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Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - CM+16+07+2020 ODJ19)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 16 juillet 2020 — Feuitlet n°2020/
VILLE DE
3
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 juillet 2020 à 16 h 00
CLERMONT
FERRAND
AUJOURD'HUI seize juillet deux mille vingt
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le
Maire le 10 juillet 2020, s’est réuni dans les Salons de l'Hôtel de Ville.
Après avoit ouveft la séance, Monsieur le Maire procède à l'appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s: Olivier BIANCHI, Christine DULAC ROUGERIE, Nicolas BONNET,
Marion CANALES, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Manuela
FERREIRA DE SOUSA, Rémi CHABRILLAT, Nicaise JOSEPH, Jean-Christophe CERVANTES, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Odile VIGNAL, Christophe BERTUCAT, Magali GALLAIS, Jérôme AUSLENDER, Anne-Laure STANISLAS, Didier MULLER, Sondès EL HAFIDHI, Charles-André DUBREUIL, Sylviane TARDIEU, Dominique ADENOT, Anna AUBOIS, Marion BARRAUD, Laetitia BEN SADOK, Valérie BERNARD, Fatima BISMIR, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Estelle BRUANT, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Alparslan COSKUN, Samir EL BAKKALEI, Eric FAIDY, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Diego LANDIVAR, Cécile LAPORTE, Steve MAQUAIRE-BEAUSOLEIL, Marianne MAXIMI, Pierre MIQUEL, Lucie MIZOULE, Lucas PEYRE, Frédéric PILAUD, Catherine PINET-TALLON, Stanislas RENIÉ, Pierre SABATIER, Vincent SOULIGNAC, Yannick VIGIGNOL, Thomas WEIBEL
Excusé(e)s ayant donné pouvoir: Géraldine BASTIEN à Jean-Pierre BRENAS, Alexis BLONDEAU à Eric FAIDY
Excusé(e})s :
Absent(e)s :
Secrétaire : Wendy LAFAYE
Madame Sondès EL HAFIDHI arrive avant le vote de la question n°3. Monsieur le Maire sort pour l'examen, les débats et le vote du Compte Administratif (question n°17).
Madame Christine DULAC ROUGERIE, Première Adjointe, préside la séance pour la question n°17. S 4
Monsieur le Maire téprend la présidence de la séance après le vote de la question n°17. Monsieur Samir EL BAKKALI quitte la séance avant le vote de la question n°28 et donne pouvoir à Madame Magali GALLAIS.
Madame Estelle BRUANT arrive avant le vote de la question n°32. Rapport N° 19
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
L'article L 2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, codifiant la loi n° 96-142 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales, modifié par Particle 9 de l’ordonnancen® 2005-1027 du 26 août 2005, énonce que le budget des communes de plus de 10.000 habitants est voté soit par nature, soit par fonction.
Le vote par fonction correspond à une présentation par secteurs d'activités à l'intérieur desquels les comptes par nature de dépense et de recette sont énumérés. Cette présentation conduit à la fragmentation des dépenses de même nature entre les fonctions. Elle s'accompagne pour information d'une présentation croisée par nature.
Le vote par nature se traduit, au contraire, par un regroupement des dépenses similaires, tous
services confondus, tout en conservant une information identique sur la répartition par secteurs d'activités puisque le vote par nature s'accompagne d'une ventilation par fonction.
Par délibération du 27 juin 2014, le Conseil Municipal avait décidé de retenir le vote par nature. Compte tenu des avantages ressortant de cette méthode dans l'exécution budgétaire, que ce soit au travers d’une meilleure lisibilité des dépenses ou recettes émises ou d’une comparaison plus aisée avec les communes de la même strate, il vous est proposé d'émettre un avis favorable à la reconduction du vote du budget par nature.
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, les propositions mises aux voix sont adoptées à l’unanimité.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 28 JUIL 2929
Pour Le Maire, et/par délégation,
L’Adjointe aux Ffnances,
Marions CANALÈS