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Compte-Rendu - compte+rendu+séance+du+12+avril+2017 Document publié le Mercredi 15 février 2017 par la commune de Gastes. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte+rendu+séance+du+12+avril+2017)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Jeunesse, L’an deux mille dix-sept et le douze du mois d’avril à 18 heures 30, le conseil municipal régulièrement convoqué s’est réuni au nombre inscrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Françoise DOUSTE, maire.

Présents : Ghislaine BACON, , Davis CAUCHOIS, Fernand DELGADO, Françoise DOUSTE, Aurélien DUBES, Véronique DUPORTETS, François GIL, Jacques MALICET, Isabelle MORA, Ludovic VASSY, Vincent VILLENAVE.

Absents excusés : Michèle BOYER donne pouvoir à Fernand DELGADO Philippe DANGOUMAU donne pouvoir à Véronique DUPORTETS

Loïc MAGUIRE donne pouvoir à Aurélien DUBES

Secrétaire de séance : François GIL

ORDRE DU JOUR

1- Désignation du secrétaire de séance

2- Compte rendu de la séance du 15 février 2017

3- Compte administratif budget commune 2016

4- Affectation résultat compte administratif commune

5- Compte de gestion budget commune

6- Vote taux des 3 taxes

7- Budget primitif 2017

8- Emplois saisonniers

9- Modification du tableau des effectifs

10- Aménagement cœur de village — programme Leader

11- Commission appel d’offres

12- Indemnités élus

13- Rapport CLECT

14- Divers

1- Désignation du secrétaire de séance

Madame le maire propose François GIL comme secrétaire de séance qui accepte.

2- Compte rendu de la séance du 15 février 2017

Madame le maire fait une lecture du compte rendu de la réunion précédente du conseil municipal du 15 février 2017.

Aucune observation n’étant faite ce compte rendu est adopté à l’unanimité.

3- Compte administratif budget commune 2016

À la demande de Madame le maire, Jacques MALICET présente le compte administratif du budget de la commune pour 2016.

Section de fonctionnement :

Dépenses : 746 464,74 € (ch. 011: 248 184,17 €; ch. 012: 338 780,97 €; ch. 014:

20886,89€ ; ch. 65 : 116 401,20 € ; ch. 66 : 22 072,21 € ; ch. 67 : 139,30 €. Recettes : 1 236 244,53 € ch. 013 : 6 431,88 € ; ch. 70 : 197 706,73 €; ch. 73 : 379 581,22 €; ch. 74 : 182 094,98 € ; ch. 75 : 115 851,67 € ; ch. 76 : 25,15 € ; ch. 77 : 4 188,67 € ; ch. 002 : 350364,23 €.

Soit un excédent de 489 779,79 €.

Délibération du conseil municipal, Gastes le 12 avril 2017 page 1Section d’investissement :

Dépenses : 832 994,23 € (361 159,23 € réalisé + 471 835,00 € restant à réaliser)

Recettes : 418 895,33 € (213 690,33 € réalisé + 205 205,00 € restant à réaliser) Soit un besoin de financement de 414 098,90 €.

Madame le maire se retire et laisse la présidence de séance à Vincent VILLENAVE. Le vote se déroule à main levée. Le compte administratif 2016 de la commune est adopté à l’unanimité.

4- Affectation résultat compte administratif commune

Madame le Maire propose d’affecter le résultat du compte administratif 2016 de la commune, soit 489 779,79 € à la section de fonctionnement (75 680,89 €) et à la section d’investissement (414 098,90 €) du budget primitif 2017.

Le vote se déroule à main levée. L’affectation du résultat est adoptée à l’unanimité.

5- Compte de gestion budget commune

Madame le Maire rend compte des résultats budgétaires de l’exercice 2016 réalisé par le Trésor public qui sont conformes à notre compte administratif 2016 à la date du 31/12/2016 (excédent de 15 621,64 € (+139 415,56 € pour la section de fonctionnement et -123 793,92 € pour la section d’investissement).

Le vote se déroule à main levée. Le compte de gestion de la commune est adopté à l'unanimité.

6- Vote taux des 3 taxes

Madame le Maire rappelle les éléments de contexte qui ont prévalu à l’élaboration du budget 2017 qui est proposé au conseil: pas d'augmentation des taux malgré d’importants investissements financés en grande partie par la vente des pins et les subventions obtenues. En conséquence, Madame le maire propose le maintien des taux des 3 taxes au niveau de 2016.

Taxe d’habitation : 8,69%

- Foncier bâti : 12,34%

- Foncier non bâti : 34,33%

Le vote se déroule à main levée. Les taux des trois taxes sont adoptés à l’unanimité.

Madame le maire souligne par ailleurs les incertitudes restantes sur l’impact budgétaire d’un transfert des ports à la CDC et d’un changement de règlementation sur les emplois d’avenir.

7- Budget primitif 2017

À la demande de Madame le maire, Jacques MALICET rend compte des conclusions de la réunion de la Commission générale du 10 avril 2017 qui a examiné le projet de budget primitif 2017 :

Section de fonctionnement

Dépenses : 887 027 € (chapitre 011: 275 000 € ch. 012 : 367 350 €; ch. 014 : 17 600 € ; ch. 23 virement à la section d’investissement: 75 477 € ; ch. 65: 127 600 €; ch. 66: 22 000 € ; ch. 67 : 2 000 €).

Délibération du conseil municipal, Gastes le 12 avril 2017 page 2Recettes : 887 027 € (ch. 013 : 7 500 € ; ch.70 : 186 700 €; ch. 73 : 341 680 €: ch. 74 : 165 217 € ; ch. 75 : 110 000 € ; ch. 77 : 250 € ; ch. 002 : 75 680 €).

