0j4 50 47 51 64 ? Bureau d'Etat Civil de SaintNicolas —- T+33 (0j4 50 93 20 63 -F+33 (04 50 93 24 33 Commune de Saint-Gervais les Bains (Haute-Savoie) Page 2 sur 66
N° O4 : Examen et adoption du Compte de gestion 2025 du Receveur Municipal — Budget régie de l'Office de tourisme
Comptes Administratifs
N° 046 : Examen et adoption du Compte administratif 2025 — Budget principal N° 047 : Examen et adoption du Compte administratif 2025 — Budget annexe de l’eau N° 048 : Examen et adoption du Compte administratif 2025 — Budget annexe de l'assainissement N° 049 : Examen et adoption du Compte administratif 2025 - Budget annexe des transports N° 050 : Examen et adoption du Compte administratif 2025 — Budget régie de l'Office de tourisme
Affectations des résultats — Budgets supplémentaires
N° 051 : Affectation du résultat de l'exercice 2025 — Budget principal
N° 052 : Budget supplémentaire — Exercice 2026 - Budget principal
N° 053 : Affectation du résultat de l'exercice 2025 — Budget annexe de l'eau
N° 054 : Budget supplémentaire — Exercice 2026 - Budget annexe de l'eau
N° 055 : Affectation du résultat de l'exercice 2025 - Budget annexe de l'assainissement N° 056 : Budget supplémentaire — Exercice 2026 — Budget annexe de l'assainissement
N° 057 : Affectation du résultat de l'exercice 2025 — Budget annexe des transports N° 058 : Budget supplémentaire — Exercice 2026 - Budget annexe des transports
N° 059 : Affectation du résultat de l'exercice 2025 — Budget régie de l'Oflice de tourisme N° 060 : Budget supplémentaire — Exercice 2026 - Budget régie de l'Office de tourisme
Autres Notes de synthèse Finances
N° 061 : Modification de l'autorisation de programme - Restauration des chapelles — Tranche 2 - Budget principal
N° 062 : Maisons Rosset - Actualisation de l'autorisation de programme -— Budget principal N° 063 : Autorisation de programme — Réhabilitation de la Potinière - Budget principal N° 064 : Adoption des taux des quatre taxes directes locales — Exercice 2026
N° 065 : Réseau d'eau potable route de Cupelin - Tranche 2 — Autorisation de programme - Budget annexe de l'eau
N° 066 : Programme 2026 des travaux à réaliser en forêt communale —- Demande de subvention auprès du Conseil régional AURA
N° 067 : Etude glacier de Tête Rousse 2026 - Demande de subventions
N° 068 : Programmation de restauration des objets mobiliers et œuvres 2026 - Demande de subventions
N° 069 : Subventions aux associations - Nouvelles demandes — Exercice 2026 N° 070 : Régie de l'Office de tourisme — Grille tarifaire des contrats de partenariat 2026-2027 - Approbation et autorisation de signature
Direction Générale des Services
N° 071 : Société des Téléportés Bettex - Mont d'Arbois (STBMA) - Tarifs et période d'ouverture été 2026 et hiver 2026/2027 - Homologation du Conseil municipal
N° 072 : Société Princesse SAS — Tarifs et période d'ouverture hiver 2026/2027 - Homologation du Conseil municipal
N° 073 : Ajout de Monsieur Pierre Roux aux contrats de parrainage et d'image — Contrats avec les sportifs de haut niveau — Approbation et autorisation de signature
N° 074 : Avenant n°3 au bail environnemental « Les Places d'en Bas » — Approbation et autorisation de signature | JL
HÔTEL DE VILLE : AVENUE DU MONT D'ARBOIS - 74170 SAINT-GERVAIS LES BAINS - FRANCE T+33(0)4 50 75 66 -F+33(0)4 50 47 75 73 - www.saintgervais.com - mairie@saintgervais.com Bureau d'Etat{Civil du Fayet — 49 rue de la Poste - T+33 (0}4 50 78 27 69 -F+33 (0)4 50 47 51 64 Buredu d'Etat Civil de SaintNicolas - T+33 (04 50 93 20 63 - F+33 (0j4 50 93 24 33 Commune de Saint-Gervais les Bains (Haute-Savoie) Page 3 sur 66
Juridique
N° 075 : Convention relative à la répartition des charges d'électricité du transformateur unique de la gare d'arrivée des télécabines du Mont d'Arbois et de la Princesse entre la SARMM et la SAS Princesse
Direction de l'Urbanisme
N° 076 : Echange Commune / Succession Bouchard Jean-Paul au « Lays »
N° 077 : Echange Commune / SCI Many au « Gollet d'en Haut »
N° 078 : Acquisition Commune / Tuaz-Torchon Yvette de diverses parcelles
N° 079 : Echange Commune / Raymond Jean-François au « Plan d'Osier »
N° 080 : Convention Commune / Communauté de Communes Pays du Mont-Blanc (CCPMB) pour le raccordement électrique des stations de vélos électriques en libre-service « Montenvélo » N° O81 : Instauration d’une servitude de cour commune au profit du projet immobilier « Héritage » de la SAS Carré d'Or
Direction des Services Techniques
N° 082 : Avenant n°1 à la convention de maitrise d'ouvrage — Travaux de réalisation de la route forestière Chatelard — Col de Voza
N° 083 : Modification du règlement d'utilisation et d'entretien de la route forestière du Chatelard — Col de Voza
Patrimoine
N° 084 : Programmation des 26èmes rencontres littéraires — Fondation FACIM
Direction des Ressources Humaines
N° 085 : Modification du tableau des effectifs
n°2026/040
COORDINATION GENERALE - DIRECTION GENERALE DES SERVICES - FINANCES Objet : EXAMEN ET ADOPTION DES COMPTES ADMINISTRATIFS DU BUDGET PRINCIPAL, EAU, ASSAINISSEMENT, TRANSPORT, REGIE DE L'OFFICE DE TOURISME - ELECTION D'UN(E) PRESIDENT(E) DE SEANCE
Nombre de membres
Aflérents au Conseil Municipal : 29
En exercice : 29
Quorum : 15
Présents : 25
Pouvoirs : 3
Votants : 28
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-GERVAIS LES BAINS DU 11 MARS 2026
N°2026/040
Coordination Générale -— Direction Générale des Services - Finances
EXAMEN ET ADOPTION DES COMPTES ADMINISTRATIFS DU BUDGET PRINCIPAL, EAU, ASSAINISSEMENT, TRANSPORT, REGIE DE L'OFFICE DE TOURISME
ELECTION D'UN(E) PRESIDENT(E) DE SEANCE
Rapporteur : Monsieur le Maire
L, J- HÔTEL DE VILLE /BO AVENUE DU MONT D'ARBOIS - 74170 SAINT-GERVAIS LES BAINS - FRANCE T+33(0)4 7 75 66 -F+33(0)4 50 47 75 73 - www.saintgervais.com - mairie@saintgervais.com Bureau d’Etht Civil du Fayet — 49 rue de la Poste — T+33 (0}4 50 78 27 69 - F+33 (0j4 50 47 51 64 Burbau d'Etat Civil de SaintNicolas — T+33 (0}4 50 93 20 63 -F+33 (0)4 50 93 24 33 Commune de Saint-Gervais les Bains (Haute-Savoie) Page 4 sur 66
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-14, du code général des collectivités territoriales, le conseil doit procéder à l'élection d’un président dans les séances où le compte administratif est débattu.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14, 2121-21 etL.2121- 29 relatifs à la désignation d'un président autre que le maire ou le président pour diriger le vote du compte administratif,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1612-12 et L.2121-31 relatifs à l'adoption du compte administratif et du compte de gestion,
est proposé au Conseil municipal de désigner un(e) Président(e) de séance pour l'ensemble des délibérations relatives à l'examen et à l'adoption des comptes administratifs des budgets Principal, Eau, Assainissement, Transport et Régie de l'Office de Tourisme.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Conformément à la délibération n°2020/068 du 24 mai 2020, le vote a lieu à bulletin secret. Madame
Amandine ROSSET se porte candidate.
Elle est élue à l'unanimité Présidente de séance pour l’ensemble des délibérations relatives à l'examen et à l'adoption des comptes administratifs des budgets Principal, Eau, Assainissement, Transport et * Régie de l'Office de Tourisme.
n°2026/041
COORDINATION GENERALE - DIRECTION GENERALE DES SERVICES - FINANCES Objet : EXAMEN ET ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2025 DU RECEVEUR MUNICIPAL — BUDGET PRINCIPAL
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal : 29
En exercice : 29
Quorum : 15
Présents : 25
Pouvoirs : 3
Votants : 28
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-GERVAIS LES BAINS DU 11 MARS 2026
N°2026/041
Coordination Générale — Direction Générale des Services - Finances
EXAMEN ET ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2025
DU RECEVEUR MUNICIPAL
BUDGET PRINCIPAL
Rapporteur: Madame Amandine ROSSET, Conseillère municipale déléguée aux finances
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2025, le budget supplémentaire et les décisions modificatives qui s'y rattachent; les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandaits, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des étais de développement des comptes de tiers ainsi que l'état in l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et TL restes à payer.
/ | HÔTEL DE VILLE AVENUE DU MONT D'ARBOIS - 74170 SAINT-GERVAISLES BAINS - FRANCE T+33(0)4 5 75 66 - F+33(0)4 50 47 75 73 - www.saintgervais.com - mairie@saintgervais.com Bureau d'Etat Civil du Fayet — 49 rue de la Poste — T+33 (0}4 50 78 27 69 - F+33 (0j4 50 47 51 64 Bureaÿ d'Etat Civil de SaintNicolas — T+33 (04 50 93 20 63 -F+33 (0}4 50 93 24 33 Commune de Saint-Gervais les Bains (Haute-Savoie) Page 5 sur 66
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandais de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
1- Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2- Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2025 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3 Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le Conseil Municipal est invité à statuer sur le compte de gestion du budget principal.
ENTENDU l'exposé,
l'est proposé au Conseil Municipal :
- _ D'ADOPTER le compte de gestion 2025 du budget principal.
Il est précisé que, suite au passage au régime semi-budgétaire de comptabilisation des provisions, le compte de gestion 2025 du budget principal intègre exceptionnellement un déficit sur les opérations non budgétaires effectuées par le comptable public en investissement d'un montant de 5 314,57 € à intégrer au résultat du compte administratif 2025.
la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etot.
Le Conseil Municipal, le Maire entendu, et après en avoir délibéré, adopte cette proposition à l'UNANIMITE.
n°2026/042
COORDINATION GENERALE - DIRECTION GENERALE DES SERVICES - FINANCES Objet : EXAMEN ET ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2025 DU RECEVEUR MUNICIPAL — BUDGET ANNEXE DE L'EAU
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal : 29
En exercice : 29
Quorum : 15
Présents : 25
Pouvoirs : 3
Votants : 28
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-GERVAIS LES BAINS DU 11 MARS 2026 N°2026/042
Coordination Générale — Direction Générale des Services - Finances
EXAMEN ET ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2025
DU RECEVEUR MUNICIPAL
; BUDGET ANNEXE DE L'EAU JL
HÔTEL DE VILLE - #0 AVENUE DU MONT D'ARBOIS - 74170 SAINT-GERVAIS LES BAINS - FRANCE 1+33(0)4 50 47 75 66 - F+33(0)4 50 47 75 73 - www.saintgervais.com - mairie@saintgervais.com Bureau d’Etdt Civil du Fayet - 49 rue de la Poste - T+33 (0j4 50 78 27 69 - F+33 (0)4 50 47 ST 64 Burdau d'Etat Civil de SaintNicolas — T+33 (0)4 50 93 20 63 - F+33 (0)4 50 93 24 33 Commune de Saint-Gervais les Bains (Haute-Savoie) Page 6 sur 66
Rapporteur: Madame Amandine ROSSET, Conseillère municipale déléguée aux finances
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2025, le budget supplémentaire et les décisions modificatives qui s'y rattachent; les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercicé 2023 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
1- Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du Ter janvier 2025 au 31 décembre 2025, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2- Siatuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2025 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le Conseil Municipal est invité à statuer sur le compte de gestion du budget annexe de l'eau.
ENTENDU l'exposé,
Ilest proposé au Conseil Municipal :
- _ D'ADOPTER | compte de gestion 2025 du budget annexe de l'eau.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Le Conseil Municipal, le Maire entendu, et après en avoir délibéré, adopie cette proposition à l'UNANIMITE.
n°2026/043
COORDINATION GENERALE - DIRECTION GENERALE DES SERVICES - FINANCES Objet : EXAMEN ET ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2025 DU RECEVEUR MUNICIPAL — BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal : 29
En exercice : 29
Quorum : 15
Présents : 25
Pouvoirs : 3
Votants : 28
HÔTEL DE Vi - 50 AVENUE DU MONT D'ARBOIS - 74170 SAINT-GERVAIS LES BAINS - FRANCE T+33(0)4 50 47 75 66 - F+33(0)4 50 47 75 73 - www.saintgervais.com - mairie@saintgervais.com H'Etat Civil du Fayet — 49 rue de la Poste - T+33 (04 50 78 27 69 -F+33 (0)4 50 47 51 64 ‘Bureau d'Etat Civil de Saint-Nicolas — T+33 (0)4 50 93 20 63 -F+33 (04 50 93 24 33 Bureau Commune de Saint-Gervais les Bains (Haute-Savoie) Page 7 sur 66
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-GERVAIS LES BAINS DU 11 MARS 2026 N°2026/043
Coordination Générale - Direction Générale des Services - Finances
EXAMEN ET ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2025
DU RECEVEUR MUNICIPAL
BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT
Rapporteur: Madame Amandine ROSSET, Conseillère municipale déléguée aux finances
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2025, le budget supplémentaire et les décisions modificatives qui s'y rattachent; les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des élais de développement des comptes de fiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandais de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
1- Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2025 au 31 décembre 2025, y compris celles relotives à la journée complémentaire,
2- Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2025 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le Conseil Municipal est invité à statuer sur le compte de gestion du budget annexe de l'assainissement.
ENTENDU l'exposé,
Ilest proposé au Conseil Municipal :
- D'ADOPTER |e compie de gestion 2025 du budget annexe de l'assainissement.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Le Conseil Municipal, le Maire entendu, et après en avoir délibéré, adopte cette proposition à FUNANIMITE.
n°2026/044
COORDINATION GENERALE - DIRECTION GENERALE DES SERVICES - FINANCES Objet : EXAMEN ET ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2025 DU RECEVEUR MUNICIPAL — BUDGET ANNEXE DES TRANSPORTS L :
[y VE HÔTEL DE VILLE - SOAAVENUE DU MONT D'ARBOIS - 74170 SAINT-GERVAIS LES BAINS - FRANCE
1+33(0)4 50 4# F5 66 - F+33(0)4 50 47 75 73 - www.saintgervais.com - mairie@saintgervais.com
Bureau d'Etat CJvil du Fayet — 49 rue de la Poste - T+33 (0}4 50 78 27 69 -F+33 (0)4 50 47 51 64 Bureau W'Etat Civil de Saint-Nicolas — T+33 (0)4 50 93 20 63 -F+33 (0)4 50 93 24 33 Commune de Saint-Gervais les Bains (Haute-Savoie) Page 8 sur 66
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal : 29
En exercice : 29
Quorum : 15
Présents : 25
Pouvoirs : 3
Votants : 28
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-GERVAIS LES BAINS DU 11 MARS 2026
N°2026/044
Coordinafon Générale — Direction Générale des Services - Finances
EXAMEN ET ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2025
DU RECEVEUR MUNICIPAL
BUDGET ANNEXE DES TRANSPORTS
Rapporieur: Madame Amandine ROSSET, Conseillère municipale déléguée aux finances
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2025, le budget supplémentaire et les décisions modificatives qui s'y rattachent; les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
1- Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du Ter janvier 2025 au 31 décembre 2025, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2- Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2025 en ce qui conceme les différentes sections budgétaires,
3- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le Conseil Municipal est invité à statuer sur le compte de gestion du budget annexe des transports.
ENTENDU l'exposé,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- _ D'ADOPTER le compte de gestion 2025 du budget annexe des transports.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
[. HÔTEL DE VILLE} PO AVENUE DU MONT D'ARBOIS - 74170 SAINT-GERVAIS LES BAINS - FRANCE
1+33(0)4 5917 75 66 - F+33(0)4 50 47 75 73 - www.saintgervais.com - mairie@saintgervais.com Bureau d'Etat Civil du Fayet — 49 rue de la Poste — +33 (0)4 50 78 27 69 -F+33 (0)4 50 47 51 64
Bujeau d'Etat Civil de Saint-Nicolas - 1+33 (0)4 50 93 20 63 - F+33 (0)4 50 93 24 33 Î Commune de Saint-Gervais les Bains (Haute-Savoie) Page 9 sur 66
Le Conseil Municipal, le Maire entendu, et après en avoir délibéré, adopte cette proposition à
l'UNANIMITE.
n°2026/045
COORDINATION GENERALE - DIRECTION GENERALE DES SERVICES - FINANCES Objet : EXAMEN ET ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2025 DU RECEVEUR MUNICIPAL — BUDGET REGIE DE L'OFFICE DE TOURISME
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal : 29
En exercice : 29
Quorum : 15
Présents : 25
Pouvoirs : 3
Votants : 28
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-GERVAIS LES BAINS DU 11 MARS 2026
N°2026/045
Coordination Générale — Direction Générale des Services - Finances
EXAMEN ET ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2025
DU RECEVEUR MUNICIPAL
BUDGET REGIE DE L'OFFICE DE TOURISME
Rapporteur: Madame Amandine ROSSET, Conseillère municipale déléguée aux finances
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2025, le budget supplémentaire et les décisions modificatives qui s'y rattachent; les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses
effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandois,
le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des étais de développement des comptes de
fiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au
bilan de l'exercice 2023 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandaïs de paiement
ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses
écrifures,
1- Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du Ter janvier 2025 au 31 décembre 2025, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2- Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2025 en ce qui conceme les différentes sections
budgétaires,
3- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le Conseil Municipal est invité à statuer sur le compte de gestion du budget de la Régie de l'Office de
Tourisme.
ENTENDU l'exposé,
Î HÔTEL DE VILLE - 5O[AVENUE DU MONT D'ARBOIS - 74170 SAINT-GERVAIS LES BAINS - FRANCE
T+33(0)4 50 47 66 -F+33(0)4 50 47 75 73 - www.saintgervais.com - mairie@saintgervais.com Bureau d'Etat Ciÿil du Fayet - 49 rue de la Poste - T+33 (034 50 78 27 69 -F+33 (0)4 50 47 51 64 Bureau d'Etat Civil de SaintNicolas — T+33 (0)4 50 93 20 63 - F+33 (0}4 50 93 24 33 Commune de Saint-Gervais les Bains (Haute-Savoie) Page 10 sur 66
Il'est proposé au Conseil Municipal :
- _ D'ADOPTER le compte de gestion 2025 du budget de la Régie de l'Office de Tourisme.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représeniant de l'Etat.
Le Conseil Municipal, le Maire entendu, et après en avoir délibéré, adopte cette proposition à lUNANIMITE.
n°2026/046
COORDINATION GENERALE - DIRECTION GENERALE DES SERVICES - FINANCES Objet : EXAMEN ET ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2025 — BUDGET PRINCIPAL
Nombre de membres
Afférenis au Conseil Municipal : 29
En exercice : 29
Quorum : 15
Présents : 25
Pouvoirs : 3
Votants : 27
(M. Jean-Marc PEILEEX, ayant quitté la salle, ne prend
pas part au vote}
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-GERVAIS LES BAINS DU 11 MARS 2026 N°2026/046
Coordination Générale — Direction Générale des Services - Finances
EXAMEN ET ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2025
BUDGET PRINCIPAL
Rapporteur: Madame Amandine ROSSET, Conseillère municipale déléguée aux finances
Les membres du Conseil Municipal sont invités à délibérer sur le compte administratif 2025 du budget principal présenté sous sa forme réglementaire.
ENTENDU l'exposé,
VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 26 février 2026,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D'ADOPTER |: compte administratif 2025 du budget principal.
la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
/ HÔTEL DE VILLE 7/50 AVENUE DU MONT D'ARBOIS - 74170 SAINT-GERVAIS LES BAINS - FRANCE T+33(0)4 50 47 75 66 -F+33(0)4 50 47 75 73 - www.saintgervais.com - mairie@saintgervais.com
Bureau d'Elat Civil du Fayet - 49 rue de la Poste — T+33 (0)4 50 78 27 69 -F+33 (0)4 50 47 51 64 Burbau d'Etat Civil de Saint-Nicolas — 1+33 (0)4 50 93 20 63 - F+33 (0}4 50 93 24 33 Commune de Saint-Gervais les Bains (Haute-Savoie) Page 11 sur 66
DEBATS :
- Monsieur Philippe APPLAGNAT- TARTET : « Dans les dépenses de fonctionnement, à quoi correspondent les 1 015 343,60 Euros figurant à l'article 65888 2 ».
- Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Renaud DUQUY-NICOUD, Directeur du service des finances pour toutes les questions relatives au budget : « Il s'agit pour l'essentiel av versement des indemnités de servitude pour le Valléen à hauteur d'environ 860 000 Euros ».
= Monsieur Philippe APPLAGNAT.TARTET : « Dans les recettes de fonctionnement, à quoi correspond le montant de 529 022,52 Euros inscrit à l'article 706888 2 ».
= Monsieur Renaud DUQUY-NCOUD : « C'est à la suite de la demande de la trésorerie d'imputer le produit des secours sur pistes sur ce compre ».
