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Compte-Rendu - conseil 2020 06 2
Document publié le Vendredi 19 juin 2020 par la commune de Saint-Appolinaire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil 2020 06 2)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2020
Tous les conseillers sont présents arrivée de Mme CUMINATTO-SERMADIRAS au point budget forêt
Secrétaire de séance : MOREL Valérie
Le compte rendu du conseil municipal du 5 juin 2020 est approuvé à l'unanimité
Convention avec le réseau FREE (implantation d’une armoire)
Free souhaite installer une baie de brassage à l'entrée du village face à la forge. La convention sera de 12 ans renouvelable tacitement.
L'autorisation est donnée à l'unanimité, à Madame le Maire de signer cette convention.
Proposition des membres de la commission communale des impôts directs
Il est rappelé que selon l'article 1650 du code général des impôts, la commission
communale présidée par Madame le Maire, intervient sur les impôts directs locaux : Habitation, bâti et non bâti.
Cette commission est obligatoire. Son rôle est consultatif. Elle doit se réunir une fois par an.
24 contribuables de la commune sont proposés à l'administration fiscale. 12 noms seront retenus : 6 titulaires et 6 suppléants.
Les personnes désignées seront informées par l'administration fiscale et ne pourront pas
refuser d'assurer cette fonction.
Cette liste est approuvée à l'unanimité.
Vote des taux d'imposition des taxes locales
Madame le Maire propose de ne pas augmenter les taux à savoir : 13,92% Foncier bâti
27,13% Foncier non bâti
Soit une recette pour la commune de 22 840 €
La taxe d'habitation devrait être supprimée mais compensée par l'état à hauteur de
25 951 € pour la commune.
Ces taux sont approuvés à l'unanimité.
Vote de la répartition des charges du SYDER
La gestion de l'éclairage public et de l'électricité est assurée par le SYDER (Syndicat Départemental d'Energies du Rhône).
En 2020 les charges annuelles de 4368.01€ seront fiscalisées à 50% et 50% à la charge
de la commune
Cette répartition est approuvée à l'unanimité.
Vote du budget exploitation forestière (arrivée de Mme Cuminatto-Sermadiras)
Le budget s'équilibre en fonctionnement à 20793€ dont 5644,24€ d'excédent antérieur reporté
Le report et le budget sont votés à l’unanimité
Vote du budget communal
Le budget s'équilibre en fonctionnement à 324 418€ € dont 190 250.04€ d'excédent
antérieur reporté
Le budget s'équilibre en investissement à 195 724€ dont 19 303.76€ d'excédent
antérieur reporté et 6 196.24€ au compte 1068 (excédent de fonctionnement)
Les reports et le budget sont votés à l'unanimité Questions diverses
e Des commissions seront créées par la COR, le conseil municipal devra se positionner sur son souhait d'y participer. Par mail Madame le Maire nous
informera de leur création.
e Madame le Maire rappelle qu'une visite des bâtiments communaux sera
effectuée mardi 23 juin 2020. Rendez-vous à 20h00 devant la mairie. e Les commissions seront lancées début septembre 2020 :
o Travaux
o Communication
o Social
° Prochain conseil vendredi 4 septembre 2020 à 20h00
Tour de table
1/ Didier Lacroix - Claude Munch
La tôle et le chêneau de l'église ont été réparés.
2/ Louis Besacier - Valérie Morel
M. Wisniewski demande que le noyer entre sa propriété et la route de la pépinière
soit coupé. Cette question sera étudiée ultérieurement.
3/ Nadège Cuminatto
Le revêtement est défectueux sur la RD54 au niveau du virage en bas du Sadot. La chaussée est devenue lisse.
L'attention est portée sur le fait que cette route est départementale, les travaux ne dépendent donc pas de la commune.
Plus aucun point n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée