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Déliberation - DEL 045 Compte de Gestion 2025 ENERGIES RENOUVELABLES
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 045 Compte de Gestion 2025 ENERGIES RENOUVELABLES)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 23
Votants : 29
OBJET :
Compte de gestion 2025 —
Energies Renouvelables
N° 045/2026
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal
du 16 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le 16 avril à vingt heures, le conseil municipal de
la Ville de Nérac était assemblé en session ordinaire,
à la mairie, après convocation légale en date du 03 avril deux mille vingt-
six, Sous la présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
Etaient présents : Monsieur le Maire, Nicolas LACOMBE, Mesdames
Edith BUSQUET, Evelyne CASEROTTO, Najet EL-KAHIRI, Mélanie
SERRES-SOLANO, adjointes au Maire, Messieurs Hugues DAVID, Marc
GELLY, Patrick GOLFIER, adjoints au Maire, Mesdames Josiane
DARRAC, Aurore FONTANEL, Stéphanie GARBAY, Marie-Pierre
LAPORTE, Helena POTIER, Marie-Ange PRADO, Laurence QUATRE,
Charline SANSAN, conseillères municipales et Messieurs Serge
ARNAUNE, Charlie BARRERE, Daniel ESSERTEL., Frédéric SANCHEZ,
Jean-Jacques SERVOLLE, Frédéric TAROZZI, Jean-François TUFFERY.
conseillers municipaux.
Absents excusés :
Yannick DULOUARD a donné procuration à Jean-François TUFFERY
Michel FRANCOISE a donné procuration à Frédéric TAROZZI
Jean-Luc GUERY a donné procuration à Hugues DAVID
Françoise MÉDECIN a donné procuration à Serge ARNAUNE
Myriam TESSARIOL a donné procuration à Laurence QUATRE
Manuel VICENTE a donné procuration à Jean-Jacques SERVOLLE
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, à l'élection d'un-e secrétaire pris:e au sein du
Conseil.
Charline SANSAN ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été
désignée pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller
Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en
vigueur.
La liste des délibérations de la séance du 16 avril 2026 a été affichée
conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
AR Prefecture
047-214701955-20260416-DEL0452026-DE
Reçu le 28/04/2026 RAPPORTEUR : SANCHEZ Frédéric
Après s'être fait présenter le Compte de Gestion dressé par le Receveur Municipal ;
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant
au bilan de l'exercice 2025, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de
paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer
dans ses écritures ;
Considérant que la gestion du Receveur municipal n'appelle pas d'observation particulière ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1* janvier au 31 décembre 2025, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2025 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
DECIDE A L'UNANIMITE :
> DE DECLARER que le Compte de Gestion dressé pour le budget Energies Renouvelables,
en ce qui concerne l'exercice 2025 par le Receveur, visé et certifié conforme par
l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maïre,
La Secrétaire de séance,
AR Prefecture
047-214701955-20260416-DEL0452026-DE
Reçu le 28/04/2026