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Déliberation - doc 6a02f474244d5
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Seloncourt.
Lien du pdf (Déliberation - doc 6a02f474244d5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU DOUBS
ARRONDISSEMENT DE MONTBELIARD
CANTON D’AUDINCOURT
COMMUNE DE SELONCOURT
DECISION DU MAIRE PRISE EN VERTU D’UNE
DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
N° DE L’ACTE : DEC2026-05-11-11 en date du 11 mai 2026
SERVICE : Services Techniques
OBJET : RENOVATION ENERGETIQUE DE LA SALLE POLYVALENTE LOT 01 DEMOLITION - GROS ŒUVRE
AVENANT 3 AU MARCHE 2025-01
SARL E.G.B.T.P.
e Nous, Mathieu GAGLIARDI, Maire de la Commune de SELONCOURT,
o Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2122-22, modifié par la loi du
23 novembre 2018,
o Vu la délibération du Conseil Municipal n°20260402 02, réuni le 02 JUIN 2026, par laquelle le Conseil
Municipal a chargé le Maire, par délégation (alinéa 3), de prendre les décisions prévues à l'article L 2122-
22 susvisé, alinéa 4,
e Vu la décision du Maire DEC20250127-01 autorisant la signature du marché 2025-01 avec l'entreprise
EGBTP pour un montant de 34 449.60 € H.T. soit 41 339.52 € T.T.C.
o Vu la décision du Maire DEC20260227-01 autorisant la signature de l'avenant 1 au marché 2025-01 avec
l'entreprise EGBTP pour un montant de 4 985.00 € H.T. soit 5 982.00 € T.T.C.
e Vu la décision du Maire DEC20260301-06 autorisant la signature de l'avenant 2 au marché 2025-01 avec
l'entreprise EGBTP pour un montant de 4 100.00 € H.T. soit 4 920.00 € T.T.C.
CONSIDERANT
Les travaux impératifs survenus en cours de chantier rendus nécessaires par des circonstances
imprévues, à savoir :
— Réparation de béton en pied des murs arrondis du bâtiment et remplacement de carreaux de carrelage, — Déduction du poste 3.2.1 du D.P.GF.
L'inscription des crédits au BP 2026.
DECIDONS
Article 1: L’avenant n°3 au marché 202501 est signé avec l’entreprise SARL EGBTP pour un montant de 907.00 € H.T. soit 1 088.40 € T.T.C. portant le marché à 44 441.60 € HT. soit 53 329.92 € T.T.C.
Article 2: Conformément à l’article L.2122.-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal. Transmission sera faite à Monsieur le Sous-Préfet par voie électronique.
Accusé de réception en préfecture
025-212505390-20260511-202501-03-AI
Date de télétransmission : 12/05/2026
Date de réception préfecture : 12/05/2026