- Monsieur Philjooe APPLAGNATTARTET : « S'agissant des investissements, pour l'opération n° 414 concernant le reversement de la subvention du Conseil départemental pour le Valléen, pourquoi le cumul de réalisation ne s'élève qu'à 14 840 000 Euros alors que la subvention était de 21 000 000 Eros 2 ».
- Monsieur le Maire : « À l'époque, les 6 000 000 d'Euros étaient hors opération. 1 y a eu un changement
de norme comptable entre femps, mais la subvention départementale pour le Valléen s'élève bien à 21 000 000 Euros. ».
Monsieur le Maire ayant quitté la salle au moment du vote, le Conseil Municipal, Madame Amandine
ROSSET, Présidente de séance entendue, et après en avoir délibéré, adopte cette proposition à
L'UNANIMITE.
Monsieur le Maire, ayant quitté la salle, ne prend pas part au vote.
n°2026/047
COORDINATION GENERALE - DIRECTION GENERALE DES SERVICES - FINANCES
Objet : EXAMEN ET ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2025 - BUDGET ANNEXE DE L'EAU
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal : 29
En exercice : 29
Quorum : 15
Présents : 25
Pouvoirs : 3
Votants : 27
(M. Jean-Marc PEILLEX, ayant quitté la salle, ne prend
pas part au vole)
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-GERVAIS LES BAINS DU 11 MARS 2026
N°2026/047
Coordination Générale - Direction Générale des Services - Finances
EXAMEN ET ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2025
BUDGET ANNEXE DE L'EAU
Rapporteur : Madame Amandine ROSSET, Conseillère municipale déléguée qux finances
L J HÔTEL DE VILLE - AOŒAVENUE DU MONT D'ARBOIS - 74170 SAINT-GERVAIS LES BAINS - FRANCE
1+33(0)4 50 49/75 66 - F+33(0)4 50 47 75 73 - www.saintgervais.com - mairie@saintgervais.com Bureau d'Etat Livil du Fayet — 49 rue de la Poste - T+33 (0}4 50 78 27 69 - F+33 (0)4 50 47 51 64
Bureau d'Etat Civil de SaintNicolas — T+33 (0)4 50 93 20 68 -F+33 (0j4 50 93 24 33
Î Commune de SaintGervais les Bains (Haute-Savoie) Page 12 sur 66
les membres du Conseil Municipal sont invités à délibérer sur le compte administratif 2025 du budget
annexe de l'eau présenté sous sa forme réglementaire.
ENTENDU l'exposé,
VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 26 février 2026,
l'est proposé au Conseil Municipal :
- D'ADOPTER le compte administratif 2025 du budget annexe de l'eau.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant la juridiction
compétente dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant
de l'Etat.
Monsieur le Maire ayant quitté la salle au moment du vote, le Conseil Municipal, Madame Amandine ROSSET, Présidente de séance entendue, et après en avoir délibéré, adopte cette proposition à L'UNANIMITE.
Monsieur le Maire, ayant quitté la salle, ne prend pas part au voie.
n°2026/048
COORDINATION GENERALE - DIRECTION GENERALE DES SERVICES - FINANCES
Objet : EXAMEN ET ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2025 — BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal : 29
En exercice : 29
Quorum : 15
Présents : 25
Pouvoirs : 3
Votants : 27
(M. Jean-Marc PEILLEX, ayant quitté la salle, ne prend
pas part au vote)
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-GERVAIS LES BAINS DU 11 MARS 2026 N°2026/048
Coordination Générale - Direction Générale des Services - Finances
EXAMEN ET ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2025
BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT
Rapporteur: Madame Amandine ROSSET, Conseillère municipale déléguée aux finances
Les membres du Conseil Municipal sont invités à délibérer sur le compte administratif 2025 du budget
annexe de l'assainissement présenté sous sa forme réglementaire.
ENTENDU l'exposé, /
HÔTEL DE VILLE - 50° VENUE DU MONT D'ARBOIS - 74170 SAINT-GERVAIS LES BAINS - FRANCE 1+33(0)4 50 47 7h 66 - F+33(0)j4 50 47 75 73 - www.saintgervais.com - mairie@saintgervais.com Bureau d'Etat Ciÿil du Fayet — 49 rue de la Poste - T+33 (0)4 50 78 27 69 -F+33 (0)4 50 47 51 64
Bureau d'Etat Civil de SainNicolas — T+33 (04 50 93 20 63 - F+33 (04 50 93 24 33 Commune de Saint-Gervais les Bains (Haute-Savoie) Page 13 sur 66
VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 26 février 2026,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- _ D'ADOPTER le compte administratif 2025 du budget annexe de l'assainissement.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant la juridiction
compétente dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant
de l'Etat.
DEBATS :
- Monsieur Philippe APPLAGNAT. TARTET : « Pourquoi les charges de personnel réalisées sontelles si
faibles 2 ».
- Monsieur le Maire : « Tout simplement parce que l'équipe n'est pas au complet sur l'exercice 2025. Nous faisons face à des difficultés pour recruter et il y a eu un départ en retraite. l'équipe est à nouveau au
complet depuis la fin de l'année 2025 ».
Monsieur le Maire ayant quitté la salle au moment du voie, le Conseil Municipal, Madame Amandine ROSSET, Présidente de séance entendue, et après en avoir délibéré, adopte cette proposition à L'UNANIMITE.
Monsieur le Maire, ayant quitté la salle, ne prend pas part au voie.
n°2026/049
COORDINATION GENERALE - DIRECTION GENERALE DES SERVICES - FINANCES
Objet : EXAMEN ET ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2025 — BUDGET ANNEXE DES TRANSPORTS
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal : 29
En exercice : 29
Quorum : 15
Présents : 25
Pouvoirs : 3
Votants : 27
(M. Jean-Marc PEILLEX, ayant quitté la salle, ne prend
pas part au voie)
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-GERVAIS LES BAINS DU 11 MARS 2026 N°2026/049
Coordination Générale — Direction Générale des Services - Finances
EXAMEN ET ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2025
BUDGET ANNEXE DES TRANSPORTS
Rapporteur: Madame Amandine ROSSET, Conseillère municipale déléguée aux finances
Les membres du Conseil Municipal sont invités à délibérer sur le compte administratif 2025 du budget
annexe des transports présenté sous sa forme réglementaire. À,
1+33(0)4 50 47 74 66 - F+33(0)4 50 47 75 73 - www.saintgervais.com - mairie@saintgervais.com Bureau d'Etat Civildb Fayet - 49 rue de la Poste - T+33 (0}4 50 78 27 69 -F+33 (0}4 50 47 51 64 Bureau d'Etdt Civil de Saint-Nicolas — T+33 (0)4 50 93 20 63 -F+33 (0)4 50 93 24 33
HÔTEL DE VILLE - 50 fe DU MONT D'ARBOIS - 74170 SAINT-GERVAIS LES BAINS - FRANCE Commune de Saint-Gervais les Bains (Haute-Savoie) Page 14 sur 66
ENTENDU l'exposé,
VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 26 février 2026,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- _ D'ADOPTER le compte administratif 2025 du budget annexe des transpors.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant la juridiction
compétente dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant
de l'Etat.
DEBATS :
- Monsieur Philippe APPLAGNAT. TARTET : « En décembre, on avait parlé de prestafions de service à
hauteur de 105 000 Euros ».
- Monsieur Renaud DUQUY-NICOUD : « Cela conceme l'année civile, on achète les prestations en
septembre, ce sont les Pass Saint G'Aïr ».
- Monsieur Philippe APPLAGNATTARTET : « Pouvez-vous me confirmer que les 153 526 Eros
correspondent à la subvention d'équilibre versée par la Commune à la STBMA pour le Valléen ? »
- Monsieur le Maire : « Oui, c'est bien cela ».
- Monsieur Philippe APPLAGNATTARTET : « Pourquoi la participation communale n'a pas été plus
basse ? ».
- Monsieur Renaud DUQUY-NICOUD : « Elle a été majorée car nous avons constitué un fonds de roulement
en cours d'année ».
Monsieur le Maire ayant quitté la salle au moment du vote, le Conseil Municipal, Madame Amandine ROSSET, Présidente de séance entendue, et après en avoir délibéré, adopte ceïte proposition à
L'UNANIMITE.
Monsieur le Maire, ayant quitté la salle, ne prend pas part au vote.
n°2026/050
COORDINATION GENERALE - DIRECTION GENERALE DES SERVICES - FINANCES Objet : EXAMEN ET ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2025 - BUDGET REGIE DE L'OFFICE DE TOURISME
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal : 29
En exercice : 29
Quorum : 15
Présents : 25
Pouvoirs : 3
Votants : 27
(M. Jean-Marc PEILLEX, ayant quitté la salle, ne prend
pas part au vote)
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-GERVAIS LES BAINS DU 11 MARS 2026 N°2026/050
Coordination Générale — Direction Générale des Services - Finances
EXAMEN ET ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2025
BUDGET REGIE DE L'OFFICE DE TOURISME d
L HÔTEL DE VILLE - 50 AVEMUE DU MONT D'ARBOIS - 74170 SAINT-GERVAIS LES BAINS - FRANCE 1+33(0)4 50 47 75 64 - F+33(0)4 50 47 75 73 - www.saintgervais.com - mairie@saintgervais.com
Bureau d'Etat Civil dy Fayet — 49 rue de la Poste - T+33 (0}4 50 78 27 69 - F+33 (0)4 50 47 51 64
Bureau d'Etaf Civil de SaintNicolas - T+33 (04 50 93 20 63 - F+33 (0)4 50 93 24 33
f Commune de Saint-Gervais les Bains (Haute-Savoie) Page 15 sur 66
Rapporteur: Madame Amandine ROSSET, Conseillère municipale déléguée aux finances
Les membres du Conseil Municipal sont invités à délibérer sur le compte administratif 2025 du budget de la Régie de l'Office de Tourisme présenté sous sa forme réglementaire.
ENTENDU l'exposé,
VU l'avis du Conseil d'Exploitation de la Régie de l'Office de Tourisme du 3 mars 2026,
VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 26 février 2026,
Ilest proposé au Conseil Municipal :
DE VALIDER l'avis du Conseil d'Exploitation sur le compte administratif 2025 du budget de la Régie de l'Office de Tourisme.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Monsieur le Maire ayant quitté la salle au moment du voie, le Conseil Municipal, Madame Amandine ROSSET, Présidente de séance entendue, et après en avoir délibéré, adopte cette proposition à L'UNANIMITE.
Monsieur le Maire, ayant quitté la salle, ne prend pas part au vote.
n°2026/051
COORDINATION GENERALE - DIRECTION GENERALE DES SERVICES - FINANCES Objet : AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2025 - BUDGET PRINCIPAL
Nombre de membres
Aflérents au Conseil Municipal : 29
En exercice : 29
Quorum : 15
Présents : 25
Pouvoirs : 3
Votants : 28
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-GERVAIS LES BAINS DU 11 MARS 2026
N°2026/051
Coordination Générale — Direction Générale des Services - Finances
AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2025
BUDGET PRINCIPAL
Rapporteur: Madame Amandine ROSSET, Conseillère municipale à finances
[ HÔTEL DE VILEE - 50 AVENUE DU MONT D'ARBOIS - 74170 SAINT-GERVAIS LES BAINS - FRANCE T+383(0)4 50 47 75 60- F+33(0)4 50 47 75 73 - www.saintgervais.com - mairie@saintgervais.com
Bureau d'Etat Civil du/Fayet - 49 rue de la Poste — T+33 (0ÿ4 50 78 27 69 -F+33 (04 50 47 51 64 Bureau d'Etat/Civil de Saint-Nicolas — T+33 (0j4 50 93 20 63 -F+33 (0}4 50 93 24 33 Commune de Saint-Gervais les Bains (Haute-Savoie) Page 16 sur 66
Considérant que le résultat de fonctionnement de l'exercice 2024 a été mis en réserves à hauteur de 2 553 427,58 € et a été reporté en section de fonctionnement à hauteur de 4 084 354,52 €, que le résultat de fonctionnement de l'exercice 2025 est de : 1 491 624,33 €, le résultat de fonctionnement de clôture 2025 est égal à : 5 575 978,85 €.
Il appartient au conseil municipal de se prononcer sur l'affectation de ce résultat dans une délibération explicite différente de la délibération budgétaire.
ENTENDU l'exposé,
VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 26 février 2026,
Il est proposé au Conseil Municipal D'AFFECTER :
la totalité de ce résultat pour 5 575 978,85 € en report à nouveau.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Le Conseil Municipal, le Maire entendu, et après en avoir délibéré, adopte cette proposition à F'UNANIMITE.
n°2026/052
COORDINATION GENERALE - DIRECTION GENERALE DES SERVICES - FINANCES Objet : BUDGET SUPPLEMENTAIRE — EXERCICE 2026 -- BUDGET PRINCIPAL
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal : 29
En exercice : 29
Quorum : 15
Présents : 25
Pouvoirs : 3
Votants : 28
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-GERVAIS LES BAINS DU 11 MARS 2026
N°2026/052
Coordination Générale -— Direction Générale des Services - Finances
BUDGET SUPPLEMENTAIRE - EXERCICE 2026
BUDGET PRINCIPAL
Rapporteur: Madame Amandine ROSSET, Conseillère municipale déléguée aux finances
Il'est proposé au Conseil Municipal d'adopter les modifications budgétaires suivantes, qui n'affectent pas l'équilibre financier de l'exercice.
La présente décision vise notammenf à assurer la reprise des résultats de l'exercice 2025.
 HÔTEL DE VILLE - 50 AVENURA MONT D'ARBOIS - 74170 SAINT-GERVAIS LES BAINS - FRANCE
T+33(0)4 50 47 75 66 - F+3B(0)4 50 47 75 73 - www.saintgervais.com - mairie@saïintgervais.com Bureau d'Etat Civil du Fayet #49 rue de la Poste - T+33 (0)4 50 78 27 69 -F+33 (0)4 50 47 51 64
Bureau d'Etat Civil dé SaintNicolas — T+33 (0)4 50 93 20 63 -F+33 (0}4 50 93 24 33 Commune de Saint-Gervais les Bains (Haute-Savoie) Page 17 sur 66
ENTENDU l'exposé,
VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 26 février 2026,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- _ D'ADOPTER le budget supplémentaire du Budget principal.
- DE VALIDER la participation communale du budget principal au budget de la Régie de l'Office de Tourisme à la somme de 954 300 €.
- DE VALIDER lc participation communale au budget principal au budget du CCAS à la somme de 158 500 €.
- DE VALIDER la participation communale du budget principal au budget annexe des transports à la somme de 892 000 €.
la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Le Conseil Municipal, le Maire entendu, et après en avoir délibéré, adopte cette proposition à l'UNANIMITE.
n°2026/053
COORDINATION GENERALE - DIRECTION GENERALE DES SERVICES - FINANCES Objet : AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2025 - BUDGET ANNEXE DE L'EAU
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal : 29
En exercice : 29
Quorum : 15
Présents : 25
Pouvoirs : 3
Votants : 28
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-GERVAIS LES BAINS DU 11 MARS 2026
N°2026/053
Coordination Générale — Direction Générale des Services - Finances
AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2025
BUDGET ANNEXE DE L'EAU
Rapporteur: Madame Amandine ROSSET, Conseillère municipale déléguée aux finances
Considérant que le résultat d'exploitation de l'exercice 2024 a été affecté en report à nouveau en totalité à hauteur de 101 210,42 € et que le résultat d'exploitation de l'exercice 2025 est 207 685,35 €, le résultat d'exploitation de clôture 2025 est égal à : 308 895,77 €.
, d HÔTEL DE VILLE - 50 AVENUE MONT D'ARBOIS - 74170 SAINT-GERVAIS LES BAINS - FRANCE T+33(0)4 50 47 75 66 - F+33(0)4 50 47 75 73 - www.saintgervais.com - mairie@saintgervais.com Bureau d'Etat Civil du Fayetf 49 rue de la Poste — T+33 (0j4 50 78 27 69 - F+33 (0)4 50 47 51 64
Bureau d'Etat Civil ge Saint-Nicolas — +33 (0}4 50 93 20 63 -F+33 (0)4 50 93 24 33 Commune de Saint-Gervais les Bains (Haute-Savoie) Page 18 sur 66
C'est au Conseil Municipal qu'il appartient de se prononcer sur l'affectation de ce résultat dans une délibération explicite différente de la délibération budgétaire.
ENTENDU l'exposé,
VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 26 février 2026,
Ilest proposé au Conseil Municipal D'AFFECTER :
- la totalité de ce résultat en réserves à hauteur de 308 895,77 €, somme couvrant une partie du déficit de clôture de l'exercice 2025 de la section d'investissement après intégration des restes à réaliser.
la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Le Conseil Municipal, le Maire entendu, et après en avoir délibéré, adopte cette proposition à l'UNANIMITE.
n°2026/054
COORDINATION GENERALE - DIRECTION GENERALE DES SERVICES - FINANCES Objet : BUDGET SUPPLEMENTAIRE — EXERCICE 2026 — BUDGET ANNEXE DE L'EAU
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal : 29
En exercice : 29
Quorum : 15
Présents : 25
Pouvoirs : 3
Votants : 28
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-GERVAIS LES BAINS DU 11 MARS 2026
N°2026/054
Coordination Générale — Direction Générale des Services - Finances
BUDGET SUPPLEMENTAIRE - EXERCICE 2026
BUDGET ANNEXE DE L'EAU
Rapporteur: Madame Amandine ROSSET, Conseillère municipale déléguée aux finances
Il'est proposé au Conseil Municipal d'adopter les modifications budgétaires suivantes, qui n'affectent pas l'équilibre financier de l'exercice.
La présente décision vise notamment à assurer la reprise des résuliats de l'exercice 2025.
ENTENDU l'exposé, / b
HÔTEL DE VILLE - 50 AVENUH/ DU MONT D'ARBOIS - 74170 SAINT-GERVAIS LES BAINS - FRANCE T+33(0j4 50 47 75 66 - FF33(0)4 50 47 75 73 - www.saintgervais.com - mairie@saintgervais.com Bureau d'Etat Civil du Fayët — 49 rue de la Poste — T+33 (0)4 50 78 27 69 -F+33 (0j4 50 47 51 64 Bureau d'Etat Civi de SaintNicolas — T+33 (0)4 50 93 20 63 -F+33 (0)4 50 93 24 33 Commune de SaintGervais les Bains (Haute-Savoie) Page 19 sur 66
VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 26 février 2026,
l'est proposé au Conseil Municipal :
- D'ADOPTER le budget supplémentaire du Budget Annexe de l'Eau.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Le Conseil Municipal, le Maire entendu, et après en avoir délibéré, adopie cette proposition à FlUNANIMITE.
n°2026/055
COORDINATION GENERALE - DIRECTION GENERALE DES SERVICES - FINANCES Objet : AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2025 - BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal : 29
En exercice : 29
Quorum : 15
Présents : 25
Pouvoirs : 3
Votants : 28
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-GERVAIS LES BAINS DU 11 MARS 2026
N°2026/055
Coordination Générale — Direction Générale des Services - Finances
AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2025
BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT
Rapporteur: Madame Amandine ROSSET, Conseillère municipale déléguée aux finances
Considérant que le résultat d'exploitation de l'exercice 2024 a été mis en réserves à hauteur de 260 966,70 € et a été reporté en section d'exploitation à hauteur de 1 019 779,62 €, que le résultat d'exploitation de l'exercice 2025 est de : 156 768 ,76 €, le résultat d'exploitation de clôture 2025 est égal à : 1 228 207,65 €.
C'est au Conseil Municipal qu'il appartient de se prononcer sur l'affectation de ce résultat dans une délibération explicite différente de la délibération budgétaire.
ENTENDU l'exposé,
VU l'ovis favorable de la Commission des Finances du 26 février 2026,
Il est proposé au Conseil Municipal D'AFFECTER :
- la totalité de ce résultat pour 1 228 207,65 € en report à nouveau TP
/., HÔTEL DE VILLE - 50 AVENUÉ JU MONT D'ARBOIS - 74170 SAINT-GERVAIS LES BAINS - FRANCE
T+33{0)4 50 47 75 66 - 3(0)4 50 47 75 73 - www.saintgervais.com - mairie@saintgervais.com Bureau d'Etat Civil du Fayeÿ/- 49 rue de la Poste — T+33 (0)4 50 78 27 69 -F+33 (0)4 50 47 51 64
Bureau d'Etat Civil de Saint-Nicolas - T-+33 (0)4 50 93 20 63 -F+33 (0j4 50 93 24 33
! Commune de Saint-Gervais les Bains (Haute-Savoie) Page 20 sur 66
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etot.
Le Conseil Municipal, le Maire entendu, et après en avoir délibéré, adopte cette proposition à FUNANIMITE.
n°2026/056
COORDINATION GENERALE - DIRECTION GENERALE DES SERVICES - FINANCES Objet : BUDGET SUPPLEMENTAIRE — EXERCICE 2026 — BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal : 29
En exercice : 29
Quorum : 15
Présents : 25
Pouvoirs : 3
Votants : 28
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-GERVAIS LES BAINS DU 11 MARS 2026
N°2026/056
Coordination Générale — Direction Générale des Services - Finances
BUDGET SUPPLEMENTAIRE - EXERCICE 2026
BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT
Rapporteur: Madame Amandine ROSSET, Conseillère municipale déléguée aux finances
Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter les modifications budgétaires suivantes, qui n'affectent pas l'équilibre financier de l'exercice.
La présente décision vise notamment à assurer la reprise des résultats de l'exercice 2025.
