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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2025 383 recueil des actes administratifs nominatifs 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2025 383 recueil des actes administratifs nominatifs 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Industrie,
Liberté
Egalité
Fraternité
GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R03-2025-383
PUBLIÉ LE 27 DÉCEMBRE 2025 Sommaire
CABINET DU PREFET /
R03-2025-12-26-00002 - Arrêté (1 page) Page 3
2 CABINET DU PREFET
R03-2025-12-26-00002
Arrêté
CABINET DU PREFET - R03-2025-12-26-00002 - Arrêté 3 Ex PREFET DE LA GUYANE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction générale de la
sécurité,
de la réglementation
et des contrôles
ARRÊTÉ n° R03-2025-12-26-00002
modifiant l'arrêté n° RO3-2024-29-00007 du 29 mars 2024
portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de Guyane
Le Préfet
Vu le Code électoral, notamment ses articles L18 ; L19 et R.7 à R. 11;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l’organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État du deuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
Vu l'arrêté n° R03-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l’État en Guyane ;
Vu l'arrêté n° RO3-2024-29-00007 du 29 mars 2024 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département ;
Vu les propositions des maires des communes de la Guyane ;
Vu les délégations de l'administration désignées par le préfet concernant les communes de moins de mille habitants ;
Considérant que le délégué de l'administration, désigné pour la commune de Saül, a quitté ses fonctions ;
Considérant qu'il convient de modifier l'annexe 1 de l'arrêté n° R03-2024-29-00007 du 29 mars 2024 :
Sur proposition du Sous-Préfet, directeur du cabinet, directeur général de la sécurité de la réglementation et des contrôles ;
ARRÊTE :
Article 1°: L'annexe 1 modifiée de l'arrêté préfectoral n° RO3-2024-29-00007 du 29 mars 2024 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département est modifiée comme suit :
Commune de Saül :
Conseiller municipal Délégué de l'administration Délégué du TJ
Monsieur BENOIT Cédric Madame MONNIN Frédérique Madame CHARLES Cécile
Monsieur SAMUEL Augustin ( suppléant) | | /
Article 2 : Le Sous-Préfet directeur de cabinet et le maire de la commune de Régina sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’État en Guyane.
Cayenne, le 26 décembre 2025
Le préfet,
CABINET DU PREFET - R03-2025-12-26-00002 - Arrêté 4