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Déliberation - doc 67ab4848eda73
Document publié le Lundi 27 janvier 2025 par la commune de Seloncourt.
Lien du pdf (Déliberation - doc 67ab4848eda73)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU DOUBS
ARRONDISSEMENT DE MONTBELIARD
CANTON D'AUDINCOURT
COMMUNE DE SELONCOURT
DECISION DU MAIRE PRISE EN VERTU D’UNE
DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
N° DE L’ACTE : DEC2025-01-27-02 en date du 27 janvier 2025
SERVICE : Services Techniques
OBJET : RENOVATION ENERGETIQUE DE LA SALLE POLYVALENTE LOT 02 CHARPENTE — COUVERTURE - ZINGUERIE
MARCHE 2025-02
SAS CLAIR ET NET
Nous, Daniel BUCHWALDER, Maire de la Commune de SELONCOURT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2122-22, modifié par la loi du 23 novembre 2018,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°20200609-4, réuni le 09 JUIN 2020, par laquelle le Conseil Municipal a chargé le Maire, par délégation (alinéa 3), de prendre les décisions prévues à l'article L 2122- 22 susvisé, alinéa 4,
CONSIDERANT
La nécessité de procéder à la rénovation énergétique de la salle polyvalente.
La consultation mise en ligne sur le site de notre plateforme dématérialisée SYNAPSE, profil acheteur http://seloncourt.synapse-entreprises.com le 19 novembre 2024 et publié sur le BOAMP sous le numéro 24-130962
Deux offres dématérialisées concernant le LOT 02 réceptionnées dans le délai imparti,
Une partie des crédits a été inscrite au BP 2024. Les crédits complémentaires seront inscrits en 2025.
DECIDONS
Article 1 : Le LOT 02 CHARPENTE — COUVERTURE - ZINGUERIE est attribué à la SAS CLAIR ET NET pour un montant de 345 758.29 € H.T. offre de base soit 414 909.94 € T.T.C.
Article 2 : Conformément à l’article L.2122.-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal. Transmission sera faite à Madame la Sous-Préfète par voie électronique.
Fait à Seloncourt, le 27 janvier 2025
Le Maire,
-, Daniel BUCHWALDER
aà
Accusé de réception en préfecture
025-212505390-20250127-2025-01-CC
Date de télétransmission : 03/02/2025
Date de réception préfecture : 03/02/2025