ENTENDU l'exposé,
VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 26 février 2026,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- _ D'ADOPTER le budget supplémentaire du Budget Annexe de l'Assainissement.
la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
DEBATS :
- Monsieur Philippe APPLAGNAT-TARTET : « Ï y a un très gros budget d'investissements mais très peu de réalisé en 2025. Fstce que le PRE de travaux sera plus important cette année 2 ».
HÔTEL DE VILLE - 50 AVENUE Di MONT D'ARBOIS - 74170 SAINT-GERVAIS LES BAINS - FRANCE T+33(0)4 50 47 75 66 - F+59(0)4 50 47 75 73 - www.saintgervais.com - mairie@saintgervais.com Bureau d'Etat Civil du Fayet 449 rue de la Poste - T+33 (0)4 50 78 27 69 - F+33 (04 50 47 51 64 Bureau d'Etat Civil de/SaintNicolas - +33 (0)4 50 93 20 63 -F+33 (04 50 93 24 33
Î Commune de Saint-Gervais les Bains (Haute-Savoie) Page 21 sur 66
- Monsieur le Maire : « Le schéma directeur d'assainissement sera mis en œuvre et est actuellement en cours
de chifrage. Il y a des travaux importants notamment pour finir les séparatifs eaux claires, eaux usées et le montant s'élève à quelques millions d'euros ».
Le Conseil Municipal, le Maire entendu, et après en avoir délibéré, adopte cette proposition à l'UNANIMITE.
n°2026/057
COORDINATION GENERALE - DIRECTION GENERALE DES SERVICES - FINANCES Objet : AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2025 - BUDGET ANNEXE DES TRANSPORTS
Nombre de membres
Aflérents au Conseil Municipal : 29
En exercice : 29
Quorum : 15
Présents : 25
Pouvoirs : 3
Votants : 28
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-GERVAIS LES BAINS DU 11 MARS 2026
N°2026/057
Coordination Générale — Direction Générale des Services - Finances
AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2025
BUDGET ANNEXE DES TRANSPORTS
Rapporteur: Madame Amandine ROSSET, Conseillère municipale déléguée aux finances
Considérant que le résultat d'exploitation de l'exercice 2024 a été reporté en section d'exploitation à hauteur de 92 393,13 € et que le résultat d'exploitation de l'exercice 2025 est 292 174,66 €, le résultat d'exploitation de clôture 2025 est égal à : 384 567,79 €. |
C'est au Conseil Municipal qu'il appartient de se prononcer sur l'affectation de ce résultat dans une délibération explicite différente de la délibération budgétaire.
ENTENDU l'exposé,
VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 26 février 2026,
- la totalité de ce résultat pour 384 567,79 € en report à nouveau.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Le Conseil Municipal, le Maire entendu, et après en avoir délibéré, adopte cette proposition à l'UNANIMITE.
/. HÔTEL DE VILLE - 50 AVENUE MONT D'ARBOIS - 74170 SAINT-GERVAIS LES BAINS - FRANCE 1+33(0)4 50 47 75 66 - FF3B(0)4 50 47 75 73 - www.saintgervais.com - mairie@saintgervais.com
Bureau d'Etat Civil du Fayet # 49 rue de la Poste - T+33 (0)4 50 78 27 69 - F+33 (04 50 47 51 64 Bureau d'Etat Civil dé Saint-Nicolas — T+33 (0}4 50 93 20 63 - F+33 (0}4 50 93 24 33 Î Commune de Saint-Gervais les Bains (Haute-Savoie) Page 22 sur 66
n°2026/058
COORDINATION GENERALE - DIRECTION GENERALE DES SERVICES - FINANCES
Objet : BUDGET SUPPLEMENTAIRE - EXERCICE 2026 - BUDGET ANNEXE DES TRANSPORTS
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal : 29
En exercice : 29
Quorum : 15
Présents : 25
Pouvoirs : 3
Votants : 28
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-GERVAIS LES BAINS DU 11 MARS 2026 N°2026/058
Coordination Générale -— Direction Générale des Services - Finances
BUDGET SUPPLEMENTAIRE - EXERCICE 2026
BUDGET ANNEXE DES TRANSPORTS
Rapporteur : Madame Amandine ROSSET, Conseillère municipale déléguée aux finances
Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter les modifications budgétaires suivantes, qui n'affectent pas l'équilibre financier de l'exercice.
La présente décision vise notamment à assurer la reprise des résultais de l'exercice 2025.
ENTENDU l'exposé,
VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 26 février 2026,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D'ADOPTER le budget supplémentaire du Budget Annexe des transports.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant la juridiction
compétente dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant
de l’Eiat.
Le Conseil Municipal, le Maire entendu, et après en avoir délibéré, adopte cette proposition à
l'UNANIMITE.
n°2026/059
COORDINATION GENERALE - DIRECTION GENERALE DES SERVICES - FINANCES
Objet : AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2025 — BUDGET REGIE DE L'OFFICE DE TOURISME
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal : 29
En exercice : 29
Quorum : 15
Présents : 25
Pouvoirs : 3
Votants : 28 ”
HÔTEL DE VILLE - 50 AVENUE D ONT D'ARBOIS - 74170 SAINT-GERVAIS LES BAINS - FRANCE T+33(0)4 50 47 75 66 - F+3%0)4 50 47 75 73 - www.saintgervais.com - mairie@saintgervais.com Bureau d'Etat Civil du Fayet 4ÿ rue de la Poste - T+33 (0)4 50 78 27 69 -F+33 (0)4 50 47 51 64
Bureau d'Etat Civil de SdintNicolas — T+33 (04 50 93 20 63 -F+33 (0j4 50 93 24 33
Î Commune de Saint-Gervais les Bains (Haute-Savoie) Page 23 sur 66
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-GERVAIS LES BAINS DU 11 MARS 2026
N°2026/059
Coordination Générale — Direction Générale des Services - Finances
AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2025
BUDGET REGIE DE L'OFFICE DE TOURISME
Rapporteur : Madame Amandine ROSSET, Conseillère municipale déléguée aux finances
Considérant que le résultat de fonctionnement de l'exercice 2024 a été reporté en totalité en section de fonctionnement à hauteur 556 041,77 € et que le résultat de fonctionnement de l'exercice 2025 est de - 111 369,09 €, le résultat de fonctionnement de clèture 2025 est égal à : 444 672,68 €.
C'est au Conseil Municipal qu'il appartient de se prononcer sur l'affectation de ce résultat dans une délibération explicite différente de la délibération budgétaire.
ENTENDU l'exposé,
VU l'avis du Conseil d'Exploitation de la Régie de l'Office de Tourisme du 3 mars 2026,
VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 26 février 2026,
l'est proposé au Conseil Municipal D'AFFECTER :
- la totalité de ce résultat soit 444 672,68 € en report à nouveau.
la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Le Conseil Municipal, le Maire entendu, et après en avoir délibéré, adopte cette proposition à PUNANIMITE.
n°2026/060
COORDINATION GENERALE - DIRECTION GENERALE DES SERVICES - FINANCES Objet : BUDGET SUPPLEMENTAIRE — EXERCICE 2026 — BUDGET REGIE DE L'OFFICE DE TOURISME
Nombre de membres
Aflérents au Conseil Municipal : 29
En exercice : 29
Quorum : 15
Présents : 25
Pouvoirs : 3
Votants : 28
JL HÔTEL DE VILLE- 50 AVENUE 30) J D'ARBOIS- 74170 SAINT-GERVAIS LES BAINS- FRANCE
T+33(0)4 50 47 75 66 -F+33(0750 47 75 73- www.saintgervais.com - mairie@saintgervais.com Bureau d'Etat Civil du Fayet - 19 e de la Poste- T+33 (0}4 50 78 27 69- F+33 (0j4 50 47 51 64
Bureau d'Etat Civil de Sain -Nicolas - T+33 (0)4 50 93 20 63 -F+33 (0j4 50 93 24 33 Commune de Saint-Gervais les Bains (Haute-Savoie) Page 24 sur 66
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-GERVAIS LES BAINS DU 11 MARS 2026
N°2026/060
Coordination Générale - Direction Générale des Services - Finances
BUDGET SUPPLEMENTAIRE - EXERCICE 2026
BUDGET REGIE DE L'OFFICE DE TOURISME
Rapporteur : Madame Amandine ROSSET, Conseillère municipale déléguée aux finances
I est proposé au Conseil Municipal d'adopter les modifications budgétaires suivantes, qui n'alfectent pas l'équilibre financier de l'exercice.
La présente décision vise notamment à assurer la reprise des résultats de l’exercice 2025.
ENTENDU l'exposé,
VU l'avis favorable du Conseil d'Exploitation de la Régie de l'Office de Tourisme du 3 mars 2026,
VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 26 février 2026,
Il'est proposé au Conseil Municipal :
D'ADOPTER le budget supplémentaire du Budget de la Régie de l'Office de Tourisme.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant la juridiction
compétente dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant
de l'Etat.
Le Conseil Municipal, le Maire entendu, et après en avoir délibéré, adopte cette proposition à
l'UNANIMITE.
n°2026/061
COORDINATION GENERALE - DIRECTION GENERALE DES SERVICES - FINANCES
Objet: MODIFICATION DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME — RESTAURATION DES CHAPELLES — TRANCHE 2 — BUDGET PRINCIPAL
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal : 29
En exercice : 29
Quorum : 15
Présents : 25
Pouvoirs : 3
Votants : 28
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-GERVAIS LES BAINS DU 11 MARS 2026
N°2026/061
Coordination Générale -— Direction Générale des Services - Finances
MODIFICATION DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME - RESTAURATION DES CHAPELLES -—
TRANCHE 2 - BUDGET PRINCIPAL À
f.
HÔTEL DE VILLE - 50 AVENUE DUMONT D'ARBOIS - 74170 SAINT-GERVAIS LES BAINS - FRANCE 1+33(0)4 50 47 75 66 - F+4#0)4 50 47 75 73 - www.saintgervais.com - mairie@saintgervais.com Bureau d'Etat Civil du Fayet -/49 rue de la Poste - +33 (0)4 50 78 27 69 -F+33 (0j4 50 47 51 64 Bureau d'Etat Civil de/SaintNicolas - T+33 (0}4 50 93 20 63 -F+33 (0j4 50 93 24 33 Commune de Saint-Gervais les Bains (Haute-Savoie) Page 25 sur 66
Rapporieur: Madame Amandine ROSSET, Conseillère municipale déléguée aux finances
Le Conseil Municipal a décidé d'engager la restauration des six autres chapelles présentes sur la Commune (Les Pratz, Bionnay, Bionnassay, Le Champel, La Gruvaz et Motivon).
Etant donné que les travaux correspondants s'étendent sur plusieurs exercices budgétaires et afin de permettre le lancement des consultations afférentes, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'actualiser l'autorisation de programme ouverte par la délibération n°2021/283 du 8 décembre 2021 et modifiée par la délibération n°2023/036 du 15 mars 2023, la délibération n°2024/044 du T3 mars 2024, la délibération n°2024/225 du 9 octobre 2024, la délibération n°2025/047 du 12 mars 2025, la délibération n°2025/114 du 4 juin 2025 et la délibération n°2025/252 du 10 décembre 2025 qui est en conséquence révisée par la présente délibération et de répartir les crédits de paiements comme indiqués dans le tableau défini comme suit :
Autorisation de programme : Restauration des chapelles — Tranche 2
Montant de l'autorisation : 2 414 219,11 €
Opération : 410
Répartition prévisionnelle des crédits de paiement :
2022 2023 2024 2025 2025 2026
Restes à
Réalisation | Réalisation Réalisation Réalisation réliser 2025
Objet en € en € en € en € en € Dépenses | 42 358,50 864,00! 163 208,47 | 1 765 363,65] 407 424,49 BS 35 000,00 Total 42 358,50 864,00! 163 208,47| 1765 363,65, 407 424,49| 35 000,00
VU les articles L2311-8 et R.2311-9 du code général des collectivités territoriales,
VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 26 février 2026,
VU le vote du budget primitif, de la décision modificative n°1 et du budget supplémentaire de l'exercice 2026,
l'est proposé au Conseil Municipal :
DE VOTER l'aciualisation de l'autorisation de programme définie en objet.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Le Conseil Municipal, le Maire entendu, et après en avoir délibéré, adopte cette proposition à Fl'UNANIMITE.
n°2026/062
COORDINATION GENERALE - DIRECTION GENERALE DES SERVICES - FINANCES Objet : MAISONS ROSSET — ACTUALISATION DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME -— BUDGET PRINCIPAL
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal : 29
En exercice : 29
Quorum : 15
Présents : 25
Pouvoirs : 3 |
1 Votants : 28 ,
Î, (9
HÔTEL DE VILLE - 50 AVENUEUS MONT D'ARBOIS - 74170 SAINT-GERVAIS LES BAINS - FRANCE T+33(0)4 50 47 75 66 - F+3B(0)4 50 47 75 73 - www.saintgervais.com - mairie@saintgervais.com Bureau d'Etat Civil du Fayet 449 rue de la Poste - T+33 (0)4 50 78 27 69 - F+33 (0)4 50 47 51 64 Bureau d'Etat Civil def SaintNicolas — T+33 (0)4 50 93 20 63 -F+33 (0j4 50 93 24 33 Commune de SaintGervais les Bains (Haute-Savoie) Page 26 sur 66
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-GERVAIS LES BAINS DU 11 MARS 2026 N°2026/062
Coordination Générale -— Direction Générale des Services - Finances
MAISONS ROSSET
ACTUALISATION DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME - BUDGET PRINCIPAL
Rapporteur: Madame Amandine ROSSET, Conseillère municipale déléguée aux finances
Les membres du Conseil Municipal envisagent d'engager les travaux de réhabilitation des deux maisons
Rosset.
Etant donné que l'étude et les travaux correspondants s'étendent sur plusieurs exercices budgétaires, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'actualiser l'autorisation de programme ouverte par la
délibération n°2024/146 du 10 juillet 2024 et modifiée par les délibérations n°2025049 du 12 mars
2025 et n°2025/115 du 4 juin 2025. Il est proposé que l'autorisation de programme soit en
conséquence révisée par la présente délibération et de permettre la répartition des crédits de paiements comme indiqués dans le tableau défini comme suit :
Autorisation de programme :
Montant de l'autorisation : 2 115 155,23 €
Opération : 416 Maisons Rosset
Répartition prévisionnelle des crédits de paiement :
2024 2025 2026
Réalisation | Réalisation Prévision en €
Objet en € en €
Dépenses 1 160,53! 172 675,20
Réinscriptions 1 448 319,50
DM +400 000,00
BS 93 000,00
Total 1160,53|/ 172675,20| 1 941 319,50
VU les articles L.2311-3 et R.2311-9 du code général des collectivités territoriales,
VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 26 février 2026,
VU le vote du budget primitif, de la décision modificative n°1 et du budget supplémentaire de l'exercice
2026,
Il'est proposé au Conseil Municipal :
DE VOTER l'actualisation de l'autorisation de programme définie en objet.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant la juridiction
compétente dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant
de l'Etat.
Le Conseil Municipal, le Maire entendu, et après en avoir délibéré, adopte cette proposition à
! de HÔTEL DE VILLE - 50 AVENUE DU MONT D RBOIS - 74170 SAINT-GERVAIS LES BAINS - FRANCE 1+33(0)4 50 47 75 66 - F+33(0)4 50 47 P5 73 - www.saintgervais.com - mairie@saintgervais.com Bureau d'Etat Civil du Fayet — 49 rue de lafPoste - T+33 (0j4 50 78 27 69 -F+33 (0)4 50 47 51 64
Bureau d'Etat Civil de SaintNicolas/- 1433 (04 50 93 20 63 -F+33 {0)4 50 93 24 33 Commune de SaintGervais les Bains (Haute-Savoie) Page 27 sur 66
n°2026/063
COORDINATION GENERALE - DIRECTION GENERALE DES SERVICES - FINANCES Objet : AUTORISATION DE PROGRAMME — REHABILITATION DE LA POTINIERE — BUDGET PRINCIPAL
Nombre de membres
Aférents au Conseil Municipal : 29
En exercice : 29
Quorum : 15
Présents : 25
Pouvoirs : 3
Votants : 28
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-GERVAIS LES BAINS DU 11 MARS 2026
N°2026/063
Coordination Générale — Direction Générale des Services - finances
AUTORISATION DE PROGRAMME - REHABILITATION DE LA POTINIERE
BUDGET PRINCIPAL
Rapporteur : Madame Amandine ROSSET, Conseillère municipale déléguée aux finances
Les membres du Conseil Municipal envisagent d'engager les travaux de réhabilitation de la Maison La Potinière.
Etant donné que les travaux correspondants vont s'étendre sur plusieurs exercices budgétaires et afin de
permettre le lancement des consultations des entreprises afférentes, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'actualiser l'autorisation de programme ouverte par la délibération n°2025/249 du 10
décembre 2025.
ILest proposé que l'autorisation de programme soit en conséquence révisée par la présente délibération et de permettre la répartition des crédits de paiements comme indiqués dans le tableau défini comme suit :
Autorisation de programme :
Montant de l'autorisation : 2 000 000,00 €
Opération : 417 la Potinière
Répartition prévisionnelle des crédits de paiement :
2026 2027
Prévision en € Prévision en €
Dépenses 1 661 068,00 338 932,00
Total 1 661 068,00 338 932,00
VU les articles L.2311-3 et R.2311-9 du code général des collectivités territoriales,
VU le vote du budget primitif, de la décision modificative n°1 et du budget supplémentaire de l'exercice
2026,
ENTENDU l'exposé,
Ilest proposé au Conseil Municipal : /
Î
HÔTEL DE VILLE - 50 AVENUE DU MONT D'ALÉ IS - 74170 SAINT-GERVAIS LES BAINS - FRANCE 14+33(0)4 50 47 75 66 - F+33(0)4 50 47 75 78 - www.saintgervais.com - mairie@saintgervais.com Bureau d'Etat Civil du Fayet — 49 rue de la Poste/- T-+33 (0)4 50 78 27 69 -F+33 (0j4 50 47 51 64
Bureau d'Etat Civil de Saint-Nicolas - T+83 (04 50 93 20 63 -F+33 (0}4 50 93 24 33 Commune de Saint-Gervais les Bains (Haute-Savoie) Page 28 sur 66
DE VOTER l'actualisation de l'autorisation de programme définie en objet.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Le Conseil Municipal, le Maire entendu, et après en avoir délibéré, adopte cette proposition à l'UNANIMITE.
n°2026/064
COORDINATION GENERALE - DIRECTION GENERALE DES SERVICES - FINANCES Objet : ADOPTION DES TAUX DES QUATRE TAXES DIRECTES LOCALES - EXERCICE 2026
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal : 29
En exercice : 29
Quorum : 15
Présents : 25
Pouvoirs : 3
Votants : 28
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-GERVAIS LES BAINS DU 11 MARS 2026
N°2026/064
Coordination Générale — Direction Générale des Services - Finances
ADOPTION DES TAUX DES QUATRE TAXES DIRECTES LOCALES - EXERCICE 2026
Rapporteur: Monsieur le Maire
Compte tenu de la hausse des bases prévisionnelles de 0,80 % envisagée par l'Etat, il est proposé de poursuivre la diminution proportionnelle équivalente dans la limite de 1,00 % des taux des quatre taxes communales, comme instauré depuis 2014 de façon à contenir la pression fiscale issue de ladite revalorisation et conformément à la règle de lien entre les différents taux.
En conséquence, il est proposé de diminuer les taux d'imposition de 0,80 %.
Concernant le taux du Foncier Bâti, il est rappelé que le taux communal intègre depuis 2021 le taux départemental 2020 de 12,03%.
Depuis 2023, le taux de Taxe d'Habitation {sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par la Commune en référence à l'article 1636 B sexies du Code Général des Impôts.
ENTENDU l'exposé,
VU l'avis favorable de la Commission des finances du 26 février 2026,
Il est proposé au Conseil Municipal :
7 HÔTEL DE VILLE - 50 AVENUE DU MONT D’ fl OIS - 74170 SAINT-GERVAIS LES BAINS - FRANCE
T+33(0)4 50 47 75 66 -F+33(0j4 50 47 73 - www.saintgervais.com - mairie@saintgervais.com
Bureau d'Etat Civil du Fayet - 49 rue de la Pofte - T+33 (0}4 50 78 27 69 - F+33 (04 50 47 51 64 Bureau d'Etat Civil de SainkNicolas -Â+33 (0}4 50 93 20 63 -F+33 (0}4 50 93 24 33 Commune de Saint-Gervais les Bains (Haute-Savoie) Page 29 sur 66
D'ADOPTER les taux d'imposition définis comme suit pour l'exercice 2026 :
Taxe sur le Foncier Bâti : 28,11%
(28,34% e, 2025, 28,63% en 2024, 28,92 % en 2023 - 29,21 %en 2022 - 29,51 % en 2021 dont part
départementale de 12,03% -17,54 % en 2020)
Taxe sur le Foncier Non Bâti : 41,32%
(41,65% en 2025, 42,07% en 2024, 42,49 % en 2023 - 42,92 %en 2022 - 43,35 % en 2021 - 43,44 % en 2020)
Taxe d'Habitation : 19,34%
(19,50 en 2025,19,70 en 2024, 19,90 % en 2023 - taux figé à 20,10% entre 2020 et 2022)
Cotisation Foncière des Entreprises : 23,12%
(23,31% en 2025, 23,55% en 2024, 23,79 % en 2023 - 24,03 % en 2022 - 24,27 % en 2021 - 24,32 % en 2020)
IL est précisé que la transmission des bases prévisionnelles par les services de l'Etat permettra de déterminer le produit fiscal attendu pour l'exercice 2026 résultant des taux votés.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etot.
Le Conseil Municipal, le Maire entendu, et après en avoir délibéré, adopte cette proposition à J'UNANIMITE.
n°2026/065
COORDINATION GENERALE - DIRECTION GENERALE DES SERVICES - FINANCES Objet : RESEAU D'EAU POTABLE ROUTE DE CUPELIN - TRANCHE 2 - AUTORISATION DE PROGRAMME — BUDGET ANNEXE DE L'EAU
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal : 29
En exercice : 29
Quorum : 15
Présents : 25
Pouvoirs : 3
Votants : 28
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-GERVAIS LES BAINS DU 11 MARS 2026 N°2026/065
Coordination Générale -— Direction Générale des Services - Finances
RESEAU D'EAU POTABLE ROUTE DE CUPELIN - TRANCHE 2
AUTORISATION DE PROGRAMME - BUDGET ANNEXE DE L'EAU
£
ls HÔTEL DE VILLE - 50 AVENUE DU MONŸ D'ARBOIS - 74170 SAINT-GERVAIS LES BAINS - FRANCE T+33(0)4 50 47 75 66 - F+33(0)4 50H47 75 73 - www.saintgervais.com - mairie@saintgervais.com
Bureau d'Etat Civil du Fayet — 49 rue dé la Poste - T+33 (0)4 50 78 27 69 -F4+33 (0}4 50 47 ST 64 Bureau d'Etat Civil de SaintNicdlas — T+33 (04 50 93 20 63 -F+33 (0)4 50 93 24 33 Commune de Saint-Gervais les Bains (Haute-Savoie) Page 30 sur 66
Rapporteur: Madame Amandine ROSSET, Conseillère municipale déléguée aux finances
Les membres du Conseil Municipal envisagent de poursuivre les travaux de renouvellement du réseau d'eau potable route de Cupelin.
Etant donné que les travaux correspondants vont s'étendre sur plusieurs exercices budgétaires et afin de permettre le lancement des consultations des entreprises afférentes, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de voter l'autorisation de programme relative à ladite réalisation pour la somme totale de 1 400 000,00 € et de répartir les crédits de paiements comme indiqués dans le tableau défini comme suit :
Autorisation de programme : Réseau d’eau potable route de Cupelin — tranche 2 Montant de l'autorisation : 1 400 000,00 €
Opération : A205
Répartition prévisionnelle des crédits de paiement :
2026 2027 2028
Prévision en € Prévision en € Prévision en €
Dépenses 387 718,00 506 141,00 506 141,00
Total 387 718,00 506 141,00 506 141,00
VU les articles L.2311-3 et R.2311-9 du code général des collectivités territoriales,
VU le vote du budget primitif et du budget supplémentaire de l'exercice 2026,
ENTENDU l'exposé,
Ilest proposé au Conseil Municipal :
DE VOTER l'autorisation de programme définie en objet.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Le Conseil Municipal, le Maire entendu, et après en avoir délibéré, adopte cette proposition à l'UNANIMITE.
n°2026/066
COORDINATION GENERALE - DIRECTION GENERALE DES SERVICES - FINANCES Objet : PROGRAMME 2026 DES TRAVAUX A REALISER EN FORET COMMUNALE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL AURA
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal : 29
En exercice : 29
Quorum : 15
Présents : 25
Pouvoirs : 3
Vétanis : 28
L/ HÔTEL DE VILLE - 50 AVENUE DU MONT DF: - 74170 SAINT-GERVAIS LES BAINS - FRANCE
1+33(0)4 50 47 75 66 - F+33(0)4 50 44/15 73 - www.saintgervais.com - mairie@saintgervais.com Bureau d'Etat Civil du Fayet — 49 rue de la Phste — T+33 (0}4 50 78 27 69 -F+33 (0)4 50 47 51 64 Bureau d'Etat Civil de SainkNicolas -T+33 (0)4 50 93 20 63 - F+33 (0}4 50 93 24 33 Commune de SaintGervais les Bains (Haute-Savoie) Page 31 sur 66
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-GERVAIS LES BAINS DU 11 MARS 2026 N°2026/066
Coordination Générale — Direction Générale des Services - Finances
PROGRAMME 2026 DES TRAVAUX A REALISER EN FORET COMMUNALE
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL AURA
Rapporteur : Madame Monique RACT, adjoint au Maire délégué à l'agriculture et à la gestion des forêts
I| convient de programmer les travaux en forêt communale proposés par les services de l'Office National des Forêts (O.N.F.) pour l'année 2026.
La nature des travaux est la suivante : dépressage et netoiement manuel de jeunes peuplements résineux
le montant estimatif des travaux s'élève à 12 548,00 € HT.
Le financement est détaillé comme suit :
Dépenses subventionnables : 12 543,00 € HT.
Montant de la subvention sollicitée auprès du Conseil Régional : 3 390,00 €.
Montant total des subventions : 3 390,00 €.
Montant total de l’autofinancement communal des travaux subventionnés : 9 153,00 € HT
En conséquence,
ENTENDU l'exposé,
VU l'avis favorable de la Commission agricole en date du 2 février 2026,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D'APPROUVER |e plan de financement ci-dessus,
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce projet,
- DE SOLLICITER l'aide du Conseil Régional pour la réalisation des travaux subventionnables,
- DE DEMANDER au Conseil Régional l'autorisation de commencer les travaux subventionnables avant la décision d'octroi de la subvention.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Le Conseil Municipal, le Maire entendu, et après en avoir délibéré, adopte cette proposition à JUNANIMITE.
n°2026/067
COORDINATION GENERALE - DIRECTION GENERALE DES SERVICES - FINANCES Objet : ETUDE GLACIER DE TETE ROUSSE 2026 - DEMANDE DE SUBVENTIONS Î
L/ ge HÔTEL DE VILLE - 50 AVENUE DU MONT DJARBOIS - 74170 SAINT-GERVAIS LES BAINS - FRANCE
T+33(0)4 50 47 75 66 - F+33(0)4 50 47 73 - www.saïintgervais.com - mairie@saintgervais.com
Bureau d'Etat Civil du Fayet — 49 rue de la Pobte - T+33 (0}4 50 78 27 69 -F+33 (0}4 50 47 51 64 Bureau d'Etat Civil de SaintNicolas — 1-33 (0}4 50 93 20 63 - F+33 (0)4 50 93 24 33
;!
ï Commune de Saint-Gervais les Bains (Haute-Savoie) Page 32 sur 66
Nombre de membres
Aflérents au Conseil Municipal : 29
En exercice : 29
Quorum : 15
Présents : 25
Pouvoirs : 3
Votants : 28
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-GERVAIS LES BAINS DU 11 MARS 2026
N°2026/067
Coordination Générale -— Direction Générale des Services - Finances
ETUDE GLACIER DE TETE ROUSSE 2026 - DEMANDE DE SUBVENTIONS
Rapporteur: Monsieur le Maire
Il est proposé de poursuivre en 2026 la campagne de mesures et d’études du glacier de Tête Rousse au travers de mesures radar afin de confirmer la nécessité, pour les années à venir, de poursuivre la surveillance régulière du glacier.
En conséquence, il est proposé aux membres du Conseil municipal de mener lesdites actions listées sur le plan de financement joint à la présente sur l'exercice.
l'opération envisagée s'inscrivant dans une démarche de prévention des risques, il est nécessaire de solliciter :
L'Etat, au fire notamment du Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs dit « Fonds Barnier », du Fonds Vert - Appui aux collectivités de montagne soumises à des risques émergents et des crédits budgétaires ministériels.
ENTENDU l'exposé,
Il'est proposé au Conseil Municipal :
- D'ADOPTER lo moñtrise d'ouvrage des actions visées,
- _ D'APPROUVER & plan de financement prévisionnel,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter l'Etat, au titre notamment du Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs dit « Fonds Barnier », du Fonds Vert - Appui aux collectivités de montagne soumises à des risques émergents et des crédits budgétaires ministériels,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires au bon déroulement de ce dossier.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
[ HÔTEL DE VILLE - 50 AVENUE DU MONT D'ARB - 74170 SAINT-GERVAIS LES BAINS - FRANCE T+33(0)4 50 47 75 66 - F+33(0)4 50 47 75 73] /ww.saintgervais.com - mairie@saintgervais.com
Bureau d'Etat Civil du Fayet- 49 rue de la Poste - 7433 (0)4 50 78 27 69 -F+33 (0}4 50 47 ST 64 Bureau d'Etat Civil de SainkNicolas — T+33 (0}4 50 93 20 63 -F+33 (0)4 50 93 24 33
;
Î Commune de Saint-Gervais les Bains (Haute-Savoie) Page 33 sur 66
Le Conseil Municipal, le Maire entendu, et après en avoir délibéré, adopte cette proposition à
l'UNANIMITE.
n°2026/068
COORDINATION GENERALE - DIRECTION GENERALE DES SERVICES - FINANCES Objet : PROGRAMMATION DE RESTAURATION DES OBJETS MOBILIERS ET ŒUVRES 2026 - DEMANDE DE SUBVENTIONS
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal : 29
En exercice : 29
Quorum : 15
Présents : 25
Pouvoirs : 3
Votants : 28
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-GERVAIS LES BAINS DU 11 MARS 2026
N°2026/068
Coordination Générale - Direction Générale des Services — Finances
PROGRAMMATION DE RESTAURATION DES OBJETS MOBILIERS ET OEUVRES 2026
DEMANDE DE SUBVENTIONS
Rapporteur: Monsieur Gabriel GRANDJACQUES, adjoint au Maire délégué au Patrimoine et à la Culture
Il est rappelé que la commune est propriétaire d'objets mobiliers dont la qualité historique ou esthétique justifie une veille en conservation préventive.
Le conservateur délégué des antiquités et objets d'art de Haute-Savoie a mené à bien la mission de
récolement de ces objets. Les procès-verbaux de ces récolements a été signés et enregistrés en mai 2010, octobre 2012 et mai 2025 auprès du Département.
L'état de conservation de certains de ces objets nécessite des interventions de restauration, en particulier
les œuvres aujourd'hui conservées dans le nouveau bâtiment des ateliers municipaux, autrelois présentes dans les combles du presbytère de Saint-Gervais, et dont l'inventaire avait été dressé en 2018 et 2025.
Cette programmation de restauration des objets mobiliers a été validée lors de la commission patrimoine du 2 décembre 2025.
Afin de poursuivre la réalisation de la programmation de travaux de restauration des objets inscrits aux récolements des œuvres présentes à Saint-Nicolas de Véroce et à SaintGervais les Bains, la commune de Saint-Gervais sollicite une subvention auprès de :
- Le Conseil Départemental de la Haute-Savoie, dans le cadre de sa politique de soutien à la restauration
du patrimoine non protégé
- La Direction Régionale des Affaires Culturelles Auvergne-Rhône-Alpes, pour les œuvres protégées au titre des monuments historiques
Â
HÔTEL DE VILLE - 50 AVENUE DU MONT D'ARBOIS - 7f/) O SAINT-GERVAIS LES BAINS - FRANCE T+83(0)4 50 47 75 66 - F+33(0)4 50 47 75 73 - www/sdintgervais.com - mairie@saintgervais.com Bureau d'Etat Civil du Fayet — 49 rue de la Poste - T+33 (0)4 50 78 27 69 -F+33 (0)4 50 47 51 64 Bureau d'Etat Civil de SaintNicolas — T+33 (0)4 50 9B 20 63 -F+33 (0j4 50 93 24 33 Commune de Saint-Gervais les Bains (Haute-Savoie) Page 34 sur 66
VU la volonté de la Commune de poursuivre sa politique de conservation et de valorisation de son
patrimoine,
ENTENDU l'exposé,
VU l'ovis de la Commission culture et patrimoine du 2 décembre 2025,
Il est proposé au Conseil municipal :
-__ D'APPROUVER {e principe d'engagement de travaux de restauration 2025 pour l'objet cité ci-
dessus inscrits au récolement des œuvres présentes à Saint-Nicolas de Véroce et à Saint-Gervais
les Bains ;
- DE SOLLICITER auprès de l'Etat et du Département de la Haute-Savoie une subvention au taux le
plus élevé pour ces travaux de restauration ;
- _ D'AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires pour constituer les
dossiers pour ces travaux à programmer en 2026.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant la juridiction
compétente dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant
de l'Etat.
Le Conseil Municipal, le Maire entendu, et après en avoir délibéré, adopte cette proposition à
l'UNANIMITE.
n°2026/069
COORDINATION GENERALE - DIRECTION GENERALE DES SERVICES - FINANCES Objet : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - NOUVELLES DEMANDES — EXERCICE 2026
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal : 29
En exercice : 29
Quorum : 15
Présents : 25
Pouvoirs : 3
Votants : 28
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-GERVAIS LES BAINS DU 11 MARS 2026
N°2026/069
Coordination Générale - Direction Générale des Services - Finances
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - NOUVELLES DEMANDES — EXERCICE 2026
Rapporteur: Madame Amandine ROSSET, Conseillère municipale déléguée aux finances
HÔTEL DE VILLE - 50 AVENUE DU MONT D'ARBOIS - 741 SAINT-GERVAIS LES BAINS - FRANCE T+33(0)4 50 47 75 66 - F+33(0)4 50 47 75 73 - www.sdiffgervais.com - mairie@saintgervais.com Bureau d'Etat Civil du Fayet - 49 rue de la Poste — T+33 (0)4 5D 78 27 69 -F+33 (0j4 50 47 ST 64
Bureau d'Etat Civil de SaintNicolas — 1433 (0)4 50 93 70 63 -F+33 (0}4 50 93 24 33 Commune de Saint-Gervais les Bains (Haute-Savoie) Page 35 sur 66
Plusieurs demandes supplémentaires de subventions ont été réceptionnées après l'établissement du tableau annuel d'attribution des subventions examinée par la Commission des finances du 17 novembre 2025.
ILest proposé de compléter la liste des aides attribuées arrêtées par les délibérations n°2026/003 du T1 février 2026 d'attribuer les subventions définies comme suit :
Entités et objet de la subvention annuelle exceptionnelle
Fédération des chasseurs
Réhabilitation de l'albage du Tricot pour À 000,00 € favoriser la reproduction du tetras lyre
Total À 000,00 €
Compte tenu de l'avis favorable de la Commission agricole du 2 février 2026 et de la Commission des
Finances du 26 février 2026, il est proposé d'attribuer la subvention listée ci-dessus.
Il est précisé que les crédits correspondants sont prévus et individualisés au budget de l'exercice à l'article
65748. Le montant des crédits disponibles sur ce compte est 100 € majorée de la somme de 9 358,85
€ au budget supplémentaire avant la présente décision d'attribution complémentaire.
ENTENDU l'exposé,
VU l'avis favorable de la Commission agricole du 2 février 2026,
VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 26 février 2026,
Ilest proposé au Conseil Municipal :
- DE VOTER la subvention proposée,
-__ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à chacun de ce dossier.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant la juridiction
compétente dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant
de l'Etat.
Le Conseil Municipal, le Maire entendu, et après en avoir délibéré, adopte cette proposition à
FUNANIMITE.
n°2026/070
COORDINATION GENERALE - DIRECTION GENERALE DES SERVICES - FINANCES Objet: REGIE DE L'OFFICE DE TOURISME — GRILLE TARIFAIRE DES CONTRATS DE PARTENARIAT 2026-2027 — APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal : 29
En exercice : 29
Quorum : 15
Présents : 25
Pouvoirs : 3
Votants : 28
, HÔTEL DE VILLE - 50 AVENUE DU MONT D'ARBOIS - 117 0 SAINT-GERVAIS LES BAINS - FRANCE 1+33(0)4 50 47 75 66 - F+33(0)4 50 47 75 73 - wwwsdintgervais.com - mairie@saintgervais.com Bureau d'Etat Civil du Fayet — 49 rue de la Poste - T+33 (0)4 50 78 27 69 -F+33 (0j4 50 47 51 64
Bureau d'Etat Civil de SainiNicolas - +33 (0)4 50 93 20 63 -F+33 (0)4 50 93 24 33 Commune de Saint-Gervais les Bains (Haute-Savoie) Page 36 sur 66
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-GERVAIS LES BAINS DU 11 MARS 2026 N°2026/070
Coordination Générale - Direction Générale des Services - Finances
REGIE DE L'OFFICE DE TOURISME - GRILLE TARIFAIRE
DES CONTRATS DE PARTENARIAT 2026-2027
APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
Rapporteur: Monsieur le Maire
Les contrats de partenariat sont largement souscrits par les socioprofessionnels de SaintGervais (près de 150) et permettent à la régie de l'Office de tourisme de disposer d’un budget, affecté à des opérations de
promotion et de communication.
En contrepartie, la souscription des contrats de partenariat permet aux professionnels de bénéficier de
différents services et prestations de l'Office de tourisme :
e Présence dans les guides pratiques hiver 2026/2027, printemps 2027 et été 2027 e Présence dans les brochures thématiques si leur activité est en rapport avec le thème de celles
° Présence dans les brochures annuelle hôtels et restaurants 2026/2027
° Présentation de leur activité sur le site web et les applications mobiles
° Visuels sur les écrans géants de Saint-Gervais et du Fayet
° Diffusion des brochures dans les locaux d'accueil de l'Office de tourisme
°__ Promotion sur les salons grand public et les workshops
° Accès à la place de marché en ligne pour les hébergeurs et certains prestataires d'activités * Accès à une sélection photo de notre photoihèque
TARIFS DES CONTRATS DE PARTENARIAT 2026
Les contrats souscrits pour cette période concernent les saisons hiver 2026-2027 & été 2027 HÉBERGEMENT TARIFS HT
Hôtel 5 étoiles 16,50 € par chambre + 790 €
Hôtel 4 étoiles 16,50 € par chambre + 690 €
Hôtel 3 étoiles 16,50 € par chambre + 590 €
Hôtel 2 étoiles 16,50 € par chambre + 400 €
Hôtel l'étoile et non classé 16,50 € par chambre + 300 €
Village vacances 16,50 € par chambre + 590 €
Auberge Collective 8,00 € par lit + 300 €
Centre de vacances 3,00 € par lit + 150 €
Chambres d'hôte 16,50 € par chambre + 200 €
Chalet avec services 16,50 € par chambre + 200 €
8,00 € par lit + 200 €
16,50 € par appartement + 690 €
16,50 € par appartement + 590 €
Résidence de tourisme 2 étoiles 16,50 € par appartement + 400 €
Camping 5,00 € par emplacement + 150 €
Gîte de groupe ou refuge
Résidence de tourisme 4 étoiles
Résidence de tourisme 3 étoiles
Association de propriétaires de meublés [ 300 € LA [R
HÔTEL DE VILLE - 50 AVENUE DU MONT D'ARBOIS /) 4170 SAINT-GERVAIS LES ANS - FRANCE 1+33(0)4 50 47 75 66 - F+33(0)4 50 47 75 73 - wbw.saintgervais.com - mairie@saintgervais.com Bureau d'Etat Civil du Fayet — 49 rue de la Poste - T+33$ (0)4 50 78 27 69 -F+33 (0)4 50 47 51 64 Bureau d'Etat Civil de Saint-Nicolas - T-+33 (0)4 60 93 20 63 -F+33 (0)4 50 93 24 33 Commune de Saint-Gervais les Bains (Haute-Savoie) Page 37 sur 66
RESTAURATION TARIFS HT
Restaurant, bar et salon de thé 350 €
Restaurant d'hôtel ayant souscrit un contrat 250 €
Traiteur ou vente à emporter 300 €
COMMERCES — SERVICES - ARTISANS TARIFS HT
Agence immobilière avec locations de vacances 1 000 €
Agence immobilière sans locations de vacances 500 €
Banque et assurances 400 €
Commerce et artisan avec point de vente 300 €
Spa et espace bien-être 300 €
Magasin de sport 500 €
Artisan et prestataire de services sans point de vente 160 €
Conciergerie 300 €
Profession agricole (alpagiste, producteur, ….) 160 €
Taxi ou VTC 300 €
Professionnel de médecines non conventionnelles 160 €
PRESTATAIRES D'ACTIVITÉS
Activités diverses, travailleurs indépendants et TARIFS HT groupements d'’indépendants
Individuels et tarif de base pour regroupements professionnels 250 €
Supplément par tranche de 10 collaborateurs, toute tranche
entamée étant due +150 €
MEUBLÉS DE TOURISME INDÉPENDANTS TARIFS HT
Meublés classés indépendant (Guide Hébergement + MSEM) 100 €
CONTRATS DE PARTENARIAT SPÉCIFIQUES TARIFS HT
Thermes de Saint-Gervais 10.000 €
Compagnie du Tramway du Mont-Blanc 5.000 €
LHSG Domaine skiable Les Houches — Saint-Gervais 5.000 €
REDUCTION : Lorsqu'un propriétaire de plusieurs commerces, hébergements ou activités de même type souscrit un contrat de partenariat pour un de ses établissements, il bénéficie d'une remise de 20% à partir du 2ème contrat souscrit pour la même année et le contrat le moins cher.
EXONERATIONS : Il est précisé que les professions de santé règlementées et les professions libérales juridiques ne peuvent pas faire de publicité. Par conséquent ils ne peuvent pas souscrire de contrat de partenariat. Ils sont néanmoins mentionnés sur les différents supports de communication à titre gracieux. Les services dédiés à la Petite Enfance ou les centres de loisirs sans hébergement en charge de l'accueil d'enfants sont également mentionnés à titre gracieux.
La STBMA, la SRMM et le Casino du Fayet ne sont pas mentionnées sur la grille tarifaire des contrais de partenariat, leur participation financière aux actions de l'Office de Tourisme est intégrée dans le cadre des contrats de Délégation de Service Public sous forme de redevances.
