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Document publié le Vendredi 25 septembre 2020 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - CM 25 09 2020 ODJ01)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 25 septembre 2020 — Feuillet n°2020/
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 septembre 2020 à 17 h 00
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le
Maire le 18 septembre 2020, s’est réuni en visioconférence.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l'appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Christine DULAC ROUGERIE, Nicolas BONNET,
Marion CANALES, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Manuela
FERREIRA DE SOUSA, Rémi CHABRILLAT, Nicaise JOSEPH, Jean-Christophe
CERVANTES, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Odile VIGNAL, Christophe
BERTUCAT, Magali GALLAIS, Jérôme AUSLENDER, Anne-Laure STANISLAS,
Didier MULLER, Sondès EL HAFIDHI, Charles-André DUBREUIL, Sylviane
TARDIEU, Anna AUBOIS, Marion BARRAUD, Géraldine BASTIEN, Laetitia BEN
SADOK, Valérie BERNARD, Fatima BISMIR, Alexis BLONDEAU, Julien BONY, Jean- Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Estelle BRUANT, Fatima CHENNOUF-
TERRASSE, Alparslan COSKUN, Samir EL BAKKALI, Eric FAIDY, Christiane
JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Diego
LANDIVAR, Cécile LAPORTE, Steve MAQUAIRE-BEAUSOLEIL, Marianne
MAXIMI, Pierre MIQUEL, Lucie MIZOULE, Lucas PEYRE, Frédéric PILAUD,
Catherine PINET-TALLON, Stanislas RENIÉ, Pierre SABATIER, Vincent SOULIGNAC, Yannick VIGIGNOL, Thomas WEIBEL
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Dominique ADENOT à Marion CANALES
Excuséi
Absent(e)s :
Secrétaire : Wendy LAFAYE
Madame Catherine PINET-TALLON, Monsieur Samir EL BAKKALI, Madame Sylviane
TARDIEU, Madame Fatima BISMIR, Monsieur Nicolas BONNET et Monsieur Rémi
CHABRILLAT arrivent avant le vote de la question n°1.
Madame Cécile AUDET quitte la séance pendant la présentation du diaporama relatif à
la question n°5 (pouvoir donné à Monsieur Grégory BERNARD).
Madame Sondès EL HAFIDAHI quitte la séance avant le vote du vœu à (pouvoir donné à
Monsieur Christophe BERTUCAT). Rapport N°1
MESURES DE SOUTIEN AUX ACTEURS ECONOMIQUES SUITE AU COVID-19
Rapporteur : Madame Marion CANALES
Dans le contexte de la crise sanitaire, la Ville a souhaité apporter un soutien concret et effectif
aux forces économiques du territoire.
En effet, l’état d’urgence sanitaire instauré au plan national a entrainé la fermeture temporaire de
nombreux établissements.
Le paquet de mesures de soutien municipal se traduit par des propositions d’exonération de
redevances à destination d’acteurs économiques variés dans le champ de compétences de la Ville,
à savoir principalement les occupations du domaine public. Il est complémentaire des mesures
mises en œuvre par d’autres acteurs institutionnels : Etat, Région et Métropole
Pour rappel :
La Métropole : report de la taxe de séjour, report des factures d’eau/assainissement, gratuité des
transports et des parkings sous barrières, accompagnement des entreprises en difficulté, fonds
métropolitain dédié.
La Région : prêt à taux 0 pour les artisans et commerçants, avances remboursables aux
entreprises, fonds dédiés aux filières les plus touchées
l'État : dispositifs de chômage partiel, report de prélèvements et des garanties financières, extension du fonds de solidarité aux TPE et PME
Dans ses modalités, le soutien de la Ville s’efforce de cibler les secteurs les plus fortement et
durablement touchés par la crise (bars, restaurants, hôtellerie) mais également, encourager la
reprise des secteurs à fort entraînement (BTP, artisanat).
L'un des enjeux importants était d’éviter des mesures trop larges et coûteuses entrainant des
effets d’aubaine par exemple bénéficiant :
- commerces dits « prioritaires » restés ouverts durant la période de confinement et de ménager
les capacités financières de la collectivité pour l’avenir.