Section d’Investissement

> Dépenses: 1 175 034€:

Dépenses engagées: déficit 2016: 147 469 € ; remboursement capital: 74 000 €; matériel: 6 500 € ; PLU : 36 220 €; Plantation : 14 600 €; aménagement cœur de village : 414 515 €.

- Nouvelles propositions : Etudes liées au PLU: 31 500 €; matériel: 7000 €: bâtiments : 130 €; columbarium : 3 100 € ; aménagement cœur de village : 440 000 €. > Recettes: 1 175 034€:

- Recettes pour dépenses engagées: virement section fonctionnement : 75 477 €; FCTVA: 20 000 € ; taxe aménagement: 40 000 € ; affectation résultats 2016: 414 099 €; subventions 2016 : 201 509 € ; FEC : 3 696€.

- Recettes pour nouvelles propositions : subventions : 221 846 €; emprunt pour préfinancement TVA : 143 000 € ; emprunt MLT : 55 407€.

Le vote se déroule à main levée. Le budget primitif 2017 de la commune est adopté à l’unanimité.

Jacques MALICET présente un récapitulatif du coût des opérations d’investissements et souligne l’effort réalisé pour obtenir des subventions laissant, avec la vente des pins, une faible part du financement à la charge de la commune :

- Le coût de l'opération Cœur de village s’élèvera à 1 010 166,00 €. Des subventions importantes ont été obtenues (État, Conseil Départemental des Landes, CAF, MSA) et couvrent, avec la vente des pins, 88 % du budget.

- Les travaux d’aménagement du bord du lac s’élèvent à 870 421,00 € avec des

subventions et participations diverses (Etat, Région Nouvelle Aquitaine, le Syndicat mixte Géolandes, la Communauté des Communes des Grands Lacs, le SYDEC et la Société Vermillon). Il ne restera à la charge de la commune que 6 % du budget.

8- Emplois saisonniers

Madame le maire rappelle que comme chaque année il nous faut ouvrir 2 postes de surveillants de baignade et l’autoriser à signer avec SAINTE EULALIE et AUREILHAN la convention pour le remplaçant.

Le vote se déroule à main levée. Le conseil approuve ces ouvertures de postes et autorise Madame le maire à signer la convention avec SAINTE EULALIE et AUREILHAN.

9- Modification du tableau des effectifs

Madame le maire rappelle qu’il y a lieu de modifier la durée hebdomadaire d’un agent titulaire à temps non complet et la porter à 28 h/semaine. Cette proposition a fait l’objet d’une validation du comité technique du centre de gestion le 30 mars 2017.

Le vote se déroule à main levée. Le conseil municipal approuve à l’unanimité cette modification.

10- Aménagement cœur de village — programme Leader

Madame le maire rappelle que la commune va candidater à l’appel à projet Leader pour un financement de l’étude « aménagement cœur de village ».

Délibération du conseil municipal, Gastes le 12 avril 2017 page 3Le vote se déroule à main levée. Le conseil autorise à l’unanimité Madame le maire à candidater à cet appel à projet.

11- Commission appel d'offres

Par délibération du 15 février 2017 le remplacement de Jean-Marc LOMBART a été acté. Le renouvellement partiel de cette commission n’était pas nécessaire (observations de la préfecture). Il convient d’annuler cette délibération. La commission d’appel d’offres comporte donc 3 membres titulaires et 2 membres suppléants.

Le vote se déroule à main levée. Le conseil municipal approuve à l’unanimité l’annulation de la délibération précédente et cette nouvelle composition.

12- Indemnités élus

Par délibération en date du 23 avril 2014, les indemnités des maire et adjoints ont été fixés par référence à l’indice terminal de la fonction publique territoriale IB 1015. Suite au décret 2017 - 85 du 26 janvier 2017 l'indice terminal de la fonction publique territoriale a été porté à IB 1022 engendrant une incohérence entre les termes de la délibération et les indemnités perçues. Il convient de prendre une délibération fixant les indemnités par rapport à l’indice terminal sans préciser la référence à l’indice brut.

Le vote se déroule à main levée. Le conseil municipal approuve à l’unanimité cette délibération.

13- Rapport CLECT

Suite à la prise de nouvelle compétence, le rapport de la commission d’évaluation des charges transférées de la communauté de communes doit faire l’objet d’une présentation au conseil municipal (transfert des charges par rapport à la mission locale et transfert de compétence du Tourisme)

Le vote se déroule à main levée. Le conseil municipal approuve à l’unanimité le rapport de la CLECT.

14- Divers

Point sur les travaux gat

Madame le maire fait le pointes travaux du bord du lac qui sont menés dans les délais et sur les travaux en cours de la mairie (déménagement 1%° quinzaine d’août).

Point sur le PLU

Madame le maire fait état du dernier COPIL sur la loi littoral et le PLU. Le prochain COPIL qui examinera notamment le zonage et le règlement PLU est fixé au 4 mai.

Présentation site internet

Madame le maire présente au conseil le site internet réalisé avec l’ALPI qui est pratiquement achevé. Il a été envoyé à la commission communication pour observations et sera présenté aux associations le 29 avril. Le site devrait être mis en ligne la 1°° semaine de mai et fera l’objet d’un flyer distribué dans les boîtes aux lettres.

Délibération du conseil municipal, Gastes le 12 avril 2017 page 4Tour de table

Ghislaine BACON rappelle la cérémonie commémorative du 8 mai qui se déroulera à GASTES.

François GIL rend compte de la réunion tenue à la mairie avec le Tennis Club pour Porganisation des fêtes locales.

L'ordre du jour étant épuisé, Madame le maire lève la séance à 20h30.

Délibération du conseil municipal, Gastes le 12 avril 2017 page 5