ENTENDU l'exposé,
VU l'avis du Conseil d'Exploitation de la régie de l'Officé de tourisme en date Tu 2026,
/ HÔTEL DE VILLE - 50 AVENUE DU MONT D'ARBOISL/# 4170 SAINT-GERVAIS LES BAINS - FRANCE
1+33(0)4 50 47 75 66 -F+33(0)4 50 47 75 73 - wWw.saintgervais.com - mairie@sainigervais.com Bureau d'Etat Civil du Fayet - 49 rue de la Poste — T+38 (0}4 50 78 27 69 -F+33 (0}4 50 47 ST 64 Bureau d'Etat Civil de SaintNicolas — 1+33 (04/50 93 20 63 - F+33 (0)4 50 93 24 33
Ÿ
; Commune de Saint-Gervais les Bains (Haute-Savoie) Page 38 sur 66
Il est proposé au Conseil Municipal :
DE VALIDER l'avis du Conseil d'Exploitation de la régie de l'Office de Tourisme sur les contrats de partenariat présentés ci-dessus.
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer les contrats de partenariat à intervenir.
la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Le Conseil Municipal, le Maire entendu, et après en avoir délibéré, adopte cette proposition à PUNANIMITE.
n°2026/071
COORDINATION GENERALE - DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Objet : SOCIETE DES TELEPORTES BETTEX - MONT D'ARBOIS (STBMA) — TARIFS ET PERIODE D'OUVERTURE ETE 2026 ET HIVER 2026/2027 - HOMOLOGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal : 29
En exercice : 29
Quorum : 15
Présents : 25
Pouvoirs : 3
Votants : 28
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-GERVAIS LES BAINS DU 11 MARS 2026
N°2026/071
Coordination Générale — Direction Générale des Services
SOCIETE DES TELEPORTES BETTEX MONT D'ARBOIS (STBMA)
TARIFS ET PERIODE D'OUVERTURE ETE 2026 ET HIVER 2026/2027 - HOMOLOGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur : Madame Nadine CHAMBEL, Adjoint au Maire délégué à l'environnement et à l'aménagement de la montagne
Il est rappelé que la loi n°20091503 du 8 décembre 2009 - article 38, modifiant la loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs (LOTI) prévoit dans son article 7 — Alinéa Ill « Sous réserve des pouvoirs généraux des autorités de l'Etat en matière de prix, l'autorité compétente fixe ou homologue les tarifs ».
La Commune, autorité organisatrice des transports, a délégué le transport par remontées mécaniques, par
contrat de concession à la Société des Téléportés du Bettex Mont d'Arbois (STBMA) qui a communiqué ses
nl J HÔTEL DE VILLE - 50 AVENUE DU MONT D'ARBOIS - ÿA170 SAINT-GERVAIS LES BAINS - FRANCE
T+33(0)4 50 47 75 66 -F+33(0)4 50 47 75 73 - wwwfsaintgervais.com - mairie@saintgervais.com
Bureau d'Etat Civil du Fayet - 49 rue de la Poste - T+33 (0)4 50 78 27 69 - F+33 (0j4 50 47 ST 64 Bureau d'Etat Civil de Saint-Nicolas - +33 (0}4 50193 20 63 -F+33 (0}4 50 93 24 33 Commune de Saint-Gervais les Bains (Haute-Savoie) Page 39 sur 66
pour l'été 2026 : du vendredi 26 juin jusqu'au dimanche 30 août
pour l'hiver 2026-2027 : du 12 décembre 2026 (sous réserve d'enneigement suffisant) où du 19 décembre 2026 jusqu'au 28 mars 2027 et une fermeture générale au 04 avril 2027.
En conséquence, entendu l'exposé,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D'HOMOLOGUER les tarifs été 2026 et hiver 2026/2027proposés par la STBMA (joints à la présente),
- D'ACCEPTER les dates proposées par la STBMA pour l'hiver 2026/2027.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant la juridiction
compétente dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant
de l'Etat.
DEBATS :
- Monsieur Philjope APPLAGNAT-TARTET : « Je trouve les farifs très élevés pour les piétons. Estce qu'ils en transportent beaucoup ? le risque est que le tarif soit dissuasif pour une famille de 4 personnes par
exemple et qu'ils décident de se reporter sur la voiture ».
- Madame Nadine CHAMBEL : Oui, il y a beaucoup de piétons qui sont transportés, particulièrement en été avec les vélos. Pour ce qui est des tarifs, pour les familles, il y a le Pass loisirs ».
- Monsieur le Maire : « ll y a un tarif à 33 Euros pour 6 jours, soif 5,5 Euros par jour, ce qui n'est pas excessif. Le forlaif piéton annuel est à 75,50 Euros, c'est bien en deçà de ce que représente le coût d'investissement ».
- Monsieur Clément BERRUEX : « les tarifs été sont adaptés mais il n’y pas de tarif aller-retour pour l'hiver
comme cela était le cas l'an dernier ».
- Madame Nadine CHAMBEL : « Le tarif allerretour hiver pour l'Alpin a été oublié l'année dernière mais il
a bien été rajouté cette année ».
- Monsieur le Maire : « Quand vous visitez une ville, celui qui habite et celui qui visite ne payent pas le
même prix pour les transports en commun ef cela ne choque personne. les farifs sont sous-estimés par rapport à la valeur de l'investissement ».
- Monsieur Philjope APPLAGNAT-TARTET : « À ce tarif, les gens prennent leur voiture ».
- Monsieur le Maire : « C'est un faux débat. Cela me semble normal que celui qui ne vient qu'une fois, paye un tarif élevé ».
Le Conseil Municipal, le Maire entendu, et après en avoir délibéré, adopte cette proposition par : 27 voix POUR
1 ABSTENTION : Monsieur Philippe APPLAGNAT-TARTET
n°2026/072
COORDINATION GENERALE - DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Objet : SOCIETE PRINCESSE SAS - TARIFS ET PERIODE D'OUVERTURE HIVER 2026/2027 - HOMOLOGATION DU CONSEIL MUNICIPAL fn
l/ J HÔTEL DE VILLE - 50 AVENUE DU MONT D'ARBOIS - 74ÛP SAINT-GERVAIS LES BAINS - FRANCE 1+33(0j4 50 47 75 66 - F+33(0)4 50 47 75 73 - www.sdimigervais.com - mairie@sainigervais.com
Bureau d'Etat Civil du Fayet - 49 rue de la Poste - T+33 (0)4 30 78 27 69 -F+33 (0j4 50 47 51 64 Bureau d'Etat Civil de SaintNicolas — T+33 (0)4 50 93 20 63 -F+33 (0)4 50 93 24 33 ë Commune de Saint-Gervais les Bains (Haute-Savoie) Page 40 sur 66
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal : 29
En exercice : 29
Quorum : 15
Présents : 25
Pouvoirs : 3
Votants : 28
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-GERVAIS LES BAINS DU 11 MARS 2026
N°2026/072
Coordination Générale - Direction Générale des Services
SOCIETE PRINCESSE SAS
TARIFS ET PERIODE D'OUVERTURE HIVER 2026/2027
HOMOLOGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur : Madame Nadine CHAMBEL, Adjoint au Maire délégué à l'environnement et à l'aménagement de la montagne
ILest rappelé que la loi n°2009-1503 du 8 décembre 2009 - article 38, modifiant la loi n°82-1153 du
30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs (LOTI) prévoit dans son article 7 — Alinéa IIl « Sous réserve des pouvoirs généraux des autorités de l'Etat en matière de prix, l'autorité compétente fixe
ou homologue les tarifs ».
La Commune, autorité organisatrice des transports, a déléqué le transport par remontées mécaniques, par
contrat de concession à la Société Princesse SAS qui a communiqué ses tarifs et dates d'ouveriure pour
l'hiver 2026/2027 du 12 décembre 2026 (sous réserve d'enneigement suffisant) ou du 19 décembre
2026 avec une fermeture partielle le 28 mars 2027 et une fermeture générale le 04 avril 2027.
En conséquence, entendu l'exposé,
Ilest proposé au Conseil Municipal :
- D'HOMOLOGUER les tarifs hiver 2026/2027 proposés par Société Princesse SAS (joints à la
présente),
- D'ACCEPTER {es dates proposées par la Société Princesse SAS pour l'hiver 2026/2027, à savoir :
du 12 décembre 2026 (sous réserve d’enneigement suffisant) ou du 19 décembre 2026 avec une
fermeture parielle le 28 mars 2027 et une fermeture générale le 04 avril 2027.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant la juridiction
compétente dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant
de l'Etat.
Le Conseil Municipal, le Maire entendu, et après en avoir délibéré, adopte cetie proposition à
l'UNANIMITE.
/, HÔTEL DE VILLE - 50 AVENUE DU MONT D'ARBOIS n7 170 SAINT-GERVAIS LES BAINS - FRANCE T+33(0}4 50 47 75 66 - F+33(0}4 50 47 75 73 - wwwl.saintgervais.com - mairie@saintgervais.com
Bureau d'Etat Civil du Fayet — 49 rue de la Poste - T+33 (Dj4 50 78 27 69 - F+33 {0j4 50 47 ST 64
Bureau d'Etat Civil de Saint-Nicolas - T+33 (04 50 93 20 63 -F+33 (0)4 50 93 24 33
j Commune de Saint-Gervais les Bains (Haute-Savoie) Page 41 sur 66
n°2026/073
COORDINATION GENERALE - DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Objet : AJOUT DE MONSIEUR PIERRE ROUX AUX CONTRATS DE PARRAINAGE ET D'IMAGE — CONTRATS AVEC LES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU — APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal : 29
En exercice : 29
Quorum : 15
Présents : 25
Pouvoirs : 3
Votants : 28
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-GERVAIS LES BAINS DU 11 MARS 2026 N°2026/073
Coordination Générale -— Direction Générale des Services
AJOUT DE MONSIEUR PIERRE ROUX AUX
CONTRATS DE PARRAINAGE ET D'IMAGE
CONTRATS AVEC LES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU
APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
Rapporteur: Monsieur Bernard SEJALON, adjoint au Maire délégué aux sports
Il est rappelé que dans le cadre de sa politique en faveur des sportifs de haut niveau, la Commune signe
régulièrement des contrats de partenariat avec des sportifs SaintGervolains.
Afin d'encourager et d'accompagner de jeunes sportifs, aux talents prometteurs, il est proposé au Conseil municipal de poursuivre cette politique menée depuis plusieurs années.
VU la délibération n° 2025/254 en date du 10 décembre 2025 relative aux contrats de parrainage et
d'image -— contrats avec les sportifs de haut niveau,
CONSIDERANT le parcours sportif de Monsieur Pierre ROUX, domicilié à SaintGervais, licencié de la
Fédération Française des Pêches Sportives (FFPS) et membre de l’équipe de France de pêche à la mouche,
athlète de haut niveau dans une discipline structurée et reconnue dans le milieu de la pêche,
ENTENDU l'exposé,
VU le projet de contrat annexé à la présente délibération,
Ilest proposé au Conseil municipal :
-_ D'ACCEPTER le partenariat d'image avec Monsieur Pierre ROUX dans le cadre de « Contrat de
parrainage et d'image » pour l'année 2026.
- _ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer le contrat de partenariat d'image, et tout pe document lié à ce contrat, pour l’année 2026. /)
HÔTEL DE VILLE - 50 AVENUE DU MONT D'ARBO(F - 74170 SAINT-GERVAIS LES BAINS - FRANCE T4+33(0)4 50 47 75 66 - F+33(0)4 50 47 75 73 f www.saintgervais.com - mairie@saintgervais.com Bureau d'Etat Civil du Fayei — 49 rue de la Poste -/+33 (0)4 50 78 27 69 -F+33 (0j4 50 47 51 64
Bureau d'Etat Civil de Saint-Nicolas - T+33/(0)4 50 93 20 63 -F+33 (0)4 50 93 24 33 Commune de Saint-Gervais les Bains (Haute-Savoie) Page 42 sur 66
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Le Conseil Municipal, le Maire entendu, et après en avoir délibéré, adopte cette proposition à l'UNANIMITE.
n°2026/074
COORDINATION GENERALE - DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Objet: AVENANT N°3 AU BAIL ENVIRONNEMENTAL « LES PLACES D'EN BAS » — APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal : 29
En exercice : 29
Quorum : 15
Présents : 25
Pouvoirs : 3
Votants : 28
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-GERVAIS LES BAINS DU 11 MARS 2026 N°2026/074
Coordination Générale — Direction Générale des Services
AVENANT N°3 AU BAIL RURAL ENVIRONNEMENTAL
« LES PLACES D'EN BAS »
APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
Rapporteur : Madame Monique RACT, adjointe au Maire déléguée à l'Agriculture et à la gestion des forêts
Par délibération n°2017/153 du 13 septembre 2017, le Conseil municipal de SaintGervais a approuvé le bail rural environnemental avec le GAEËC Les Demoret pour l'exploitation de plusieurs parcelles aux Places d'en Bas.
Par délibération n° 2023/006 du 11 janvier 2023, le Conseil municipal de Saint-Gervais a approuvé et autorisé la signature de l'avenant n° 1 au bail rural environnemental « Les places d'en bas » avec le GAEC Demoret.
Par délibération n° 2024/110 du 12 juin 2024, le Conseil municipal de Saint-Gervais a approuvé et autorisé la signature de l'avenant n° 2 au bail rural environnemental « Les places d’en bas » avec le GAEC Demoret.
La Commune a acauis auprès de la SAFER, trois parcelles situées aux « Places d'en haut » d’une superficie totale de 19 090 m2, préalablement exploitée par le GAËC Les Demoret.
Après avis de la Société d'Economie Alpestre et afin de conforter la superficie d'exploitation du GAEC Demoret, un avenant N°3 au bail initial du OT janvier 2018 peut être proposé pour intégrer dans le bail rural environnemental les parcelles 1018 (17 330 m2), 1020 (850 m2) et 1021 910 LL
HÔTEL DE VILLE - 50 AVENUE DU MONT D'ARBOIY 774170 SAINT-GERVAIS LES BAINS - FRANCE 1+33(0)4 50 47 75 66 - F+33(0)4 50 47 75 73 - Www.saintgervais.com - mairie@saintgervais.com Bureau d'Etat Civil du Fayet - 49 rue de la Poste - T+33 (0)4 50 78 27 69 -F+33 (0)4 50 47 51 64 Bureau d'Etat Civil de SaintNicolas — T+33 (04 50 93 20 63 -F+33 (04 50 93 24 33 Commune de Saint-Gervais les Bains (Haute-Savoie) Page 43 sur 66
ENTENDU l'exposé,
VU l'avis favorable de la Commission agricole du 02 février 2026,
l'est proposé au Conseil municipal :
D'APPROUVER l'avenant n°3 au bail rural environnemental joint à la présente,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer l'avenant n°3 avec le GAEC Demoret et tout document relatif à ce dossier.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant la juridiction
compétente dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant
de l'Etat.
Le Conseil Municipal, le Maire entendu, et après en avoir délibéré, adopte cetie proposition à
l'UNANIMITE.
n°2026/075
COORDINATION GENERALE - DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
Objet: CONVENTION RELATIVE A LA REPARTITION DES CHARGES D’ELECTRICITE DU TRANSFORMATEUR UNIQUE DE LA GARE D'ARRIVEE DES TELECABINES DU MONT D'ARBOIS ET DE LA PRINCESSE ENTRE LA SARMM ET LA SAS PRINCESSE
Nombre de membres
Aférents au Conseil Municipal : 29
En exercice : 29
Quorum : 15
Présents : 25
Pouvoirs : 3
Votants : 28
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-GERVAIS LES BAINS DU 11 MARS 2026 N°2026/075
Coordination Générale — Direction des afaires juridiques
CONVENTION RELATIVE A LA REPARTITION DES CHARGES D’ELECTRICITE DU TRANSFORMATEUR UNIQUE DE LA GARE D'ARRIVEE DES TELECABINES DU MONT D'ARBOIS ET DE LA PRINCESSE ENTRE LA SARMM ET LA SAS PRINCESSE
Rapporteur: Monsieur le Maire
Les gares d'arrivée des télécabines du Mont d'Arbois et de la Princesse sont situées dans un même bâtiment, lui-même situé sur le territoire de la Commune de Saint-Gervais.
Les deux remontées mécaniques sont gérées par des exploitants différents, la SARMM s'agissant de la télécabine du Mont d'Arbois et la SAS Princesse s'agissant de la télécabine de la Princesse
CC HÔTEL DE VILLE - 50 AVENUE DU MONT D'ARBOIS - 74170 SAINT-GERVAIS LES BAINS - FRANCE
1+33(0)4 50 47 75 66 - F+33(0)4 50 47 75 73 - whw.saintgervais.com - mairie@saintgervais.com
Bureau d'Etat Civil du Fayet - 49 rue de la Poste - T+36 (0j4 50 78 27 69 -F+33 (0}4 50 47 ST 64 Bureau d'Etat Civil de SaintNicolas — T+33 (0}4 50 93 20 63 -F+33 (0}4 50 93 24 33 Commune de Saint-Gervais les Bains (Haute-Savoie) Page 44 sur 66
Actuellement, le bâtiment ne compte qu'un seul transformateur électrique auquel sont reliées les deux télécabines.
Par conséquent, face à cette situation, pour cette saison d'hiver et dans l'attente des travaux de séparation des compteurs, la Commune de Saint-Gervais a conservé l'abonnement afférent à ce point de livraison.
La présente convention a donc pour objet de définir les conditions dans lesquelles les deux exploitants procéderont au remboursement des frais d'électricité avancés par la Commune.
ENTENDU l'exoosé
VU le projet de convention,
l'est proposé au Conseil Municipal :
D'APPROUVER Î6s termes de la convention annexée,
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document s'y rapportant.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Le Conseil Municipal, le Maire entendu, et après en avoir délibéré, adopte cette proposition à J'UNANIMITE.
n°2026/076
COORDINATION GENERALE - DIRECTION DE L'URBANISME ET DU FONCIER
Objet : ECHANGE COMMUNE / SUCCESSION BOUCHARD JEAN-PAUL AU « LAYS »
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal : 29
En exercice : 29
Quorum : 15
Présents : 25
Pouvoirs : 3
Votants : 28
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-GERVAIS LES BAINS DU 11 MARS 2026
N°2026/076
Coordination Générale - Direction de l'Urbanisme ef du Foncier
ECHANGE COMMUNE / SUCCESSION BOUCHARD JEAN-PAUL AU « LAYS »
Rapporteur: Monsieur Julien AUFORT, conseiller municipal délégué à l'urbanisme et aux affaires foncières
En 1991, le Conseil Municipal a accepté le déclassement d'une partie du chemin rural du Lays au droit des propriétés bâties de Monsieur BOUCHARD Jean-Paul, et a ensuite confirmé l'échange avec ce dernier afin de régulariser la position du chemin tel qu'utilisé. / À
4
HÔTEL DE VILLE - 50 AVENUE DU MONT D'ARBOIS - 744 SAINT-GERVAIS LES BAINS - FRANCE T+33(0)4 50 47 75 66 - F+33(0)4 50 47 75 73 - www.santgervais.com - mairie@saintgervais.com Bureau d'Etat Civil du Fayet - 49 rue de la Poste - T+33 (0}4/50 78 27 69 -F+33 (0)4 50 47 51 64 Bureau d'Etat Civil de SaintNicolas - T+33 (0)4 50 98 20 63 -F+33 (0}4 50 93 24 33 Commune de Saint-Gervais les Bains (Haute-Savoie) Page 45 sur 66
La modification du linéaire avait été réalisée afin de contourner la propriété bâtie BOUCHARD et non la
traverser.
Néanmoins, à l'occasion de la succession de Monsieur BOUCHARD, il a été constaté que ces accords
n'avaient jamais été ratifiés.
Par conséquent, il est proposé de régulariser cet échange, lequel s'organiserait comme suit :
la Commune cède à la succession BOUCHARD la partie du chemin rural non utilisée DNCT, d'une
surface de 69 m2,
la succession BOUCHARD cède à la Commune les parcelles cadastrées section 248C n°52pl-
53p1-53p2-1726pl supportant le chemin rural tel qu'utilisé à ce jour, d’une surface de 132 m°,
échange sans soulte,
frais à la charge de la Commune.
ENTENDU l'exposé,
CONSIDERANT l'intérêt à régulariser cette situation de 1991,
VU l'avis favorable de la Commission d'Urbanisme et Foncier du 19 août 2025,
VU l'estimation des Services Fiscaux en date du 27 février 2026,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D'ACCEPTER l'échange sans soulte susvisé, étant précisé que l’ensemble des frais sera à la charge de la Commune,
- DE FIXER la valeur des emprises échanges pour le salaire du Conservateur des Hypothèques à 4 euros le mètre carré,
-__ D'AUTORISER Monsieur le Maire à poursuivre et signer tout document se rapportant à la décision adoptée, dont l'acte notarié.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant la juridiction
compétente dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant
de l'Etat.