Ces propositions ciblent l'économie « réelle », présentielle, celle de la vie de quartier et du lien
social. Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 25 septembre 2020 — Feuillet n°2020/
Pour mémoire : selon les activités deux périodes d’exonération ont été définies :
- du 17 mars au 10 mai (1ère phase du déconfinement) : pour les commerces, les artisans
(chantiers)
- du 17 mats au 02 juin (2ème phase du déconfinement) : bars et restaurants
1 - Halle Gourmande St Pierre
Les commerçants « alimentaires » vendant des produits de première nécessité ont été autorisés à
poursuivre leurs activités durant toute la période référencée moyennant des réductions d’horaires
d'ouverture et/ou des demi-journées de fermeture décidées par la Ville en raison de l'évolution
des conditions sanitaires.
Ils se verront appliquer une facturation « au réel » c’est-à-dire proratisée sur la base du nombre
de jours de fermeture et de la réduction des horaires d'ouverture sur l'initiative de la Ville.
Au total ces restrictions ont été de 25 jours à 14h au lieu de 19h. Ce soutien s’élève à plus de
5.000 Euros.
JARL AL SACIEMNE DE GASTRONOMIE -537,66
JARL ANJELKA
JARL CHEZ PHILIPPE -253,08
SARL DOMAINE DE LA MOTTE 41 -203,36
3ARL DOMAINE DE LA MOTTE EXT -108,29
3ARL FRUITS ET LEGUMES CLOUVEL ET FILS -246,62
JARL LES CLAIES DE ST PIERRE 14 -108,29
JARL LES CLAIES DE ST PIERRE 4€ 17 -286,74
SARL PROGALIM 148 191,67
SARL PROGALIM 49 -215,06
3ARL ROUX POIS SONNERIE -482,72
SAS FROMAGERIE SUBIRANA -187,78
3AS GUSTOMARCHE 44 -187,78
3AS GUSTOMARCHE 45 -234,56
3AS GUSTOSHOP 47 -207,65
SASU PPFE -557,39
TOTAL -5 468,32
Les commerces non-alimentaires ont été contraints de cesser leurs activités. L’exonération prend
en compte les durées de fermetures obligatoires comme suit : Type Statut de la reprise Durée d’éxonération Montant redevance d'activités
Cotdonnier Suspendue 11/05/2020 Exonération de loyer du 17 mars 823€ au 10 mai soit 7 semaines
Vêtement Suspendue 11/05/2020 Exonération de loyer du 17 mars 730€ au 10 mai soit 7 semaines
Crêperie Suspendue 02/06/2020 Exonération de loyer de 2 mois 337€ et demi (17 mars au 1 juin)
Téléphone Suspendue 11/05/2020 Exonération de loyer du 17 mars 658€ au 10 mai soit 7 semaines
TOTAL 2548€
II- Restaurants
Les restaurants exerçant leurs activités dans le cadre d’une occupation du domaine public assortie
d’une redevance se verront exonérés pour la durée de fermeture obligatoire. C'est-à-dire du 17
mars au O1 juin.
Type Statut de la reprise Durée d’éxonération Montant redevance d'activités
Restaurateur Suspendue 02/06/2020 Exonération de loyer de 2 mois et 3681€
demi (17 mars au 1 juin)
Restaurateur Suspendue 02/06/2020 Exonération de loyer de 2 mois et 4871€ demi (17 mars au 1* juin)
Restaurateur Suspendue 02/06/2020 Exonération de loyer de 2 mois et 940 € demi (17 mars au 1e juin )
Restaurateur Suspendue 02/06/2020 Exonération de loyer de 2 mois et 7159€ demi (17 mars au 1“ juin)
TOTAL 16 652€
III- Terrasses, étalages et accessoires de voirie
La Ville dispose, s’agissant de la modulation de la taxation des terrasses et étalages, d’un levier
important et symbolique à sa disposition pour soutenir les commerces parmi les plus touchés par
la crise : cafés, restaurants et certains hôtels.
