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Déliberation - doc 69775bb21f826
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Seloncourt.
Lien du pdf (Déliberation - doc 69775bb21f826)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU DOUBS
ARRONDISSEMENT DE MONTBELIARD
CANTON D’AUDINCOURT
COMMUNE DE SELONCOURT
DECISION DU MAIRE PRISE EN VERTU D’UNE
DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
N° DE L’ACTE : DEC2026-01-26-0 en date du 26 janvier 2026
SERVICE : Services Techniques
OBJET : RENOVATION ENERGETIQUE DE LA SALLE POLYVALENTE LOT 07 ELECTRICITE
AVENANT 1 AU MARCHE 2025 07
SARL SEEB
o Nous, Daniel BUCHWALDER, Maire de la Commune de SELONCOURT,
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2122-22, modifié par la loi du
23 novembre 2018,
o Vu la délibération du Conseil Municipal n°20200609-4, réuni le 09 JUIN 2020, par laquelle le Conseil
Municipal a chargé le Maire, par délégation (alinéa 3), de prendre les décisions prévues à l'article L 2122-
22 susvisé, alinéa 4,
e Vu la décision du Maire DEC20250127-07 autorisant la signature du marché 2025-07 avec l'entreprise
SEEB pour un montant de 112 929.12 € HT. soit 135 514.94 € T.T.C.
CONSIDERANT
Les travaux impératifs survenus en cours de chantier rendus nécessaires par des circonstances imprévues, à savoir :
- Alimentation et liaisons de commandes pour volets brise-soleil orientables
o Les crédits seront inscrits au BP 2026.
DECIDONS
Article 1 : L’avenant n°1 au marché 202507 est signé avec l'entreprise SARL SEEB pour un montant de
2 236.30 € H.T. soit 2 683.56 € T.T.C. portant le marché à 115 165.42 € H.T. soit 138 198.50 € T.T.C.
Article 2 : Conformément à l'article L.2122.-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu
compte de la présente décision au Conseil Municipal. Transmission sera faite à Monsieur le Sous-Préfet par voie électronique.
Fait à Seloncourt, le 26 janvier 2026
Le Maire
Daniel BUCHWALDER
ET
2
Accusé de réception en préfecture
025-212505390-20260126-202507-01-CC
Date de télétransmission : 26/01/2026
Date de réception préfecture : 26/01/2026