Le Conseil Municipal, le Maire entendu, et après en avoir délibéré, adopte cette proposition à
J'UNANIMITE.
n°2026/077
COORDINATION GENERALE - DIRECTION DE L'URBANISME ET DU FONCIER
Objet : ECHANGE COMMUNE / SCI MANY AU « GOLLET D'EN HAUT »
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal : 29
En exercice : 29
Quorum : 15
Présents : 25
Pouvoirs : 3
Votants : 28
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-GERVAIS LES BAINS DU 11 MARS 2026 N°2026/077
Coordination Générale — Direction de l'Urbanisme et du Foncier
ECHANGE COMMUNE / SCI MANY AU « GOLLET D’'EN HAUT »
[7 HÔTEL DE VILLE - 50 AVENUE DU MONT D'ARBOS - 74170 SAINT-GERVAIS LES BAINS - FRANCE
T+33(0)4 50 47 75 66 - F+33(0)4 50 47 75 73} www.saintgervais.com - mairie@saintgervais.com Bureau d'Etat Civil du Fayet — 49 rue de la Poste - T+33 (0}4 50 78 27 69 -F+33 (0)4 50 47 51 64
Bureau d'Etat Civil de SaintNicolas — T+33 (0j4 50 93 20 63 -F+33 (0}4 50 93 24 33 Commune de SaintGervais les Bains (Haute-Savoie) Page 46 sur 66
Rapporteur: Monsieur Julien AUFORT, conseiller municipal délégué à l'urbanisme et aux affaires foncières
La SCI Many envisage la construction de 2 chalets d'habitation sur les parcelles cadastrées section F
n°2125-3284-3285-3292-3051-3953-4188 au « Gollet d'en Haut ».
Afin de créer un accès pour desservir les futures constructions et pour respecter les dispositions réglementaires, la SCI Many a sollicité de la Commune l'échange suivant :
cession par la Commune d'une emprise de 345 m? à prendre sur la parcelle cadastrée section F n°2427, correspondant à un délaissé du chemin de l'Erney, sur sa partie aval.
cession par la SCI Many d’une emprise de 347 m? à prendre sur la parcelle cadastrée section F n°4188, située le long de la route départementale du Bettex.
Les emprises échangées se situent en zone constructible UD au Plan Local d'Urbanisme (P.L.U) en vigueur et en zone de risques faibles au Plan de Prévention des Risques naiurels (P.P.R.n).
Cet échange s'effectuerait sans soulte, étant précisé que l’ensemble des frais (géomètre + notaire) sera supporté par la SCI Many.
ENTENDU l'exposé,
VU l'avis favorable de la Commission d'Urbanisme et Foncier du 24 mars 2025,
VU l'estimation des Services Fiscaux en date du O3 octobre 2024 {en cours d'actualisation),
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D'ACCEPTER l'échange sans soulte susvisé,
- DE FIXER lo valeur des emprises échangées pour le salaire du Conservateur des Hypoihèques à 80 euros le mètre carré,
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à poursuivre et signer tout document se rapportant à la décision adoptée, dont l'acte notarié.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant la juridiction
compétente dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Le Conseil Municipal, le Maire entendu, et après en avoir délibéré, adopie cette proposition à J'UNANIMITE.
n°2026/078
COORDINATION GENERALE - DIRECTION DE L'URBANISME ET DU FONCIER
Objet : ACQUISITION COMMUNE / TUAZ-TORCHON YVETTE DE DIVERSES PARCELLES
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal : 29
En exercice : 29
Quorum : 15
Présents : 25
Pouvoirs : 3
Votants : 26
(Mesdames Véronique CLEVY et Stacy
LOPEZ ayant quitté la salle ne prennent
part ni au débat nf au vote) F pe
l LA HÔTEL DE VILLE - 50 AVENUE DU MONT D'ARBOIS 774170 SAINT-GERVAIS LES BAÏNS - FRANCE 1+33{0j4 50 47 75 66 - F+33(0)4 50 47 75 73 Www.saintgervais.com - mairie@saintgervais.com
Bureau d'Etat Civil du Fayet — 49 rue de la Poste - T-+43 (0}4 50 78 27 69 -F+33 (0}4 50 47 ST 64 Bureau d'Etat Civil de SaintNicolas — T+33 (0) 50 93 20 63 - F+33 (04 50 93 24 33 Commune de Saint-Gervais les Bains (Haute-Savoie) Page 47 sur 66
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-GERVAIS LES BAINS DU 11 MARS 2026 N°2026/078
Coordination Générale - Direction de l'Urbanisme et du Foncier
ACQUISITION COMMUNE / TUAZ-TORCHON YVETTE DE DIVERSES PARCELLES
Rapporteur: Monsieur Julien AUFORT, conseiller municipal délégué à l'urbanisme et aux affaires foncières
Madame TUAZ-TORCHON Yvette a proposé de vendre à la Commune les parcelles suivantes :
Section | N° de Lieudit Surface en Zonage au P.L.U/PPRn/SUP
parcelle m?
248A 1411 Tête du Truz 658| N1 / zone de risques faibles et zone de
risque fort ou moyen avec forêt à conserver
/ périmètre de protection des monuments
historiques
248B 88 Sous le Crozot 1125 | NI + espace boisé classé + en partie dans le périmètre d’un corridor écologique /
zone de risques faibles et moyens et zone
de risque fort ou moyen avec forêt à
conserver / périmètre de protection des
monuments historiques
2A8B A77 Parchy 146! N1 / zone de risques faibles / périmètre
de protection des monuments historiques
248B 739 Châtelets 190 NI / hors périmètre PPRn / pas de SUP
248B 865 Forney 1135) NI / hors périmètre PPRn / pas de SUP
TOTAL 3 254 m
Au vu des acquisitions réalisées par la Commune à proximité, il a été proposé à Madame TUAZ-
TORCHON d'acquérir les parcelles susvisées au prix de 0,50€/m°?, soit la somme globale de 1 627,00
euros.
Par courrier du 04 février 2026, Madame TUAZ-TORCHON a accepté l'offre de la Commune.
ENTENDU l'exposé,
CONSIDERANT la politique foncière conduite depuis 2001,
CONSIDERANT que la valeur de l'emprise cédée n'entre pas dans les obligations de consultation du service France Domaine prévue aux articles L 1311-9 à L 1311-11 etL2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
SUR PROPOSITION de la Commission d'Urbanisme et Foncier du 09 décembre 2025,
[/ HÔTEL DE VILLE - 50 AVENUE DU MONT D'ARBOIS LC 170 SAINT-GERVAIS LES BAINS - FRANCE T+33(0)4 50 47 75 66 - F+33(0)4 50 47 75 73 - wwwsainigervais.com - mairie@saintgervais.com
Bureau d'Etat Civil du Fayet - 49 rue de la Poste - T+33 (()4 50 78 27 69 -F+33 (0)4 50 47 51 64
Bureau d'Etat Civil de SaintNicolas — T+33 (0}4 50193 20 63 -F+33 (04 50 93 24 33
Il est proposé au Conseil Municipal : Commune de Saint-Gervais les Bains (Haute-Savoie) Page 48 sur 66
- _ D'ACCEPTER l'acquisition des parcelles cadastrées section 248A n°1411 et section 248B n°88-477-739-865 au prix global de 1 627,00 euros, étant précisé que les frais de notaire seront à la charge de la Commune,
-_ D'AUTORISER Monsieur le Maire à poursuivre et signer tout document se rapportant à la décision adoptée, dont l'acte notarié.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant la juridiction
compétente dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant
de l'Etat.
Le Conseil Municipal, le Maire entendu, et après en avoir délibéré, adopte cette proposition à
l'UNANIMITE.
Mesdames Véronique CLEVY et Stacy LOPEZ ayant quitté la salle ne prennent part ni au débat ni au vote.
n°2026/079
COORDINATION GENERALE - DIRECTION DE L'URBANISME ET DU FONCIER
Objet : ECHANGE COMMUNE / RAYMOND JEAN-FRANCOIS AU « PLAN D'OSIER »
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal : 29
En exercice : 29
Quorum : 15
Présents : 25
Pouvoirs : 3
Votants : 28
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-GERVAIS LES BAINS DU 11 MARS 2026 N°2026/079
Coordination Générale - Direction de l'Urbanisme et du Foncier
ECHANGE COMMUNE / RAYMOND JEAN-FRANCOIS AU « PLAN D'OSIER »
Rapporteur: Monsieur Julien AUFORT, conseiller municipal délégué à l'urbanisme et aux affaires foncières
Monsieur et Madame RAYMOND Jean-François ont proposé à la Commune l'échange suivant : la Commune leur cède les parcelles cadastrées section 248A n°1006-1008, d'une surface totale de 1 411 m2, situées en zone naturelle NT au P.L.U en vigueur
- ils cèdent à la Commune une emprise de 181 m? à prendre sur leur parcelle cadastrée section 248A n°1019 supportant la piste de ski de l'Epaule, située en zone naturelle NT au P.LU en vigueur.
La parcelle section 248A n°1006 ayant été acquise par la Commune en 2024 auprès de la Safer avec
un engagement de 30 ans, la Commune a sollicité leur accord sur cette transaction.
| Jo HÔTEL DE VILLE - 50 AVENUE DU MONT D'ARBOIS - 741770 SAINT-GERVAIS LES BAINS - FRANCE 1+33(0)4 50 47 75 66 - F+33(0)4 50 47 75 73 - www.$@intgervais.com - mairie@saintgervais.com Bureau d'Etat Civil du Fayet - 49 rue de la Poste - 1+33 (0)4 50 78 27 69 -F+33 (0)4 50 47 51 64
Bureau d'Etat Civil de SaintNicolas — T+33 (0}4 50 9B 20 63 - F+33 (0)4 50 93 24 33 Commune de Saint-Gervais les Bains (Haute-Savoie) Page 49 sur 66
Par courrier du 29 janvier 2026, la Safer a décidé d'accorder la dérogation quant à la vente de la parcelle section 248A n°1006 aux conditions suivantes: les conditions particulières incluses dans l'acte de rétrocession du 15 novembre 2024 consenti par la Safer à la Commune devront continuer de s'appliquer jusqu'au terme de la durée initialement fixée et sous les mêmes sanctions. Ainsi, l'acte notarié devra comporter la clause suivante : « L'acquéreur devra reprendre la destination du bien reçu telle que prévue dans l'acte de vente par la Safer Auvergne Rhône-Alpes, soit au minimum jusqu'au 14 novembre 2054 (30 ans). ».
Ainsi, la Commune a informé Monsieur et Madame RAYMOND Jean-François de son accord de principe
sur l'échange susvisé aux conditions suivantes :
- soute à leur charge suivant l'estimation des Services Fiscaux, à savoir 1 168,05 euros (0,95€/m2), - frais (géomètre + notaire) à leur charge,
reprise des engagements auprès de la Safer concernant la parcelle cadastrée section 248A n°1006.
Par courrier du 06 février 2026, Monsieur et Madame RAYMOND Jean-François ont confirmé leur accord sur les conditions de l'échange.
ENTENDU l'exposé,
VU l'estimation des Services Fiscaux en date du 06 janvier 2026,
VU la dérogation accordée par la Safer le 29 janvier 2026,
SUR PROPOSITION de la Commission d'Urbanisme et Foncier du 29 janvier 2026,
Il'est proposé au Conseil Municipal :
- _ D'ACCEPTER l'échange susvisé dans les conditions présentées,
-_ D'AUTORISER Monsieur le Maire à poursuivre et signer tout document se rapportant à la décision adoptée, dont l'acte noiïarié.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant la juridiction
compétente dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Le Conseil Municipal, le Maire entendu, et après en avoir délibéré, adopte cette proposition à J'UNANIMITE.
n°2026/080
COORDINATION GENERALE - DIRECTION DE L'URBANISME ET DU FONCIER
Objet : CONVENTION COMMUNE / COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DU MONT-BLANC (CCPMB) POUR LE RACCORDEMENT ELECTRIQUE DES STATIONS DE VELOS ELECTRIQUES EN LIBRE-SERVICE « MONTENVELO »
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal : 29
En exercice : 29
Quorum : 15
Présents : 25
Pouvoirs : 3
Votants : 28 f
[ HÔTEL DE VILLE - 50 AVENUE DU MONT D'ARBOIS - 74/70 SAINT-GERVAIS LES BAINS - FRANCE
1+33(0)4 50 47 75 66 -F+33(0)4 50 47 75 73 - www.faintgervais.com - mairie@saintgervais.com Bureau d'Etat Civil du Fayet— 49 rue de la Poste - T+33 (0M 50 78 27 69 - F+33 (0j4 50 47 ST 64
Bureau d'Etat Civil de SaintNicolas - T+33 (0j4 50 93 20 63 -F+33 (0)4 50 93 24 33 Commune de Saint-Gervais les Bains (Haute-Savoie) Page 50 sur 66
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-GERVAIS LES BAINS DU 11 MARS 2026
N°2026/080
Coordination Générale -— Direction de l'Urbanisme et du Foncier
CONVENTION COMMUNE / COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DU MONT-BLANC (CCPMB) POUR LE RACCORDEMENT ELECTRIQUE DES STATIONS DE VELOS ELECTRIQUES EN LIBRE-SERVICE « MONTENVELO »
Rapporteur: Monsieur Julien AUFORT, conseiller municipal délégué à l'urbanisme et aux affaires foncières
Il est rappelé lors de sa séance du 10 septembre 2025, le Conseil Municipal a accepté la mise à disposition gracieuse au profit de la CCPMB de 4 tènements nécessaires à l'implantation des stations de vélos électriques en libre-service, à savoir :
- dans le Parc Thermal à côté de la gare aval de l'ascenseur des Thermes,
- à côté de la gare amont du Valléen,
à côté de la Maison de St Gervais, en haut de l'escalier la reliant à la promenade du Mt Blanc, - à l'entrée de la piscine de St Gervais.
La 5°" station est installée à la gare aval du Valléen, sur du domaine appartenant à la SNCF.
Certaines de ces stations sont directement raccordées à des installations électriques appartenant à la Commune, sans création de nouveaux compteurs ni modification de l'abonnement électrique communal.
Ainsi, par courriel du 10 février 2026, la CCPMB a proposé une convention, pour une durée de 5 ans renouvelable par tacite reconduction, pour formaliser les conditions des raccordements électriques des stations suivantes :
- dans le Parc Thermal à cêté de la gare aval de l'ascenseur des Thermes,
- à côté de la Maison de St Gervais,
- à l’entrée de la piscine de St Gervais.
La Commune met gratuitement à disposition l'électricité nécessaire au fonctionnement des stations.
ENTENDU l'exposé,
VU la délibération du Conseil Municipal du 10 septembre 2025,
VU e projet de convention,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D'ACCEPTER |e raccordement électrique des stations de vélos électriques en libre-service, dans les conditions portées dans le projet de convention,
D'AUTORISER Monsieur SEJALON, 2° Adjoint au Maire délégué aux Sports, à poursuivre et signer toutes formalités se rapportant à la décision adoptée, dont la convention.
| HÔTEL DE VILLE - 50 AVENUE DU MONT D'ARBOIS - 74#70 SAINT-GERVAIS LES BAINS - FRANCE 1+33(0)4 50 47 75 66 -F+33(0)4 50 47 75 73 - wwwldaintgervais.com - mairie@saintgervais.com
Bureau d'Etat Civil du Fayet — 49 rue de la Poste — T+33 (0H 50 78 27 69 -F+33 (0j4 50 47 51 64 Bureau d'Etat Civil de SaintNicolas — T+33 (0)4 50 ÿ3 20 63 - F+33 (0)4 50 93 24 33 Commune de Saint-Gervais les Bains (Haute-Savoie) Page 51 sur 66
la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Le Conseil Municipal, le Maire entendu, et après en avoir délibéré, adopte cette proposition à J'UNANIMITE.
n°2026/081
COORDINATION GENERALE - DIRECTION DE L'URBANISME ET DU FONCIER
Objet : INSTAURATION D'UNE SERVITUDE DE COUR COMMUNE AU PROFIT DU PROJET IMMOBILIER « HERITAGE » DE LA SAS CARRE D'OR
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal : 29
En exercice : 29
Quorum : 15
Présents : 25
Pouvoirs : 3
Votants : 28
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-GERVAIS LES BAINS DU 11 MARS 2026
N°2026/081
Coordination Générale — Direction de l'Urbanisme et du Foncier
INSTAURATION D'UNE SERVITUDE DE COUR COMMUNE
AU PROFIT DU PROJET IMMOBILIER « HERITAGE » DE LA SAS CARRE D'OR
Rapporteur: Monsieur Julien AUFORT, conseiller municipal délégué à l'urbanisme et aux affaires foncières
Il est rappelé que la SAS Carré d'Or a obtenu un permis de construire {sous le n°074.236.24..00098) le 18 avril 2025 pour la construction de 4 petits immeubles collectifs de 34 logements au total sur les parcelles cadastrées section À n°3766-3768-3769-3772 (anciennement n°1386-2915-3377-3706).
Ce projet dénommé « Héritage » est situé en lieu et place de l'école primaire de l’Assomption et sa cour.
Afin de respecter l’article UA7 du Plan Local d'Urbanisme (P.LU) en vigueur relatif à l'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives, la SAS Carré d'Or a sollicité une servitude de cour commune sur la parcelle communale cadastrée section À n°824, pour une surface d'environ 122 m2.
Une indemnité unique et forfaitaire de 8 000,00 euros a été proposée, ce qui a été acceptée par la SAS Carré d'Or le 24 février 2026.
ENTENDU l'exposé,
VU l'iniérêt du programme immobilier,
SUR PROPOSITION de la Commission d'Urbanisme et J du 29 janvier 2026,
/ HÔTEL DE VILLE - 50 AVENUE DU MONT D'ARBOIS - 74 170 SAINT-GERVAIS LES BAINS - FRANCE T+33(0)4 50 47 75 66 - F+33(0)4 50 47 75 73 - wwwlsaintgervais.com - mairie@saintgervais.com
Bureau d'Etat Civil du Fayet - 49 rue de la Poste — T+33 (04 50 78 27 69 -F+33 (0)4 50 47 51 64 Bureau d'Etat Civil de Saint-Nicolas — T+33 (0)4 50/93 20 63 - F+33 {0)4 50 93 24 33 Commune de Saint Gervais les Bains (Haute-Savoie) Page 52 sur 66
l'est proposé au Conseil Municipal :
- _ D'ACCEPTER l'octroi d’une servitude de cour commune sur la parcelle communale cadastrée section À n°824, pour une surface de 122 m? au profit des parcelles cadastrées section À n°3766-3768-3769-3772, moyennant une indemnité unique et forfaitaire de 8 000,00 euros, -__ D'AUTORISER Monsieur le Maire à poursuivre et signer tout document se rapportant à la décision adoptée, dont l'acte notarié.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Le Conseil Municipal, le Maire entendu, et après en avoir délibéré, adopte cette proposition à FUNANIMITE.
n°2026/082
COORDINATION GENERALE - DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES
Objet : AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE MAITRISE D'OUVRAGE - TRAVAUX DE REALISATION DE LA ROUTE FORESTIERE CHATELARD — COL DE VOZA
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal : 29
En exercice : 29
Quorum : 15
Présents : 25
Pouvoirs : 3
Votants : 28
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-GERVAIS LES BAINS DU 11 MARS 2026 N°2026/082
Coordination Générale -— Direction des Services Techniques
AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE MAITRISE D'OUVRAGE
TRAVAUX DE REALISATION DE LA ROUTE FORESTIERE
CHATELARD - COL DE VOZA
Rapporteur: Madame Monique RACT, adjoint au Maire délégué à l'Agriculture et à la gestion des forêts
Par délibération N° 155/2016 du 13 juillet 2016, la Commune de Saint Gervais validait le principe de la création d’une route forestière intercommunale entre le Châtelard et le Col de Voza.
Dans ce cadre, la Commune de Saint Gervais a accepté le portage de la Maîtrise d'Ouvrage de ce projet par la Communauté de Communes Vallée de Chamonix Mont-Blanc (CCVCMB}, ainsi que le principe de conventionnement de mandat entre la CCVCMB et les communes traversées par ce projet (Passy, Les Houches, Saint Gervais).
; HÔTEL DE VILLE - 50 AVENUE DU MONT D'ARBOIS -f14170 SAINT-GERVAIS LES BAINS - FRANCE T+33(0)4 50 47 75 66 - F+33(0)4 50 47 75 73 - wflv.saintgervais.com - mairie@saintgervais.com
Bureau d'Etat Civil du Fayet — 49 rue de la Poste - T+330)4 50 78 27 69 -F+33 (0j4 50 47 ST 64 Bureau d'Etat Civil de SaintNicolas - T+33 {0)4 50 93 20 63 - F+33 (0)4 50 93 24 33 Commune de Saint-Gervais les Bains (Haute-Savoie) Page 53 sur 66
En mars 2021, a été instauré un Comité de Pilotage (COPIL) réunissant les Communes supports de la route forestière et la CCVCMB Maître d'Ouvrage. L'objet de ce COPIL est d'orienter, et de valider le processus administratif, juridique et financier de ce programme d'investissement.
Le COPIL du 13 mai 2022 est venu préciser la clé de répartition des charges (46,2 % pour la commune de Saint Gervais), les différents coûts faisant l’objet d'un financement collectif, la convention de maîtrise d'ouvrage ainsi que les modalités de versement des fonds par chaque commune.
Une convention de Maîtrise d'Ouvrage déléguée a donc été établie entre la CCVCMB, la Commune de Saint-Gervais-les-Bains et la Commune de Passy, en date du 27 octobre 2022.
Cette convention de Maîtrise d'Ouvrage déléguée prévoyait dans son article T0 — Durée de la convention un acquittement de toutes les dépenses associées avant le 31 décembre 2025 et donc un appel de fonds par titre de recettes lié qui ne pouvait pas être effectué après le 31 décembre 2025.
Certaines dépenses n'ayant pu être acquittées avant la date du 31 décembre 2025, un avenant de prolongation entre les parties est envisagé pour une durée d’un an, jusqu'au 31 décembre 2026.