La proposition consiste à cumuler l’exonération résultant de la période de fermeture obligatoire
avec une aide à la reprise de l’activité sur quelques mois « coup de pouce». Elle se traduit par
une exonération de 8 mois sur 12.
Cet appui financier vient en complément des extensions de terrasses autorisées gracieusement et app P' 1 L gra
jusqu’au 15 octobre dans la cadre de l'avenant à l'arrêté de règlementation des terrasses en date
du 11 juin 2020. Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 25 septembre 2020 — Feuillet n°2020/
Nombre de commerces Facturation 2019 Facturation 2020 perte de recettes estimée
(4/12ème) en 2020
1041 369 000€ 132 000€ 264 000€
IV- Chantiers
Les chantiers en couts qui ont été interrompus bénéficieront d’une exonération pour la période
du 17 mars au 11 mai pour un montant d’environ 20.000 euros.
V-Taxis :
Compte tenu de la baisse d'activité, une exonération de 2 mois est proposée.
Nombre de taxis Facturation 2020 (10/ 12ème) =103€/an/taxi Recette non perçue en 2020
60 6 180€ 1200€
VI- Kiosques de Jaude et du 11 Novembre
Compte tenu de la baisse d’activité due au confinement, les kiosques exerçant leurs activités dans
le cadre d’une occupation du domaine public, assortie d’une redevance se verront exonérés pour
la durée d’un trimestre (facturation trimestrielle).
KIOSQUES Recette non perçue en 2020 (tarif 2ème trim)
ONZE NOVEMBRE 538,56€
JAUDE (total pour les 3) 5 194,88
TOTAI] 5 43,44€
Impact budgétaire sur les redevances d'occupation du domaine public du paquet municipal des
mesures de soutien à l’économie : - 313 868 €
VII - Les loyers
La Ville est également propriétaire de locaux commerciaux faisant l’objet de loyers.
A ce titre et selon la durée de fermeture de leurs activités, il est proposé une annulation des titres à hauteur de 7622 €
et 29 378 € de remise gracieuse soit :
Impact budgétaire des exonérations de loyers de : - 36 999 € onération de loyer du 17 mars au 10
[rai son 7
dicton partielle pour a pat du 17 au
(20 avri 2020 déjà facturée
(7 VOYAGES lesoer1se lAgence de voyage \01/072020
(Exonération de loyer de 3 mais et demi
Léa pate porta pat a 17 a au 1 mas 2020 déj laure
[régularisation parle trésorerie care titre
[est paré
512424€| 680,79 € 444444
|COMGENTRE \a17798402 Téérhonie H1052020
[Exonération de loyer du 17 mars au 10
Rédac parte pour lapat da 17 pour au (31 mars 2020 déjà facturée 2756| 706.62 €l 2018,91€|
ILAUTRE SAISON Is06222559 (Fleuriste 1052020
(Exonération de loyer du 17 mars au 10
{mai so 7 semaines
(Pas de sation car le loyer de suspendu 5836 € sax el
INZFN GROUP RESTAURATION CLERMONT
IHACIENDA CAFE
Budget 13
las1155333 [Restaurateur
[Exonération de loyer ce 2 mois et demi
(17 mars au ter juin) s2164%6| 174366 €| 7472824)
PHARMACIE LA GANTIERE
@ucget 19 |512085499
conération de loyer du 17 mars au 10
Im soit 7 semaines
as de régularisation carles loyers ont
(té suspendus
117.5 € 117,56€)
ISERARE - COURTEPAILLE (R05826083 [Restaurateur
JExonération de loyer de 2 mois et demi
Ici or Pourtapar au 17 pourla au (21 mars 2020 déjà facturée s16,7€| 1167,00€| 5 000,00€|
ITOOANDRE fre" |commerce de chaussures 11052020
(Exonération de loyer du 17 mars au 10
Ia soit 7 semaines
(Réduction partiel pour la part au 17 au
(A1 mars 2020 déjaracturée
11 088,65 €l 287484 € 8213816]
11 vous est proposé en accord, avec votre commission, d'approuver le paquet de mesures d’exonérations proposé.
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, la proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le
Pour le Maire et par délégation :
l'Adjointe,
Marion
22 0CT 2020