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Arrêté - arrt 2020 01
Arrêté - arrt 2020 118
Document publié le Vendredi 4 septembre 2020 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Arrêté - arrt 2020 118)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU RHONE REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE GREZIEU LA VARENNE
ARRETE N° 118/2020
OBJET : Règlementation du stationnement
1 Place des anciens combattants.
Déménagement
NOUS, MAIRE de la commune de GREZIEU LA VARENNE (Rhône)
VU le code général des collectivités territoriales art L2211-1, L 2212-2, L2212-5. VU le code de la route.
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvé par l'arrêté interministériel du 24/11/1967 du ministre de l’intérieur et du ministre de l’équipement et du logement et modifiée par les textes subséquents.
VU la demande de la société ADS PACA, en date du 04 septembre 2020,
CONSIDERANT qu'il va être entrepris un déménagement.
CONSIDERANT qu'il importe de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des usagers et celle des déménageurs.
CONSIDERANT que le secteur en cause est à l’intérieur des limites de l’agglomération.
ARRETONS
ARTICLE 1 : Le samedi 03 octobre 2020, le stationnement des véhicules sera interdit sur
deux places sur le parking en dessous du 1 place des anciens combattants. ARTICLE 2 : Une signalisation appropriée sera installée par l’entreprise afin de matérialiser
le secteur.
ARTICLE 3: Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du déménagement 48 heures avant son début.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Vaugneray,
e Monsieur le Responsable de la Police municipale de Grézieu la Varenne,
e Monsieur le Responsable de la société ADS PACA, 15 Rue Galilée, 56270
PLOEMEUR.
Fait à GREZIEU LA VARENNE le 04 septembre 2020
LE MAIRE : Bernard ROMIER