ENTENDU l'exposé
VU le projet d'avenant n°1,
l'est proposé au Conseil Municipal :
- D'APPROUVER les termes de l'avenant n°1 à la convention de mañtrise d'ouvrage déléguée avec la CCVCMB,
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer ledit avenant et tout document s'y rapportant.
la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Le Conseil Municipal, le Maire entendu, et après en avoir délibéré, adopte cette proposition à
l'UNANIMITE.
n°2026/083
COORDINATION GENERALE - DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES
Objet: MODIFICATION DU REGLEMENT D'UTILISATION ET D'ENTRETIEN DE LA ROUTE FORESTIERE DU CHATELARD - COL DE VOZA
Nombre de membres
Aférents au Conseil Municipal : 29
En exercice : 29
Quorum : 15
Présents : 25
Pouvoirs : 3
Votants : 28
L HÔTEL DE VILLE - 50 AVENUE DU MONT D'ARBOIS - 747170 SAINT-GERVAIS LES BAINS - FRANCE T+33(0)4 50 47 75 66 - F+33(0)4 50 47 75 73 - wwf.saintgervais.com - mairie@saintgervais.com
Bureau d'Etat Civil du Fayet - 49 rue de la Poste - T+33 (0)4 50 78 27 69 -F+33 (0j4 50 47 51 64 Bureau d'Etat Civil de Saint-Nicolas - T+33 (04 59 93 20 63 -F+33 (0)4 50 93 24 33 Commune de Saint-Gervais les Bains (Haute-Savoie) Page 54 sur 66
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-GERVAIS LES BAINS DU 11 MARS 2026 N°2026/083
Coordination Générale — Direction des Services Techniques
MODIFICATION DU REGLEMENT D'UTILISATION ET D'ENTRETIEN DE
LA ROUTE FORESTIERE DU CHATELARD - COL DE VOZA
Rapporteur: Madame Monique RACT, adjoint au Maire délégué à l'Agriculture et à la gestion des forêts
Par délibération N° 155/2016 du 13 juillet 2016, la Commune de Saint Gervais validait le principe de la création d’une route forestière intercommunale entre le Chêtelard et le Col de Voza.
Définie comme un des projets prioritaires du schéma de desserte forestière et pastorale sur les territoires communaux de SaintGervais-les-Bains, Passy et Les Houches, la route forestière Châtelard — Col de Voza a été réceptionnée en octobre 2022.
La route forestière du Châtelard - Col de Voza a été aménagée afin de permettre la desserte multifonctionnelle des massifs de Tête Noire, de la Charme et du Prarion.
Cette opération, qui s'étendait sur les trois communes concernées, a été réalisée sous Maîtrise d'Ouvrage de la Communauté de Communes de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc (CCVCMB), déléguée par les Communes de Saint-Gervais-es- Bains et Passy. Le conventionnement avec la commune des Houches a été géré par ailleurs sous la forme d’une convention par offre de concours.
Par délibération n°2023/088 du 10 mai 2023, la Commune de Saint-Gervais approuvait le règlement d'utilisation et d'entretien de la route forestière.
Il'est proposé d'apporter quelques modifications à ce règlement notamment s'agissant de la fermeture de la route forestière en cas d'intempéries et 48h après.
ENTENDU l'exposé,
VU le projet de règlement d'utilisation et d'entretien de la route forestière modifié,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D'ACCEPTER les modifications du règlement d'utilisation et d'entretien de la route forestière conformément à l'annexe jointe,
… D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
DEBATS :
- Monsieur Philippe APPLAGNATTARTET : « Eskce qu'il y a eu des problèmes particuliers en temps de pluie 2 ».
, PAz HÔTEL DE VILLE - 50 AVENUE DU MONT D'ARBOIS - 44170 SAINT-GERVAIS LES BAINS - FRANCE
1+33(0)4 50 47 75 66 - F+33(0)4 50 47 75 73 - wwW{saintgervais.com - mairie@saintgervais. com Bureau d'Etat Civil du Fayet — 49 rue de la Poste - T+33 (0)4 50 78 27 69 - F+33 (0j4 50 47 51 64 Bureau d'Etat Civil de Saint-Nicolas - T+33 (0)4 5093 20 63-F+33 (0)4 50 93 24 33 Commune de Saint-Gervais les Bains (Haute-Savoie) Page 55 sur 66
- Madame Monique RACT : « Oui, pendant les intempéries, le passage des camions abime beaucoup plus la route. Ce sont essentiellement des camions de chantier. Les camions transportant le bois sont plus encadrés par l'ONF. Chaque Commune va prendre un arrêté pour pouvoir verbaliser son territoire ».
- Monsieur Daniel DENER! : « Où se situe le lieudit « les Brions » €
- Madame Monique RACT : « N est situé sur la Commune de Passy, à proximité de l'ancienne école. C'est la fin de la route goudronnée ».
Le Conseil Municipal, le Maire entendu, et après en avoir délibéré, adopte cette proposition à l'UNANIMITE.
n°2026/084
COORDINATION GENERALE - DIRECTION GENERALE DES SERVICES — CULTURE ET PATRIMOINE Objet : PROGRAMMATION DES 26EMES RENCONTRES LITTERAIRES — FONDATION FACIM
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal : 29
En exercice : 29
Quorum : 15
Présents : 25
Pouvoirs : 3
Votants : 28
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-GERVAIS LES BAINS DU 11 MARS 2026 N°2026/084
Coordination Générale — Direction Générale des Services - Culvre et patrimoine
PROGRAMMATION DES 26EMES RENCONTRES LITTERAIRES — FONDATION FACIM
Rapporteur: Monsieur Gabriel GRANDJACQUES, adjoint au Maire délégué au Patrimoine
Les Rencontres littéraires en Savoie Mont Blanc existent depuis 25 ans. Portées par la Fondation FACIM, elles rassemblent chaque année des auteurs, illustrateurs, éditeurs, et les publics au sein d'un des territoires en Savoie et Haute-Savoie. || a été proposé d'accueillir les Rencontres lifféraires 2026 à Saint-Gervais Mont-Blanc, le week-end du 13 au 14 juin 2026, sur les différents étages de la commune, en extérieur et intérieur. Il sera proposé au programme : lectures, rencontres, événements, librairies éphémères, signatures et dédicaces.
La Fondation FACIM assure la programmation, l’organisation, l'invitation aux auteurs et autrices et la billetterie. La Commune prend en charge l'hébergement, la communication, la mise à disposition des lieux et l'aide technique, ainsi que les frais liés à l’accueil des publics pour ce weekend, comme le précise le budget en annexe.
ENTENDU l'exposé,
VU l'avis favorable de la Commission Patrimoine du 2 décembre 2025,
L
Il est proposé au Conseil Municipal : |
HÔTEL DE VILLE - 50 AVENUE DU MONT D'ARBOIS - 741#0 SAINT-GERVAIS LES BAINS - FRANCE T+33(0)4 50 47 75 66 - F+33{0)4 50 47 75 73 - www'édintgervais.com - mairie@saintgervais.com Bureau d'Etat Civil du Fayet — 49 rue de la Poste - T+33 (0)4 50 78 27 69 -F+33 (0)4 50 47 51 64 Bureau d'Etat Civil de SaintNicolas - T+33 (0j4 50 98 20 63 -F+33 {(0)4 50 93 24 33 Commune de Saint-Gervais les Bains (Haute-Savoie) Page 56 sur 66
D'APPROUVER l'organisation des 26*" Rencontres Litéraires de la FACIM,
- _ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer les documents se rapportant au projet.
la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Le Conseil Municipal, le Maire entendu, et après en avoir délibéré, adopte cette proposition à FUNANIMITE.
n°2026/085
COORDINATION GENERALE - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
Objet : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal : 29
En exercice : 29
Quorum : 15
Présents : 25
Pouvoirs : 3
Votants : 28
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-GERVAIS LES BAINS DU 11 MARS 2026 N°2026/085
Coordination Générale - Direction des Ressources Humaines
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Rapporteur: Monsieur le Maire
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
| appartient donc au Conseil Municipal d'établir et de modifier le tableau des effectils nécessaires au fonctionnement des services.
En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social Territorial.
ENTENDU l'exposé,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,
VU l'avis favorable des membres du Comité Social Territorial s'agissant des créations de postes,
VU le tableau des effectifs,
Pour le tableau des effectifs ci-après :
HÔTEL DE VILLE - 50 AVENUE DU MONT D'ARBOIS À #4170 SAINT-GERVAIS LES BAINS - FRANCE T+33(0)4 50 47 75 66 -F+33{(0)4 50 47 75 73 - _saintgervais.com - mairie@saintgervais.com Bureau d'Etat Civil du Fayet - 49 rue de la Poste —- T+33/(0)4 50 78 27 69 -F+33 (0)4 50 47 51 64 Bureau d'Etat Civil de SaintNicolas — T+33 (0)4 50 93 20 63 - F+33 (0)4 50 93 24 33 Î Commune de Saint-Gervais les Bains (Haute-Savoie)
Il'est proposé au Conseil Municipal :
Page 57 sur 66
Effectifs
Filière | Service joe Grade | Cat EL Total Empl. ii vacants emploi udg pourvu | a TOTAL
Directeur ,
général des | Mahé | à | rc | 1 | o |o 1 . principal
services
Chargé du |
DGS | secrétariat fécaceur B| rc |: 1 |: 0
général
Chargé du 7. Rédacteur
secrétariat le B TC 1 ] 1 0
général
Directeur OT AHaché À TC 1] L Î 0
Chargé de | hichs | À | TC | : 1 |] 0 comm.
Chargé de
COMM. | apache | A | Te | 2 | 1 |: relations
presse
Chargé de la
Admin. comm. Ataché | À TC 1 1 1 0 digitale
Responsable : 0 . Rédacteur | B TC 1] 1 1 0
évènementiel
OT Gestionnaire
administratif | Rédacteur | B TC 1 L 1 0
évènementiel
Gestionnaire Adjoint adm adm. C TC 3 3 3 Ô
‘ PIC
Responsable Adjoint
administratif et | adm.ppal | C TC 1 1 1] 0
accueil 2 cl
Responsable Adjoint c rc | o
animation adm.
Agent accueil Adjoint C TC 1 1 1 O0 adm.
Gestionnaire | Adjoint c TC 0 0
adm. adm. |
HÔTEL DE VILLE - 50 AVENUE DU MONT D'ARBOIS - 74170 SAINT-GERVAIS LES BAINS - FRANCE T+33(0})4 50 47 75 66 - F+33(0)4 50 47 75 73 - wwwlsdintgervais.com - mairie@saintgervais.com 50 78 27 69 -F+33 (0)4 50 47 51 64
Bureau d'Etat Civil de SaintNicolas - T+33 (0j4 50 98 20 63 -F+33 (0j4 50 93 24 33 Bureau d'Etat Civil du Fayet — 49 rue de la Poste — T+33 { Commune de Saint-Gervais les Bains (Haute-Savoie) Page 58 sur 66
Effectifs
Filière | Service joe Grade | Cat EPL Total Empl. h vacants emploi uag pourvu | a TOTAL
Directeur , f | Atraché À TC 1] 1 1 0
inancier
Gestionnaire Adjoint Fin. dm adm. C TC 1 1 1] 0
OM P1C
Gestionnaire | Adjoint c TC 3 3 3 0
adm. adm.
Directeur des .
ressources Afiaché À TC 1 1] ] 0
humaines principal
Gestionnaire Adjoint RH c adm. C TC 2 2 2 0 adm. P1C
Gestionnaire | Rédacteur cdm. P2C B TC ] 1] 1] 0
Responsable
Jurid. des affaires Attaché | A TC 1 Î 1 0
juridiques
nstudieur | acné | À | 1 | 0 urbanisme
Gestionnaire
administratif | Rédacteur | B TC 1] L 1] 0
Urba. foncier
. Adjoint Ssstennaire adm. c TC 0
om. P1C
Gestionnaire À Rédacteur | B | TC | 1 1 |: 0 adm.
March. Ado
ublics [OM P Pssiamnaie adm. c TC 1 0
em PIC
Responsable | Rédacteur
état civil PIC B TC 0 0
——. Adjoint Gestionnaire
Etat civil adm. C TC 1 L 1 0 af civi adm. >]C
Gesionnci Adjoint
dn adm. | C | INC | : 1 1 0 adm. P1C
l SAINT-GERVAIS LES BAINS - FRANCE HÔTEL DE VILLE - 50 AVENUE DU MONT D'ARBOIS - 741
T+33(0)4 50 47 75 66 - F+33(0)4 50 47 75 73 - www.sdl/fgervais.com - mairie@saintgervais.com
Bureau d'Etat Civil du Fayet — 49 rue de la Poste — T+33 (0j4 50 78 27 69 - F+33 (0)4 50 47 51 64 Bureau d'Etat Civil de SaintNicolas - T+33 (0)4 50 93 20 63 -F+33 (0)4 50 93 24 33
A
| Ko Commune de Saint-Gervais les Bains (Haute-Savoie) Page 59 sur 66
Effectifs
Filière | Service ete Grade | Cat EL Total Empl. “ vacants emploi udg pourvu | a TOTAL
— Adjoint
Sesiemare adm. [cr lil 1 | 0 adm. PDC
Gestionnaire Adjoint C TC D 9 0 0
adm. adm.
Inform. ne Aaché | A | TC | 1 | 0
Sestennaie tion ce L'INC 0 0
PM
Pesiennaie doi c TC ! 0 0
Prév. Agent de prévention des
risques
professionnels | ba
fécaceur Br) 1 |: 0 Responsable | PPA' 4€
des services
social et
scolaire
Gestionnaire Adjoint Pôle vie adm. adm. C | INC 1 0 0 1
locale D
social . join
un 9ssionane adm. [ci | 2 | 2 |2 0
‘ PIC
Animateur ._.
référent Adjoin C TC 1 0 0 0 scolaire animation
Coordinateur | Adjoint c TC o
scolaire adm.
Coordinateur | Adjoint
pôle moyens adm. C TC 1 1 1 0
généraux PIC
Gestionnai Adjoint
DST an | adm |C} TC |: 0 adm. PIC
. Adjoint
See adm. | C| rc | 1 | 1 |1) yo
P2C | a j
HÔTEL DE VILLE - 50 AVENUE DU MONT D'ARBOIS - 74170/SAINT-GERVAIS LES BAINS - FRANCE T+33(0)4 50 47 75 66 - F+33(0)4 50 47 75 73 - www.saintbfrvais.com - mairie@saïintgervais.com Bureau d'Etat Civil du Fayet — 49 rue de la Poste - T+33 (0)4 50 /8 27 69 -F+33 (0}4 50 47 51 64 Bureau d'Etat Civil de SaintNicolas — T+33 (04 50 93 20/63 - F+33 {04 50 93 24 33 Commune de Saint-Gervais les Bains (Haute-Savoie) Page 60 sur 66
Effectifs
Filière | Service joe Grade | Cat EL Total Empl s vacants emploi udg pourvu | a TOTAL
Gestionnaire Adjoint Inst d adm. C | INC 1 L 1 0
me | sm | 5e Gestionnaire | Adjoint c L'INC 3 3 3 0 adm. adm.
Directeur des | Ingénieur
services hors À TC 1 1 1 0
techniques classe
Directeur des
services Ingénieur A TC 0 0
techniques principal
adjoint
Responsable
des Techn.
installations PIC P 1e 0
sportives
Adjoint
responsable | Agent de
des maîtrise | C TC 1 1 1 O
installations | principal
sportives
Responsable | Agent de Techn. | DST P 9
Sr espaces moñtrise | C TC Î Î Î 0
paysagers principal
Te Agent de P maïtrise | € | TC 1 0 | 0 1 des espaces principal
paysagers
Responsable ..
sentiers et | Adi | C | rc | 1 |] 0 . tech. P2C manifestations
Adjoint
responsable Adjoint c TC 0
sentiers et tech.
manifestations
Responsable | hr, | 8 | TC | 1 0 |o pôle bâtiments
Chargé d'études VRD Techn. B TC 1 1 [ - 1°
HÔTEL DE VILLE - 50 AVENUE DU MONT D'ARBOIS - 741
fl
/, LA O/SAINT-GERVAIS LES BAINS - FRANCE
T+33(0)4 50 47 75 66 - F+33(0)4 50 47 75 73 - www.salkfgervais.com - mairie@saintgervais.com
Bureau d'Etat Civil du Fayet - 49 rue de la Poste - T+33 (0j4 30 78 27 69 - F+33 (0j4 50 47 51 64 Bureau d'Etat Civil de Saint-Nicolas - T+33 (0j4 50 93/20 63 -F+33 (0}4 50 93 24 33 Commune de Saint-Gervais les Bains (Haute-Savoie) Page 61 sur 66
Effectifs
Filière | Service joe Grade | Cat Em Total Enpr h vacants emploi g pourv TOTAL
esp. pôle | rh, | B| 1e | 1 0 |o cadre de vie
Gestionnaire | Adjoint
SIG technique C 1e 0
Responsable | Agent de
d'exploitation | maîtrise | C TC 1 1 1 0
voirie principal
Responsable Adjoint Pie tech. Ppal| C | TC | 0
‘ 2C
Agent de
Responsable | se | € | TC | 1 1 0 mécanique _
principal
Responsable | Agent de
eau moñrise | C TC 1 Î 1 0
assainissement | principal
Adjoint
Responsable | technique c TC | | | o
achats poal ? dl
principal
Agent de
1 | aise | C | 1€ | 8 | 8 |8| o polyvalent _ principal
Agent Agent de c TC 5 ) ) à
polyvalent maîtrise
Agent Adjoint
polyvalent | tech. PIC Ç 1e | | 0
Agent Adjoint
polyvalent | tech. P2C C E 4 2 2 É
Agent Adioint Cl rc | 27 | 1 lol 6 polyvalent tech.
Responsable
locaïion des | Agent de
salles et mañtrise | C TC 1 1 1 0
entretien des | principal
Entretien locaux
Adjoint T 2 2 0
Agent tech. C C 2
polyvalent Adjoint
tech. P2C CIN
HÔTEL DE VILLE - 50 AVENUE DU MONT D'ARBOIS - 7417
1+33(0)4 50 47 75 66 - F+33(0)4 50 47 75 73 - www.sai
Bureau d'Etat Civil du Fayet — 49 rue de la Poste — T+33 (0)
/
0
de SAINT-GERVAIS LES BAINS - FRANCE
Bureau d'Etat Civil de SaintNicolas - T+33 (0)4 50 93 20 63 - F+33 (04 50 93 24 33
nfgervais.com - mairie@saintgervais.com
; 4 50 78 27 69 - F+33 (0}4 50 47 51 64 Commune de Saint-Gervais les Bains (Haute-Savoie) Page 62 sur 66
Effectifs
Filière | Service joe Grade | Cat EL Total Empl: i vacants emploi udg pourvu TOTAL
Agent de
maîtrise | C TC > |5 9 0
principal
Agentde | C | rc | 2 | 02 | 0 maîtrise
Adjoint lech PIC C | INC Î 1 1 0
TC L 1 1 0
Adjoint c
tech. P2C TNC L 1 L 0
Adjoint Cl mc) 7 | 5 ls! 2 Scol. tech.
Sociale ATSEM ATSEM C TC 3 2 2 1 PIC
Adjoint
animation | C TC 1 0 0 1
P2C
Anima : rc |4 | 4 la) o Adjoint ue | ©
animat
INC 12 12 12 0
et . Aux. de
Médicor Fete Aux: de puéricul. | B | TNC 1 1 0 1 sociale | enfance | puériculture cl. sup.
Responsable 1 1 1 0
de la PM Brigadier-
Agent de chef C TC
Sécurité PM police principal 1 1 1 @ municipale
Adjoint
ASVP tech Ppal | C TC 1 1 1 0
2 CL.
Directeur Attaché
culture et | conserv. À TC 1 ] 1 @
Eye Cult. et patrimoine potrim:
patrim. : ! Assistant
esponsable | conservati
bibliothèque on du B 1e 9
pairim. 1 #
HÔTEL DE VILLE- 50 AVENUE DU MONT D'ARBOIS - 74170 SAINT-GERVAIS LES BAINS - FRANCE 1+33(0)4 50 47 75 66- F+38(0)4 50 47 75 73- www.saintgerfais.com - mairie@saintgervais.com Bureau d'Etat Civil du Fayet- 49 rue de la Poste— T+33 (0)4 50 74 27 69- F+33 (0}4 50 47 51 64 Bureau d'Etat Civil de Saint-Nicolas— T+33 (0)4 20 93 20 63- F+33 (0)4 50 93 24 33 Commune de Saint-Gervais les Bains (Haute-Savoie) Page 63 sur 66
Effectifs
Filière | Service re Grade | Cat ET Total Emple “ vacants emploi udg pourv TOTA|
Adjoint
Agent de du
bibliothèque | patrim.P] € 1e | 0
C
Responsable | Assistant
programma- | conserv. | B TC 1 1 1 0
tion culturelle Patrim
Agent Adjoint
d'accueil et du C TC 3 3 3 0
de médiation | patrim.
