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Déliberation - CM 25 09 2020 ODJ19
Document publié le Vendredi 25 septembre 2020 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - CM 25 09 2020 ODJ19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 25 septembre 2020 — Feuillet n°2020/
VILLE DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 septembre 2020 à 17 h 00
FERRAND
AUJOURD'HUI vingt cinq septembre deux mille vingt
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le
Maire le 18 septembre 2020, s’est réuni en visioconférence.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Christine DULAC ROUGERIE, Nicolas BONNET,
Marion CANALES, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Manuela
FERREIRA DE SOUSA, Rémi CHABRILLAT, Nicaise JOSEPH, Jean-Christophe
CERVANTES, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Odile VIGNAL, Christophe
BERTUCAT, Magali GALLAIS, Jérôme AUSLENDER, Anne-Laure STANISLAS,
Didier MULLER, Sondès EL HAFIDHI, Charles-André DUBREUIL, Sylviane
TARDIEU, Anna AUBOIS, Marion BARRAUD, Géraldine BASTIEN, Laetitia BEN
SADOK, Valérie BERNARD, Fatima BISMIR, Alexis BLONDEAU, Julien BONY, Jean-
Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Estelle BRUANT, Fatima CHENNOUF-
TERRASSE, Alparslan COSKUN, Samir EL BAKKALI, Eric FAIDY, Christiane
JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Diego
LANDIVAR, Cécile LAPORTE, Steve MAQUAIRE-BEAUSOLEIL, Marianne
MAXIMI, Pierre MIQUEL, Lucie MIZOULE, Lucas PEYRE, Frédéric PILAUD,
Catherine PINET-TALLON, Stanislas RENIÉ, Pierre SABATIER, Vincent
SOULIGNAC, Yannick VIGIGNOL, Thomas WEIBEL
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Dominique ADENOT à Marion CANALES
Excusé(e)s :
Absent(e)s :
Secrétaire : Wendy LAFAYE
Madame Catherine PINET-TALLON, Monsieur Samir EL BAKKALI, Madame Sylviane
TARDIEU, Madame Fatima BISMIR, Monsieur Nicolas BONNET et Monsieur Rémi
CHABRILLAT arrivent avant le vote de la question n°1.
Madame Cécile AUDET quitte la séance pendant la présentation du diaporama relatif à
la question n°5 (pouvoir donné à Monsieur Grégory BERNARD).
Madame Sondès EL HAFIDHI quitte la séance avant le vote du vœu 2 (pouvoir donné à
Monsieur Christophe BERTUCAT). Rapport N° 19
CESSION A CLERMONT AUVERGNE METROPOLE SECTEUR SAINT-JEAN
Dans le cadre de la restructuration du secteur Saint-Jean, et plus particulièrement du projet de
construction du Nouveau Lycée de Agglomération Clermontoise et de la création de la voie nouvelle dans le prolongement de la rue Jules Verne, le Conseil municipal a proposé et approuvé par délibération du 14 févier 2020 le rachat à la Société d'Economie Mixte Locale d'Auvergne
SEAu (dénommée Assemblia à ce jour) d’une superficie d'environ 8 450 m° à prendre dans la parcelle cadastrée section CI n° 5.
Afin de permettre la création de cette voie nouvelle dans le prolongement de la rue Jules Verne, il
vous est proposé de céder à Clermont Auvergne Métropole, au prix de un euro symbolique, une contenance d'environ 6150 m°? à prendre dans ladite parcelle, telle que matérialisée approximativement au plan ci-joint, et qui sera à parfaire ou à diminuer au vu d’un document d’arpentage à établir par un géomètre expert.
Compte tenu de ce qui précède, il vous est proposé, en accord avec votre commission, de bien vouloir :
- céder à Clermont Auvergne Métropole une superficie d’environ 6 150 m° à prendre dans la
parcelle cadastrée section CI n° 5 ;
- autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tous actes et documents permettant la mise en oeuvre de la présente délibération.
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, la proposition mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le - 7 OCT, 2020
Pour le Maite et par délégation,
L’Adjoint à la Planification et Politique
Foncière
Jean-Christophe CERVANTES art=lez] [44 €z/-0
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