Arrêté - arrt 2020 142

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Arrêté - arrt 2020 142 Document publié le Mercredi 21 octobre 2020 par la commune de Grézieu-la-Varenne. Lien du pdf (Arrêté - arrt 2020 142)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, DEPARTEMENT DU RHONE

OBJET :

REPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE DE GREZIEU LA VARENNE

ARRETE N° 142/2020

Règlementation de la circulation et du stationnement

4 chemin du Bois Brouillat.

Travaux de branchement gaz

NOUS, MAIRE de la commune de GREZIEU LA VARENNE (Rhône)

VU le code général des collectivités territoriales art L2211-1, L2212-2, L2212-5.

VU le code de la route.

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvé par l’arrêté interministériel du 24/11/1967 du ministre de l’intérieur et du ministre de l’équipement et du logement et modifiée par les textes subséquents.

VU la demande de la société TSG en date du 21 octobre 2020.

CONSIDERANT qu'il va être entrepris des travaux de branchement gaz. CONSIDERANT qu’il importe de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des usagers de la route et celle des ouvriers.

CONSIDERANT que la voie en cause est communale.

ARTICLE 1 :

ARRETONS

réduite au niveau du 4 chemin du Bois Brouillat

ARTICLE 2 : Une circulation sera régulée manuellement et limitée à 30 km/h. ARTICLE 3: Le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit des travaux. ARTICLE 4 : Une signalisation appropriée sera installée par le demandeur. ARTICLE 5: Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du chantier, 48 heures avant le début des travaux.

ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Vaugneray,

Monsieur le Responsable de la Police municipale de Grézieu la Varenne,

Madame la responsable en charge de la collecte des ordures ménagères à la CCVL de VAUGNERAVY

Monsieur le Chef de corps des pompiers de VAUGNERAY

Monsieur le Responsable de la société TSG, 8 Allée Bernard Palissy, 69780 MIONS

Fait à GREZIEU LA VARENNE le 04 novembre 2020

LE MAIRE : Bernard ROMIER

Du mardi 24 novembre 2020 au vendredi 27 novembre 2020 la chaussée sera