Assistant
Directeur enseigne | à TC 0
Ecole musique ment
artistique
Responsable
des Technicien
installations PPIC P 1e
sportives
Adjoint
responsable | Agent de
des moftrise | C TC 1 1 1 0
installations | principal
sporives
Agent Adjoint c TC 4 3 3
polyvalent | technique
| Inst. Agent Adjoint
Sportive sport polyvalent | technique CINE 9
Maître- Educateur
nageur/chef | des APS | B TC 1 1 1 0
de bassin PIC
Adjoint Chef | Educateur
de bassin des APS ? 1e 9
Maître- Educateu
nageur r des APS B L 4 3 3 1
, Educateur Moafñtre-nageur des APS B | INC 1 0 0 1
Intervenant sur | Educateur
glace des APS 5 | INC 0
*Lignes en gras : modifications tableau des effectifs
/ HÔTEL DE VILLE - 50 AVENUE DU MONT D'ARBOIS - 74970 SAINT-GERVAIS LES BAINS - FRANCE 1+33(0)4 50 47 75 66 - F+33(0j4 50 47 75 73 - www.$ainigervais.com - mairie@saintgervais.com
Bureau d'Etat Civil du Fayet - 49 rue de la Poste - T+33 (0)4 50 78 27 69 -F+33 (04 50 47 51 64 | Bureau d'Etat Civil de Saint-Nicolas - T+33 (0)4 50 93 20 63 - F+33 (0)4 50 93 24 33 Commune de Saint-Gervais les Bains (Haute-Savoie) Page 64 sur 66
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Le Conseil Municipal, le Maire entendu, et après en avoir délibéré, adopte ceite proposition à l'UNANIMITE.
L'ordre du jour étant terminé, Monsieur le Maire donne lecture de d’une décision valant délibération, des
VILLE DE SAINT-GERVAIS-LES-BAINS
Haute-Savoie
DECISION VALANT DELIBERATION
N° 2026/001 CL
Monsieur le Maire de Saint-Gervais,
VU l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales permettant au Conseil Municipal de déléguer au
Maire, pour la durée de son mandat, certaines de ses
attributions,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2020/075 du
24 mai 2020 autorisant Monsieur le Maire à prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution
et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que
toute décision concemant leurs avenants, lorsque les crédits
sont inscrits au budget,
VU l'enveloppe allouée aux travaux de réhabilitation des
maisons Rosset dans le cadre du budget investissement ville
2025,
CONSIDERANT que la consultation lancée le 28 août 2025
est restée infructueuse pour les lots 9 « Métallerie », 14 « Sols
souples », 15 « Enduits de façades », 17 « Electricité », 18
« Plomberie Sanitaire » et 19 « Chauffage Ventilation »,
CONSIDERANT le résultat d'une nouvelle consultation
lancée selon la procédure adaptée le 4 décembre 2025
pour ces 6 lots,
DECIDE :
74170 - HAUTE-SAVOIE
N°07-2026
ARRETE MUNICIPAL
TARIF POUR INTERVENTION DU SERVICE DE L'EAU ET
D'ASSAINISSEMENT
Le Maire de la Commune de SaintGervaisles-Bains,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2020/075 du
24 mai 2020 relative aux pouvoirs délégués du Maire ;
Vu l'arrêté n°09/2025 du 12/02/2025 portant création
des tarifs pour intervention du service de l'eau et de
l'assainissement ;
ARRETE
(article L.2122-22 et L2122-23 du CGCT)
D'ATTRIBUER les marchés comme suit:
Lot 9 à l'entreprise MORAND pour un montant total
HT de 30 842,95 € (tente mille huit cent
quarante-deux euros quatre-vingiquinze cs) ;
Lot 15 à l'entreprise YASAR pour un montant total HT
de 72 829,13 € (soixantedouze mille huit cent
vingtneuf euros treize cts) ;
Lot 17 à l'entreprise ELEC PARTNERS 74 pour un
montant total HT de 97 802,45 € (quatre-vingt-dix-
sept mille huit cent deux euros quarante-cinq cts) ;
lot 18 à l'entreprise SERGE POISSON pour un
montant total HT de 79 374,90 € {soixante-dixneuf
mille trois cent soixante-quotorze euros quatre-vingt.
dix cts) ;
Lot 19 à l'entreprise BENOIT GUYOT pour un
montant total HT de 126 208,12 € (cent vingtsix
mille deux cent huit euros douze cts).
DE FAIRE une demande de devis auprès de plusieurs
entreprises pour attribuer le lot 14 resté intructueux à l'issue
de cette 2°" consultation,
DE SIGNER tous les documents se rapportant à ce dossier.
Fait et décidé le 26 février 2026
Le Maïre,
Jean-Marc PEILLEX
Télétransmise le 03/03/2026
Affiché numériquement du 03/03/2026
Article 1 : Le tarif suivant est créé au service de l'eau et de
l'assainissement :
Désignation Prix unitaire HT
Recherche de fuite — forfait 190.00 €
Aticle 2 : Monsieur Le Maire de la Commune de Saint
Gervais les Bains et Madame la Comptable Publique sont
chargés chacun, en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Saint-Gervais-les-Bains, le 6 février 2026
le Maire, \
Je Marc PEILLEX
HÔTEL DE VILLE - 50 AVENUE DU MONT D'ARBOIS - #44 70 SAINT-GERVAIS LES BAINS - FRANCE T+33(0)4 50 47 75 66 - F+33(0)4 50 47 75 73 - wwW/aintgervais.com - mairie@saintgervais.com Bureau d'Etat Civil du Fayet - 49 rue de la Poste — T+33 (9)4 50 78 27 69 - F+33 (0)4 50 47 51 64 Bureau d'Etat Civil de SaintNicolas - T+33 (0)4 59 93 20 63 -F+33 (04 50 93 24 33
/ Commune de Saint-Gervais les Bains (Haute-Savoie)
Mis en ligne le 13/02/2026
Télétransmis en Sous-Préfecture le 13/02/2026
74170 - HAUTE-SAVOIE
N°09-2026
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT GRATUITE DES ENTREES À LA CURE
LES 27 et 28 FEVRIER 2026
Le Maire de la Commune de Saint Gervaisles-Bains,
VU la délibération du Conseil Municipal n°2020/075 du
24 mai 2020 relative à la délégation de certaines
attributions du Conseil Municipal au Maire,
VU l'arrêté n° 62/2025 du 12 décembre 2025 portant
modification des tarifs municipaux culture et patrimoine ;
ARRETE
Aticle 1 :
Dans le cadre de l'exposition restitution des résidences
d'artistes organisés par l'association l'Envers des Pentes, les
entrées à la Cure seront gratuites :
Vendredi 27 et samedi 28 février 2026
Article 2 :
Monsieur le Maire de Saint Gervais les Bains et Madame La
Comptable Publique sont chargés chacun, en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Gervais-les-Bains, le 20/02/2026
Le Maire,
Jean Marc PEILLEX
Mis en ligne le 20/02/2026
Télétransmis le 20/02/2026
COMMUNE DE SAINT GERVAIS LES BAINS
N°10/2026
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT CREATION ET FIXATION D'UN TARIF
APPLICABLE
Page 65 sur 66
AU FESTIVAL DE FILM NATURE 2026
Le Maire de la Commune de Saint Gervaisles-Bains,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2020/075 du
24 mai 2020 relative aux pouvoirs délégués du Maire ;
ARRETE
Article 1 : Le tarif suivant sera applicable lors du Festival de
Film Nature 2026 du 16 au 19 avril 2026 :
Séance de 2h00/2h30 :
6,63 € HT, soit 7 € TTC (Plein tarif)
4,74 € HT, soit 5 € TTC (Tarif réduit)
Moins de 10 ans : Gratuit
Pass Journée :
18,96 € HT, soit 20 € TTC (Plein tarif)
14,22 € HT, soit 15 € TTC (Tarif réduit)
Pass Week-end :
28,44 € HT, soit 30 € TTC (Plein tarif)
18,96 € HT, soit 20 € (Tarif réduit)
Pass 4 jours :
56,87 € HT, soit 60 € TIC (Plein tarif)
47,39 € HT, soit 50 € TTC (Tarif réduit}
*Jarif réduit : réservé au demandeur d'emploi, étudiant, -1 8
ans, retraité, personne en situation de handicap sur
présentafion d'un justificatif.
Aticle 2 : Les billets ne peuvent être ni repris, ni
remboursés, ni échangés, et leur revente est strictement
interdite (loi du 27 juin 1919).
Aticle 3 : Monsieur Le Maire de la Commune de Saint
Gervais les Bains et Madame la Comptable Publique sont
chargés chacun, en ce qui les conceme, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Saint-Gervais-les-Bains, le 4 mars 2026
Le Maire,
Jean Marc PEILLEX
Télétransmis le 06-03-2026
Mis en ligne le 06-03-226
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de la prise de l'avenant n° 2 au bail administratif du 16 mars 2010 conclu entre la Commune de Saint-Gervais et le Syndicat Local de Moniteurs de l'Ecole de Ski français de Saint-Gervais, joint au présent procès-verbal.
Avant 19 h 30, pendant le quart d'heure réservé au public et en l'absence de questions du public, Monsieur le Maire donne lecture de l'agenda du mois.
T+33(0)4 50 47 75 66 - F+33(0)4 50 47 75 73 - www.saint
/ rvais.com - mairie@saintgervais.com HÔTEL DE VILLE - 50 AVENUE DU MONT D'ARBOIS - 741 ns LES BAINS - FRANCE
8 Bureau d'Etat Civil du Fayet - 49 rue de la Poste - T+33 {(0}4 50; 27 69-F+33 (0}4 50 47 51 64 Bureau d'Etat Civil de SaintNicolas - T+33 (04 50 93 29 63-F+33 (0j4 50 93 24 33 Commune de SaintGervais les Bains (Haute-Savoie) Page 66 sur 66
FEVRIER
12: Retransmission en direct au Châtelet de la course de Loan Bozzolo aux Jeux Olympiques d'hiver de Milan-Cortina
Copil de Tête Rousse
Vernissage de l'exposition d’Adrien Fricheteau, à Hautetour
13: Film « Alpes Himalaya, la route des cimes », au Théâtre Montjoie
14: Loto du Sou de l'école du Fayet, à l’espace MontBlanc
16: Bureau municipal
17: Réunion, en Préfecture d'Annecy, pour le démontage du refuge du Goûter Gala de danse sur glace
18: Commission de sécurité des pistes de ski dédiée à l’activité de transport en traineau à cheval depuis la télécabine du Mont d’Arbois vers l'hôtel « Chez la Tante »
Vernissage de l'exposition d’Alizée Aillard, salle Géo Dorival
20: Réunion avec les services concernés pour l'organisation de l'Opéra de Lyon 21: Réception en l'honneur de Loan Bozzolo pour sa médaille olympique de bronze remportée en snowboard cross par équipes mixtes
24: Scénographie, musée des colporteurs
SIVU « Les Houches / Saint-Gervais », aux Houches
25: Commission Babilou
Conseil communautaire de la Communauté de Communes Pays du Mont-Blanc, à Sallanches 26: Commission des permis de construire
Restitution de l'exposition « L'envers des pentes », à la Cure
Commission mixte « Travaux / Finances »
27: ENS du Montlachat
28: Vernissage de l'exposition « Talents de femmes »
Remise des prix du Grand Prix Vitam mémorial Nicolas Trappier
MARS
03 : Conseil d'exploitation de la régie de l'Office de tourisme
O4 : Visite, avec la SA Mont-Blanc, des nouveaux appartements de la Comtesse Vernissage de l'exposition de « Claudia M », salle Géo Dorival
05 : Commission des permis de construire
09 : SIVU « Les Houches / Saint-Gervais », aux Houches, signature de l'avenant n°4 Bureau municipal
10 : SISHT et CCAS
11: Course du Conseil municipal
Dernier Conseil municipal du mandat
Avant de lever la séance, Monsieur le Maire remercie l’ensemble des élus pour le travail accompli durant ce mandat ainsi que pour leur soutien.
La séance est levée à 21h09
Procès-verbal mis en line du 24 mars au 2 mai 2026
À
HÔTEL DE VILLE - 50 AVENUE DU MONT D'ARBOIS - 74170 SAYMWŸ-GERVAIS LES BAINS - FRANCE T+33(0)4 50 47 75 66 - F+33(0)4/50 47 75 73 - www.saintgerfdif.com - mairie@saintgervais.com Bureau d'Etat Civil du Fayet — 49 rue de la Poste — T+33 (04 50 78 27 69 -F+33 (0}4 50 47 51 64 Bureau d'Etat Civil de SaintNicolas — T+33 (0)4 50 93 20 63 /F+33 (0)4 50 93 24 33 CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2026
ANNEXE
"SAII
GERVA / montrbianc
SAINT: AIRIE DE SA -_GERVAIS LES BAINS GENAIS| M INT
ARE : conv. n°217 IMPAE
1/3
AVENANT N°2 AU BAIL ADMINISTRATIF du 16/03/2010 COMMUNE / SYNDICAT LOCAL DES MONITEURS DE L'ECOLE DE SKI FRANÇAIS DE ST GERVAIS
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Le Syndicat Local des Moniteurs dé l'Ecole de Ski Français (E.S.F) de Saint-Gervais les Bains, association soumise à la loi 1901,
Réprésentée par sa Directrice en exercice, Madame NICOLETTA Alizée,
Dont le siège social se situe à la Maison de Saint-Gervais - 43 rue du MontBlanc - 74170 ST GERVAIS LES BAINS,
Immatriculée sous le SIRET n°330 013 103 00024,
Ciaprès dénommé « l'E.S.F»,
Déclarant avoir fous pouvoirs pour signer la présente convention,
D'une part,
ET
La Commune de SaintGervais les Bains (Haute-Savoie) représentée par son Maire en exercice, Monsieur Jean- Marc PEILLEX, habilité par délégation du Conseil Municipal en date du 24 mai 2020, notamment l'article L 2122-22 alinéa 5 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T),
Ciaprès dénommée « la Commune »,
D'autre part,
lesquels, préalablement à la présente convention, ont exposé ce qui suit:
EXPOSE :
Il est rappelé qu'en 2004, la Commune a construit un bâtiment dénommé « Maison de SainkGervais », sis 43 rue du Mont-Blanc- 74170 ST GERVAIS LES BAINS, sur la parcelle cadastrée section À n°1913, destiné à accueillir des services publics et divers orgonismes privés-ou associatifs, comprenant des parties privatives propres à chaque utilisateur et des parties communes.
Aux fermes d'un bail administratif signé le 16 mars 2010, la Commune a donné à bail à l'E. SE: deux banquesà l'accueil (lot n°4), d’une superficie totale de 6,20 m°2,
un bureau au 2% étage lot n°13), d'une superiicie de 13 m2,
dans le bâtiment À.
En 2018, l'ES.F a scllicité l'occupation de 2 bureaux libérés par la Compagnie des Guides, situés au 1° étage du bétiment À (lots n°8 et n°10) d'une superficie de 11 m2? chacun, ce qui a fait l'objet de l'avenant n°1 signé le 12 février 2019.
En 2025, l'ES.F a privatisé un espace au rez-de-chaussée, et a également échangé de bureaux avec le service tourisme.
Le présent avenant n°2 a donc pour objectif de modifier les termes du bail administratif susvisé, relatifs à la désignation des locaux, la redevance et les charges, à compter du 1” octobre 2025.
IQEL DE VILLE - 50 AVENUE DU MONT D'ARBOIS . 74170 SAINT-GÉRYASS LES BAINS - FRANC
T+33(0)4 50 47 75 66 - F+33(0)4 50 47 75 73 - www.saintgervais.coW< mairie@sainigervais.com Bureau d'État Civil du Fayet - 49 rue de la Poste — T+33 (04 50 78 27 69 / F+33 (0j4 50 47 51 64 Bureau d'Etat Civil de SaintNicolas — T+33 (0)4 50 93 20 63 - F+33(0)4 50 93 24 33 L
FSANTCI M AIR E Le LINS GRAS LE D SAINT-GERVAIS LES BA ”
APR ‘coin, n°217 JMPAB
Ceci éxposé, les Comparants ont corivénu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 : Désignation des locaux
À compter du. 1 octobre 2025, l'article du bail administratif désigné ci-dessus relatif à la désignation des locaux est remplacé par le texte ci-après :
« Monsieur le Maire de la Commune de SAINT-GERVAIS LES BAINS donne à bail administratif au Syndicat local des Moniteurs de l'Ecole de Ski Français (E.S.F) de SaintGervais les Bains, ce qui esi expressément acceoté par son représentant :
un espace à l'accueil sitvé au rez-de-chaussée du bâtiment À (lof n°8 de 19 mi
trois bureaux situés au °° age du bëtiment À flot n°8 de 1} m2 lotn°9 de 10 m°? éf lot n°10 de 11
m9 suivant les plans ctjoints. »
ARTICLE 2 + Redevance
A compter du 1% octobre 2025, l'article du baïl administratif désigné ci-dessus relatif à la redevance est remplacé par le texte ciaprès :
« la mise à disposilion est consentie ef acéeotée moyennant une redevancé annuelle de Dix sepf mille six cent cinquante euros éf soixante seize centimes (17 650,76 €).
ARTICLE 3 : Chärges
A.compter du 1% éciobre 2025, l'article du bail administratif désigné ci-dessus relatif aux charges est remplacé por le texie ci-après :
e les charges communes liées au fonchionnement de la Maison de SaintGervois (eau, élecricié, chaufoge, néfloyage.…) seront réparties ef fachuiées par la Commune au prorata des consommations ef des surfaces occupées par chaque porte.
les charges liées à la mise à disposition de l'E. SF correspondent à :
Choïges lôt 3 lot 8 lot 9 lot 70 TOTAL Chauffage 58/1000" 35/1000" 32/1000" 35/1000" 1607/1000" Eau potable 5741000" |. 54/1000" 31/1000" | . 34/1000" 1546/1000" Electricité 574 1000" 34/1000" 31/1000" 34/1000" 1856/1000" ME 58/1000" 34/1000" 31/1000" 34/1000" 157/1000" Nettoyage 57/1000" 34/1000" 31/10007 34/1000" 186/1000%
ARTICLE 4 :
Les autres articles du bail administratif signé le 16 mars 2010 restent inchangés.
Fait le AÀÀ PMR. 2026
HÔTEL DE VILLE - 50 AVENUE DU MONT D'ARBOY
T+33(0}4 50 47 75 66 - F+33(0)4 50 47 75 73.
et passé en deux exfrplaires à SaintGérvais-es-Bains.
À. 1
VAIS LES BAINS - FRANCE
- moirte@sainigervais.com
- F+33 (0}4 50 47 51 64
33 (04 50 93 24 33
\ mon te banc
SAINT. MAIRIE DE SAINT-GERVAIS LES BAINS ERAIO 3/3
PRET. : éoni. n°217 (MPAB
Signature de l'ESF, Signature de la Communë,
la Directrice, Le Maire,
Alizée NICOLETTA. Jean
ESF Sa nt . Gris f sr bonc.
PJ : plans des niveaux matérialisant les locaux occupés par le Syndicat local des Moniteurs de l'Ecole de Ski Français (E.S5.f) de SainkGerwais les Bains
NB : veuillez parapher chaque page et doter et signer la dernière nage, ainsi qué les pièces jointes
HÔTEL DE VILLE - 50 AVENUE DU MONT D'ARBOIS - 74170 SAINT-GERV FES BAINS - FRANCE T+393(0)4 50 47 75 46 - F+33(0j4 50 47 75 73 . www.saintgervais.com - mhjfe@sointgervais.com Bureau d'Etat Civil du Fayet — 49 rue de la Poste — T+33 (0j4 50 78 27 69 - F#33 (0}4 50 47 51 64 Bureau d'État Civil de SaintNicolas — 1433 (0j4 50 93 20 43 - F+93 (0jd 50 93 24 53 fil bed
no
autis
18.16
PET)
Heolioe
ne
“RADE
UOE
UnJOROË
16
NRURGÏN
LLENED
Ro
sas
Ÿÿ
lueuineg
Sue
Juoyy
FR
sy
dar
Lasdka-48t3#oss
Le
|
"HMURSSE
SONIOI
SDS
sages
ppcici
à
be
6
e
3
Fa
E
tra
grue
sr:
sheLoeS
SCORE
OC
A0
ESr
JE6.S
Où
ré
AA
TO
VAL
90
EG0
EAU
SES
GOT
QUE
SRARS-INRS
D
PE
uso
hp
an
ÉD
35
SOUS)
OUSO
2p
SGUMO
7/9
|asaipe
d'eau
:JS
SNS
-S6
G6
£6
OS
PQ:
IP
“eu
eBouecoBpes
;sous
Spetls
sBstO60
+ 2ÉMINSANT
‘TAPYS
BeprezDe-6S000
!SRE
ÉSSE
: BESCU
23SSNvH9-3q-734
BUGS
ROVER.
8nT
Cr
SZ
1
SVALSS
ETS
AO
HNNPÈCS
SIVAUTO
INIYS
39
NOSIVA
1
NOISIAIG
3G
SINSOUD RaQaMSES
asLÉ)
f
Épe
“Lobos
à
FORGE
DPI
EDS
er:
URSS
.HOSGLELOS
AUDE
He
BOCIARORE
LUE
NS
A
rs
:
LPS
AQU
RO
ANBLOEQ
BU
Er
JOB,
EUOULDUL
MO)
He
Et
INeS.
C2HR
AENO
”
ee
à
ss
She
NOR
SEDTIL
LATE
:OO
RES
U
<
*
:
L
7
2
e
rs
PRO
2
a
sat
LAHS-ERLINOSS
Ps
SEE
GE
S OP
ÿ6
Lt
AID
VAI
EG DOC
CTZ 9EC
SAP
LOIS
2]
SPNAO-BUYS
D21FÉ
louroo
mp
eri
Buiyod
je
Samuel
SABUSE
Sp
ENUERS
710
:HSaDD
Dxp'ÉLOL-ÉESEQ
:ON
iéursBomedhoisduus
jeune
ans
-ge
Se
té
DS
PO:
ei
-Ru'sBouetoduechs
:nou
eceest
ei
sed
feeuioss
-SOVINdNW
TUE
Sgg
!
SG
Z
v'Iusunes
a
}USUREG
129v13
181
SIVAUZ9
INIYS
30
NOSIVM
v1
(svaS
nn
2ç nos
NOISHMIQO
3
SINSOND