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Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2023 D 123 25aout23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
VILLENEUVE ÿ SAINT-GEORGES Date de publication en ligne le :
DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
« Demande de Subvention à la METROPOLE DU GRAND PARIS pour la mise en place d’une borne de recharge et l'achat de 3 vélos électriques »
2023 - D -12%
Le Maire de Villeneuve Saint Georges,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 20.1.2 du Conseil municipal du 9 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire.
Considérant que la commune a le projet d'acquérir et mettre en place une borne de recharge électrique ainsi que 3 vélos électriques,
DECIDE
Article 1er: De solliciter toute subvention auprès de la METROPOLE DU GRAND PARIS pour l'achat et la mise en place d’une borne de recharge ainsi que
3 vélos électriques pour un coût total de 19 722 € HT ;
Article 2: D'’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'application de la présente décision;
Article 3: Dit que les recettes en résultant seront inscrites au budget communal.
Article 4: Dit que la présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.
Fait à Villeneuve Saint Georges, le 2. OÙ” 22 3
Monsieur le Maire,
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20230825-2023-D-123-AI
Date de télétransmission : 28/08/2023
Date de réception préfecture : 28/08/2023
8 septembre 2023